document de formation sur le logiciel

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document de formation sur le logiciel
CSJ – Service Informatique
GUIDE DE L’UTILISATEUR
« ADMISSIBILITÉ »
Version 6.1.X
Le 21 mars 2006
ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
TABLE DES MATIÈRES
Page
Schématisation de la structure ................................................................................... 4
Nomenclature des principaux champs ....................................................................... 5
Touches raccourcis .................................................................................................... 6
Barres des menus et d’outils ...................................................................................... 7
DEMANDE D’AIDE
Ouverture, recherche et sauvegarde ............................................................................8
Requérant.....................................................................................................................9
Conjoint ....................................................................................................................10
Lien ...........................................................................................................................11
Revenus .....................................................................................................................12
Actifs .........................................................................................................................13
Service ......................................................................................................................14
Décision ....................................................................................................................15
Statut .........................................................................................................................16
ATTESTATIONS
Demande d’aide juridique .........................................................................................17
Détails de l’attestation ..............................................................................................18
Entente de paiement ..................................................................................................20
UTILITAIRES
Calculatrice du volet contributif ...............................................................................21
Recherche avocats .....................................................................................................22
Partie adverse ............................................................................................................23
Appel de comparution ...............................................................................................24
Demande d’autorisation ............................................................................................25
Impression d’étiquettes .............................................................................................26
Jumelage de clients ...................................................................................................27
Administration de la base de données .......................................................................31
(GuideUtil610.doc)
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SHÉMATISATION DE LA STRUCTURE DU LOGICIEL
ADMISSIBILITÉ
DAJ
DAJ
DAJ
Historique
DAJ
Images antérieures
Le requérant
Son conjoint
DAJ
Dernière image
Ses enfants
Ses revenus
Ses actifs
La nature du service
La décision
Le statut de la demande
Refus
Attestation
Historique
ATTESTATION
Images initiales
ATTESTATION/REFUS
Les demandes concernées
La contribution
Les détails du dossier
- nature
- confié à
- durée
ATTESTATION
en vigueur
ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
NOMENCLATURE DES PRINCIPAUX CHAMPS
Code
Nomenclature
No Client
Description
Un numéro de client unique est attribué
à chaque client (nom, prénom, date de
naissance).
Totalement transparent, ce numéro
n’est pas affiché, ni imprimé.
No Séquence
A 02 050 001
A02050001-01
A02050001-02
No Référence
A 02 00001
A:
02 :
050 :
001 :
lettre identifiant le bureau
année
jour julien
compteur du jour
Suffixe : image de la DAJ
A : lettre identifiant le bureau
02 : année
00001 : compteur de l’année
Un numéro de séquence unique est
attribué à chaque DAJ.
Historique des dernières versions d’une
DAJ.
Un numéro de dossier unique est
attribué à chaque Attestation ou Refus.
Ce numéro est affiché
sur chaque DAJ concernée.
No Dossier
(GuideUtil610.doc)
Ce numéro de dossier est attribué
par le bureau.
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TOUCHES RACCOURCIES
Action
Touche
Pour positionner le curseur sur le dernier enregistrement d’une liste de
recherche (doit en premier lieu déposer le curseur un enregistrement)
Ctrl - Fin
Pour passer d’un bouton d’option à l’autre (ex: Francais Anglais)
 ou †
Pour cocher une case à cocher (ex: Gratuite)
Pour passer au champs suivant
Pour reculer sur le champs précédent
Barre espacement
Tab
Shift - Tab
Pour ouvrir une boîte déroulante
Alt - †
Pour sélectionner les items de la boîte déroulante sans l’ouvrir
 ou †
Pour positionner le curseur à la fin d’une ligne de texte
Pour sélectionner une ligne de texte à partir du début de la ligne
Pour sélectionner une ligne de texte à partir du fin de la ligne
Pour positionner le curseur à la fin d’une ligne de texte
Pour activer un item de menu ou une commande (Ex: Enregistrer)
Fin
Ctrl - Shift - End
Ctrl - Shift - Home
f
Lettre souligné
Pour naviguer dans un champs date
ˆ ou 
Pour passer d’une tâche à l’autre
Alt - Tab
Pour afficher la fenêtre des tâches
(c’est-à-dire pour afficher la liste des applications ouvertes et les gérer)
(GuideUtil610.doc)
Ctrl - Alt - Del
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BARRES DES MENUS ET D’OUTILS
Ouvrir
Ouvrir Enregistrer Quitter Modifier Imprimer
une
le logiciel l’infor- la DAJ
une
une
mation
nouvelle demande demande
affichée
demande existante en cours
(GuideUtil610.doc)
Calculatrice
du volet
contributive
Mise
à
jour
des
calculs
Recherche
Avocats
Partie
adverse
Attestations
Refus
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OUVERTURE, RECHERCHE ET SAUVEGARDE
Ces divers écrans présentent lors la gestion des demandes d’aide juridique.
