Opération d`aide à l`arrachage de haies de thuyas- cyprès

Opération d’aide à l’arrachage de haies de thuyascyprès-lauriers et promotion des haies vives
DOSSIER DE PRESENTATION DE L’OPERATION
Cette opération est proposée par la Communauté de communes Auxonne Val de Saône,
dans le cadre de son Programme local de prévention des déchets.
Elle vise à réduire le nombre de haies à croissance rapide, afin de faire diminuer les apports de déchets
verts en déchèterie, et de sensibiliser les habitants et collectivités à des choix d’essences de haies plus
diversifiées et locales.
Pourquoi éviter les haies de thuyas ?
Le thuya est une essence exotique (non indigène) puisqu'il est originaire
d’Asie ou d'Amérique du nord selon les espèces.
Le thuya s’est largement répandu du fait de sa croissance rapide et de la
barrière visuelle qu’il constitue.
Cependant, la diffusion et la généralisation du thuya utilisé en haie pose
une série de problématiques :
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Des déchets verts en quantité et peu valorisables
La croissance rapide du thuya implique une importante production de
déchets verts. A l’inverse d’autres essences plus locales qui peuvent être
réutilisées en paillage ou en compostage, les tailles sont difficilement
valorisables au jardin. Le thuya est en effet un résineux notamment reconnu
pour ses propriétés fongicides et insecticides, il ne fait donc pas bon ménage avec les organismes du
compost, tandis qu’en paillage il acidifie le sol.
En 2014, la Communauté de communes a collecté 1 475 tonnes de déchets verts en déchèterie. La
collecte et le traitement de ces déchets ont un coût qui est payé par la collectivité.
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Un entretien exigeant
Sans taille ni entretien, le thuya peut atteindre une hauteur de 20 mètres. Ou déborder chez le voisin…
Le thuya demande donc un entretien fréquent, qui peut devenir exigeant.
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Un désert de biodiversité
Ni fleurs, ni fruits : les thuyas n’ont pas de ressources à offrir pour attirer les insectes pollinisateurs ni
les oiseaux dans votre jardin. C’est un refuge généralement boudé par les animaux auxiliaires du
jardinier. De plus, l’acidité du thuya empêche la pousse d’autres
végétaux à ses pieds.
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Une monotonie paysagère
La diffusion et la généralisation du thuya font qu’il est devenu
omniprésent. Indifférence aux changements de saisons, troncs mis à
nus par la taille, branches roussies car attaquées par des parasites
(un champignon : le phytophthora, et un coléoptère : le bupreste des
cupressacées), haies de thuyas débordantes car non entretenues…
Autant d’images qui mettent à mal le charme des villes et villages.
Cyprès et Laurier
: ces deux essences sont concernées par les
mêmes problématiques que le thuya. Elles sont ainsi également éligibles dans le cadre de l’opération.
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Des alternatives aux thuyas : les haies vives
De nombreuses essences d’arbustes constituent de bonnes alternatives aux thuyas.
On les désigne par différents noms : haies vives, haies diversifiées, haies à pousse lente… Elles ont
généralement en commun quelques principes et avantages :
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Un entretien et une valorisation plus faciles
Les arbustes composant les haies vives ont généralement une croissance plus lente, et demande ainsi une
taille plus aisée sur le long terme et qui produit moins de résidus
verts.
De plus, ces tailles sont plus facilement valorisables au jardin que
celles du thuya, selon le diamètre des sections :
- en compostage
- en paillis après broyage
- en bois de chauffage
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Une richesse paysagère et patrimoniale
La Bourgogne est une région de bocages, où les haies sont un élément caractéristique du paysage.
Choisir des haies diversifiées et composées d’essences locales, c’est intégrer votre maison et votre
jardin à son environnement immédiat, en promouvant les spécificités régionales.
C’est aussi embellir votre cadre de vie par une haie colorée, variée, parfumée, qui vous apporte des
fruits…
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Les avantages des essences locales
Contrairement aux essences non indigènes, les plantes qui
poussent naturellement dans notre région trouveront les
conditions de croissance et de vie idéales, elles sont adaptées
au climat et à la nature du sol.
