Comment etudier la faisabilite de mon projet?

Fiche d’aide à la réflexion
Comment etudier
la faisabilite de mon projet?
Quelque soit le type de classement de mon activité, il est indispensable de bien
choisir son lieu d’implantation ; pour pouvoir l’implanter puis la développer,
il est préférable de choisir un milieu favorable, c’est-à-dire présentant peu de
contraintes naturelles et de voisinage. Ainsi, l’implantation est plus facile, moins
coûteuse, et préserve l’environnement, la sécurité et la santé des riverains.
Les principales
questions à se poser*
Mon projet d’entreprise ...
se situe-t-il en zone
inondable ?
L’implantation d’entreprises en zone
inondable n’est pas nécessairement
impossible. Ces terrains à faible valeur
foncière peuvent représenter un intérêt économique. Cependant, des études spécifiques (études hydrauliques
et volumétriques notamment) seront
à réaliser dans le dossier pour justifier la compatibilité de mon installation avec cet environnement. De plus,
des dispositifs compensatoires visant
à protéger l’environnement seront
certainement nécessaires (mise hors
d’eau des stockages, matériel électrique spécifique...), ce qui implique
des dépenses supplémentaires et un
temps d’instruction plus long.
Je peux savoir si je suis en zone
inondable sur le site internet de
la préfecture :
www.ardennes.pref.gouv.fr
Mon projet d’entreprise ...
se situe-t’il dans ou à
proximité d’une zone
naturelle patrimoniale,
notamment un site
NATURA 2000, une ZNIEFF
de type 1 ou une zone
humide ?
La réglementation actuelle impose la
réalisation d’une étude d’incidence sur
les sites NATURA 2000, de façon systématique pour les installations soumises à enregistrement ou autorisation,
et conditionnée à l’implantation dans
la zone NATURA 2000 pour les installlations soumises à déclaration.
Si mon site est dans une telle zone
protégée ou à proximité, l’étude d’incidences sera plus complexe à mener
et devra prévoir des mesures compensatoires spécifiques.
Je peux savoir si je suis en zone
NATURA 2000 en consultant le
site internet:
www.champagne - ardenne.
developpement-durable.gouv.fr
(onglet ressources et cartographie).
Mon projet d’entreprise ...
se situe t’il sur un ancien
site industriel ? Est il
pollué ?
Si mon projet se situe sur un ancien
site industriel, deux cas de figure peuvent se présenter:
- le site industriel passé exerçait une
activité similaire à celle que je veux
développer. Le code de l’environnement m’impose en tant qu’exploitant
d’une installation classée sur ce site
de reprendre le passif environnemental du site ; mon entreprise risque de
devoir payer au cours de son existence la dépollution du site alors qu’elle
n’en est pas forcément responsable.
- le site industriel passé exerçait une
activité différente. Cependant, la
présence de certains polluants tels
que des composés organiques volatils
peut soumettre l’utilisation de ce terrain à des obligations sanitaires spécifiques, voire en limiter l’usage. Des
diagnostics préalables doivent me
permettre de savoir si je peux exercer
mon activité sans risque pour les personnes présentes sur le site.
Exercer son activité sur un site pollué
reste possible et peut présenter des
intêrets économiques (coût des terrains attractifs). Cependant, dans ce
cas, il ne faut pas négliger l’analyse
de l’état initial du site pour s’assurer
de la compatibilité de l’usage prévu
avec le niveau de pollution.
Je peux savoir quelles installations industrielles ont été présentes sur le lieu d’implantation
de mon projet: soit en m’adressant au propriétaire, soit en
consultant les sites internet
http://basias.brgm.fr/ ou
http://basol.developpementdurable.gouv.fr/
Je pense à demander au propriétaire les données dont il dispose
sur l’état du site, surtout s’il s’agit
d’un industriel. Je peux également réaliser une étude préalable consistant à quelques sondages (sols, eau) pour connaitre
l’état du site et pouvoir prendre
ma décision en toute connaissance de cause. La démarche est
expliquée sur le site internet
www.sites-pollues.
developpement-durable.gouv.fr
Mon projet d’entreprise ...
se situe-t’il à proximité
d’habitations ou
d’établissements
sensibles ?
Je porte une attention particulière à
l’emplacement de mon projet vis à
vis des zones habitées. En effet, mon
entreprise peut générer des rejets atmosphériques, des odeurs et du bruit
pouvant perturber la vie du voisinage.
* NOTA: Le code de l’environnement précise que la réalisation des démarches d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration est réalisée par et sous
la responsabilité du futur exploitant. Les éléments d’aides à la décision présentés dans ce document ne constituent pas un recensement exhaustif des
problématiques à étudier et ne pourront ni être opposés à l’administration ou ne seraient valoir autorisation d’exploiter.
