Taxe de circulation, transport de personnes Bulgarie La taxe

Taxe de circulation, transport de personnes
Bulgarie
La taxe de circulation perçue sur les véhicules étrangers en transit par ou à destination de la
Bulgarie, immatriculés dans des pays non membres de l’UE avec lesquels la Bulgarie a signé des
accords pour les transports routiers, est déterminée sur base de la réciprocité établie dans ces
accords.
Cette taxe est exigible pour:
A tous les autobus et autocars immatriculés à l'étranger, utilisés pour le transport occasionnel, le
transport régulier, qui est soumis à autorisation, ou un service de navette, à l'exception de ceux
immatriculés dans un pays non membre de l’UE qui a signé un accord bilatéral avec la Bulgarie,
sur base de réciprocité;
A les autobus et autocars immatriculés dans les pays sus-mentionnés, si le transporteur n'est pas
détenteur d'une autorisation bulgare valable pour le transport régulier bilatéral ou de transit, ou
pour un service de navette, ou si cette autorisation n'est pas accompagné d'un croquis de
l'itinéraire prévu, l'horaire, et l'autorisation pour ce service délivrée par les autorités compétentes
du pays de destination;
A les autobus et autocars étrangers utilisés pour le transport bilatéral, au cas où les autorités
bulgares constatent la non-conformité de la liste des passagers à l'entrée ou à la sortie du pays.
Les mêmes taxes sont perçues pour les véhicules en transit par la Bulgarie si, lors du contrôle
de la liste des passagers, les autorités bulgares constatent que des voyageurs ont embarqué ou
débarqué sur le territoire bulgare.
Taxe de circulation, taux
Les autobus et autocars en transit ou à destination de la Bulgarie qui ont une capacité utile de plus
de 9 places, y compris celle du chauffeur, et qui ne sont pas couverts par les exemptions
indiquées ci-dessus, sont soumis à une taxe de i 50.
Le même tarif est appliqué aux autocars circulant à vide.
Cette taxe est perçue aux points de passage de la frontière, en devises convertibles au taux de
change du jour de la Banque nationale de Bulgarie. Elle est perçue à chaque entrée en Bulgarie, à
l'exception du trafic frontalier pour lequel elle est perçue par période journalière, indépendamment
du nombre d'entrées.
Source: AEBTRI, janvier 2007