Ces végétaux répondent aux exigences de la faune locale
(oiseaux, papillons, insectes) en lui fournissant différents
services : alimentation variée, abri, lieu de reproduction, couloir
de déplacement…
Conditions de l’opération
La demande d’aide est ouverte aux particuliers résidant l’une des 16 communes de la Communauté de
communes, ainsi qu’aux communes membres.
Chaque foyer ou commune peut formuler une seule demande d’aide.
Il devra impérativement être à jour de ses règlements de Redevance Incitative.
Les travaux éligibles dans le cadre de l’aide :
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Arrachage et dessouchage de la haie
OU
Abattage et coupe à ras des troncs
Les essences de haies concernées :
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Thuyas
Cyprès
Lauriers
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Aides à l’arrachage et à l’abattage
Trois formes d’aides à l’arrachage ou abattage sont proposées :
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Une aide financière pour une prestation de service d’arrachage/abattage réalisée par un
professionnel
Une aide financière pour la location du matériel nécessaire et adéquat à l’arrachage/abattage
de la haie (par exemple tronçonneuse, mini pelle…).
La mise à disposition d’une benne de collecte de déchets verts destinée à évacuer les haies
abattues ou arrachées.
Chaque demandeur ne pourra bénéficier que d’une forme d’aide (aide pour une prestation, OU aide
pour location de matériel, OU la mise à disposition d’une benne de déchets verts).
Conditions et modalités des différentes aides :
Aide financière pour une prestation de service d’arrachage/abattage
et
aide financière pour la location du matériel nécessaire et adéquat à l’arrachage/abattage :
L’aide financière proposée est de 30% du montant de la prestation ou de la location de matériel, avec un
plafond de 300 euros par dossier. Le calcul de l’aide est basé sur le montant TTC de la facture réglée par
le demandeur.
Mise à disposition d’une benne de collecte de déchets verts
Une benne de 17 m3 destinée à collecter les déchets verts peut être mise à disposition du demandeur,
pour une durée maximale d’un mois.
La mise à disposition de benne est néanmoins soumise à conditions :
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Le volume non broyé des haies à évacuer doit être au minimum de 15 m3. La Communauté de
communes peut refuser la mise à disposition de benne si elle juge que le volume de haie à
arracher ou abattre est insuffisant.
La mise à disposition comprend une seule évacuation de la benne. Si le demandeur a un volume
de haie plus important que 17 m3, deux options se présentent à lui : il peut broyer la haie afin
d’en réduire le volume, ou bien payer un vidage de benne supplémentaire (165 euros HT).
En cas d’irrégularité constatée par le prestataire d’enlèvement de la benne (taille de haie à la
place d’un arrachage ou un abattage ; autres déchets que ceux des trois essences de haies
concernées), la mise à disposition sera facturée au particulier (305 euros HT).
La mise à disposition d’une benne est également conditionnée au fait qu’il y ait suffisamment
d’espace pour déposer la benne à proximité du chantier, et à l’autorisation d’occupation de
l’espace public délivrée par la commune si la benne doit y être déposée.
Le budget de l’opération d’aide à l’arrachage est plafonné et la Communauté de communes propose
ces différentes aides à l’arrachage et à l’abattage dans la limite des crédits alloués.
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Déroulement de l’opération « Arrachage de haies »
1/ Le particulier ou la commune intéressé par l’aide à l’arrachage se manifeste auprès de la
Communauté de communes qui lui fournit les documents de l’opération.
2/
Il fait réaliser un devis dans le cas d’une prestation ou d’une location (se référer à la
liste des travaux éligibles et aux pièces à fournir avec le dossier de candidature) et remet le
dossier de candidature complété, accompagné des documents demandés, à la Communauté
de communes en le déposant à l’accueil ou par voie postale.
