Les couleurs de l`automne nous rappellent tout doucement que l

Les couleurs de l’automne nous rappellent tout doucement
que l’hiver est à nos portes. De ce fait, nous souhaitons
vous informer de quelques normes régissant l’installation
et l’utilisation des abris temporaires, à savoir :
• un seul abri est autorisé par propriété et ne peut être
érigé que sur un espace de stationnement;
• l’installation (structure de métal et toile imperméabilisée)
ne peut être effectuée avant le 15 octobre. L’abri doit
être entièrement démonté et entreposé adéquatement
après le 15 avril de l’année suivante;
• la superficie maximale autorisée pour un abri simple est
de 30 m2 (320 pi2) et de 46 m2 (500 pi2) pour un abri
double;
• en aucun temps, un abri ne peut se trouver à moins de
1 m (3 pi) de la ligne latérale de propriété, 3 m (10 pi)
d’une bordure de béton, d’un trottoir ou du pavage d’une
rue, 1,5 m (5 pi) d’une borne d’incendie et 1 m de toute
ligne de terrain;
• aucun entreposage n’est permis à l’intérieur de l’abri
temporaire;
• un certificat d’autorisation est obligatoire afin de
pouvoir utiliser un abri temporaire. Celui-ci peut être
demandé par courriel en remplissant le formulaire à
l’adresse suivante : www.ville.lassomption.qc.ca sous
la rubrique citoyens/urbanisme/permis et certificats
ou encore au Service de l’urbanisme durant les heures
normales de bureau, et ce, préalablement à l’installation
de l’abri. Le certificat qui est délivré tout à fait
gratuitement est non renouvelable. Il n’est donc pas
nécessaire de le demander année après année.
Veuillez prendre note qu’il s’agit ici d’un résumé des
normes pouvant s’appliquer pour l’installation et
l’utilisation des abris temporaires.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à
contacter votre Service de l’urbanisme au 450 589-5671,
poste 247.
Ville de L’Assomption
Octobre 2014