MARCHE - Acte Engagement Location Enlevement bennes

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE
4 rue Diderot
30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES
MARCHE DE SERVICES SUR APPEL D'OFFRES OUVERT
LOCATION ET ENLEVEMENT DES BENNES
DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1/ ACTE D'ENGAGEMENT
Acte d'engagement
-1-
ACTE D'ENGAGEMENT
MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
LEINS GARDONNENQUE
OBJET DU MARCHE : Location et enlèvement
des bennes de la déchèterie communautaire
ORDONNATEUR : Monsieur le Président du Communauté de Communes de
Leins Gardonnenque
Acte d'engagement
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Marché de prestations de services sur Appel d'Offres Ouvert
suivant les articles 33, 40 et 57 à 59 du CMP
Comptable public assignataire des paiements :
Mme Raymonde CIKOJEVIC, comptable à Saint Chaptes
ARTICLE I : CONTRACTANTS
Je, soussigné (nous, soussignés),
Inscrit au registre du commerce de
Sous le N°
Et immatriculé à l'INSEE sous le N°
"Entrepreneur contractant", après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des
documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations prévues à l'article 45 du
CMP :
- affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie à
mes tors exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l'interdiction découlant de
l'article 50 de la loi 52-401 du 14/04/1952,
-
m'engage sans réserve, à exécuter les prestations conformément aux stipulations
du Cahier des charges et des documents visés en son article, dans les conditions
définies ci-après, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si l'acceptation
m'est notifiée dans un délai de 90 jours (quatre vingt dix jours) à compter de la
date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation (RC),
-
atteste sur l'honneur n'avoir pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,
d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
ARTICLE II : PRIX
Les modalités de révision des prix sont fixées au Cahier des Charges.
2.1 : Coûts unitaires d'enlèvement des bennes par rotation simple et double benne
•
Rotation benne simple :
Désignation
Prix unitaire
€ HT
(en chiffres et en lettres)
Ferrailles
Acte d'engagement
-3-
Prix unitaire
€ TTC
(en chiffres et en lettres)
Désignation
Prix unitaire
€ HT
(en chiffres et en lettres)
Prix unitaire
€ TTC
(en chiffres et en lettres)
Prix unitaire
€ HT
(en chiffres et en lettres)
Prix unitaire
€ TTC
(en chiffres et en lettres)
Gravats
Bois
Encombrants incinérables
Encombrants non incinérables
ou enfouissables
Placoplatre
Cartons
TVA 5,5%
•
:
Rotation double benne :
Désignation
Ferrailles
Gravats
Bois
Acte d'engagement
-4-
Prix unitaire
€ HT
(en chiffres et en lettres)
Désignation
Prix unitaire
€ TTC
(en chiffres et en lettres)
Encombrants incinérables
Encombrants non incinérables
ou enfouissables
Placoplatre
Cartons
TVA 5,5%
:
Pour une telle rotation, la facturation sera effectuée à partir du lieu de départ des bennes
jusqu'au dernier lieu de traitement (lieu de déchargement de la 2ème benne si lieu de traitement
différent de celui de la 1ère benne).
2.2 : Coût de location annuel des bennes
Désignation
Nombre de
bennes
Prix unitaire
Capacité
€ HT
(à
(en chiffres et
préciser)
en lettres)
Ferrailles
1 benne
m3
Gravats
2 bennes
m3
Bois
1 benne
m3
Encombrants incinérables
1 benne
m3
Encombrants non incinérables
1 benne
m3
Acte d'engagement
-5-
Prix unitaire
€ TTC
(en chiffres et
en lettres)
Placoplatre
1 benne
m3
Cartons
1 benne avec
couvercle
à
fermeture
mécanique
m3
TVA 5,5%
:
Divers à expliciter
Le candidat joindra au présent acte, dans le cadre des variantes indiquées ci-dessus, les
certificats de valorisation des matériaux.
Sur la facturation mensuelle, l'entreprise distinguera clairement les différents volets (location
et enlèvement des bennes).
ARTICLE III : DUREE DU MARCHE
La durée du présent marché est fixée à trois ans, reconduit expressément deux fois un an avec
un total maximum de 5 ans.
Il pourra être dénoncé par chacune des parties au moins quatre mois avant son échéance.
ARTICLE IV : PAIEMENTS
Le Maître d'Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
créditer le compte :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………...
Acte d'engagement
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J'affirme (Nous affirmons), sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à
-
(mes (nos) torts exclusifs, de ne pas tomber)
(ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas)
(ses torts exclusifs, que le groupement d'intérêt économique pour lequel j'interviens ne
tombe pas)
(leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles j'interviens ne tombent pas)
sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi n°52-401 du 14 avril 1952,
dont les dispositions ont été modifiées par l'article 56 de la loi n°73-753 du 17 juillet 1978.
Fait en un seul original, à
le,
Mention(s) manuscrite(s)
"Lu et approuvé"
Signature(s) de (des) entrepreneur(s).
Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement.
A
le,
La personne responsable du marché :
Désigné par délibération en date du
Acte d'engagement
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ANNEXE AU CADRE D'ACTE D'ENGAGEMENT
Formules à utiliser par les entrepreneurs candidats pour compléter l'article 1 ContractantLe contractant est une entreprise individuelle (Utiliser la formule A)
Le contractant est une Société (ou groupement d'intérêt économique) (Utiliser la formule B)
Le contractant est un groupement d'entrepreneurs solidaires (Utiliser la formule C)
A/
Monsieur………………………………………….(Nom et Prénoms)
Agissant en mon nom personnel
Domicilié à………………………………………………
(Adresse complète et numéro de téléphone)
Immatriculé(e) à l'I.N.S.E.E :
Numéro d'identité d'entreprise (SIREN)……………………………….
Code d'activité économique principale (APE)……………………………..
Numéro d'inscription au registre du commerce (1)
B/
Monsieur………………………………………….(Nom et Prénoms)
Agissant au nom et pour le compte de la Société……………………………………
(Intitulé complet et formule juridique de la Société)
Ayant son siège social à…………………………………………………………………
(Adresse complète et numéro de téléphone) :
Immatriculé(e) à l'I.N.S.E.E. :
Numéro d'identité d'entreprise (SIREN)……………………………….
Code d'activité économique principale (APE)……………………………..
Numéro d'inscription au registre du commerce (1)
C/
(1) Monsieur………………………………………….
………………………………………………………..
(2) Monsieur………………………………………….
………………………………………………………..
(Dans le cas d'un groupement d'entrepreneurs solidaires, chaque entrepreneur (1,2,…) de ce
groupement doit compléter la formule C en utilisant :
-
la formule A s'il s'agit d'une entreprise individuelle- la formule B s'il s'agit d'une société
(ou d'un groupement d'intérêt économique).
Les entreprises ci-dessus étant groupées, solidaires et l'entreprise ………………………étant
leur mandataire (2).
(1) Remplacer, s'il y a lieu, "registre de commerce" par "répertoire des métiers".
(2) Cette clause est à remplir aussi bien lorsque le groupement d'entrepreneurs solidaires est
candidat pour la totalité du marché (ou pour le lot principal) que lorsqu'il est seulement
candidat pour un lot accessoire.
Acte d'engagement
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