Conditions Générales de vente

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Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente
Pour votre confort et à votre service 24H sur 24H
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire
avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
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- Conditions générales de vente (CGV)
Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par la Villa Saint Camille de Théoule-sur-Mer avec des clients particuliers.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la
réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par La Villa Saint Camille lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour. Les prix mentionnés
sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de la Villa Saint Camille.
Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit La Villa Saint Camille
d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
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- Conditions Particulières
Réservations et règlements des séjours :
La réservation ne devient effective qu’après réception de votre contrat signé et encaissement d’un premier acompte de 40 % du montant du séjour incluant les frais d’adhésion dans une
limite de 400€. Le solde de la réservation est à régler durant votre séjour.
Tout retard dans le règlement de l’acompte peut entraîner l’annulation de la réservation. Toute réservation faite moins de 30 jours avant le début du séjour donnera lieu au versement de la
totalité des frais de séjour. A ce prix, s’ajoutent, le cas échéant, la taxe de séjour perçue par les collectivités locales.
Les tarifs sont exprimés TTC en euros sous réserve de modification du taux de TVA ou de toutes autres règles fiscales.
Frais d’adhésion
Les frais d’adhésion à l’association ‘’ Villa Saint Camille ‘’ sont d’un montant :
Individuelle : 25€ / Couple & Famille : 40€ / Groupe : 49€
Valables, au titre de l’année civile.
Les frais d’adhésion ne sont remboursables qu’en cas d’annulation de notre fait.
Annulation :
Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter la Villa Saint Camille soit par mail soit par téléphone. Aucune annulation par télécopie n'est recevable.
L'annulation d'une réservation demandée par email ne sera effective qu'après l'envoi par email au client par la Villa Saint Camille d'une confirmation d'annulation.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.
En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.
En cas d’annulation, sauf report pour un séjour ultérieur dans un délai fixé à moins de quatre mois, ces sommes seront reversées comme don au fond de solidarité de notre association, et
pour lequel vous sera adressé une reçu pour les déclarations fiscales. Les arrhes ne seront remboursées que sur présentation d’un certificat médical justifiant l’annulation.
Assurances :
Une assurance couvrant sa responsabilité civile est souscrite par la Villa Saint Camille. Celle-ci ne couvre en aucun cas l’assistance, l’annulation, la perte ou le vol des bagages à l’intérieur
de la Villa Saint Camille. Nous vous engageons vivement à vérifier les conditions de votre propre assurance en matière d’activités sportives et, le cas échéant, à souscrire une assurance
individuelle-assistance-rapatriement-annulation qui vous couvrira, dans les cas où la responsabilité du Villa Saint Camille ne saurait être engagée.
Conditions d’accueil :
Les arrivées sont prévues à partir de 14h00. La chambre doit être libérée avant 9h00 le jour du départ. Un repas froid vous sera fourni systématiquement pour votre voyage de retour (sauf
pour 1/2 pension). Pendant la durée de votre séjour, l’entretien de votre chambre vous est confié. Toute dégradation constatée et non signalée par vos soins lors de votre installation dans les
chambres pourra vous être imputée et donner lieu à une facturation spécifique.
Modifications éventuelles de séjour :
La Villa Saint Camille sera seule décisionnaire dans un remboursement partiel pour une arrivée retardée, un départ anticipé, une absence en cours de séjour ou une personne manquante.
Dans la mesure de nos disponibilités et après accord de notre part, toute prolongation de séjour n’entraîne pas de frais administratifs supplémentaires.
Animaux :
Les animaux ne sont pas acceptés dans l’enceinte de l’établissement, seul les chiens d’assistance sont autorisés dans l’établissement.
Le fait de s’inscrire à l’un de nos séjours implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales.