raa n°20 du 14 mai 2013 (12 pages) - Préfecture de Seine-et

Transcription

Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 20 du 14 mai 2013
(Le recueil est consultable à l’accueil de la préfecture)
1. Arrêtés ................................................................................................................................................. 1
1.1. Préfecture - Direction des ressources humaines et des moyens ................................................. 1
1.2. Arrêté DRHM/BRHF n° 2013-199 ................................................................................................. 1
— Arrêté DRHM/BRHF n° 2013-199 relatif au cautionnement et à l’indemnité allouée à
Monsieur Laurent CARRASCO, adjoint administratif de 1ère classe de l’intérieur et de l’outremer, régisseur à la régie des recettes de la sous préfecture de Fontainebleau ............................. 1
2. Décisions .............................................................................................................................................. 3
2.1. Préfecture - Direction des services du cabinet et de la sécurité .................................................. 3
— Liste des candidats reçus au BNSSA du 19 avril 2013 ................................................................. 3
2.2. Cliniques et centres hospitaliers .................................................................................................. 3
2013- 072 (DC) — Décision de délégation de signature de la Directrice des Centres Hospitaliers
de Lagny Marne-la-Vallée, Meaux et Coulommiers, ordonnateur du budget du CH de LAGNY
MARNE LA VALLEE ........................................................................................................................... 3
2013/079 (DC) — Décision de délégation de signature de la directrice des Centres Hospitaliers
de Lagny Marne la Vallée, Meaux et Coulommiers......................................................................... 6
2013/080 (DC) — Décision de délégation de signature de la directrice des Centres Hospitaliers
2013/081 (DC) — Décision de délégation de présidence de la directrice des Centres Hospitaliers
2013-292 — Décision de délégation de signature de la directrice des Centres Hospitaliers de
Lagny Marne la Vallée, Meaux et Coulommiers.............................................................................. 9
2013-291 — Décision de délégation de signature de la Directrice des Centres Hospitaliers de
Lagny Marne-la-Vallée, Meaux et Coulommiers, ordonnateur du budget du CH de LAGNY
MARNE LA VALLEE ......................................................................................................................... 10
2.3. Direction de l'administration pénitentiaire ................................................................................ 12
2013.12 — Décision portant délégation de signature Madame Nathalie GENNARDI, Officier .... 12
1. Arrêtés
1.1. Préfecture - Direction des ressources humaines et des
moyens
1.2. Arrêté DRHM/BRHF n° 2013-199
— Arrêté DRHM/BRHF n° 2013-199 relatif au cautionne ment et à l’indemnité allouée
à Monsieur Laurent CARRASCO, adjoint administratif de 1ère classe de l’intérieur et
de l’outre-mer, régisseur à la régie des recettes de la sous préfecture de
Fontainebleau
PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
1
PREFECTURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
Arrêté DRHM/BRHF n° 2013-199 relatif au cautionnement et à l’indemnité allouée à Monsieur Laurent CARRASCO, adjoint
ère
administratif de 1 classe de l’intérieur et de l’outre-mer, régisseur à la régie des recettes de la sous préfecture de
Fontainebleau
La préfète de Seine-et-Marne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et
notamment son article 30,
VU la loi n° 85 1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses
de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services sous leur autorité,
VU le décret n° 62 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment son
