Zones d`activités économiques et gestion économe des espaces

Zones d’activités économiques et gestion économe des espaces agricoles
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Zones d’activités économiques et gestion économe des
espaces agricoles
DDTM 62 / Cete Nord-Picardie
Lille - 7 novembre 2013
Zones d’activités économiques et gestion économe des espaces agricoles | Éléments de cadrage de l’étude
Sommaire
1 Éléments de cadrage de l’étude
Objectif de l’étude
Structure de l’étude
Calendrier prévisionnel
2 Méthodologie et difficultés
3 Quelques résultats
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Objectif de l’étude
Conformément au projet de cahier des charges élaboré par la DDTM 62,
l’étude doit contribuer à la construction du dire de l’État sur les
projections de développement économique des collectivités au regard
de l’objectif de modération de la consommation d’espaces prévu la loi de
modernisation de l’agriculture et de la pêche.
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Structure de l’étude
Le projet de cahier des charges prévoit que l’étude s’articule autour de
trois grandes phases :
• Phase I : un état des lieux des zones d’activités économiques et des
friches économiques et industrielles,
• Phase II : une analyse des facteurs de fragilisation de l’activité
agricole permettant de découler à une proposition de principes
méthodologiques pour le choix de la localisation des futures
zones d’activités économiques,
• Phase III : une réflexion pour la conception de zones d’activités
économiques économes en espace agricole.
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Calendrier prévisionnel
L’étude doit être réalisée d’ici à la fin de l’année 2013.
Elle est suivie par un comité de pilotage, composé de représentants de la
DDTM62, de la chambre d’agriculture et du Cete NP, et qui se réunit
régulièrement pour mettre au service de l’étude son expertise :
1
2
3
4
12 avril 2013 : échanges sur la méthode à mettre en œuvre pour
répondre aux différentes phases de l’étude,
25 juin 2013 : présentation des résultats de l’observation de
l’artificialisation du sol et de la première localisation des emprises
industrielles et commerciales (recensement agricole, Sigale),
30 septembre 2013 : état des lieux des zones d’activités
économiques et échanges sur les facteurs de fragilisation de
l’activité agricole,
5 décembre 2013 : échanges et présentation sur l’analyse des 9
zones d’activités économiques identifiées par la DDTM62.
Zones d’activités économiques et gestion économe des espaces agricoles | Méthodologie et difficultés
Sommaire
1 Éléments de cadrage de l’étude
2 Méthodologie et difficultés
Difficultés rencontrées lors de la conduite de l’étude
Bases de données utilisées
Principes méthodologiques
3 Quelques résultats
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Difficultés rencontrées lors de la conduite de l’étude
Les principales difficultés rencontrées lors de la conduite de l’étude sont les
suivantes :
1
2
Quantité de données sur les activités économiques relativement
faibles en comparaison avec d’autres facteurs de l’artificialisation
(exemple : habitat),
Absence de définitions réglementaires des notions de « zones
d’activités économiques » et de « friches », conduisant à des
informations difficilement comparables entre les bases de données
existantes.
Ces contraintes ont influé sur la précision des résultats de l’étude et ont
conduit à une certaine prudence dans l’analyse des résultats obtenus.
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Bases de données utilisées
Base de données
Recensement agricole
Sigale
Commedi
Fichiers fonciers
Safer
Opportunités
- données précises par
type de culture
- traitements sur le département et par SCoT possibles
- suivi des évolutions des
données depuis 1990
- données sur les ZAE
(gestionnaire, surface, bâtiments, entreprises, etc.)
- informations précises
sur les bâtis (vacance,
etc.)
- données sur les marchés
fonciers agricoles
Limites
- pas de liens avec l’artificialisation
- pas de notion de ZAE
- notion de friches limitée
à la vocation industrielle
- certaines tables incomplètes (parkings, voiries)
- pas de notion de ZAE
- déclarative
- uniquement une synthèse à disposition
- Cete NP n’a pas la maîtrise de ces données
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Principes méthodologiques
La méthodologie mise en œuvre a reposé sur les grandes étapes
suivantes :
1 Observation à l’échelle départementale de l’artificialisation des
sols,
I
I
I
2
Analyse de la consommation des espaces agricoles (Agreste, Sigale),
Appréhension des facteurs intervenant dans l’artificialisation (Sigale),
Mise en perspective de l’impact des ZAE dans l’évolution de
l’artificialisation départementale (Sigale),
État des lieux des zones d’activités économiques et des friches
industriels,
I
I
I
I
Estimation de la localisation des ZAE et des friches (Sigale),
Analyse de la dynamique de croissance des emprises industrielles et
commerciales et de l’évolution des friches (Sigale),
Établissement d’une liste des ZAE sur le département et par SCoT
(Commedi),
Analyse du nombre, de la vocation et du taux de parcelles sans bâti
dans chaque ZAE (Commedi),
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Principes méthodologiques
3
Mise en évidence de certains facteurs de fragilisation de
l’activité agricole,
I
I
Analyse de l’impact de l’artificialisation sur les marchés fonciers
agricoles (Safer),
Réflexion sur la fragmentation des espaces agricoles (Analyse
bibliographique),
4
Proposition de principes méthodologiques pour la bonne
localisation des ZAE (Analyse bibliographique),
5
Réflexion sur la conception des 9 ZAE sur le département du
Pas-de-Calais, en cours
I
I
I
I
Identification des 9 ZAE à analyser,
Recherche des contraintes impactant l’aménagement de ces zones
(ICPE, documents d’urbanismes, etc.),
Observation de l’occupation du sol (SIG),
Suivi du développement de la zone (contact des gestionnaires).
