TR2 Picard

Conférence internationale SEMEAU,
Vulcania, le 17 octobre 2012
Table Ronde N°2:
modalités de mise en œuvre des politiques et bonnes pratiques
de protection des ressources en eau par la forêt.
• Comment instituer une collaboration efficace entre
forestiers et gestionnaires de l’eau ?
• Comment cette collaboration s’inscrit dans le cadre
réglementaire?
• Complémentarité entre contrat et réglementation? »
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
Table Ronde N°2
Bernard BLAVOUX : hydrogéologue, Président AIH
Gilles BIDET : Ingénieur Génie Sanitaire, ARS Auvergne
Etienne CHOLIN : Service d el’eau , ville de CHAMBERY
Sylvestre COUDERT : Expert Forestier
Julien FIQUEPRON : Ingénieur Forêt et eau, CNPF
Marc LIVET : Hydrogéologue agréé
Emanuelle OPPENEAU : responsable ingénierie environnementale Lyonnaise des Eaux
Gilles MARJOLET : hydrogéologue agréé
Olivier PICARD : ingénieur forestier CNPF/IDF
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
Mise en place d’actions forestières dédiées à la protection des captages
Surcoûts de gestion forestière
Masevaux
- Captages de sources en
forêt de montagne
- Forages en vallée
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
2 Quelle valeur donner aux services fournis ?
Pratiques
sylvicoles dédiées - Masevaux
Masevaux
Surcoûts de travaux forestiers, pour la
commune
– nettoyage des rémanents à l’amont des captages
– débardage par câble des coupes de chablis
– huile de chaîne biodégradable
– recours plus fréquent au câblage pour l’abattage
– « kits bûcherons » contre les pollutions accidentelles
33 € / ha / an
– mêmes prescriptions que précédemment avec
généralisation du débardage par câble dans les
périmètres de protection de captages
75 € / ha / an
Surcoûts d’encadrement ONF
7 € / ha / an
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
2 Quelle valeur donner aux services fournis ?
Masevaux
Si les précautions mises en œuvre peuvent être « un luxe » celui-ci reste
économiquement raisonnable : les forages resteraient 70 % plus chers que les
captages forestiers
Toutefois 1 propriétaire privé ne pourrait assumer ces surcoûts
Cet exemple prouve qu’un service d’eau peut financer des actions de prévention en
forêt pour mieux protéger ses captages
Il serait tout à fait envisageable de convenir de telles pratiques avec des
forestiers privés, via un contrat
I1
La valeur du service fourni par les forêts et les forestiers ne se
limite pas au coût des mesures de prévention
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
Diapositive 5
I1
1404 € / an
IDF-Lora; 12/03/2010
Table Ronde N°2 : Introduction
Bonnes pratiques
• des politiques souvent anciennes existent
utilisant la forêt , avec l’implication de villes :
France, Japon, en Inde…
• des recommandations nouvelles voient le jour à
l’occasion de nouveaux programmes (ALPEAU,
SEMEAU, GESTOFOR…)
• Bonnes pratiques, dialogue, communication
• des actions de boisement
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
Table Ronde N°2 : Introduction
Politiques en vigueur
• Politique européenne (DCE,…)
• Politiques de protection des eaux minérales
• Restauration des milieux humides et bord de
cours d’eau
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
Table Ronde N°2 : Introduction
Evaluation des coûts et bénéfices
• Estimation de la valeur du service de la qualité
de l’eau
• PSE, les villes sécurise leur approvisionnement
en eau en rémunérant les services
environnementaux forestiers
• Analyse cout/bénéfice des service joints
foret et eau
• Contrat entre gestionnaires d’eau et
forestiers
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
Questions, perspectives…
• Prescriptions des hydrogéologues agréés en zone
forestière :
–
–
–
–
–
Lesquelles ont un sens ? Celles injustifiées ? Pénalisantes ?
Modalité de rédaction des prescriptions ?
Comment améliorer l’information, la formation sur la forêt ?
Guides pratiques élaborés en commun…
Consultation des forestiers en amont des DUP de captages
• Indemnisation des surcoûts induits par les
servitudes
– Prévue par la loi, pourquoi n’est-elle pas mise en place ?
Manque de référence ? Pas de réclamation ? Protocole
d’accord amiable à proposer ?
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
Questions, perspectives
• Politique forestière vis-à-vis des ressources en eau
– Comment faire entrer la forêt dans l’écran radar des agences
de l’eau et des gestionnaires de l’eau ?
– Financer la prévention (investissement) , permet d’éviter des
coûts de traitements importants.
– Reconnaitre le service forestier = ce n’est plus une
subvention, vers une rémunération …?
– RDR 2014-2020, propositions de mesures sylvoenvironnementales
– Identifier les zones sensibles, les objectifs à atteindre, les
bonnes pratiques à mettre en œuvre = le contrat vient en
complément de la réglementation
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
Quel est le problème ?
• Les services d’eau de villes savent investir dans
des reboisements, souvent cher !
• Le forestier rémunère son métier par la vente de
bois, avec les moyens adéquats pour maintenir
une certaine rentabilité, ce n’est pas toujours
possible,
• Si il y a des demandes de la société qui viennent
modifier l’équilibre économique, que fait-on ?
• La France souhaite t-elle une politique des PSE ?
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012
• Politique forestière en faveur de l’eau, ne
doit pas exclure les autres services :
– Les combinaisons sont possibles et
vertueuses; carbone, eau, accueil,
biodiversité…
• Reconnaitre les services c’est aussi motiver
les forestiers sur leur responsabilité vis-à-vis
de la société = la qualité de l’eau est un
moteur
• Le morcellement , un frein ?
Colloque SEMEAU
17 octobre 2012