CLIC du 10.12.2010 à la préfecture de Niort

CLIC du 10.12.2010 à la préfecture de Niort
Compte rendu réalisé pour CIMES par A. Mazoyer
 En guise de préambule :
Depuis longtemps, il nous apparait comme indispensable que CIMES soit
présent à ce CLIC (comité local d’information et de concertation) concernant les
usines de Melle. Ce dernier a été créé en juin 2006 et est censé se réunir une fois par
an. Il doit regrouper les industriels, les élus, la préfecture, la DREAL, le SDIS, etc. Mais,
le CLIC doit également réunir des riverains. Et c’est donc à ce niveau que la présence
de notre association était à nos yeux indispensables. Malheureusement, nous avons
été régulièrement « oubliés » et ce n’est qu’avec une certaine insistance que nous
avons pu rejoindre ce CLIC.
Le rôle de ce comité peut paraître flou. Le compte rendu qui suit devrait vous
permettre d’y voir plus clair.
Notons qu’il y a eu une réunion concernant le PPI (plan particulier
d’intervention) en novembre dernier à laquelle nous n’avons pas été conviés et pour
laquelle nous n’avons pas eu de compte rendu.
A noter également que malgré la suppression de l’ammoniac, RHODIA MELLE
reste SEVESO seuil haut à cause du stockage du dichloro ethyl ether.
 Bilan de l’exploitant : étude de dangers
Ce bilan a été présenté par M. Perrona (responsable Hygiène sécurité
environnement sur le site de Rhodia Melle).
-
Des scenarii de risques ont donc été réalisés.
Plus de 1900 ont été listés mais il en existe que 69 qui ont un impact
possible en dehors du site de Rhodia. Il en existe 3 groupes : ceux liés à la
surpression (47) ; ceux liés aux toxiques (16) et ceux liés au thermique (10).
Les risques majeurs concernant la surpression sont des bris de vitres. Les
zones les plus impactées par ce genre de scénario sont : la route de Limoges, le
parking de l’usine et l’étang de l’usine.
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A noter que les 2 nouvelles chaudières de Danisco ont permis l’arrêt récent
sur le site de Rhodia de 2 chaudières gaz et d‘une gaz/charbon. Ce
changement de source énergétique a permis la suppression de 5 scénarii qui
pouvaient avoir un impact en dehors de l’usine. De par le type de chaudières
actuel, il n’y a plus de nouveaux risques pouvant atteindre l’extérieur du site
d’après le directeur de Danisco.
-
Des actions ont été réalisées pour diminuer les risques :
La suppression des cuves d’ammoniac a été possible en 2007 grâce à un
changement dans les procédés de fabrication. Ce qui a permis de diminuer très
fortement les risques de la plateforme vers son voisinage. C’est un progrès
majeur vis-à-vis des dangers que l’usine pouvait représenter pour les riverains.
Les employés ont bénéficié de formations dans le domaine hygiène
sécurité environnement à raison de 1000 heures annuelles. Ce qui, ramené au
nombre de salariés, est bien peu sachant que ces formations regroupent des
domaines aussi variés que la sécurité incendie, que les premiers secours ou le
respect de l’environnement.
L’investissement dans ce domaine peut paraître lourd (environ 600 000
euros/an et 3 000 000 euros depuis 2007). Mais une grande partie de cet
investissement est liée à la nécessité de mise en conformité du stockage des
produits dangereux (Nous l’avions évoqué lors de notre dernière visite du site).
Cette mise en conformité est une bonne chose mais elle fait suite à un arrêté
de mise en demeure et ne parait donc pas à mes yeux liée uniquement à une
volonté de développement durable de l’entreprise comme nous avions pu le
croire lors de notre visite il y a quelques mois.
-
Gestion des situations d’urgence :
Il existe un POI (plan d’organisation interne / en cas d’événement interne
au site) commun à Rhodia et Danisco. Dans ce cadre, les pompiers volontaires
du site sont régulièrement formés au SDIS et les pompiers du 79 viennent
également se former sur le site de l’usine pour ces risques particuliers.
Il y a un exercice par an et le dernier déclenchement en situation réelle du
POI fut le 6.7.2008. Nous en avions parlé à l’époque. Il y a d’ailleurs eu des
adaptations de matériel après cet événement (changement de vanne après un
incendie).
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 Bilan de l’inspection des installations classées :
Ce bilan a été présenté par la DREAL. Le fait d’être SEVESO Seuil haut impose
au site de Rhodia plusieurs choses :
- La mise à jour de l’étude de dangers tous les 5 ans. Celle présentée ici
datait d’avril 2010.
- La réalisation du PPRT (plan de prévention des risques technologiques)
- La mise en place du PPI.
Une inspection a eu lieu le 30.11.10 et concerne la zone d’étude du PPRT. Il en
est découlé 15 remarques et 11 écarts. Les principaux points notés concernent le
stockage des produits. Ces points sont surtout en rapport avec des arrêtés
préfectoraux qui imposaient à la structure différentes mises aux normes.
Concernant les produits SEVESO, il a également été noté des problèmes de
circulation des poids lourds qui pouvaient avoir des difficultés pour sortir de l’usine
rapidement en cas de sinistre.
Globalement, la DREAL semble satisfaite de cette visite. Des améliorations sont
enregistrées mais il y a tout de même un lourd programme de mises aux normes à
poursuivre d’ici à 2013.
 Présentation du PPRT
Le plan de prévention des risques technologiques est le gros sujet de cette
CLIC. Ces PPRT font suite à la loi du 30.07.03.
Leur but s’articule autour de 4 axes :
- Diminuer les risques.
- Créer des plans d’urgence.
- Informer la population.