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Sommaire
1 Éléments de cadrage de l’étude
2 Méthodologie et difficultés
3 Quelques résultats
Artificialisation des sols (Agreste, Sigale)
Éléments de contexte sur les emprises industrielles et commerciales
(Sigale)
État des lieux des zones d’activités économiques (Commedi)
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Artificialisation des sols
Erosion de la surface agricole utile (Agreste)
Surface (km2 )
5000
5170
5090
4950
4765
4635
4000
•
3000
•
2000
1000
0
1970
1980
1990
Année
2000
2010
Erosion de 10% de la SAU entre
1970 et 2010 soit environ 400
km2 ,
Recul d’environ 2.7 % entre 2000
et 2010, en cohérence avec
l’évolution nationale constatée sur
cette même période qui est de
l’ordre de 3.2 %.
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Artificialisation des sols
Evolution de la surface artificialisée (Sigale)
Approche de l’artificialisation du sol dans le Pas-de-Calais
1000
•
Surface (km2 )
800
•
600
400
200
0
1990
•
1995
2000
Année
2005
2010
Espaces artificialisés
Modélisation de l’objectif du SRCAE
En 2009, environ 14% de la
surface totale du département du
Pas-de-Calais. Cette valeur est
supérieure à la moyenne nationale
qui est d’environ 5%,
L’augmentation de
l’artificialisation est d’environ de
0.6% par an sur l’ensemble de la
période 1990 - 2009, et de 0.3%
par an sur la période 1990 - 1998,
0.8% par an sur la période 1998 2005 et de 0.9% par an pour la
période 2005 - 2009,
Cette hausse correspond à environ
105 km2 entre 1990 et 2009, que
l’on peut mettre en relation avec
la baisse de la surface agricole
utile d’environ 130 km2 sur la
même période.
Zones d’activités économiques et gestion économe des espaces agricoles | Quelques résultats
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Artificialisation des sols
Fateurs intervenant dans l’artificialisation du sol (Sigale)
Quantification de l’artificialisation du sol
1000
•
Surface (km2 )
800
•
600
•
400
200
0
1998
2005
Année
2009
Habitats
Industries et commerces Infrastructures
Espaces verts
Mines et décharges
ZUS
Friches
•
Forte prédominance de l’habitat
dans l’artificialisation (environ
68% de la surface totale
artificialisée),
Surface des emprises industrielles
et commerciales représentent
environ 11.5% de
l’artificialisation,
L’évolution des surfaces allouées
aux emprises industrielles et
commerciales est environ de 1.7%
par an sur la période 1998 2009, croissance supérieure à la
moyenne de l’augmentation de
l’artificialisation des sols,
Les surfaces allouées à l’habitat et
aux industries et aux commerces
ont respectivement évolué de
50 km2 et de 15 km2 entre 1998
et 2009.
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Éléments de contexte sur les emprises industrielles et
commerciales
Localisation des emprises industrielles et commerciales (Sigale)
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Éléments de contexte sur les emprises industrielles et
commerciales
Evolution des surfaces allouées aux emprises industrielles et
commerciales (Sigale)
100
Surface (km2 )
80
89
95
•
79
60
•
40
20
0
1995
•
2000
2005
Année
2010
La surface allouée aux emprises
industrielles et commerciales
représente environ 10 % de la
surface totale artificialisée sur le
département du Pas-de-Calais,
Cette surface connaît une
croissance forte entre 1998 et
2009, de l’ordre de 1.7 % par an
(contre environ 0.85 % par an
pour la surface totale
artificialisée),
Ce taux est resté relativement
constant au cours des périodes
1998 - 2005 et 2005 - 2009.
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Éléments de contexte sur les emprises industrielles et
commerciales
Poids des activités industrielles et commerciales (Sigale)
100
Surface (km2 )
80
•
60
40
•
20
0
1998
2005
Année
Industries Commerces
2009
L’industrie et le commerce
représentent ainsi respectivement
environ 90 % et 10 % de la
surface allouée aux emprises
industrielles et commerciales,
Au cours de la période 1998 2009, les surfaces allouées à
l’industrie et au commerce ont
respectivement évolué d’environ
1.4 % et de 3.9 % par an.
