Taxe apprentissage AETL

COMMENT DONNER DU SENS AU VERSEMENT DE VOTRE TAXE
D’APPRENTISSAGE pour votre ENTREPRISE ?
 UN IMPOT OBLIGATOIRE à verser aux OPCA ou au fisc pour le 1er mars 2017
 Mais aussi un FLECHAGE D’UNE PARTIE de celle-ci au profit d’association comme l’AETL, seule
association pour le transport et la logistique qui a pour objet :
• D’informer et d’orienter les jeunes vers les métiers du transport et de la logistique
• De fédérer des professionnels pour accompagner les jeunes dans leur formation et leur projet
d’entreprise
• De permettre aux jeunes de devenir acteur de leur avenir professionnel et social (effet réseau de
l’AETL)
• De faire bénéficier les jeunes d’outils : job dating, atelier CV, site internet, conférences, réunion
d’échange entre jeunes et professionnels
• De tirer profit des expériences des collaborateurs d’entreprises pour les partager et aussi
transmettre leur savoir-faire aux jeunes.
• D’aider les jeunes dans les écoles du transport et de la logistique à découvrir, d’échanger en
participant à des projets pédagogique ou d’étude Européen et International.
L’Association Acteurs, Elèves et étudiants du Transport et de la Logistique (AETL)
est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage dans le cadre du barème « hors quota » au titre des «
activités complémentaires ».
L’attribution de votre taxe passe obligatoirement par une déclaration et un versement à votre organisme
collecteur.
Dans le formulaire de déclaration de versement de la taxe, désigner l’AETL en tant que bénéficiaire à la
ligne ou rubrique « activités complémentaires » (si cette rubrique n’existe pas, vous pouvez l’ajouter) et
préciser le montant (ou le pourcentage) de taxe affectée. Votre OCTA peut également réaliser cette
opération selon vos instructions.
Vous trouverez un bordereau de promesse de versement à nous retourner. Cela nous permettra de
vérifier auprès de votre OCTA que votre demande a bien été respectée.
Votre contact : [email protected] - 07 660 00 75 76 - AETL est une association loi 1901, enregistrée en Préfecture sous le n°
W782002028 – SIRET 324501337 00020
Date butoir pour le versement de la taxe d’apprentissage auprès des OPCA : 28 février 2017
COMMENT FLECHER UNE PARTIE DE LA TAXE à l’AETL ? (2)
Petit rappel : La taxe d’apprentissage représente 0.68 % de la masse salariale brute
annuelle. Elle est ventilée sur 2 grands champs :
1. L’apprentissage (51% +26%)
2. Le Hors quota (23 %)
Appelé « QUOTA »
C’est sur une partie de ce hors –quota
QUE L’AETL PEUT RECUEILLIR 26 % du 23
% au titre « des activités complémentaires »
c'est-à-dire activités liées à l’orientation et à
l’information des jeunes
 La Région prend 51 % et
26 % orienté vers les CFA
Date butoir pour le versement de la taxe d’apprentissage auprès des OPCA : 28 février 2017
BORDEREAU D’INTENTION
Vos coordonnées
Nom de l’entreprise : …………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………..................
E-mail : …………………………………………………………………………………………………
Numéro de SIRET : ………………………………………………………………………………….
Code APE : ……………………………………………………………………………….
Votre organisme collecteur
Nom : ……………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………….
Contact de l’entreprise
Montant versé à l’AETL :
Nom/Prénom du contact : ………………………………………………………………
Fonction : …………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………e-mail : …………………………………….
Date : ………………………………………………………….
Nom/Prénom/Signature :
……………………………………………………………………
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Documents à retourner à l’AETL
Maison des Associations– AETL - 25 rue Lantiez – Boite Postale 92
75017 PARIS
www.aetl.eu
07 60 00 75 76
[email protected]
Date butoir pour le versement de la taxe d’apprentissage auprès des OPCA : 28 février 2017