REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d`Offres

GRAND LYCEE FRANCO LIBANAIS
RENOVATION ET RESTRUCTURATION
LOT MENUISERIES EXTERIEURES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE DE
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
-------------------REGLEMENT DE CONSULTATION
Appel d’Offres
RENOVATION ET RESTRUCTURATION DU GRAND LYCEE
FRANCO LIBANAIS
TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES
ALUMINIUM
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le Lundi 18 Août 2014 à 12h 00 à
l’accueil du Grand Lycée
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GRAND LYCEE FRANCO LIBANAIS
RENOVATION ET RESTRUCTURATION
LOT MENUISERIES EXTERIEURES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 - Objet de l’appel d’offres et début des prestations.
La présente consultation, par Appel d’Offres, concerne les travaux de MENUISERIES
EXTERIEURES -ALUMINIUM dans le cadre du projet de restructuration du Grand Lycée
Franco Libanais.
Les travaux de gros œuvre sont largement avancés.
Le démarrage des prestations interviendra rapidement, en coordination avec le gros œuvre et
l’OPC.
ARTICLE 2.- Conditions de la consultation.
ARTICLE 2.1.
Etendue de la consultation, mode de consultation
et modalités d’attribution des travaux.
La présente consultation est une procédure d’appel d’offres sans prequalification préalable. Le
Marché est passé en un seul lot.
Toutefois le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les soumissionnaires dont
les références ou les qualifications seront jugées insuffisantes et non conformes.
ARTICLE 2.2.
Maîtrise d’ouvrage.
La maîtrise d’ouvrage est assurée par Grand Lycée Franco Libanais.
ARTICLE 2.3.
Maîtrise d'œuvre.
La maîtrise d'œuvre pour la définition des prestations du présent marché est assurée par le
groupement:
• Atelier Jad et Sami Tabet Architectes mandataires
33 bis avenue Reille 75014 Paris
• URBI/Habib Debs Architecte associé
Rue Ghandour el Saad, Achrafieh, Beyrouth
• Grontmij Séchaud Bossuyt BET Tous corps d’état
Tour Rosny 2 , Avenue du Général de Gaulle 93118 –Rosny sous bois
ARTICLE 2.4.
Unité monétaire choisie pour la passation du marché.
Les candidats présenteront leur offre libellée en $ US.
Les prix seront toutefois réglés en Livres Libanaises, convertis au taux bancaire en vigueur
le jour du paiement.
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ARTICLE 2.5.
LOT MENUISERIES EXTERIEURES
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Décomposition en tranches et en lots.
Les prestations seront réalisées en deux ou trois tranches.
ARTICLE 2.6.
Sous-traitance.
Il n’y a pas de sous-traitance
ARTICLE 2.7.
Compléments à apporter au cahier des charges techniques.
Les candidats sont invités à préciser dans leur mémoire technique et méthodologique les
propositions techniques visant à préciser la teneur de leur offre.
Les plans et CCTP dressés par le Maître d’œuvre font connaître le programme général des
prestations à fournir et leur mode général d’exécution.
En cas d’omission, d’imprécision ou contradiction entre les différents documents, il est fait
obligation à l’Entrepreneur d’obtenir du Maître d’œuvre toutes les précisions utiles ou tous
renseignements complémentaires nécessaires, et cela dès le stade d’étude de son offre, et de
prévoir dans le prix global et forfaitaire de son acte d’engagement, toutes les prestations
indispensables à une bonne exécution des travaux.
L’Entrepreneur ne pourra, en aucun cas, faire état ultérieurement d’une erreur, omission ou
imprécision quelconque pour ne pas exécuter la totalité des prestations prévues à son marché.
Les inexactitudes qui pourraient être évoquées après passation du marché ne sauraient, en
aucun cas, remettre en cause le prix global et forfaitaire arrêté.
L’entrepreneur se soumettra pleinement aux ordres du Maître d’œuvre en vue de la correction
de ces éventuelles inexactitudes.