3/
Suite à la réception de ce dossier et des pièces justificatives, la Communauté de
Communes l’étudie. Si le dossier est accepté, elle envoie un accord de lancement des
travaux au demandeur. Il est impératif de ne pas commencer les travaux avant d’avoir
reçu cet accord de démarrage des travaux donné par la Communauté de communes : les travaux
exécutés avant l’accord de lancement ou sans accord de lancement ne sont pas éligibles. Dans le cas
d’un dossier retourné incomplet, ou comportant des incohérences, le demandeur sera contacté afin de
lui demander un complément d’information.
Une réponse sur l’accord de démarrage des travaux est envoyée par écrit dans les 15 jours qui suivent la
réception du dossier par la Communauté de Communes. L’accord est accompagné de la convention
individuelle d’aide qui est à signer. Le montant prévisionnel de l’aide calculé en fonction du devis pourra
être communiqué sur demande, sachant que le montant définitif de l’aide sera calculé en étant basé sur
la facture (se référer au paragraphe : Aide financière à l’arrachage).
4/ Après avoir reçu l’accord de démarrage des travaux, le demandeur peut procéder à leur
réalisation.
5/
Une fois les travaux réalisés, il transmet à la Communauté de communes les documents
justificatifs ainsi que la convention individuelle signée (se référer aux Pièces à fournir si vous
êtes retenu dans le cadre de l’aide).
6/
La Communauté de communes verse au demandeur le montant de l’aide calculé, dans un
délai de 45 jours à réception des pièces justificatives.
A toute étape de l’opération, la Communauté de communes se réserve le droit de refuser le
dossier du demandeur en cas de non-respect des conditions de l’opération ou du contenu des
pièces à fournir. La Communauté de communes se réserve également le droit de refuser la demande
d’aide dans le cas où les crédits alloués à l’opération seraient épuisés.
Engagements du particulier
En sollicitant l’aide à l’arrachage de haie, le particulier s’engage à :
 Ne pas replanter de haies de thuyas, de cyprès, de laurier, d’essence invasive ou à croissance
rapide (se référer aux documents : Conseils pour planter sa haie et Conseils haie : essences).
 Avoir dans la mesure du possible des pratiques de valorisation sur place des déchets verts telles
que le broyage, paillage, compostage.
Suite à l’arrachage ou à l’abattage de la haie, le particulier n’a pas d’obligation de replanter de haie.
Cependant, il est conseillé et encouragé de planter une haie vive : la participation à l’opération
d’arrachage ouvre le droit de solliciter l’aide à la plantation de haie diversifiée (voir la présentation de
l’opération page 6).
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Pièces à fournir avec le dossier de candidature
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Le dossier de candidature à l’opération complété
1 devis* dans le cas d’une prestation par un professionnel ou d’une location de matériel
Photographie(s) de l’ensemble de la haie (avant travaux)
Photocopie de la taxe foncière (document attestant que la personne est propriétaire et est
habilitée à prendre la décision pour l’arrachage de la haie)
*NB : Sur chaque devis doivent impérativement figurer les informations suivantes :
nom, prénom et adresse complète du demandeur ; contenu détaillé de la prestation OU détail du
matériel loué ; longueur de la haie arrachée ou abattue dans le cas d’une prestation. Le devis doit être
au nom de la personne qui complète le dossier de candidature.
Pièces à fournir si vous êtes retenu dans le cadre de l’aide
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La convention pour l’aide à l’arrachage, complétée et signée
Photographie(s) de la haie coupée ou arrachée après travaux (prise(s) du même point de vue
que la/les premières photographies de la haie).
La facture** du prestataire ou du loueur avec mention « payée »
Un RIB du compte du propriétaire sur lequel l’aide sera versée
**NB : Sur la facture du prestataire doivent impérativement figurer les informations suivantes :
nom, prénom et adresse complète du demandeur; contenu détaillé de la prestation OU détail du
matériel loué ; longueur de la haie arrachée ou abattue dans le cas d’une prestation. La facture doit
être au nom de la personne qui complète le dossier de candidature.
Si vous bénéficiez de l’aide « mise à disposition de benne » : vous n’avez pas à fournir de facture ni de
RIB. Cependant vous devez impérativement transmettre la ou les photographie(s) de la haie coupée ou
arrachée dans un délai de 15 jours après la fin des travaux.
Evacuation et traitement des déchets verts
L’arrachage et l’abattage de haies vont générer de grandes quantités de déchets verts.
Dans le cas où le particulier arrache ou abat sa haie seul, et qu’il souhaite l’évacuer en
déchèterie, il est tenu d’avertir le service Environnement de son dépôt au moins 10 jours avant la date
de l’apport en déchèterie, afin qu’il anticipe dans la mesure du possible la disponibilité et le remplissage
des bennes de déchets verts en déchèterie. Il pourra être demandé d’espacer et étaler les apports et de
privilégier les jours de semaine.
Dans le cas d’un arrachage ou abattage réalisé par un prestataire d’espaces verts, celui-ci prévoit
l’évacuation et la valorisation des déchets verts par sa filière habituelle de traitement. S’il évacue les
végétaux dans l’une des déchèteries de la Communauté de communes, il s’acquitte du tarif appliqué aux
déchets professionnels.
S’il est constaté qu’un dépôt est effectué dans l’une des déchèteries
communautaire, par un professionnel et au moyen du badge d’accès en déchèterie du particulier, ceci
pourra constituer un motif de rejet de l’aide. En effet, les déchets apportés par des professionnels en
déchèterie sont considérés comme des déchets professionnels et sujets à facturation. Les professionnels
ne peuvent s’en exonérer en utilisant le badge d’accès en déchèterie d’un particulier.
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OPERATION PROMOTION DES HAIES DIVERSIFIEES
Faire arracher ou abattre votre haie de thuyas/cyprès/lauriers dans le cadre de l’opération
proposée par la Communauté de communes vous offre la possibilité de participer à l’opération
« Haies diversifiées ».
Conditions de l’opération
La Communauté de communes propose un bon d’achat de 50 euros TTC de haies vives. Ce bon
est valable :
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soit auprès de la Pépinière JOVIGNOT aux Maillys (7 B rue Champ Bazin, Les Maillys)
soit auprès du magasin GAMM VERT à Auxonne (13 Rue du Colonel Redoutey, 21130
Auxonne).
Ce bon est valable sur les arbustes servant à composer une haie diversifiée, à l’exclusion :
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de résineux dont thuyas et cyprès
des lauriers
des essences présentant un risque invasif (notamment Buddleja Davidii, faussement
appelé arbre « à papillons »)
La haie composée avec le bon d’achat doit comporter au moins 10 plants, et 2 types
d’arbustes différents afin de limiter les haies « mono-essences ».
Le bon est valable jusqu’au 31 décembre 2016.
La demande d’aide est ouverte aux particuliers résidant l’une des 16 communes de la
Communauté de communes, ainsi qu’aux communes membres, qui remplissent les critères de
l’une de ces trois situations d’éligibilité :
 Les particuliers et communes ayant fait arracher leur haie de thuyas, laurier ou cyprès
dans le cadre de l’opération d’aide à l’arrachage et abattage proposée par la
Communauté de communes ;
 Les nouvelles constructions de résidence principale de moins de 3 ans.
Chaque foyer peut formuler une seule demande de bon d’achat de haies vives.
Il devra impérativement être à jour de ses règlements de Redevance Incitative.
Le budget de l’opération de promotion des haies vives est plafonné et la Communauté de
communes se réserve le droit de refuser une demande d’aide à partir du moment où les
crédits alloués à l’opération sont épuisés.
Des documents fournis sur demande avec le dossier peuvent vous accompagner dans votre choix
d’essences et de plantation de votre haie vive
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Liste d’essences locales d’arbustes (et d’arbres) autochtones en Bourgogne (la liste est
issue de l’appel à projet « Bocages et paysages » du Conseil régional Bourgogne ; elle est
indicative, mais vous renseigne sur les essences typiques de la région)
Conseils pour planter sa haie, sur le paillage à effectuer, les distances à respecter
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