L`audit des institutions de prévoyance: thèmes d`actualité et

L’audit des institutions de prévoyance:
thèmes d’actualité et expériences
pratiques
3 décembre 2015 (Lausanne, l’après-midi)
Séminaire du 3 décembre 2015,
Lausanne (No 515 121)
Public visé
Ce séminaire s’adresse aux:
• Réviseurs de caisses de pension
• Membres des autorités de surveillance
• Gérants et administrateurs d’institutions
de prévoyance
• Membres de conseil de fondation
• Autres responsables administratifs
et financiers proches du domaine de la
prévoyance professionnelle
Contexte et objectifs
L’ Autorité de surveillance traitera des liens
entre les différentes autorités et organisations professionnelles, OFAS, ASR, CHS PP,
As-So, CSEP, EXPERTsuisse, à travers
les directives. Une deuxième partie sera
consacrée aux sujets qui occupent actuellement les autorités de surveillance et
au constat sur les rapports d’audit délivrés.
Les organes de révision devront vérifier
pour la première fois en 2016 les placements sujets aux modifications de l’OPP2
introduites au 1er juillet 2014. L’application
de ces nouvelles dispositions soulève
de nombreuses questions qui seront partagées avec les participants à l’aide
d’exemples concrets, en particulier quant
à la classification et l’évaluation des
­placements.
L’expert en matière de prévoyance professionnelle et l’organe de révision font
tous deux partie du système de surveillance
des institutions de prévoyance. Si leurs attributions légales sont différentes et complémentaires, il existe toutefois des domaines de convergence dans leur activité
pour lesquelles une collaboration et une
bonne communication sont importantes.
Ce thème, présenté par un expert et un
­réviseur abordera principalement les domaines importants ayant un impact sur le
travail de l’organe de ré­vision, tels que
la situation de découvert, le taux technique
ou les provisions techniques.
Les arrêts du Tribunal fédéral publiés
récemment montrent qu’il entend appliquer
strictement les nouvelles dispositions
­légales concernant la responsabilité des
conseils de fondation et des experts chargés de la surveillance. Ce sera l’occasion
de rappeler les responsabilités de l’organe
de révision à la lumière de ces arrêts et de
la législation actuelle.
Ce séminaire vise à mettre à jour et approfondir les connaissances des participants dans les thèmes abordés et à adopter une approche uniforme vis-à-vis de
problématiques particulières.
Thèmes
• La surveillance LPP et les organisations
Blaise Wägli, Expert-comptable diplômé,
Executive Director, Ernst & Young,
­Lausanne
Michel Faggion, Expert-comptable
­diplômé, Associé, KPMG, Lausanne
Didier Bridy, Expert-comptable diplômé,
Sous-Directeur, BDO, Lausanne
Nicolas Duc, Dr. en droit, Sous-Directeur,
Responsable Conseil juridique Suisse romande, BDO, Lausanne
Philippe Lienhard Dominique Favre
Gilles Guenat
professionnelles
• L’audit des placements – observations de
la pratique et impact des modifications
de l’OPP2
• La collaboration entre l’expert en matière
de prévoyance professionnelle et l’organe
de révision
• La responsabilité de l’organe de révision
à la lecture des développements légis­
latifs actuels et à venir
• Les sujets d’actualité
Blaise Wägli
Michel Faggion
Didier Bridy
Nicolas Duc
Méthode
Séminaire basé sur des exposés en séance
plénière avec présentation de cas pratiques. Une documentation circonstanciée
sera fournie durant le séminaire.
Responsable du séminaire
Philippe Lienhard, Expert-comptable
­diplômé, Directeur, Pricewaterhouse­
Coopers, Lausanne
Conférenciers
Dominique Favre, Expert agréé LPP,
­Directeur, Autorité de surveillance LPP et
des fondations de Suisse occidentale,
­Lausanne
Gilles Guenat, Expert en assurances de
pension, Consultant senior, Aon Hewitt,
Neuchâtel
EXPERTsuisse SA Chemin des Croisettes 28, CH-1066 Epalinges, www.expertsuisse.ch
Date
3 décembre 2015
Lieu
Lausanne Palace & SPA
Rue du Grand-Chêne 7
1003 Lausanne
www.lausanne-palace.com
Prix du séminaire
CHF 410.– pour les non-membres
CHF 360.– pour les membres
d’EXPERTsuisse et leurs collaborateurs
Sont compris
• toute la documentation
• café d’accueil, boissons pendant les
pauses, eau minérale dans la salle
• TVA 8 %
Directives concernant la formation continue
La participation à ce séminaire sera
compta­bilisée à raison de 4 heures par
­E XPERTsuisse.
Information/Administration
Non-membre
Membre EXPERTsuisse
membre individuel
collaborateur auprès d’une
entreprise membre
membre junior/passif
L’audit des institutions de prévoyance:
thèmes d’actualité et expériences
­pratiques
3 décembre 2015 (No 515 121)
Nom, Prénom
Adresse professionnelle
Adresse privée
Société
Rue
Complément sur la société
NPA/Ville
Rue
Téléphone privé
NPA/Ville
Facture à l’adresse privée
Facture à l’adresse professionnelle
Téléphone professionnel
Correspondance à l’adresse privée
Correspondance à l’adresse professionnelle
E-mail professionnel
Par ma signature, j’atteste avoir pris connaissance des conditions actuelles d’ inscription
­d’annulation et je les accepte. Sans demande spécifique de votre part, toute correspondance y. c.
l’envoi de facture sera effectué à l’adresse professionnelle.
Lieu/ Date
Signature
Je souhaite recevoir les dépliants des nouveaux séminaires par e-mail.
Inscription à:
EXPERTsuisse SA, Chemin des Croisettes 28, CH-1066 Epalinges, Fax 058 206 05 59
ou via notre site internet www.expertsuisse.ch
Convention
Les inscriptions reçues restent valides même si vous
n’avez pas reçu une confirmation d’EXPERTsuisse SA
(EXPERTsuisse SA ne répond pas des manquements
de distribution électroniques/postale).
Inscription – conditions générales
Le contenu, le programme, les conférenciers, l’heure, la
durée ou le lieu sont sous réserve de modification. En
cas de nombre insuffisant de participants, l’Académie
se réserve le droit d’annuler le séminaire.
Font foi les conditions générales de vente
d’EXPERTsuisse SA que vous trouvez publiées sur
le site www.expertsuisse.ch. En particulier:
Toute inscription doit nous parvenir munie d’une
signature manuscrite. Le prix du séminaire
est intégralement dû conformément à la facture
que vous recevrez après le ­s éminaire.
Délai d’ inscription /Annulation:
Un mois avant le date du séminaire
Annulation et implication au niveau des frais
En cas d’empêchement, il est souhaitable de prévoir
un remplaçant (auquel cas le statut du participant réel
sera considéré). Sinon, les frais d’annulation suivants
seront ­retenus:
EXPERTsuisse SA Chemin des Croisettes 28, CH-1066 Epalinges, www.expertsuisse.ch
Annulation jusqu’au délai d’inscription: sans frais
Annulation après délai d’inscription (voir ci-dessus)
jusqu’ à une semaine avant le séminaire: CHF 200.–
Annulation une semaine avant le séminaire ou en cas
de non participation: 100 % du prix du séminaire
Directives concernant la formation continue
La participation à ce séminaire sera comptabilisée
comme heures de formation continue par EXPERTsuisse. Le certificat de présence vous sera adressé par
­E XPERTsuisse SA après le ­s éminaire.