article 18,
VU le décret n° 66 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par
le décret n° 76 70 du 15 janvier 1976,
VU le décret n° 92 681 du 20 juillet 1992 modifié par les décrets n° 92-1368 du 23 décembre 1992, n° 97-33 du 13 janvier
1997 et n° 2000-424 du 19 mai 2000 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat
dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des
régisseurs de recettes,
VU l'arrêté interministériel du 20 juillet 1992 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de
fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances,
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de
recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire,
VU l’arrêté du 28 mai 1993 du ministre du budget relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du
cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté ministériel du 9 novembre 2001 fixant le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir en compte de
disponibilité,
VU l'arrêté préfectoral 93 BOA 194 du 31 décembre 1993 modifié portant création d'une régie de recettes à la sous
préfecture de Meaux,
VU l'arrêté DRHM-BRHF n° 2011-129 du 24 mars 2011 portant nomination de Monsieur Laurent CARRASCO, adjoint
ère
administratif de 1 classe de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de régisseur à la régie des recettes de la souspréfecture de Fontainebleau,
CONSIDERANT que le montant moyen des recettes mensuelles encaissées au cours de l’année 2012 par la régie des recettes
de la sous-préfecture de Fontainebleau s’élève désormais à 261 213 €,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
er
ère
er
Article 1 : Monsieur Laurent CARRASCO, adjoint administratif de 1 classe, nommé depuis le 1 avril 2011, régisseur
comptable de recettes à la sous-préfecture de Fontainebleau est astreint au versement d’un cautionnement fixé à SIX MILLE
NEUF CENT EUROS (6900 €), lequel pourra être constitué en numéraire, en rente sur l’Etat, ou remplacé par la garantie
fournie par l’affiliation à une association française de cautionnement agréée, compte tenu d’un montant moyen de recettes
mensuelles de DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLE DEUX CENT TREIZE EUROS (261 213 €) encaissés au cours de l’année
2012 par la régie de recettes de la sous-préfecture de Fontainebleau.
.
Article 2 : Le montant de l’indemnité annuelle de responsabilité allouée à Monsieur Laurent CARRASCO est fixée à SIX CENT
QUATRE-VINGT-DIX EUROS (690 €).
2
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée au directeur départemental des finances
publiques de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 10 mai 2013
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète chargée de la politique de la ville,
Secrétaire générale par suppléance,
Monique LÉTOCART
2. Décisions
2.1. Préfecture - Direction des services du cabinet et de la
sécurité
— Liste des candidats reçus au BNSSA du 19 avril 2013
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
CABINET – SIDPC
Conformément à l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié par l’arrêté du 22 juin 2011
Liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique qui s’est déroulé le vendredi 19
avril 2013 au CNSD de Fontainebleau.
NomPrénom
DateN
LieuN
ARCHAS Michel
16/10/197
8
12/11/199
0
28/03/198
8
23/02/198
8
16/12/198
6
21/08/197
7
15/07/198
2
Lesquin (59)
CAILLOUX Jordan
LAMBERT Yohann
LAMOUR Jérémy
LEITAO SARDINHA Clément
MARCHAND Emmanuel
ZAKPA Florian
Charleville-Mézières (08)
Cayenne (Guyane)
Cucq (62)
Cahors (46)
Quimper (35)
Neuilly sur Seine (92)
2.2. Cliniques et centres hospitaliers
2013- 072 (DC) — Décision de délégation de signature de la Directrice des Centres
Hospitaliers de Lagny Marne-la-Vallée, Meaux et Coulommiers, ordonnateur du
budget du CH de LAGNY MARNE LA VALLEE
DIRECTION COMMUNE
Martine LADOUCETTE
DIRECTRICE
3
DECISION N°2013- 072 (DC) PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : Décision de délégation de signature de la Directrice des Centres Hospitaliers de Lagny Marne-la-Vallée, Meaux et
