Groupe de travail FC-DPC santé GO
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Groupe de travail FC-DPC santé GO
Colloque d’Automne DPC Santé Universités 27/11/2015 Lisa Gendreau, chargée de mission FC santé, Service formation continue de Université de Rennes1 Synthèse des échanges de pratiques en matière de gestion budgétaire de la formation continue et DPC en santé (Universités du Grand-Ouest) Groupe de travail FC-DPC santé GO • Groupe de travail FC DPC santé grand Ouest : Universités de Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes et Tours • GT émergé de travaux communs : - réunions FCU et DPC-SU, - Formations communes : DIU, FC Santé au travail • Objectifs : réflexion commune sur le DPC, travailler ensemble, partager nos outils/pratiques et rompre l’isolement • Fréquence : réunion 2 à 3 fois par an Dépenses matérielles liées aux enseignements : • Documentation pédagogique : variable : de 15€ à 4000€ en fonction des formations • Formation e-learning/FO@D (mise en place et maintenance): Brest : 6% des recettes liés à cette gestion Rennes et autres universités : projet en cours dans toutes les universités, soit avec un ingénieur pédagogique, soit avec le service universitaire du numérique (SUPTICE), ou prestataire extérieur • Matériels, fournitures : fonctionnement de l'action : matériels (logiciels, ouvrages, locaux…) pédagogiques Dépenses liées aux enseignements : • Rémunération coordination/conception de programme FC : forfait coordination, indemnités, ou h. complémentaires, droits d'auteur • Rémunération tutorat (mémoire…) Brest, Rennes et Tours : de 8 à 10h TD Dépenses liées aux enseignements : • Rémunération intervention en présentiel : Factures : pour les formateurs indépendants (Rennes) H. complémentaires (Arrêté 2010 sur les T/h, Décret 2007-658 du 2 mai 2007 ; décret 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques) • Rapport Germinet* préconise actuellement de valoriser l’activité de FC dans les missions des enseignants chercheurs Quid du statut « bi-appartenant » ? Celui des retraités dont l’expertise est reconnue sur une thématique de santé ? *Madame N. Vallaud-Belkassem, Ministre de l’Éducation nationale a confié à François Germinet, Président de l’Université de CergyPontoise, d’écrire un rapport sur la valorisation de la FC à l’université. L’objectif est, entre autre, de promouvoir et d’accroitre l’implication des universitaires dans la FTLV. Dépenses liées à l’organisation de la formation (coûts directs) : • Repas : Repas de travail (f° courte) : de 15,25 à 34€ (Brest, R) frais de mission : forfait à 15,25€ Bon de commande: de 25 à 34€ (Rennes, Nantes, Tours) • Hébergement : marché public : 60 à 70€, limité à 100/110€ pour Paris). Autorisation de dépassement sur dérogation • Transport : marché public (transport en commun) ou forfait kilométrique avec titres originaux Répartition des recettes de la FC : 1- Reversement Gouvernance : • Reversement des droits universitaires • % sur recette de la FC ( 5 à 10%, sauf Tours) • Forfait : à Poitiers (250€ env. par inscription) 2- Reversement à la composante/ UMFCS : • reversement du solde (Brest, Rennes, Tours) • pourcentage de 6,5 à 25% (Angers, Nantes, Poitiers, Rennes) Répartition des recettes de la FC (couts directs) : 3- Frais de gestion FC : Un « prélèvement » sur recette est destiné au financement du service formation continue: Fonctionnement, masse salariale et investissements (ex :matériels, projets, etc. ) • Prélèvements en % sur recette de 7,6 à 25% : Brest, Angers, Poitiers et Rennes, Nantes. • Prélèvement forfaitaire Tours : de 180 à 500€ /stagiaire Bilan de réflexion • les recettes compensent-elles le coût complet de la FC ? « Les recettes financent le cout direct de la FC (…) le coût global ne semble néanmoins jamais pris en compte. » (Rapport Germinet, partie 3, paragraphe 2, alinéas 2 et 3, page13) Un travail d’études des coûts est en cours à l’UR1, un nouveau modèle économique est-il à envisager ? Comment envisager de valoriser les actes de FC des enseignants chercheurs sans compromettre les budgets des établissements ? - Valorisation de l’activité FC lors des recrutements des enseignants chercheurs ? Dans leurs missions ? Dans leur rémunération statutaire ? - Valorisation de la recherche dans la formation courte ? - augmentation des tarifs de FC ? - limitation des tarifs ? - développement de la FC avec de nouveaux projets : actions courtes liées à la recherche, certifications, les MOOC, la FOAD… ? - Réduction de certains coûts (internes) ? même si cette solution n’est pas souhaitable pour nous... Merci de votre attention INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES *Conditions de recrutement des formateurs et des intervenants en FC santé à l’université : Rappels réglementaires : décret 86-555 du 14 mars 1986 modifié. Les chargés d’enseignement dans les disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité de chargé d’enseignement. Ils peuvent être : soit praticien hospitalier (dans ce cas, ils peuvent effectuer au maximum 2 demi-journées par semaine d’enseignement) soit médecin, pharmacien ou chirurgien dentiste salarié ou assujetti à la Contribution Economique Territoriale (CET) et justifiant de 3 années d’activité (la DRH suivra l’avis émis par la commission de recrutement des facultés du campus Santé de l’Université Rennes 1) soit des personnalités qualifiées : (remplir le contrat chargé d’enseignement classique) dirigeant d’entreprise professionnel exerçant une activité salariée d’au moins 900h (ou 300h d’enseignement) par an professionnel exerçant une activité non salariée assujettie à la CET professionnel exerçant une activité non salariée pouvant justifier de leur professionnalité et retirant de l'exercice de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans Ne peuvent être recrutés en tant que chargé d’enseignement des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques: les ATER, les étudiants, les retraités, les chômeurs, les agents publics en CPA, en disponibilité ou en CRCT.