Réunion du 31 Janvier 2013

REUNION du 31 Janvier 2013 à 20h30
Absents excusés : Messieurs DISCAZEAUX, LOPEZ, SARRO et CASTAGNET qui donnent
respectivement procuration à Mesdames CAILLETON, MENTAVERRI et Messieurs LAUSSUCQ
et SIBERCHICOT.
Mme MENTAVERRI est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) – Approbation P.V réunion du 29 novembre 2012
2) – Loyers 2013
3) – Chemin de Bikini.
4) – Terrain Conseil Général Services Techniques
5) – Avenants marchés
6) – Compte-rendu CCP du 30 Octobre et du 27 novembre 2012
I – APROBATION DU PV REUNION DU 29 NOVEMBRE 2012
Après lecture, le P.V de la réunion du 29 novembre 2012 est adopté à l’unanimité.
II – LOYERS 2013
A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’augmenter de 1,88 les loyers communaux, excepté le
loyer de la conciergerie du stade. Le tableau des loyers est ainsi modifié :
1) appartement n° 1 école maternelle
250,88 €
2) appartement n° 2 école maternelle
250,88 €
3) appartement n° 1 école Léo Lapeyre
246,63 €
4) appartement n° 2 école Léo Lapeyre
304,35 €
5) appartement école Jean Rameau
123,84 €
6) appartement cimetière
250,00 €
7) appartement abattoir
123,84 €
8) appartement services techniques
195,72 €
9) appart. non conventionné Perception
358,88 €
10) appartement stade
406,77 €
Madame CHRÉTIEN souhaitant connaître la suite donnée au problème des loyers communaux
impayés, Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas aborder cette question en séance
publique, compte-tenu de l’aspect personnel du problème.
III – CHEMIN DE BIKINI
Un bornage sera réalisé afin de déterminer l’assiette du chemin de Bikini, voie communale.
IV – TERRAIN CONSEIL GÉNÉRAL
Le Conseil Général avait l’intention d’aménager son centre d’exploitation routier sur le terrain lui
appartenant, situé devant les services techniques de la commune.
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Après concertation avec les représentants du Conseil Général et de la Communauté de Communes
du Pays d’Orthe, Monsieur le Maire indique qu’un accord est intervenu entre les parties, sur le
principe d’un échange entre un terrain de 2000 m2 de la zone artisanale de la CCPO à
ORTHVIELLE (acheté par la commune de Peyrehorade, au prix de 15 € le m2) et le terrain du
Conseil Général sur lequel serait conservé le hangar.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
V – AVENANTS MARCHÉS
Plusieurs avenants aux marchés en cours sont présentés à savoir :
a) Salle polyculturelle
Pour la création d’une passerelle entre la future salle et le Centre Socioculturel, les marchés des
entreprises PREUILH et ATRIUM sont augmentés respectivement de 2.034,04 € TTC et 580,99 €
TTC.
b) Travaux rue Alsace Lorraine
Une nouvelle répartition des honoraires de la maîtrise d’œuvre, d’un montant inchangé de
66.467,70 € est proposée et s’établit ainsi :
QUINTANILLA : 37.992,94 € TTC – CROUZET : 16.417,53 € TTC- RECUR : 12.057,23 € TTC
Les avenants présentés sont adoptés à l’unanimité.
Madame MENTAVERRI demande à connaître régulièrement le montant des plus-values sur le
projet d’aménagement de la salle polyculturelle. Monsieur LAUSSUCQ précise qu’il avait demandé
un tableau recensant les dépenses effectives.
VI – COMPTES-RENDUS C.C.P.O des 30 OCTOBRE ET 27
NOVEMBRE 2012
Les comptes-rendus des deux réunions sont donnés et n’appellent aucun commentaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Le secrétaire,
Le Maire,
Les membres du conseil municipal,
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