Loi (1908) au sujet des bancs d`Église
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Loi (1908) au sujet des bancs d`Église
LOI (1908) AU SUJET DES BANCS D’ÉGLISE Revised Edition 09.045 Showing the law as at 31 August 2004 This is a revised edition of the law Loi (1908) au sujet des bancs d’Église LOI (1908) AU SUJET DES BANCS D’ÉGLISE LOI au sujet des bancs dans les Églises Paroissiales de l’Ile Commencement [see endnotes] CONSIDÉRANT que la question de l’appropriation des bancs dans les Églises Paroissiales est réglée par les Canons Ecclésiastiques et qu’une pratique contraire aux dispositions desdits Canons a été suivie dans les diverses paroisses de l’Ile; LES ETATS ont ordonné, avec la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, qu’à l’avenir nul transfert de banc et place de banc dans une Église Paroissiale ne sera ni permis ni reconnu et que l’appropriation des bancs dans les Églises Paroissiales de l’Ile sera laissée aux Surveillants, aux termes du Canon à ce sujet, savoir : “Ils verront que les Bancs et Sièges soyent appropriés pour la commodité du Ministre, et des Paroissiens, et ce par l’advis et Conseil de leur Ministre.”. Il n’est pas entendu par la présente Loi déroger aux droits existants à la jouissance de bancs. Revised Edition – 31 August 2004 09.045 Page - 3 Loi (1908) au sujet des bancs d’Église Endnotes ENDNOTES Table of Legislation History Legislation Loi (1908) au sujet des bancs d’Eglise Page - 4 Year and No L.6/1908 Commencement 25 July 1908 Revised Edition – 31 August 2004 09.045