- Adapter l’urbanisme autour des sites.
Le rôle global du PPRT est donc de limiter l’exposition des populations aux
conséquences des accidents.
Le contenu du PPRT est le suivant : des cartes avec un zonage selon les risques,
un règlement et une note de présentation. Ces zonages sont réalisés avec un niveau
d’aléa (probabilité de l’événement X intensité de son effet). Ils vont de TF+ à FAI (très
fort + à faible).
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Le PPRT sera soumis à enquête publique et il aura une annexion au PLU (plan
local d’urbanisme).
Au niveau national, il y a 420 PPRT. En 79, on en trouve 5. Celui de Rhodia est
le seul qui n’a pas été encore prescrit (en gros, c’est celui de Melle qui est le moins
avancé). La prescription du PPRT se fait par arrêté préfectoral. Le délai est alors de 18
mois à partir de la prescription pour qu’il soit mis en place. Le PPRT de Rhodia Melle
devra donc être prescrit avant la fin de l’année 2010.
Le point de départ du PPRT est l’étude de dangers qui a été réalisée par
l’exploitant lui-même (!).
Lors de la réunion, des cartes de zonages nous ont déjà été présentées :
- Un zonage concernant tout type d’effets en hauteur : Cela est surtout lié
aux incendies. On voit que la zone est grande mais que l’effet toxique est à
partir d’une altitude de 100 m. A la retombée, ces toxiques seraient sans
danger de par leur dilution. Concrètement cette carte montre que des
immeubles hauts ne pourraient pas être construits à cet endroit. Problème
à mes yeux : d’après ce que j’ai compris la modélisation se fait dans 2 types
de condition météo et ne semble pas intégrer les vents dominants ou les
particularités de la météo locale… Difficile donc de savoir si ces
modélisations représentent une vraie réalité de danger…
- Un zonage concernant tout type d’effets au sol : on voit ici qu’il y a peu de
risques en dehors de l’établissement (merci l’arrêt de l’ammoniac !)
Le périmètre d’étude du PPRT est légèrement supérieur à 1300 m. Cette zone
a été volontairement large pour prévenir l’urbanisation future… Encore un truc que je
ne comprends pas bien : pourquoi le périmètre d’étude du PPRT est immense alors
que les zonages présentés sortent à peine de l’usine pour le zonage au sol et sont
dilués et sans risque pour les effets en hauteur ???? Les zonages présentés montrentils bien la réalité des dangers ?????
Concernant le déroulement du PPRT, les 3 communes concernées sont Melle,
St léger et Pouffonds. Le projet et le déroulement de ce PPRT a été présenté en
conseil municipal. Les communes y ont donné un avis favorable.
Pendant l’élaboration du PPRT, il devra y avoir 2 réunions du CLIC (là çà risque
de ne pas être trop difficile puisque la première était le 10 décembre ; il y a 18 mois
pour faire le PPRT et le CLIC est censé de toute façon se réunir tous les ans…). Des
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panneaux explicatifs devront être déposés à la vue du public en mairie et enfin il
devra se tenir au moins une réunion publique.
Un groupe de travail existera pour le PPRT : il sera composé d’élus locaux
départementaux et régionaux et de représentants du CLIC. CIMES fera partie des
représentants du CLIC dans ce groupe de travail.
Au niveau du calendrier, le PPRT va être prescrit dans les jours qui viennent et
il devra être approuvé d’ici l’été 2012. Une réunion publique aura lieu fin 2011 et
l’enquête publique débutera début 2012.
 Pour conclure
Cette réunion a été très riche et assez technique dans une ambiance cordiale.
La présence d’associations environnementalistes locales me semble absolument
indispensable dans ces travaux.
Le problème principal est que pour un non spécialiste comme moi il est difficile
de savoir si les zonages ou les risques présentés représentent vraiment la réalité. Le
fait que tout ce travail soit réalisé par une étude de dangers faite par l’exploitant luimême pose tout de même énormément de questions quant à l’évaluation de ce
danger. C’est un peu comme quand l’efficacité et les dangers d’un médicament sont
étudiés par le laboratoire pharmaceutique lui-même ; çà donne envie d’être
suspicieux…
J’ai été étonné de voir que cette réunion n’a pas franchement servie à
commenter les résultats et à évaluer les dangers réels. Ce qui semble poser questions
aux élus, c’est comment présenter ces résultats pour que la population ne soit pas
inquiète… La question de savoir si ces résultats représentent ou non la réalité n’est
pas un problème posé ici.
Aussi, j’ai l’impression que le PPRT se concentre sur les risques directs en cas
d’événements imprévus. C’est normal, c’est son rôle. Mais on ne parle pas ici des
éventuelles pollutions à long terme ou des risques pour l’eau par exemple… Quand et
comment sont évalués ces risques ? On a de toute façon régulièrement l’impression
que le discours global reste toujours un peu le même « avant ce n’était pas l’idéal et
les normes n’étaient pas respectées. Maintenant les risques diminuent et les choses
s’améliorent… »
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CIMES va donc continuer à suivre de près l’élaboration de ce PPRT au cours des
mois à venir. Aussi, on note que la future déviation de Melle n’a pas encore été
abordée dans ce projet. Il faudra sans nul doute savoir si le PPRT prendra en compte
cette nouvelle structure routière.
Pour trouver les comptes rendus officiels ou les arrêtés préfectoraux, il est
possible de vous rendre sur le site de la DREAL :
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Pour le CLIC :
http://dreal.poitoucharentes.alienor.com/base/clic/rhodia-melle/index.html
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Pour le PPRT :
http://dreal.poitoucharentes.alienor.com/base/pprt/rhodia79/index.html
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