Coulommiers, ordonnateur du budget du CH de LAGNY MARNE LA VALLEE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE LAGNY MARNE LA VALLEE, MEAUX ET COULOMMIERS
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7,
VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des Établissements Publics de
Santé,
VU le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature,
VU la convention de direction commune, transmise le 26 octobre 2009 au Centre National de Gestion, établie entre les
Centres Hospitaliers de Meaux, Lagny Marne la Vallée et Coulommiers,
VU l’arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion en date du 30 juin 2011, nommant Madame Martine
LADOUCETTE, dans le cadre de la direction commune, directrice des Centres Hospitaliers de LAGNY MARNE LA VALLEE,
er
MEAUX et de COULOMMIERS, à compter du 1 septembre 2011,
VU l’arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
de la fonction publique hospitalière en date du 19 novembre 2009 pour effet à compter du 20 novembre 2009, nommant
M. Patrick DENIEL, directeur adjoint au sein de la direction commune des Centres Hospitaliers de Meaux, Lagny Marne la
Vallée et Coulommiers,
VU la décision du Directeur commun des Centres Hospitaliers de MEAUX, LAGNY MARNE LA VALLEE et COULOMMIERS, en
date du 20 novembre 2009 pour effet le 31 janvier 2010 nommant M. Eric PETIT, directeur des finances, du contrôle de
gestion et des admissions des CH de MEAUX, LAGNY MARNE LA VALLEE et COULOMMIERS,
VU l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
de la fonction publique hospitalier nommant Mme Marianne CARDALIAGUET, directeur hors classe en qualité de directeur
er
des ressources humaines au Centre Hospitalier de Lagny Marne la Vallée à compter du 1 septembre 2010,
VU le contrat en date du 18 février 2008, recrutant Mme Agnès PIGNOLET en qualité de directeur informatique au CH de
LAGNY MARNE LA VALLEE,
VU la décision de titularisation en date du 28 octobre 2004 nommant M. Yvan FLEUREAU, adjoint des cadres hospitaliers au
CH de LAGNY MARNE LA VALLEE,
de la fonction publique hospitalière en date du 23 février 2012, nommant Monsieur Éric ROUSSEL, directeur d'hôpital en
qualité de directeur adjoint chargé des affaires médicales de groupe aux centres hospitaliers de MEAUX, LAGNY/MARNE-LAer
VALLÉE ET COULOMMIERS à compter du 1 mars 2012,
Vu la décision n° 2013-154 du directeur commun des Centres Hospitaliers de MEAUX, MARNE LA VALLEE et COULOMMIERS
à la date du 25 février 2013 nommant Monsieur Eric ROUSSEL, directeur délégué du Centre Hospitalier de Marne-la-Vallée,
VU la décision du Directeur commun des Centres Hospitaliers de MEAUX, LAGNY MARNE LA VALLEE et COULOMMIERS, en
date du 20 novembre 2009 pour effet le 23 novembre 2009 nommant Mme Agnès PIGNOLET, directeur informatique, sous
l’autorité du directeur délégué du CH de MARNE LA VALLEE,
VU la décision du Directeur commun des Centres Hospitaliers de MEAUX, MARNE LA VALLEE et COULOMMIERS, en date du
20 novembre 2009 pour effet le 23 novembre 2009 nommant Monsieur Yvan FLEUREAU, responsable des relations avec les
usagers, sous l’autorité du directeur délégué du CH de LAGNY MARNE LA VALLEE,
DECIDE
Article 1 : vu la décision de direction commune n° 2013-154 nommant Monsieur Eric ROUSSEL, directeur délégué
en cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric ROUSSEL, la même délégation est donnée à :
Marianne CARDALIAGUET, directrice des ressources humaines du CH de LAGNY MARNE LA VALLEE.
Article 2 : M. Eric ROUSSEL, Directeur délégué du CH de LAGNY MARNE LA VALLEE, est autorisé, au sein du Pôle
Investissements et Logistique à signer tous les actes et les décisions concernant les services économiques, les services
généraux, les investissements et les travaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric ROUSSEL, délégation est donnée à :
M. Eric GARNIER, attaché d’administration hospitalière
A l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes
relevant de son domaine de compétence.