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Zones d’activités économiques et gestion économe des espaces agricoles | Quelques résultats
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État des lieux des zones d’activités économiques
(Commedi)
Présentation de la base Commedi
Les données présentées dans la base reposent sur les sources suivantes :
• les plans réalisés par les collectivités locales ou les gestionnaires des
ZAE,
• des orthophotographies aériennes pour valider les fichiers cadastraux,
• le cadastre fourni par le centre des impôts fonciers.
Ces données sont contrôlées et validées pour corriger le cas échéant les
plans issus de ces sources.
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État des lieux des zones d’activités économiques
(Commedi)
Présentation de la base Commedi
La base de données Commedi propose le contenu suivant :
• une table sur les zones d’activités économiques,
• une table sur les parcelles constituant ces zones,
• une table sur les bâtiments présents sur ces parcelles,
• des tables sur la voirie, les parkings, . . ..
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Zones d’activités économiques et gestion économe des espaces agricoles | Quelques résultats
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État des lieux des zones d’activités économiques
(Commedi)
Définition de la notion de « zones d’activités économiques »
Commedi définit la notion de zones d’activités économiques comme étant :
• des espaces dédiés à l’activité économique et/ou commerciale selon
les documents d’urbanismes (PLU),
• des concentrations d’entreprises non-diffuses, excluant les zones
d’habitation.
Les zones ainsi identifiées ne sont pas strictement égales aux emprises
industrielles et commerciales renseignées par Sigale ; cette dernière base de
données ne rendant par exemple pas compte des espaces associés à ces
bâtiments professionnels (infrastructures de transport, parking, etc.).
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État des lieux des zones d’activités économiques
(Commedi)
Exploitation de la base de données Commedi
La base de données Commedi a permis d’établir un tableau comportant les
champs suivants :
• Code postal,
• Commune,
• Nom de la ZAE,
• Gestionnaire de la ZAE,
• Vocation de la ZAE,
• Surface totale de la ZAE,
• Surface des parcelles la composant,
• Surface des parcelles occupées par au moins un bâtiment,
• Surface des parcelles sans bâtiment.
Cette analyse ne permet pas de conclure sur les projets qui concernent les
parcelles sans bâtiment (extension, acquisition par un entrepreneur, etc.).
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État des lieux des zones d’activités économiques
(Commedi)
Analyse de la liste des ZAE sur le département
A l’échelle du département en 2012 :
• Le département comporte environ 435 ZAE sur son territoire,
• La surface totale de ces zones d’activités économiques représente 120
km2 ,
• Ces ZAE contiennent environ 115 km2 de parcelles constructibles,
• Environ 80 km2 de ces parcelles supportent au moins un bâtiment,
• Environ 35 km2 de parcelles ne présentent pas de bâtiments.
Ainsi, les ZAE du Pas-de-Calais présentent environ 30 % de parcelles vides
(au sens de sans bâtiment) et aménageables.
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État des lieux des zones d’activités économiques
(Commedi)
Analyse de la liste des ZAE par SCoT
A l’échelle des SCoT du département en 2012 :
Saint-Omer
Montreuillois
Artois
Calaisis
Marquion-Osartis
Pays d’Artois
Région d’Arras
Lens-Hénin
Sept Vallées
Terre des Deux Caps
Boulonnais
Ternois
•
•
•
0
20
40
60
Pourcentage (%)
Pourcentage occupé
80
100
Regroupement des ZAE par SCoT,
Certains SCoT se distinguent par
une grande présence de parcelles
sans bâtiment (Saint-Omer,
Montreuillois et Artois),
D’autres SCoT présentent des
ZAE dont la grande majorité des
parcelles contiennent un ou
plusieurs bâtiments (Ternois,
Boulonnais, Lens-Hénin).
Pourcentage sans bâtiment
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Travaux en cours
La DDTM 62 a identifié 9 zones d’activités économiques, sur lesquelles
une analyse plus poussée sera réalisée :
• la zone commerciale Auchan du Bord des Eaux à Noyelles-Godault,
• la zone d’activités de la Motte au Bois à Harnes,
• le parc du Château à Carvin,
• la zone commerciale des Frais-Fonds à Longuenesse,
• la zone d’activité industrielle PMA à Arques,
• le parc paysager d’activités de Landacres sur les communes de Isques,
d’Hesdin-L’abbé et de Baincthun,
• la zone d’activités Artoipole dans la région d’Arras,
• la zone d’activités Actiparc dans la Région d’Arras,
• la zone artisanale de Tatinghem.
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Travaux en cours
Exemple de numérisation en cours sur la zone commerciale Auchan du
Bord des Eaux :
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