Un aperçu de l`ACS au gouvernement fédéral

UN APERÇU DE L’ACS+
AU GOUVERNEMENT
FÉDÉRAL
Ce document présente des renseignements de base sur l’analyse comparative
entre les sexes+ (ACS+) au gouvernement fédéral :
Pourquoi l’égalité des sexes et l’ACS+?
Qu’est-ce que l’ACS+ et sur quoi repose-t-elle?
Ce que tout le monde devrait savoir au sujet de l’ACS+.
Qu’est-ce que le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre
les sexes?
Comment Condition féminine Canada, les organismes centraux, les
ministères et les organismes se partagent-ils la responsabilité de l’ACS+?
Un aperçu de l’ACS+ au gouvernement fédéral
POURQUOI L’ÉGALITÉ DES SEXES ET L’ACS+?
L’égalité des sexes est une valeur canadienne fondamentale, inscrite dans la
Charte canadienne des droits et libertés, laquelle fait partie intégrante de la
Constitution canadienne. L’égalité des sexes suppose que les femmes et les
hommes, dans toute leur diversité, peuvent participer à toutes les sphères de la
vie canadienne. L’égalité des sexes contribue à une société ouverte et
démocratique.
Nous présumons souvent que l’égalité des sexes est chose faite au Canada.
Cependant, malgré les nombreux progrès accomplis, il subsiste des inégalités.
Par exemple, les statistiques indiquent que les adolescents sont plus
susceptibles que les adolescentes d’abandonner l’école, et que ce sont plus
souvent les femmes que les hommes qui accomplissent les tâches ménagères et
prodiguent les soins à leur famille.
Pour atteindre l’égalité des sexes, il faut aussi resserrer l’écart entre différentes
populations de femmes et d’hommes. Certaines femmes, tout comme certains
hommes, peuvent être plus ou moins privilégiées que d’autres. La situation des
Autochtones, des personnes âgées et des populations immigrantes au Canada
en est un bel exemple. Il est nécessaire d’aplanir les inégalités entre les sexes
pour produire des résultats optimaux pour l’ensemble des Canadiennes et des
Canadiens. Au bout du compte, l’égalité des sexes contribue au bien-être
socioéconomique de nos collectivités et de notre pays.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à recourir à l’ACS+ dans l’élaboration
des lois et des politiques. L’ACS+ aide à déterminer les inégalités et, le cas
échéant, les moyens à prendre pour les corriger, dans le contexte de notre
travail et de la mise en œuvre des politiques et programmes.
QU'EST-CE QUE L'ACS+?
L’ACS+ est une méthode d’analyse qui permet de déterminer si une politique, un
programme ou une initiative produit ou produira vraisemblablement le même
effet sur différentes populations de femmes, d’hommes, de filles et de garçons.
Elle dissipe les préjugés en offrant un « instantané » de la situation vécue par
les femmes et les hommes qui sont touchés par un enjeu particulier. L’ACS+
donne aux divers intervenants et intervenantes, dont les analystes, les
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Un aperçu de l’ACS+ au gouvernement fédéral
chercheuses et chercheurs, les évaluatrices et évaluateurs ainsi que les
décisionnaires, les moyens d’améliorer constamment leur travail et d’atteindre
de meilleurs résultats pour la population canadienne, en les rendant plus
sensibles aux circonstances et aux besoins particuliers.
SUR QUOI REPOSE L’ACS+?
ACS+ et diversité — Le sexe1 est le point de départ de l’ACS+, qui va cependant
plus loin en intégrant la notion de genre. L’ACS+ considère plusieurs autres
dimensions de la diversité et éléments de l’identité, comme l’âge, l’éducation, la
langue, la culture, l’origine ethnique, la géographie, le revenu, l’orientation
sexuelle, la capacité et l’identité autochtone. Une application systématique de
l’ACS+ peut prendre appui sur les pratiques existantes et se concentrer sur les
principaux facteurs à prendre en considération en matière de genre pour
différents segments de la population féminine et de la population masculine.
