La formation professionnelle au service de l`ES

Rencontre et table ronde
Besançon - 20 novembre 2009
La formation professionnelle au
service de l’économie sociale :
Outil stratégique pour l’activité et
l’emploi
Dans un contexte de réforme de la formation professionnelle, d’évolution permanente de
l’environnement socio-économique et institutionnel, la professionnalisation des salariés avec
l’apport de la formation est une actualité permanente.
L’économie sociale se veut actrice de son développement et du dialogue social. Les organismes
paritaires collecteurs agréés (OPCA) de l’ES illustrent depuis des années sur le terrain cet
engagement. Ils sont gérés par les syndicats d’employeurs de l’ES (USGERES et UNIFAF), et les
syndicats de salariés.
Il est nécessaire de mieux faire connaître leur rôle et leur capacité d’
intervention. Les OPCA de l’ES sont parmi les plus importantes en taille et représentent près de 600
millions d’euros de fonds collectés pour la formation professionnelle. Ces moyens illustrent la
capacité de l’économie sociale à soutenir son propre développement.
La rencontre du 20 novembre 2009, organisée conjointement par la CRESS, Uniformation, Unifaf,
Habitat Formation, a pour objet de valoriser ces actions, les potentialités d’intervention, et
déterminer les enjeux actuels dans un contexte de réforme règlementaire pour la formation
professionnelle.
SOMMAIRE
Le mot des Présidents et administrateurs
Jacques Seguin, Président de la CRESS Franche-Comté
Josette Ragot, administratrice Uniformation
Franck Ienco, Président UNIFAF Franche-Comté
Présentation des OPCA et des politiques de formation professionnelle
Brice Cocset, délégué interrégional Uniformation
Gilles Valladont, UNIFAF
Sylvain Exertier, Habitat Formation
Enjeux et impacts potentiels de la réforme
Témoignages de différents acteurs de l’ES
Philippe Davault, PRADIE
Christine Maufrey, ADAPEI de Haute-Saône
Jean-Marc Faivre, Profession Sport Doubs et Territoire de Belfort
Emmanuel Vantard, union régionale pour l’habitat des jeunes Bourgogne Franche-Comté
Evelyne Martin, URIOPSS Franche-Comté
Témoignages : la formation professionnelle, outil de dialogue social
Eric Howald, Conseil régional de Franche-Comté
Josette ragot, Uniformation
Franck Ienco, UNIFAF
Alain Louis Joubert, UNIFED
Conclusion
LE MOT DES PRESIDENTS ET ADMINISTRATEURS
Le mot de Jacques Seguin, Président de la CRESS
L’ES représentent 10, 8% de l’emploi salarié dans notre région. Associations, coopératives, mutuelles... ; les acteurs de
l’ES démontrent tous les jours qu’une autre forme d’économie est possible.
La formation professionnelle de ses salariés et bénévoles, dans laquelle l’ES est engagée, est un axe majeur pour son
développement et ses innovations. L’ES est aussi partie prenante du dialogue social, et les OPCA sont le principal
exemple de l’implication de nos syndicats d’employeurs dans la gestion paritaire avec les syndicats des salariés.
Le mot de Josette Ragot, administratrice Uniformation (collège salarié, syndicat CGT FO)
Je suis issue du secteur de l’aide et du maintien à domicile, secteur pour lequel Uniformation a été désigné comme
l’OPCA de référence. Au début de ma carrière professionnelle, aucun diplôme n’existait dans ce secteur ; depuis des
diplômes ont été créés et Uniformation a accompagné les structures pour former le personnel existant.
L’ES est comme une ruche d’activités avec plusieurs alvéoles. Employeurs tout comme salariés sont au plus proche des
besoins locaux et ont, à ce titre, un rôle fort à jouer pour l’aménagement du territoire.
Cette rencontre est primordiale pour aborder la nécessité d’une meilleure connaissance des potentialités de formation
pour les acteurs de l’ES.
Le mot de Franck Ienco, Président UNIFAF Franche-Comté au titre du syndicat CGT
La formation professionnelle est un enjeu essentiel pour le présent et l’avenir de l’ES ; la constante évolution de notre
secteur nécessite d’approfondir constamment nos compétences individuelles et collectives. Les OPCA sont donc
indispensables pour le développement et le renforcement de l’ES.
PRESENTATION DES OPCA ET DES POLITIQUES DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
Pour rappel, les OPCA obtiennent leur agrément auprès des pouvoirs publics qui les autorisent à
gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises adhérentes ce qui en fait des
collecteurs de fonds.
Brice Cocset, délégué interrégional Uniformation
« Uniformation recouvre le secteur de l’économie sociale et représente au niveau national plus de 40 000 entreprises
adhérentes ; 170 millions d’euros collectés pour 185 millions d’euros engagés en 2008. Il est intéressant de rappeler les
secteurs et branches couverts car les impacts de la réforme ne sont pas identiques pour chacun d’entre eux.
