Nouvelles extensions de noms de domaine

Nouvelles
extensions de noms
de domaine
Etes-vous prêt pour la nouvelle ère Internet ?
La plupart des organisations connaissent les extensions des domaines génériques de premier niveau (gTLD), telles que
.com, .org ou encore .net. Toutefois, en 2012, l’ICANN (la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros
sur Internet / Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a offert à des parties tierces la possibilité de demander
l’enregistrement de nouvelles extensions personnalisées.
Les extensions autorisées pouvaient inclure une « marque » (par exemple .novagraaf), un mot ou un terme générique
(tel que .shop) ou encore un lieu géographique (comme .paris). Les parties intéressées étaient en outre invitées à proposer
des Noms de domaine internationalisés (NDI) couvrant différents scripts (non latins), tels que l’arabe, le chinois ou le russe.
A l’instar des extensions .com, .net et .eu, chacun de ces nouveaux gTLD et NDI (dénommés conjointement « Domaines de
premier niveau » ou « TLD ») sera géré par un registre d’inscription gTLD ou DNI. Néanmoins, cette augmentation du
nombre de TLD modifiera à tout jamais notre conception de l’Internet.
A quels changements les titulaires de marque
doivent-ils s’attendre ?
Lors de la période initiale d’enregistrement, l’ICANN a reçu quelque 2 000
propositions de nouvelles extensions. Après élimination des doublons,
le nombre de nouveaux TLD avoisinerait les 1 400. Près de 600 d’entre eux
devraient être enregistrés au registre des TLD, qui sera ouvert aux titulaires
de marque, comme les gTLD .legal ou .shop.
A l’instar des extensions de gTLD existantes, les demandes d’enregistrement
de noms de domaine seront ouvertes à tous. A cet égard, les titulaires de
marque devront se montrer vigilants lors de l’enregistrement de noms de
domaine susceptibles de violer les droits conférés par leur marque déposée
et de déstabiliser leurs clients.
Novagraaf peut vous accompagner
Si l’impact des TLD sur les titulaires de marque ne fait pas encore consensus,
l’expérience acquise par Novagraaf lors de précédents lancements de TLD
(tel que le récent lancement .XXX) révèle toutefois qu’il est essentiel
d’élaborer une stratégie commerciale avant un lancement clé. Les premiers
enregistrements de TLD sont attendus cet été. L’heure est donc venue de
réfléchir à la façon dont vous allez aborder ces futurs enregistrements et de
modifier votre stratégie de protection commerciale en ligne, face à ces
nouvelles menaces potentielles.
La mise en place de la TMCH étant prévue mi-mars 2013, les titulaires de
marque sont invités à se préparer dès maintenant, s’ils souhaitent :
premièrement, évaluer les avantages en termes de coûts de l’utilisation de
la nouvelle base de données de la TMCH pour chaque marque déposée et,
deuxièmement, télécharger et vérifier rapidement et efficacement leurs droits
au regard desdites marques.
Avec des centaines de nouveaux enregistrements de TLD attendus d’ici la fin
2013, les titulaires de marque doivent également déterminer si les nouveaux
TLD sont pertinents pour leur organisation et leur(s) marque(s). Une fois cette
question résolue, ils peuvent alors élaborer une stratégie visant à déterminer
les marques qu’ils enregistreront en tant que noms de domaine, ainsi que le
TLD à utiliser, en vue d’éviter toute violation potentielle.
Les consultants de Novagraaf peuvent vous y aider, en :
1.vous conseillant lors de l’élaboration de votre stratégie d’enregistrement
de TLD, et notamment en analysant votre portefeuille afin de mettre en
lumière les marques déposées clés et les TLD d’intérêt ;
2.enregistrant vos marques clés auprès des registres de marques pertinents ;
3.enregistrant vos marques déposées (clés) auprès de la TMCH ;
4.vous fournissant un service novateur de veille des domaines, en continu.
L’ICANN met actuellement en place une chambre de compensation pour
marques déposées (Trademark Clearinghouse - TMCH) pour faciliter la
protection des droits conférés par les marques déposées lors des périodes
d’attribution initiale et d’enregistrement des noms de domaine utilisant les
nouveaux TLD. Tout nouvel enregistrement de TLD requerra la consultation
des données de la TMCH, afin de s’assurer de la bonne application d’une série
de mécanismes obligatoires de protection des droits conférés par les marques
déposées, et ce pour les 90 premiers jours (minimum) d’enregistrement de
tout nouveau domaine.
www.novagraaf.com
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Nouvelles
extensions de noms
de domaine
Elaborer une stratégie Internet et d’enregistrement
des marques déposées appropriée
Forte de sa connaissance de votre organisation, de votre secteur d’activité et
de votre portefeuille, Novagraaf peut vous aider à développer et à revoir votre
liste de marques déposées et de TLD pertinents, et vous accompagner lors
de l’élaboration de votre stratégie d’enregistrement et de veille des noms de
domaine.