Questions clés de l’ACS+ — Prendre le genre en compte, ce peut être aussi
simple que de poser les questions suivantes :
1. Est-ce qu’un enjeu touche différemment les femmes et les hommes? Si
c’est le cas, de quelle façon?
2. L’enjeu a-t-il des conséquences plus fâcheuses pour certaines
populations?
3. L’initiative ou la solution proposée améliore-t-elle la situation pour tout le
monde? Ou, encore, a-t-elle des effets inégaux ou crée-t-elle des obstacles
pour certaines personnes?
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Sexe et genre : L’ACS+ établit une distinction entre le sexe et le genre. Le premier
est biologique; le second est une construction sociale, c'est-à-dire qu’il désigne
l’ensemble des rôles, comportements, activités et attributs qu’une société donnée
assigne en fonction du sexe.
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Un aperçu de l’ACS+ au gouvernement fédéral
CE QUE TOUT LE MONDE DEVRAIT SAVOIR AU
SUJET DE L’ACS+?
Tous les fonctionnaires devraient tenir compte du genre et d’autres dimensions
de la diversité dans leur travail. C'est-à-dire qu’elles et ils devraient se demander
quels effets pourraient en découler pour diverses populations de femmes et
d’hommes, et veiller à ce que des mesures soient mises en place pour corriger
les inégalités, le cas échéant.
Par le recours systématique à l’ACS+, les
analystes des politiques, les chercheuses et
chercheurs, les agentes et agents de
programme, les évaluatrices et évaluateurs
ainsi que d’autres fonctionnaires peuvent
améliorer leur travail et produire de
meilleurs résultats pour la population
canadienne en les rendant plus sensibles
aux circonstances et aux besoins
particuliers.
Tout le monde est responsable de
l’ACS+ :
Chaque fonctionnaire :
conduite de l’ACS+
Les gestionnaires :
établissement des priorités
et soutien de leurs équipes
engagées dans l’ACS+
Cadres de direction : prise
en compte de la dimension
du genre dans leurs
décisions
Les gestionnaires, en faisant de l’ACS+ une
priorité, contribuent à son succès. Cela suppose qu’ils soutiennent leurs équipes
en affectant du temps et des ressources à la formation en ACS+ et à d’autres
activités liées à l’ACS+. Elles et ils peuvent également inclure l’ACS+ dans les
attentes en matière de rendement.
Les cadres de direction doivent s’assurer que la dimension du genre est intégrée
au processus décisionnel et que, le cas échéant, les inégalités sont corrigées. Les
organismes centraux (le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada, le ministère des Finances) considèrent l’ACS+ comme une
composante de la diligence requise et peuvent exiger que tout document
présenté au Cabinet inclue des renseignements démontrant que la dimension du
genre a bien été prise en compte.
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Un aperçu de l’ACS+ au gouvernement fédéral
QU’EST-CE QUE LE PLAN D’ACTION MINISTÉRIEL
POUR L’ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES
SEXES?
Au printemps 2009, à la suite d’une demande du Comité permanent de la
condition féminine, le Bureau du vérificateur général a fait rapport sur les
pratiques d’ACS+ de sept ministères, dont les trois organismes centraux. Le
rapport arrivait à trois grandes constatations :
Il existe peu ou pas de preuves que les ministères se sont dotés de cadres
d’ACS+;
Il n’existe aucune preuve que l’ACS+ a été prise en compte ou
documentée dans les processus décisionnels;
Aucun document n’atteste que le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat
du Conseil du Trésor du Canada jouent leur rôle d’examen critique en la
matière auprès des ministères.
En réponse au rapport du vérificateur général, Condition féminine Canada, le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé ont
présenté le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes à
l’automne 2009.
