chargé(e) des affaires foncières et du contentieux de l`urbanisme

La ville du Blanc-Mesnil recrute
POUR SA DIVISION DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
CHARGÉ(E) DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DU
CONTENTIEUX DE L’URBANISME
Missions
1. MISSIONS LIEES AUX AFFAIRES FONCIERES :
Aider à la gestion du patrimoine foncier de la ville, en matière de cessions et
d’acquisitions.
Instruire les Déclarations d’Intentions d’Aliéner, les Renseignements d’Urbanisme et
tout document nécessaire dans le cadre des cessions et acquisitions.
- Suivre les dossiers administratifs des acquisitions et des cessions de terrains.
- Aide à la négociation avec les partenaires.
- Assister l’élu pour la signature d’actes notariés.
- Entretenir les relations avec les partenaires extérieurs : contrôle de légalité, services
de l’Etat, architectes, géomètres, notaires, ainsi qu’avec les partenaires internes à la
Ville, notamment, les Services Techniques et le Bureau du Secrétariat Général.
- Suivre l’exercice du droit de préemption urbain.
- Assister le responsable dans le suivi des procédures d’expropriation.
- Établir et suivre les enquêtes publiques relatives aux classements et déclassements
du domaine public, et enquêtes préalables à déclaration d’utilité publique.
- Suivre les dossiers de biens vacants et sans maîtres.
- Suivre le budget et régler des dépenses.
- Donner des renseignements relatifs au cadastre.
- Numérotage de la voirie
Aider à la prospection en matière de gestion du patrimoine foncier :
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-
-
Repérer les opportunités foncières pour la ville dans le cadre de sa stratégie globale
en matière d’urbanisme: collecter des informations, repérer des constructions, des
transactions immobilières, et repérer les déclarations d’intentions d’aliéner
stratégiques.
Assister le responsable du service dans la mise en place d’un observatoire du
patrimoine foncier en collaboration avec d’autres services, aider à la réalisation de
statistiques foncières sur le territoire.
2. MISSIONS LIÉES AU DROIT DES SOLS :
Assistance et
d’urbanisme :
-
conseils
écrits
aux
administrés
en
matière
d’autorisation
Réponse écrite aux courriers des administrés, dans les démarches liées aux
autorisations d’urbanisme : procédure de dépôt de Déclaration Préalable, Permis de
Construire ou d’Aménager, Conformité.
Assurer le suivi des contentieux de l’urbanisme en lien avec les autorisations de
construire et en collaboration avec les services municipaux concernés.
-
Traiter le courrier des riverains lié aux constructions illicites.
Faire des constats, des visites sur site. L’agent devra être assermenté.
-
Assurer une première réponse aux administrés en lien avec le service juridique de la
Ville, de type mises en demeure, procès verbaux, ou autre. Ce travail se fait en
collaboration avec les services juridiques, environnement, hygiène, pôle ressource
habitat.
Niveau
Catégorie B : rédacteur ou technicien supérieur
Compétences requises
Connaissances en droit public.
Connaissances en droit de l’urbanisme.
Connaissances en droit civil (propriété).
Connaissances en bâtiment-voirie.
Connaissances en comptabilité publique.
Aptitude à la négociation et à l’analyse financière.
Maîtrise de l’outil informatique (SIG).
Qualités requises
Rigueur.
Esprit d’équipe.
Esprit de synthèse.
Curiosité.
Sens du dialogue et de l’organisation.
Discrétion
Rattachement hiérarchique : Responsable du service Droit des sols et Affaires foncières
Merci d’adresser votre dossier de candidature
(lettre de motivation + CV) à :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc – Mesnil
ou par mail en remplissant le formulaire dans la rubrique « La ville recrute »
www.blancmesnil.fr