En vous aidant à identifier les marques déposées et les noms de marque
les plus importantes aux yeux de votre organisation, vous obtenez ainsi la
garantie que ces droits précieux sont enregistrés et protégés dans les
territoires compétents. Nous pouvons vous aider à déterminer les marques
déposées devant être enregistrées auprès de la TMCH. Nous estimons
qu’enregistrer vos marques déposées auprès de la TMCH en vue de les
protéger dans ce nouvel espace ne constitue pas toujours la solution la plus
rentable. Les questions suivantes vous permettront de déterminer si vous
devez ou non enregistrer vos marques déposées auprès de la TMCH :
✓
Quelles sont les marques déposées utilisées sur vos marchés stratégiques ?
✓
Quelles sont les marques déposées essentielles à votre présence en ligne ?
✓
Quelles sont les marques déposées susceptibles de faire l’objet de
violations/abus sur ces marchés ?
✓
Le cas échéant, quelles marques déposées avez-vous inclus dans votre
demande de blocage des enregistrements .XXX ?
Enregistrer vos marques déposées auprès de la TMCH
La TMCH entend constituer une base de données rassemblant des
informations vérifiées sur les marques déposées. Par conséquent, il n’est
possible d’en faire partie qu’après enregistrement de la marque déposée.
La TMCH constitue l’un des éléments clés de la politique mise en œuvre par
l’ICANN en vue de réduire au minimum les coûts de contrôle et de
déploiement, ainsi que les frais administratifs généraux imputables aux
titulaires légitimes de marques déposées. Elle rassemble, à cet égard, les
informations des différentes marques déposées dans un registre centralisé,
qui sera plus utile que les centaines de registres individuels potentiels qui
seront créés lors de la création des gTLD et du début de la période initiale
d’enregistrement. (La période initiale d’enregistrement désigne le délai dont
dispose un propriétaire de marque déposée pour demander un nouveau
registre TLD qui sera utilisé avec un nom de domaine reprenant sa marque
déposée.). La TMCH sera gérée par Deloitte, et bénéficiera du support
technique d’IBM.
La TMCH ne constitue pas un mécanisme de protection des droits en soi. Elle
fera cependant office de plate-forme centrale pour une participation rentable,
lors de la période d’enregistrement initiale individuelle des TLD, et fournira
des données pour les activités de la mission de surveillance, ou « Trademark
Claims service » (au moyen de laquelle la TMCH informera les titulaires de
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marque de toutes les candidatures pouvant porter atteinte à leurs marques
déposées, dans le cadre des nouveaux TLD).
La TMCH devrait être opérationnelle mi-mars 2013 afin d’accueillir les
premiers enregistrements. Dès que les enregistrements de ces nouveaux TLD
débuteront, ces derniers devront comporter un lien vers le site de la TMCH
pour une durée minimale de 30 jours couvrant la période d’enregistrement
initiale, puis pour une durée minimale de 60 jours, correspondant à la mission
de surveillance.
Les coûts relatifs à l’enregistrement d’une marque déposée auprès de la
TMCH par le biais de Novagraaf s’élèveront à 295 t par marque déposée pour
la première année, taxes officielles comprises. Tout enregistrement auprès
de la TMCH devra faire l’objet d’un renouvellement annuel. Si vous souhaitez
pré-enregistrer votre marque déposée auprès de la TMCH par le biais de
Novagraaf, nous vous offrons un tarif privilégié de 250 u jusqu’au 1er mai
2013. Veuillez noter qu’un pré-enregistrement n’occasionnera pas de frais
supplémentaires. Si la TMCH accepte les pré-enregistrements, les frais
annuels ne seront cependant calculés qu’à partir de la date d’entrée en
vigueur du premier TLD.
Service de surveillance des domaines
En raison des coûts impliqués, l’enregistrement de certaines de vos marques
déposées auprès de la TMCH ne constitue pas toujours la meilleure option.
Pourquoi ne pas étudier les avantages offerts par le nouveau service de
surveillance des TLD de Novagraaf ? Ce dernier a été spécialement développé
pour répondre aux besoins des titulaires de marque souhaitant éviter toute
utilisation non autorisée de leurs marques déposées dans des noms de
domaine. Le service générera en outre un rapport mensuel reprenant les
nouveaux noms de domaine enregistrés selon les critères de votre choix,
caractères génériques et caractères de remplacement compris
(correspondances parfaites seulement pour les NDI). Une fois qu’une
correspondance a été identifiée, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement
d’un nom de domaine portant atteinte à votre marque, au moyen de l’un des
systèmes juridiques de protection des droits mis en place par l’ICANN. Si vous
êtes intéressé, nous vous invitons à contacter nos consultants, qui vous
fourniront de plus amples informations sur ces systèmes et leurs tarifs.
Contactez-nous
Pour plus d’informations sur les nouvelles extensions TLD ou les services du
Cabinet Novagraaf, nous vous invitons à contacter votre conseiller ou notre
service clients (par [email protected]).
© Novagraaf 2013
Veuillez noter que tous les coûts mentionnés, qu’il s’agisse de Novagraaf ou de tierces parties,
ne sont que des estimations. Novagraaf ne peut donner aucune garantie quant à leur exactitude.
Novagraaf décline toute responsabilité quant à la future mise en œuvre de la proposition de l’ICANN,
qui fait aujourd’hui encore l’objet de pourparlers.
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