Le plan d’action jette les assises nécessaires pour pérenniser la pratique de
l’ACS+ dans les ministères et organismes. Il prévoit deux grands domaines
d’intervention :
1. Le renforcement des capacités organisationnelles en matière d’ACS+
grâce à la mise en œuvre d’un cadre d’ACS+ (voir plus loin).
2. L’application systématique de l’ACS+ aux programmes, aux politiques et
aux mesures législatives (voir plus loin).
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Un aperçu de l’ACS+ au gouvernement fédéral
Le Rapport d'étape sur la mise en œuvre du Plan d'action ministériel pour
l'analyse comparative entre les sexes a été présenté au Comité permanent des
comptes publics en décembre 2010. Ce rapport d’étape montre les progrès
accomplis dans la mise en œuvre de l’ACS+ au sein des ministères ayant fait
l’objet d’une vérification. Il souligne également les efforts supplémentaires de la
part de Condition féminine Canada et des organismes centraux pour favoriser
une pratique durable de l’ACS+ au gouvernement.
COMMENT LA RESPONSABILITÉ DE L’ACS+ EST-ELLE
PARTAGÉE?
Le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer la pratique de l’ACS+ pour en
faire un outil clé de l’élaboration des politiques et des programmes, de la
prestation des services et de la prise de décisions relatives au financement. Cet
engagement à l’endroit de l’ACS+ est réputé être une responsabilité partagée
entre les acteurs suivants:
Condition féminine
Canada
Les organismes
centraux
Ministères et
organismes fédéraux
• Facilite le transfert
de connaissances en
matière d’ACS +;
• Offre de l’aide
technique aux
ministères et aux
organismes;
• Élabore des outils et
de la formation liés
à l’ACS +;
• Exercent une
fonction d’examen
critique;
• Donnent des
conseils sur la
manière d’intégrer
l’ACS +, lorsqu’il y a
lieu.
• Utilisent l’ACS +;
• Intègrent l’ACS + et
en pérennisent la
pratique;
• Surveillent la
pratique de l’ACS +
et rendent compte
de cette pratique
ainsi que des
résultats qui en
découlent.
CONDITION FÉMININE CANADA
Condition féminine Canada guide la mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle du
gouvernement, c'est-à-dire :
1. Il offre des conseils spécialisés sur diverses questions, comme
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Un aperçu de l’ACS+ au gouvernement fédéral
l’élaboration de politiques et de cadres en matière d’ACS+ — cela
comprend donner une rétroaction directe aux ministères sur leur façon
d’élaborer les politiques et les programmes, pour les aider à déterminer
les domaines susceptibles d’avoir une incidence différente sur les
hommes ou les femmes, ou pour promouvoir davantage l’égalité des
sexes;
2. Il donne de la formation aux ministères et aux organismes pour faire en
sorte qu’ils disposent des compétences dont ils ont besoin pour mettre
en œuvre l’ACS+ et s’acquitter de leurs engagements et obligations à cet
égard;
3. Il élabore une gamme d’outils et de guides qui peuvent soutenir
davantage la mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement;
4. Il préside le Comité interministériel sur l’ACS+, qui permet à Condition
féminine Canada d’évaluer systématiquement les besoins des ministères
et des organismes, et qui favorise également l’échange d’information et
d’expertise en matière d’ACS+ entre les ministères;
5. Il seconde les organismes centraux dans leurs rôles redditionnels et
responsabilités relatives à l’ACS+.
LES ORGANISMES CENTRAUX
Un rôle clé des organismes centraux – c'est-à-dire, le Bureau du Conseil privé, le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Finances – est
d’assurer une cohérence stratégique en ce qui à trait au développement des
politiques à travers le gouvernement.
En tant qu’organismes centraux, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,
le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances exercent chacun une
fonction d’examen critique en s’assurant que les ministères tiennent compte de
tous les facteurs pertinents, y compris le genre, dans l’élaboration des
politiques et des programmes, ainsi que dans les propositions présentées au
Cabinet. Parmi ces autres facteurs figurent, entre autres, la protection des
renseignements personnels, les langues officielles et les incidences
environnementales.
