Agents de Maîtrise ce qui change au 1er janvier 2017 - fsu

Agents de maîtrise :
Ce qui change au 1er janvier 2017
SNUTER - Fédération Syndicale Unitaire
C.R. Nouvelle-Aquitaine
www.snuter-fsu.fr
www.fsu-cralpc.org
LES DECRETS REFORMANT LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX SONT PUBLIES
Ces décrets (n° 2016-1382 et 2016-1383), datés du 12 octobre 2016, ont été publiés le 16 octobre. Voir les textes sur
www.snuter-fsu.fr. Ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2017. Ils font partie de l’accord national « PPCR » : Parcours
professionnels, Carrières, Rémunérations, qui s’applique progressivement et concerne tous les agents de la Fonction Publique
(voir les détails sur le Guide des Carrières publié par la FSU, pages 10 à 12 http://www.snuter-fsu.fr/spip.php?article249).
Nous indiquons ici quelles sont les principales modifications apportées.
LES MISSIONS
Les agents de maitrise pouvaient assurer seulement l’encadrement des adjoints techniques, le nouveau statut leur permet
d’assurer cette mission sur tous les cadres d’emplois techniques de catégorie C (jusqu’à présent c’était le cas seulement pour les
AMP). Ainsi ils pourront officiellement assurer l’encadrement des adjoints techniques des établissements d’enseignement.
LES GRILLES DE REMUNERATION
Le Cadre d’emplois comporte toujours 2 grades : Agent de maîtrise (AM) et Agent de maîtrise principal (AMP), mais les grilles
sont revalorisées. Ainsi l’indice (INM) maxi d’Agent de Maîtrise 1er grade (qui correspond au 13ème échelon) est porté à 467 dès
le 1/1/2017 (soit 60 points de plus que l’indice maxi actuel correspondant au 12ème échelon et fixé à 407). L’indice maxi pour le
2nd grade (AMP, 10é échelon) atteindra en 2020, l’INM 503, c'est-à-dire celui qui sera appliqué aux techniciens 1er grade
parvenus au 13ème échelon à partir de 2018, soit un gain de 18 points d’indice par rapport à l’indice maxi des AMP aujourd’hui
(10ème échelon : 485 points).
Nous avons revendiqué dans la négociation PPCR que le cadre d’emplois des agents de maîtrise (qui est un cadre d’emplois
d’encadrement) doit reconnu comme appartenant à la catégorie B, cela n’a pas pu être obtenu, cependant les grilles proposées
offrent un meilleur déroulement de carrière pour les AMP, comme pour les AM (ces derniers étaient jusqu’à maintenant placés
sur la même grille que les Adjoints techniques principaux de 2è classe).
Agent de maitrise 1er grade
Agent de maîtrise principal
Echelon
Indice
actuel
INM
2016
INM au
1/1/2017
INM au
1/1/2018
INM au
1/1/2019
INM au
01/1/2020
Indice
actuel
2016
INM au
1/1/2017
INM au
1/1/2018
INM au
1/1/2019
INM au
0/01/2020
13ème
12ème
11ème
10ème
9ème
8ème
7ème
6ème
5ème
4ème
3ème
2ème
1er
407
398
385
376
360
346
339
332
330
328
327
326
467
446
430
414
403
391
381
365
355
345
337
333
329
467
450
430
416
403
393
381
368
358
350
337
334
331
468
450
430
416
404
394
385
369
358
350
337
334
331
476
450
430
416
407
394
385
369
358
350
339
337
335
485
459
436
426
416
401
384
365
359
351
493
468
447
432
422
405
388
370
356
345
495
468
451
432
422
405
392
373
359
351
495
469
451
432
422
405
392
373
359
351
503
477
451
435
425
409
392
373
360
352
L’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Les agents de maitrise devront justifier d’un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et de 4 années de services effectifs en qualité
d’agent de maitrise (6 ans actuellement).
L’AVANCEMENT D’ECHELON
Agents de Maîtrise 1er grade
Situation actuelle 2016
Situation 2017
Echelon
Durée
Durée unique
12ème
11ème
10ème
9ème
8ème
7ème
6ème
5ème
4ème
3ème
2ème
1er
Mini
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an
1 an
Maxi
-
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans 4 mois
3 ans 4 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an
1 an
Agents de Maîtrise Principal
Situation actuelle 2016
Situation 2017
Echelon
Durée
Durée unique
10ème
9ème
8ème
7ème
6ème
5ème
4ème
3ème
2ème
1er
Mini
-
Maxi
-
-
4 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an
3 ans 4 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an
4 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an
1 an
1 an
1 an
LES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DANS LES NOUVELLES GRILLES
Agents de maitrise 1er grade
Situation dans
le grade au
31/12/2016
Nouvelle situation
dans le grade au
1/1/2017
Ancienneté
d’échelon conservée
12ème échelon
11è
10è échelon
9è
Ancienneté acquise
10è
8è
9è
7è
8è
6è
7è
6è
5è
4è
3è
2è
5è
4è
4è
3è
3è
2è
1er
2è
dans la limite de la durée de
l’échelon
½ de l’ancienneté
acquise
½ de l’ancienneté
acquise
2/3 de l’ancienneté
acquise
2/3 de l’ancienneté
acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
majorée d’un an
Ancienneté acquise
Agent de maîtrise principal
Situation dans
le grade au
31/12/2016
Nouvelle situation
dans le grade au
1/1/2017
Ancienneté d’échelon
conservée dans la limite
-
-
-
10è échelon
10ème
Ancienneté acquise
9ème
9ème
Ancienneté acquise
8ème
8ème
Ancienneté acquise
7ème
6ème
5ème
4ème
3ème
2ème
7ème
6ème
5ème
4ème
3ème
2ème
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
de la durée de l’échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
L’ACCES AU CADRE D’EMPLOIS PAR LA VOIE DE LA PROMOTION INTERNE
Les 2 voies possibles de promotion interne (P.I.) vers le cadre d’emplois d’agent de Maîtrise sont maintenues, mais
avec des conditions modifiées.
1 – P.I. par l’ancienneté. Pourront être inscrits sur une liste d’aptitude d’agent de maitrise, les adjoints techniques principaux de
2ème et 1ère classe (ATTP 2 et 1) ainsi que les adjoints techniques principaux de 2ème et de 1ère classe des établissements
d’enseignement (ATTP EE 2 et 1) comptant au moins 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques.
Cela signifie que la promotion interne vers agent de maitrise est également ouverte aux agents des lycées (ce qui n’était pas le
cas jusqu’à maintenant). Cela offrira une possibilité supplémentaire d’évolution de carrière pour les agents des lycées, surtout si
des postes d’agents de maîtrise sont créés pour les fonctions d’encadrement (chef de cuisine, responsable d’équipe, ...etc).
2 – par la voie de l’examen professionnel. Pourront être inscrits sur une liste d’aptitude d’agent de maitrise tous les adjoints
techniques et adjoints techniques des établissements d’enseignement (2è et 1ère classe, principaux ou non), comptant au moins 7
ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques et admis à un examen professionnel.
Attention une nomination au titre de l’examen pro ne peut intervenir qu’à raison de deux nominations prononcées par la
collectivité au titre de l’ancienneté.
Pour toute précision ou complément d’information n’hésitez pas à contacter
vos élu-e-s FSU en CT et en CAP – Coordonnées sur www.fsu-cralpc.org