Uniformation regroupe 5 secteurs et branches d’activités de l’ES:
- Le secteur sanitaire et social principalement associatif et représenté majoritairement par la branche de l’aide à
domicile
- Autres secteurs associatifs, assez variés qui sont ceux de l’éducation populaire, du tourisme social et familial, des
associations gravitant autour de l’éducation nationale telles que les coopératives scolaires, les ligues de
l’enseignement… ainsi que les caisses de retraite et les associations sportives.
- Le secteur de la Mutualité fédéré par la FNMF qui a une activité de complémentaire maladie mais aussi qui gère des
œuvres sociales et des établissements ;
- Le secteur des coopératives et SCOP qui est un petit secteur
- Enfin, une branche mission locale et PAIO
Uniformation s’est donné plusieurs missions :
- Une mission d’information sur la réglementation et sur les dispositions conventionnelles prises par les branches
- Une mission de conseil apportée aux employeurs et salariés
- Une mission de financement et d’ingénierie pédagogique et financière
- Une mission de représentation et de défense des intérêts des acteurs de l’ES. »
Gilles Valladont, UNIFAF
« UNIFAF est l’OPCA des organismes privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social. Cet OPCA
représente, en France, 20 000 établissements adhérents pour 700 000 salariés couverts ; 322 millions d’euros collectés
pour 325 millions d’euros engagés en 2008. Ses principales missions sont :
- une mission de conseil auprès des adhérents pour une meilleure adéquation entre les besoins de formation et les
ressources disponibles pour les financer
- une mission d’ingénierie financière
- une mission de mutualisation des fonds
- une mission de contrôle des dépenses de formation en se basant bien entendu sur le code du travail
- Une mission de veille prospective des métiers et des qualifications ; ce travail est réalisé conjointement avec les
acteurs concernés : les branches d’activités, les autres OPCA, le Conseil régional, la DRTEFP…. »
Sylvain Exertier, Habitat Formation
Habitat formation est un OPCA plus modeste en taille. A l’origine, Habitat formation a été constitué par le logement
social HLM ; les familles présentées ci-dessous ont toutes un lien, plus ou moins proche, avec le logement social :
- Les organismes bailleurs ayant une compétence de service public liée au département ou à la commune. Il n’y a pas
réellement de structures de l’ES dans cette famille ; il faut noter que les organismes bailleurs agissent en proximité
avec de nombreux acteurs de l’ES. La région compte 20 adhérents qui sont des organismes HLM ; il n’y a aucun
représentant coopératif dans la région (dans certaines régions des offices HLM ont été transformés en SCIC).
- Les acteurs de liens sociaux et familiaux qui ont pour nouvelle appellation centres sociaux et structures petites
enfances qui sont associatifs ou municipaux. Il y en a 30 dans la région ; ce sont souvent des structures de petites
tailles.
- Les régies de quartiers
- Les structures s’occupant du logement social et de l’habitat créées dans les années 40. Cette famille regroupe
également les structures intervenant dans le secteur de la solidarité par le logement tel que Habitat et Humanisme en
Franche-Comté. Enfin il y a aussi les CAUE (conseil d’architecture, urbanisme et d’environnement) et les ADIL
(association départementale d’information sur le logement).
ENJEUX ET IMPACTS POTENTIELS DE LA REFORME
« L’enjeu primordial est d’être présent dans la gouvernance du nouveau fonds paritaire en tant que
partenaires sociaux à part entière, au même titre que la CGPME, l’UPA et le MEDEF »
La réforme redéfinit les missions de la formation professionnelle qui est construite différemment selon les OPCA, les
branches, les territoires. Elle détermine la façon dont les OPCA vont être amenés à gérer la formation à l’avenir. Voici
les cinq points clés et interrogations vis-à-vis de cette réforme :
1°) Renforcement du rôle auprès des demandeurs d’emploi
Depuis de nombreuses années, les OPCA travaillent sur les qualifications, les pré-qualifications et sur les formations
permettant l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. Maintenant, les OPCA devront intervenir de façon
plus pointue sur cet aspect. Quel rôle allons-nous avoir dans ce que l’on peut appeler « une chaîne de l’emploi » ? ; Quels
moyens allons-nous mobiliser pour construire des partenariats avec ceux qui travaillent sur la question de l’emploi :
pôle emploi, le Conseil régional… ? Ceci est un enjeu important sur lequel chaque OPCA, secteur et branche devront
réfléchir en fonction de leurs particularités et de leurs besoins : comment construire des partenariats efficients pour
favoriser l’insertion professionnelle dans nos branches ?