4
Article 3 : M. Eric ROUSSEL, Directeur délégué du CH de LAGNY MARNE LA VALLEE, est autorisé, au sein du Pôle
Investissements et Logistique à signer tous les actes et les décisions concernant les services économiques, les services
généraux, les investissements et les travaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric ROUSSEL, délégation est donnée à :
Mme Claire LEFORT, ingénieur des travaux
relevant de son domaine de compétence, à savoir :
les ordres de services (commande de travaux,
le service fait des factures
les certificats de paiement des situations de travaux
les courriers du service avec copie en direction générale
Article 4 : Sur proposition de Monsieur Eric ROUSSEL, délégation est donnée à
Mme Marianne CARDALIAGUET, Directeur des Ressources Humaines du CH de LAGNY MARNE LA VALLEE, à l’effet de signer
tous les actes et les décisions concernant la gestion des personnels non médicaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marianne CARDALIAGUET, délégation est donnée à :
Mme Marie-Thérèse GRIMAULT, attachée d’administration hospitalière
Mme Chantal SADOUN, attachée d'administration hospitalière
Article 5 : Sur proposition de M. Eric ROUSSEL, délégation est donnée à :
Mme Agnès PIGNOLET, Directeur Informatique, à l’effet de signer :
toutes correspondances se rapportant à la collecte et à l’expédition des données ou pièces liées à l’exécution de sa mission,
à l’exclusion des courriers externes destinés aux autorités de tutelles départementales, régionales et ministérielles
engageant la politique générale de l’établissement
l’engagement et la liquidation des dépenses relatives à l’informatique à l’exception de celles nécessitant une procédure de
marché en appel d’offres.
Article 6 : Sur proposition de M. Eric ROUSSEL, délégation est donnée à :
M. Yvan FLEUREAU, responsable des Relations avec les Usagers, à l’effet de signer :
toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence et n’engageant
pas la responsabilité de l’établissement,
les demandes de mise sous tutelle ou curatelle établies pour le compte des patients hospitalisés ou hébergés,
les permissions des patients placés en hospitalisation d’office.
Article 7 : Délégation est donnée à M. Patrick DENIEL, directeur adjoint, chargé des Affaires Médicales des CH de MEAUX,
LAGNY MARNE LA VALLEE et COULOMMIERS, à l’effet de signer tous les actes et décisions concernant la gestion des
personnels médicaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick DENIEL, délégation est donnée à :
Mme Adeline BEAUDART, adjoint des cadres hospitaliers,
à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes
Article 8 : Délégation est donnée à M. Eric PETIT, directeur des Finances, du Contrôle de Gestion et des Admissions des CH
de MEAUX, LAGNY MARNE LA VALLEE et COULOMMIERS, à effet de signer tous les actes et les décisions concernant :
l’ordonnancement des dépenses et des recettes,
les documents comptables,
les dossiers de demande de subventions,
les emprunts- y compris les opérations en salle des marchés - et les lignes de trésorerie.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric PETIT, délégation est donnée à :
Mme Marie-Françoise HOUEL, adjoint des cadres hospitaliers
à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes
Article 9 : Toutes les délégations prises antérieurement à ce jour sont annulées.
Article 10 : Monsieur le Trésorier Principal, Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directeurs Adjoints, Attaché(e)s
d’Administration Hospitalière et Adjoints des Cadres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
5
Article 11 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine et Marne et
notifiée pour information :
aux membres du Conseil de Surveillance
à Mesdames et Messieurs les cadres de direction
aux intéressé(e)s
au registre.