Dans le même esprit, les divergences d’interprétation que pourraient soulever certaines
dispositions des plans et des pièces écrites, seront tranchées par le Maître d’œuvre.
Il est également précisé que l’entreprise devra, en ce qui la concerne, tous ouvrages
nécessaires au respect des règlements de sécurité en vigueur à la date de remise des offres, et
ce sans supplément au prix global et forfaitaire du marché.
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ARTICLE 2.8.
LOT MENUISERIES EXTERIEURES
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Délai d’exécution.
Le délai d’exécution des travaux est fixé dans l’acte d’engagement et ne peut en aucun cas
être modifié. Une date impérative pour l’achèvement des travaux de la zone 1 du parking bus
est le 30 juillet 2014. Les autres dates limites du planning général devront être respectées.
ARTICLE 2.9.
Délai de validité des offres.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
ARTICLE 3.
Présentation des offres.
Composition du dossier à remettre par les candidats
Les candidats ont à produire (en 1 original et 2 copies) un dossier rédigé en langue française
comprenant l’offre constituée des pièces suivantes :
-
un acte d’engagement : cadre ci-joint à compléter, paraphé, daté et signé par le
représentant qualifié de l’entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché,
le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter
sans modification,
le cahier des charges, cahier ci-joint à accepter sans modification,
le détail quantitatif estimatif (D.P.G.F.), cadre ci-joint à compléter.
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat adopterait pour l’exécution des
prestations.
Le mémoire précisera notamment :
•
•
•
•
•
•
•
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Les références et les qualifications de l’entreprise ainsi que la liste de projets
identiques exécutés.
L’organigramme de l’entreprise
Les procédés de réalisation des travaux (organisation du chantier), les moyens
pour l’exécution des travaux dans les différentes phases.
Les profilés et les sections que l’entreprise compte utiliser, ainsi que les avis
techniques correspondants
Les moyens matériels et humains prévus pour l’exécution des travaux.
L’optimisation des délais de réalisation.
La durée du délai de préparation et de mobilisation.
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ARTICLE 4.
LOT MENUISERIES EXTERIEURES
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Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant
d’importance :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
Qualifications et Références de l’entreprise
Dossier technique
Prix
Délai de mobilisation
Délai de réalisation du chantier dans ses différentes phases
Moyens mis en œuvre
Sécurité des élèves et des personnels du lycée
Sécurité des personnes :
- Casques
- Chaussures de sécurité
- Lunettes de protection
- Etc…..
i) Propreté du chantier
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’éliminer une entreprise qui n’accepterait pas de
remettre l’ensemble des documents visés à l’article 3 ci-avant.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans
la décomposition du prix global et forfaitaire, c’est le montant figurant dans l’acte
d’engagement qui fera foi, il ne sera pas admis de modification de ce prix.
Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier les
erreurs constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, le cas échéant dans le
prix d'unité pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire, en cas de refus son offre sera
éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 5.
Conditions d’envoi et de remise des offres
Les offres seront transmises sous double enveloppe au Grand Lycée Franco
Libanais à Beyrouth a l’assistante du Directeur administratif et financier :
- L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes :
* offre pour le lot Gros Œuvre du Grand Lycée Franco Libanais
* Entreprise :......................................
* NE PAS OUVRIR
- L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Grand Lycée Franco Libanais
Madame Angel EL ASMAR assistante du Directeur administratif et financier
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LOT MENUISERIES EXTERIEURES
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Elle portera également l'indication suivante : "APPEL D'OFFRES – LOTS
MENUISERIES EXTERIEURES"
Les offres devront parvenir avant le :
LUNDI 18 Août 2014 à 12Heures
A l’attention de l’assistante du Directeur administratif et financier Madame Angel
EL ASMAR. Devront être déposés à l’accueil
ARTICLE 6.
VISITE DU SITE ET RENSEIGNEMENTS.
Pour tout renseignement d’ordre administratif et pour la visite du site les candidats pourront
contacter :
Mr Rony Khoury
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Tel: 03- 584 990 et mèl: [email protected]