to the PDF file.

EAMAC
Réglementation et Economie du Transport Aérien
Réf EAMAC: EAM 222/ REG - DROIT
LIEU : EAMAC
DROIT AERIEN
DUREE : 02 semaines
LANGUE D’ENSEIGNEMENT : Français
Code OACI:190
DATES : nous consulter
PLACES OFFERTES : 20
OBJECTIF GENERAL :
Donner ou remettre à jour les connaissances de base de l’environnement juridique dans lequel s’exerce le transport aérien ;
OBJECTIFS SPECIFIQUES :
A l’issue du stage l’apprenant aura une vision d’ensemble des acteurs et processus juridiques qui régissent le
fonctionnement de l’aviation civile au niveau mondial et régional et national.
PARTICIPANTS CONCERNES :
Cadres intermédiaires et supérieurs des administrations de l’aviation civile, des compagnies aériennes, des agences de
voyage et des aéroports….
PRE-REQUIS :
Formation ouverte à toute personne travaillant dans le secteur de l’aviation civile.
Travaux pratiques :
CONTENU :
80h
Les sources de droit de l’aviation civile ; 16h
I- Les différentes conventions Internationales
Les principales sources institutionnelles :
Organisations Intergouvernementales :
Organisation mondiale de l’Aviation Civile
(OACI) ;
Organisations Mondiales non aéronautiques ;
Commissions Régionales de l’Aviation Civile ;
Organisations spécialisées de l’Aviation Civile ;
Organisations d’Intégration Economique ;
Associations internationales privées ; Les Etats ;
Les Autorités Nationales de l’Aviation Civile ;
Les Réglementations Nationales de l’Aviation
Civile
II-Les aspects juridiques de la Navigation Aérienne :
16h
Les Instruments de la Navigation Aérienne :
L’Aéronef ; l’utilisation de l’Aéronef ;
Le statut juridique de l’aéronef (immatriculation,
nationalité…..)
Les infrastructures aéroportuaires: Les Aéroports ;
Les Installations et Services de la Navigation
Aérienne Les « agents » de la Navigation
Aérienne : 4h
Les exploitants des aéronefs : les entreprises de
transport aérien, de travail aérien et de l’aviation
générale; Le personnel de l’aéronautique civil
Le personnel navigant ; Le personnel au sol
EQUIPEMENTS ET LABORATOIRES
 Projecteur de Données Informatiques.
 Bibliothèques spécialisées.
RESPONSABLE(S) DU STAGE
Amina BARMOU
Réglementation et Economie du transport aérien
Tél : (227 96974803)
Travaux dirigés : 15h
III- Les aspects juridiques du Transport Aérien :
Cadre juridique public du Transport Aérien:12h
La Réglementation Bilatérale du Transport Aérien;
Les Accords aériens bilatéraux ;
Les politiques aéronautiques: nationales et
régionales, la négociation et l’application des
accords, le rôle des organisations régionales
d’intégration économique
- La déréglementation aux Etats Unis ;
- La libéralisation du transport aérien en
Europe et en Afrique
Cadre juridique privé du Transport Aérien : 12h
-
-
DIVSION D’ENSEIGNEMENT
Volumes horaires
Cours théoriques : 65h
Coopérations et Alliances entre compagnies
aériennes ; Rapports entre Compagnies
aériennes et passagers. Le Contrat de
Transport Aérien : Le Régime de Varsovie ;
La convention de Montréal
Les contrats d’affrètement et de location ;
Les Assurances Aériennes ;
IV-Les Incidents de la navigation Aérienne 4h
V- La protection de l’Aviation Civile Internationale :
12h
La sécurité du Transport Aérien ;
La sûreté de l’Aviation Civile : Le droit pénal
aérien ; (infraction, interventions illicites,
atteinte à la sûreté.
VI- La protection environnementale de l’Aviation 4h
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
M. Lonihala OUATTARA
Tél : (227) 94 84 81 97
[email protected]
EAMAC – Niamey – NIGER - Formation Continue – www.eamac.ne
Réglementation et Economie du Transport Aérien
DIVSION D’ENSEIGNEMENT
EAMAC
EAMAC – Niamey – NIGER - Formation Continue – www.eamac.ne