Fait à Jossigny, le 25 février 2013
La Directrice générale
Martine LADOUCETTE
EXEMPLAIRES DE SIGNATURES :
Eric ROUSSEL Yvan FLEUREAU Agnès PIGNOLET Marianne CARDALIAGUET Marie-Thérèse GRIMAULT Chantal SADOUN Eric
GARNIER Claire LEFORT Patrick DENIEL Adeline BEAUDART Eric PETIT Marie-Françoise HOUEL
2013/079 (DC) — Décision de délégation de signature de la directrice des Centres
Hospitaliers de Lagny Marne la Vallée, Meaux et Coulommiers
Martine LADOUCETTE
Directrice
DECISION N°2013/079 (DC) PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Décision de délégation de signature de la directrice des Centres Hospitaliers de Lagny Marne la Vallée, Meaux et
Coulommiers
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS de LAGNY MARNE LA VALLEE, MEAUX et COULOMMIERS
vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière notamment par l’article 8
vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature
vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature
vu l’arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion en date du 30 juin 2011, nommant Madame Martine
er
vu la décision n° 2011/15 du directeur commun des Centres Hospitaliers de Meaux, Lagny Marne la Vallée et Coulommiers,
portant délégation de signatures,
Vu la décision n° 2013/154 du 22 février 2013 de la Directrice commune portant nomination de Monsieur Eric ROUSSEL en
qualité de Directeur délégué du Centre Hospitalier de Marne la Vallée,
DECIDE
Article 1 :
Une délégation permanente est donnée, dans le cadre de ses fonctions à Monsieur Eric ROUSSEL, directeur délégué à l’effet
de signer au nom du directeur, au sein de la cellule qualité, les accusés de réception, courriers, demandes d’enquêtes et
tout document se rapportant à la gestion des évènements indésirables.
Article 2 :
Une délégation permanente est donnée dans le cadre de ses fonctions à Monsieur Eric ROUSSEL, directeur délégué à l’effet
de signer au nom du directeur, au sein de la cellule clientèle, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires
courantes, les demandes de mise sous tutelle ou curatelle établies pour le compte des patients hospitalisés ou hébergés,
les permissions des patients placés en hospitalisation sans consentement.
Article 3 :
Toutes les délégations prises antérieurement sont annulées.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine et Marne et notifiée pour
information :
6
aux membres du Comité Qualité
aux membres de la C.R.U.Q.P.C.
à Mesdames et Messieurs les cadres de Direction
à l'intéressé,
au registre.
Meaux, le 25 février 2013
La Directrice
des Centres Hospitaliers de Lagny Marne La Vallée, Meaux et Coulommiers
Martine LADOUCETTE
Exemplaire de signature :
Eric ROUSSEL
2013/080 (DC) — Décision de délégation de signature de la directrice des Centres
DIRECTION COMMUNE
Martine LADOUCETTE
Directrice
DECISION N°2013/080 (DC) PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Coulommiers
Santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements de
santé,
er
Vu la décision n° 2011/024 de la directrice des Centres Hospitaliers de Lagny Marne la Vallée, Meaux et Coulommiers,
DECIDE
er
Article 1 :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Yannick COSTA, praticien responsable du pôle médicotechnique et de traitement du cancer ainsi qu’à Madame le Docteur Lyria SEDRATI, praticien hospitalier temps plein au
laboratoire de biochimie pour la signature des commandes :
des consommables gérés par les comptes suivants :
H602-240 : fournitures laboratoire divers
H602-15 : fournitures de produits sanguins labiles
des examens réalisés par d'autres laboratoires et imputés sur les comptes :
H611-130 : hématologie – prestations extérieures
7
Article 2 :
En cas d'empêchement de Monsieur le Docteur Yannick COSTA et de Madame le Docteur Lyria SEDRATI, les bons de
commande correspondants seront signés par Monsieur Eric ROUSSEL, directeur délégué ou Monsieur Eric GARNIER, attaché
d'administration pôle investissements et logistique ou enfin par Monsieur Guillaume LAURANT, cadre de santé du
laboratoire.
Article 3
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine et Marne et notifiée pour
information :
à Monsieur le Trésorier Principal de la Trésorerie de Lagny sur Marne
aux intéressés,
au registre.