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DEMANDE D’AIDE - REQUÉRANT
L’onglet REQUÉRANT présente les informations sur le requérant (nom, date de naissance, adresse, etc.).
Bouton qui permet de vérifier
dans la base de données s’il
y a des requérants ayant le
même nom et prénom ont eu
des refus dans le passé.
Bouton qui mène à
l’écran ENFANTS
qui permet de saisir les
informations relatives à tous
les enfants du requérant.
Voir la présentation
de l’écran sous l’onglet
LIENS.
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DEMANDE D’AIDE - CONJOINT
L’onglet CONJOINT présente les informations relatives au conjoint du requérant.
Bouton qui permet de copier
l’adresse du requérant principal
dans les champs du conjoint
Bouton qui permet de vérifier
dans la base de données si le
conjoint a fait une demande
comme requérant principal.
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Bouton qui permet d’effacer les
coordonnés du conjoint dans la
liste des liens.
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DEMANDE D’AIDE - LIEN
L’onglet LIEN présente les informations relatives aux personnes à charge du requérant.
La saisie de l’information de chaque personne à charge s’effectue à l’aide du sous écran ENFANTS OU LIENS.
Ce sous écran ENFANTS OU LIENS est accessible en cliquant sur le bouton Enfant(s) dans l’onglet REQUÉRANT.
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DEMANDE D’AIDE - REVENUS
L’onglet REVENUS présente les informations financières du requérant et de sa famille.
La saisie du détail des revenus s’effectue à l’aide du sous écran INFORMATIONS FINANCIÈRES.
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DEMANDE D’AIDE - ACTIFS
L’onglet ACTIFS présente les informations relatives aux actifs du requérant et de sa famille.
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DEMANDE D’AIDE - SERVICE
L’onglet SERVICE présente les informations relatives à la nature du service à rendre au requérant.
Les informations comme : Catégories, Nature, Service, Numéro de dossier de cour, En demande/En défense contribueront à permettre
une émission d’une attestation.
Si un nom est sélectionné dans ce champ,
il remplacera celui de l’avocat signataire
sur la demande d’aide juridique.
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DEMANDE D’AIDE - DÉCISION
L’onglet DÉCISION présente l’information relative à l’analyse de la décision.
Le sous onglet ACCEPTATION présente les motifs d’acceptation d’une demande.
Le sous onglet REFUS présente les motifs de refus d’une demande.
La partie du bas détaille la décision rendue, la date ainsi que l’identification des avocats impliqués.
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ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
DEMANDE D’AIDE - STATUT
L’onglet STATUT présente l’information relative à l’évolution d’une demande.
Cet écran liste les multiples images d’une demande et permet la sélection d’une image passée pour la visualiser.
• Le bloc Dernier changement affiche une annotation concernant la modification apportée à la demande.
• Le bloc Informations manquantes est un aide-mémoire qui liste les informations manquantes pour compléter la demande en cours.
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ATTESTATION - DEMANDE D’AIDE JURIDIQUE
L’onglet DEMANDE D’AIDE JURIDIQUE de ATTESTATION permet de gérer les attestations nouvelles ou amendées.
Cet écran est accessible en cliquant sur l’icône Attestation de la barre d’outils ou sur F11.
Bouton qui mène à
l’écran ENTENTE
qui permet de saisir les
détails des ententes relatives
aux modalités de paiement de
la part contributive ou du
recouvrement.
Voir la présentation
de l’écran sous l’onglet
ATTESTATION ENTENTE DE PAIEMENT
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ATTESTATION - DÉTAILS DE L’ATTESTATION
L’onglet ATTESTATION permet de saisir l’information nécessaire relative d’une attestation.
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ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
ATTESTATION - DÉTAILS DE L’ATTESTATION
La nature et l’objet du dossier ainsi que les notes requises doivent être mentionnées. Les autres informations font parties intégrales
de l’attestion.
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ATTESTATION - ENTENTE DE PAIEMENT
L’écran ENTENTE DE PAIEMENT permet d’établir et de gérer les modalités de paiement de la part contributive d’un requérant.