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Un aperçu de l’ACS+ au gouvernement fédéral
Le Bureau du Conseil privé veille à ce que les ministères fédéraux tiennent
compte de tous les facteurs pertinents, y compris le genre, dans l’élaboration
des mesures législatives, des politiques et des programmes, et qu’ils en
fournissent la preuve dans des mémoires au Cabinet. En 2008-2009, le Bureau
du Conseil privé a élaboré un gabarit afin d’aider les ministères et les
organismes à intégrer l’ACS+ à leurs mémoires.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exige des preuves, quand il y a
lieu, qu’une ACS+ a été effectuée dans la préparation des présentations au
Conseil du Trésor, à défaut de quoi il demande des comptes aux ministères et
organismes.
Le ministère des Finances s’est engagé à soumettre à une ACS+ tous les
nouveaux projets de politique qu’il élabore et présente au ministre des Finances,
y compris les mesures fiscales et les mesures de dépense, lorsqu’il y a lieu et
que des données existent. En tant qu’organisme central, le ministère des
Finances joue un rôle d’examen critique, c'est-à-dire qu’il oblige les ministères et
organismes à tenir compte de tous les facteurs pertinents, y compris le genre,
dans l’élaboration des politiques ou des programmes qu’ils proposent d’inscrire
au budget.
Les organismes centraux se sont engagés à offrir une formation continue en
ACS+ à leurs analystes pour soutenir cette fonction d’examen critique.
MINISTÈRES ET ORGANISMES
Le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes jette les
assises nécessaires pour pérenniser la pratique de l’ACS+ dans les ministères et
organismes. Il prévoit deux grands domaines d’intervention :
1. Le renforcement des capacités organisationnelles en matière d’ACS+
grâce à la mise en œuvre d’un cadre d’ACS+ (voir plus loin).
2. L’application systématique de l’ACS+ aux programmes, politiques et
mesures législatives (voir plus loin).
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Un aperçu de l’ACS+ au gouvernement fédéral
Le cadre d’ACS+
Le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes désigne les six
éléments essentiels d’un cadre d’ACS+:
1. Une déclaration d’intention ministérielle.
2. Un centre de responsabilité chargé de surveiller la mise en œuvre du cadre
d'ACS+ et la pratique de l'ACS+.
3. Une formation obligatoire sur l'ACS+ pour l'ensemble des cadres de direction et
des analystes du ministère et pour tout autre membre concerné du personnel.
4. Des guides, des manuels ou d’autres outils pertinents de promotion de l’ACS+.
5. L'inclusion, dans les Rapports sur les plans et les priorités et dans les Rapports
ministériels sur le rendement, d'information sur les progrès réalisés par les
ministères.
6. Une autoévaluation annuelle de la mise en œuvre du cadre d’ACS+ et de
l’application de cette dernière à une initiative particulière.
Application de l’ACS+ dans la pratique
Le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes indique ce
qu’on attend des ministères et des organismes relativement à l’application de l’ACS+,
notamment :
Une évaluation complète de l’incidence des politiques, des programmes et des
mesures législatives sur les Canadiennes et Canadiens touchés;
La preuve que cette incidence a été déterminée à chaque stade de la
recherche, de la collecte de données et de la formulation des options;
Une autoévaluation de l’application de l’ACS+ à une initiative (voir le numéro 6
dans l’encadré ci-dessus).
Condition féminine Canada remercie de leurs conseils et commentaires ces membres du
groupe de travail mis sur pied par le Comité interministériel pour étudier les outils
d’ACS+: Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada,
Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Justice Canada, de
même qu’Affaires indiennes et du Nord Canada. Condition féminine Canada remercie
également de leur apport les organismes centraux : Finances Canada, le Bureau du
Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
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