Fait à Meaux, le 25 février 2013
La Directrice
Martine LADOUCETTE
Exemplaire de signatures :
Docteur Yannick COSTA
Docteur Lyria SEDRATI
Eric ROUSSEL
Eric GARNIER
Guillaume LAURANT
2013/081 (DC) — Décision de délégation de présidence de la directrice des Centres
DIRECTION COMMUNE
Martine LADOUCETTE
Directrice
DECISION N°2013/081 (DC) PORTANT DELEGATION DE PRESIDENCE
Objet : Décision de délégation de présidence de la directrice des Centres Hospitaliers de Lagny Marne la Vallée, Meaux et
Coulommiers
Santé,
santé,
er
8
Vu la décision n° 2011/024 de la directrice des Centres Hospitaliers de Lagny Marne la Vallée, Meaux et Coulommiers,
Vu la nomination de Monsieur Yvan FLEUREAU, Responsable des relations avec les usagers à temps plein à compter du 12
juillet 2008,
DECIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Eric ROUSSEL, directeur délégué, la présidence de la Commission des
Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge est confiée à Monsieur Yvan FLEUREAU, responsable de la
cellule clientèle.
Article 2 :
Article 3 :
information :
Aux membres du Conseil de surveillance
aux membres de la CRUQPC
aux intéressés,
au registre.
Fait à Meaux, le 25 février 2013.
La Directrice
Martine LADOUCETTE
Exemplaire de signatures :
Eric ROUSSEL
Yvan FLEUREAU
2013-292 — Décision de délégation de signature de la directrice des Centres
DIRECTION COMMUNE
Martine LADOUCETTE
Directrice
DECISION N°2013-292 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE -GARDE ADMINISTRATIVE
Coulommiers
Santé,
santé,
9
er
Vu la décision n° 2013/160 du 25 février 2013 et 2013-291 du 2 mai 2013 de la directrice des Centres Hospitaliers de Marne
la Vallée, Meaux et Coulommiers, portant délégation de signatures,
DECIDE
er
Article 1 :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du directeur commun des Centres
Hospitaliers de Meaux, Marne la Vallée et Coulommiers, tout document de quelle que nature qu’il soit, présentant un
caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des malades, entrant dans les actions du champ
de la garde administrative, lorsqu’elles assurent la garde administrative sur le site du Centre Hospitalier de Lagny Marne la
Vallée :
Monsieur Eric ROUSSEL, directeur délégué du CH Marne la Vallée,
Monsieur Yvan FLEUREAU, responsable des relations avec les usagers
Monsieur Eric GARNIER, attaché d’administration du pôle investissements et logistique
Madame Claire LEFORT, ingénieur au pôle investissements et logistique
Madame Marie-France LE PECHOUX, directeur des soins
Monsieur Eric PETIT, directeur des finances, contrôle de gestion, admissions
Madame Marie-Christine HOSQUET-BARRIERE, directeur des ressources humaines
Monsieur Cécile Clément CABARRUS, cadre supérieur Pôle Femme et Enfant
Madame RASLI Brigitte, cadre supérieur du Pôle Psychiatrie Adulte
Article 2 : Toutes les délégations prises antérieurement à ce jour sont annulées.
Article 3 :
information :
aux intéressés,
au registre.