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - CHAMPAGNE-ARDENNE
se situe-t-il à proximité
d’une autre installation
classée génératrice de
risques technologiques ?
Certaines installations industrielles
peuvent générer des zones de dangers en cas d’accident. il peut s’agir
de risques thermiques, de risques de
surpression ou de risques toxiques.
Il est nécessaire de les prendre en
compte avant de réaliser son projet.
Je peux connaître les zones à risques en consultant le Plan local
d’urbanisme de la commune où
je désire m’implanter. Dans le cas
où la commune ne disposerait
pas de ce document d’urbanisme, ou si ce dernier est ancien,
je peux consulter la base nationale des installations classées
soumises à autorisation connues
du ministère du développement
durable. Cette base est accessible sur le site internet :
http://installationsclassees.
developpement-durable.gouv.fr
Mon projet d’entreprise ...
se situe t’il sur une
commune équipée d’une
station d’épuration ?
La plupart des communes sont équipées d’un dispositif de traitement des
eaux domestiques, cependant certaines collectivités n’en disposent pas et
les particuliers ainsi que les entreprises doivent alors installer un système
d’épuration autonome pour le traitement de leurs eaux domestiques.
Si je suis soumis à autorisation, le traitement des eaux industrielles (eaux
usées issues du procédé industriel)
doit être étudié et dimensionné dans
mon dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Dans certains cas,
je pourrai me connecter à la station
d’épuration urbaine de la commune
après un pré-traitement de mes eaux
usées industrielles.
Je devrai alors réaliser une convention
de déversement avec la commune ou
la société gérant l’épuration collective.
Je peux obtenir ces informations
auprès du service de police de
l’eau de la Direction départementale des territoires.
Si je suis concerné
par l’autorisation ou
l’enregistrement,
je peux choisir
l’approche multisites pour définir
mon projet
Bien choisir mon site d’implantation
par rapport à son activité, c’est respecter mon environnement, mais
c’est également gagner du temps et
de l’argent. En effet, certaines études
justificatives de l’adéquation de mon
projet d’activités avec le milieu voisin
seront ainsi plus faciles, voire inutiles
(par exemple, les études sur le risque
d’inondation).
Bien dimensionner mon activité par
rapport à mes besoins, c’est également gagner du temps et de l’argent.
En effet, il est plus facile de réaliser
les démarches réglementaires pour
obtenir un récépissé de déclaration
que pour obtenir une autorisation
d’exploiter. A titre informatif, il faut
environ 1 mois pour obtenir son récépissé de déclaration alors qu’il faut un
an au mieux pour obtenir une autorisation d’exploiter. Par conséquent,
il est préférable de ne pas surdimensionner mon activité, par exemple par
du sur-stockage de matières premières ou de produits finis, d’autant plus
s’ils représentent un danger.
Pour autant, il faut prendre en compte
dans l’implantation et le dimensionnement de mon activité, la vie future
de mon entreprise : faut-il prévoir la
possibilité d’extension? Le marché
économique dans lequel je projette
mon activité va t’il m’imposer d’adapter mon outil de production dans les 3
à 5 prochaines années?
Ne pas prévoir assez «grand» peut
m’imposer de réaliser plusieurs démarches d’autorisation dans des périodes de temps assez courtes. Prévoir
trop «grand» peut me pénaliser en
termes de coût de suivi de mes installations (sécurité, épuration des effluents...).
Je peux définir plusieurs projets
d’implantation, répondant à mes
besoins industriels (à proximité
de mes fournisseurs, des voies de
communication...) et je demande
un rendez vous personnalisé avec
le chargé de mission en développement durable industriel de la
DREAL Champagne-Ardenne pour
échanger sur mon projet.
Cet échange peut m’apporter:
- une information réglementaire : quels textes s’appliquent à
mon activité?
- une information sur les principales contraintes intrinséques
aux localisations géographiques que j’envisage,
- une documentation spécifique
à mes besoins (guides méthodologiques notamment).
DREAL Champagne-Ardenne
Unité territoriale des Ardennes
ZAC du Bois Fortant - Rue Paulin Richier
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Le chargé de mission au développement durable industriel :
Benoît DESRUMAUX
Téléphone : 03 24 59 81 42
Courriel : [email protected]
L’inspection des installations classées
Téléphone : 03 24 59 71 20 - Fax : 03 24 57 17 69
Courriel : [email protected]
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - CHAMPAGNE-ARDENNE
DREAL Champagne-Ardenne / MPS-Com / Mai 2011
Mon projet d’entreprise ...