• Cet écran est accessible via le bouton Entente sous l’onglet Demande d’aide juridique de Attestation. Ce bouton commande
Entente sera dégrisé (actif) si la contribution maximum est supérieure à 0.00$ et que l’option Entente de paiement est coché.
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UTILITAIRES - CALCULATRICE du VOLET CONTRIBUTIF
La calculatrice est un outil permettant de calculer la contribution maximale à partir des critères prévus par la loi.
Cet écran est accessible en cliquant sur l’icône Calculatrice du volet contributif de la barre d’outils.
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UTILITAIRES - RECHERCHE AVOCATS
La Recherche Avocats est un outil permettant de repérer les numéros des avocats par une recherche phonétique sur le nom.
Cet écran est accessible en cliquant sur la barre des menus Outils et le sous menu Recherche avocats ou sur l’icône Rechercher un
avocat de la barre d’outils.
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ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
UTILITAIRES - PARTIE ADVERSE
L’écran PARTIE ADVERSE permet de saisir le détail des informations relatives à la partie adverse de la demande.
Cet écran est accessible en cliquant sur l’icône Partie adverse de la barre d’outils ou sur la barre des menus Outils et le sous menu
Partie adverse ou bien F9.
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ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
UTILITAIRES - APPEL DE COMPARUTION
L’écran APPEL DE COMPARUTION est un outil permettant de gérer les appels de comparution des requérants.
Cet écran est accessible en cliquant sur la barre des menus Appel et le sous menu Comparution.
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ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
UTILITAIRES - DEMANDE D’AUTORISATION
L’écran DEMANDE D’AUTORISATION est un outil permettant de créer le formulaire de demande d’expertise afin de le faire
approuver préalablement par le Directeur.
Cet écran est accessible en cliquant sur la barre des menus Outils et le sous menu Demande d’expertise.
Lorsque le formulaire vous revient de l’approbateur, vous cochez le type d’autorisation.
L’écran se modifie alors pour enregistrer les nouveaux paramètres.
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UTILITAIRES - IMPRESSION D’ÉTIQUETTES
Cet utilitaire vous permet d’imprimer les renseignements de base de la demande en cours sur une étiquette préencollé.
L’écran IMPRESSION D’ÉTIQUETTES est accessible en cliquant sur la barre des menus Impression et le sous menu Étiquettes.
La série de boutons
représente les étiquettes
sur une page 8.5 X 11.
En cliquant sur un de ces
boutons vous décidez à
quel endroit de la feuille
d’étiquettes que
l’impression débutera.
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ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
UTILITAIRES - JUMELAGE DE CLIENTS
1) Jumeler les clients :
Ce programme permet de jumeler les clients qui ont été créés par erreur pour différentes raisons :
Exemple :
Jean-François Tremblay
Jean Francois Tremblay
Le fait d’écrire le nom de façon différente, a créé deux clients distincts alors qu’on devrait avoir un seul client.
Pour corriger la situation, inscrire une partie du nom recherché :
En vous déplaçant dans la liste, repérer les deux Jean-François dupliqués en s’assurant de bien choisir les clients que vous désirez
mettre en un seul client. Car cette opération n’est pas réversible!
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ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
Double-cliquer sur les noms qui correspondent aux clients à jumeler ou bien cliquer pour sélectionner et utiliser la flèche.
Vous pouvez ainsi jumeler plusieurs personnes qui en fait en sont une seule.
Cliquez ensuite sur le bouton « Jumelage » pour obtenir cet écran :
Mettre à jour les coordonnées du client s’il y a lieu. Une fois terminé, cliquez sur le bouton « Mettre à jour et jumeler les clients »
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ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
Vous obtiendrez alors :
La liste des transactions confirme que l’opération de jumelage a été exécutée.
Les deux clients sont maintenant un seul client et les demandes d’aide juridique auront également été jumelées.
2) Modifier le client :
Ce programme permet aussi de corriger les mauvaises informations : nom, prénom, date de naissance, numéro d’assurance social et
sexe dans les demandes d’aide antérieures en sélectionnant un seul client à corriger et cliquer sur le bouton « Mettre à jour ».
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ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
Mettre à jour les coordonnées du client s’il y a lieu. Cliquer ensuite sur le bouton « Mettre à jour les coordonnées ».
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ADMISSIBILITÉ - Version 6.1.X
UTILITAIRES - ADMINISTRATION DE LA BASE DE DONNÉES
On peut ajouter,modifier ou supprimer des informations contenues dans la table avocats et on peut consulter le contenu des tables
Bureau et Natures directement dans Admissibilité dans le menu <Base de donnés>
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