Fait à Jossigny, le 2 mai 2013
La Directrice des Centres Hospitaliers de Lagny Marne la Vallée, Meaux et Coulommiers
Martine LADOUCETTE
Exemplaires de signatures :
Eric ROUSSEL
Marie-Christine HOSQUET-BARRIERE
Yvan FLEUREAU
Eric PETIT
Eric GARNIER
Claire LEFORT
Cécile Clément CABARRUS
Brigitte RASLI
Marie France LE PECHOUX
2013-291 — Décision de délégation de signature de la Directrice des Centres
Hospitaliers de Lagny Marne-la-Vallée, Meaux et Coulommiers, ordonnateur du
budget du CH de LAGNY MARNE LA VALLEE
DIRECTION COMMUNE
Martine LADOUCETTE
DIRECTRICE
10
DECISION N°2013-291 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE en complément de la délégation 2013-60 du 25 février 2013
Objet : Décision de délégation de signature de la Directrice des Centres Hospitaliers de Lagny Marne-la-Vallée, Meaux et
Coulommiers, ordonnateur du budget du CH de LAGNY MARNE LA VALLEE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE LAGNY MARNE LA VALLEE, MEAUX ET COULOMMIERS
Santé,
Centres Hospitaliers de Meaux, Marne la Vallée et Coulommiers,
LADOUCETTE, dans le cadre de la direction commune, directrice des Centres Hospitaliers de MARNE LA VALLEE, MEAUX et
er
de COULOMMIERS, à compter du 1 septembre 2011,
VU l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
de la fonction publique hospitalière du 2 avril 2013 nommant Mme Marie-Christine HOSQUET-BARRIERE, en qualité de
er
directeur des ressources humaines au Centre Hospitalier de Marne la Vallée à compter du 1 mai 2013,
de la fonction publique hospitalière en date du 23 février 2012, nommant Monsieur Éric ROUSSEL, directeur d'hôpital en
qualité de directeur adjoint chargé des affaires médicales de groupe aux centres hospitaliers de MEAUX, MARNE-LA-VALLÉE
er
ET COULOMMIERS à compter du 1 mars 2012,
Vu la décision n° 2013-154 du directeur commun des Centres Hospitaliers de MEAUX, MARNE LA VALLEE et COULOMMIERS
à la date du 25 février 2013 nommant Monsieur Eric ROUSSEL, directeur délégué du Centre Hospitalier de Marne-la-Vallée,
DECIDE
Article 1 : vu la décision de direction commune n° 2013-154 nommant Monsieur Eric ROUSSEL, directeur délégué
en cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric ROUSSEL, la même délégation est donnée à :
Madame Marie-Christine HOSQUET-BARRIERE, directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Marne-laVallée.
Article 2 : Sur proposition de Monsieur Eric ROUSSEL, délégation est donnée à
Mme Marie-Christine HOSQUET-BARRIERE, Directeur des Ressources Humaines du CH de LAGNY MARNE LA VALLEE, à
l’effet de signer tous les actes et les décisions concernant la gestion des personnels non médicaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Christine HOSQUET-BARRIERE, délégation est donnée à :
Mme Marie-Thérèse GRIMAULT, attachée d’administration hospitalière
Mme Chantal SADOUN, attachée d'administration hospitalière
Article 3 Monsieur le Trésorier Principal, Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directeurs Adjoints, Attaché(e)s
d’Administration Hospitalière et Adjoints des Cadres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine et Marne et
notifiée pour information :
à Mesdames et Messieurs les cadres de direction
aux intéressé(e)s
au registre.
Fait à Jossigny, le 2 mai 2013
La Directrice générale
Martine LADOUCETTE
EXEMPLAIRES DE SIGNATURES :
Eric ROUSSEL
Marie-Christine HOSQUET BARRIERE
11
Chantal SADOUN
Marie-Thérèse GRIMAULT
2.3. Direction de l'administration pénitentiaire
2013.12 — Décision portant délégation de signature Madame Nathalie GENNARDI,
Officier
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
CENTRE PENITENTIAIRE SUD FRANCILIEN
Décision n° 2013.12 portant délégation de signature Madame Nathalie GENNARDI,
Officier
Le Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire Sud Francilien
Vu le code procédure pénale, notamment son article 57-6-24;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978;
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 16 janvier 2013 nommant Madame Nadine PICQUET, chef d’établissement
du Centre Pénitentiaire Sud Francilien
DECIDE:
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie GENNARDI, Officier au Centre Pénitentiaire Sud
Francilien, aux fins:
- Art. R.57-6-24 – D’engager des poursuites disciplinaires
Réau, le 10 mai 2013
La Directrice du CPSF,
N. PICQUET
12

raa n°20 du 14 mai 2013 (12 pages) - Préfecture de Seine-et

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