2°) Accompagnement et sécurisation des parcours professionnels
En premier lieu, il sera essentiel de définir ce qu’est un parcours ; quand est-ce qu’il démarre et quand est-ce qu’il se
termine ? Quels seront les partenaires intervenants dans cette démarche ? On peut concevoir la fin d’un parcours
comme étant l’obtention d’un diplôme comme c’est très souvent le cas dans le secteur de l’aide à domicile. Dans
d’autres branches, le parcours est déterminé comme se réalisant tout au long de la vie professionnelle. Ceci renvoie
notamment à des notions de passerelles entre les différentes branches. A l’échelle de l’ES, une réflexion doit être
envisagée sur la filière de qualification et les troncs communs de compétences qui pourraient faciliter le passage d’un
secteur professionnel à un autre.
3°) Renforcement du conseil auprès des salariés et des employeurs
Encore une fois se pose ici la question de la définition du terme « conseil » ; tous les OPCA n’ont pas exactement la
même définition. Le conseil va être différent selon les structures, notamment selon leur taille. Dans les petites
structures, c’est souvent le salarié qui va faire appel à l’OPCA pour financer telle ou telle formation alors que dans une
structure plus grande, comme une mutuelle, on rencontre le DRH, professionnel de la formation. Il faudra adapter les
niveaux de conseils et d’ingénierie.
4°) Création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Ce fonds aura une incidence très forte sur les plans de formation. Chaque OPCA connaîtra un prélèvement de 13% de
ses collectes pour alimenter ce fonds. Ce fonds a deux objectifs : Le financement de la formation des demandeurs
d’emploi gérée principalement par le Pôle emploi, et le financement des formations des salariés ayant un bas niveau de
qualification. Sur ce deuxième point, les OPCA auront un rôle à part entière à jouer d’où l’importance de la gouvernance
et de la réactivité des OPCA afin de ne pas verser à fonds perdus.
Une question importante pour l’ESS se pose ici : Quelle sera la gouvernance de ce fonds ? Les OPCA de l’ES seront des
contributeurs importants mais comment interviendront-ils dans la redistribution de ce fonds ?
5°) Redistribution des compétences des intervenants territoriaux
Quelle sera notre place dans ces instances territoriales de la formation professionnelle ?
« L’ES doit se rassembler et faire valoir ses droits ; elle doit participer à la gouvernance de ce nouveau fonds.
Le résultat des élections prud’homales de décembre 2008 est une première étape dans cette reconnaissance
et dans la future place laissée aux employeurs de l’ES dans le dialogue social. »
TEMOIGNAGES DE DIFFERENTS ACTEURS DE L’ES
PRADIE, Pôle Régional d’Animation et de Développement de l’Insertion par l’Economique,
Philippe Davault « On compte, en Franche-Comté, 14 OPCA différentes dans le secteur de l’IAE ; comment
construire une politique mutualisée de la formation dans ce secteur ?»
Le PRADIE rassemble l’ensemble des SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) de Franche-Comté à
l’exception des Régies de quartiers. L’IAE en Franche-Comté, c’est 85 structures, 8500 salariés en insertion par an qui
sont encadrés par 560 salariés permanents.
La problématique principale de l’IAE est liée à sa particularité d’avoir en son sein des salariés temporaires en insertion
et des salariés permanents. Les SIAE adhérent à différents OPCA selon leur secteur d’activité (bâtiment, hôtellerierestauration…) ; on compte en Franche-Comté 14 OPCA différentes pour notre secteur ce qui complexifie le travail en
commun. De plus, l’IAE doit faire valoir ses particularités et faire du lobbying pour que le personnel en insertion
obtienne les mêmes droits que les demandeurs d’emploi.
Brice Cocset apporte la réponse en termes de méthode. Le champ de l’insertion est dispersé même si de gros efforts
sont faits à ce jour pour réfléchir sur les problématiques emploi et formation du secteur. Tant que ce secteur ne sera
pas structuré autour d’une branche, ces problèmes de dispersions et notamment de moyens existeront. Un secteur doit
se structurer en branche professionnelle pour se donner des orientations et outils stratégiques de développement, des
moyens pour une construction politique mutualisée de la formation.
ADAPEI de Haute-Saône, Association des amis et parents de personnes handicapées
mentales, Christine Maufrey « Le FPSPP va-t-il permettre de financer un certain désengagement de L’Etat ?»
L’ADAPEI de Haute-Saône gère 26 établissements, 750 salariés et accueille 720 personnes. En tant que DRH, je gère 14
plans de formation et 5 plans de formation spécifiques pour les travailleurs handicapés.
A l’heure actuelle, il n’existe plus de volet formation spécifique pour les CAE (Contrat d’accompagnement dans
l’emploi) ; pour les CES (Contrat emploi solidarité) c’était à contrario le cas. Je pense notamment que le FPSPP va
permettre de financer un certain désengagement de l’Etat quant à la formation et à l’insertion des publics en difficulté.
Depuis quelques années, je rencontre différents problèmes dans la gestion des ressources humaines dans mon secteur
auxquels il faut s’adapter :
- l’évolution réglementaire et législative commune à toute organisation
- la mise en œuvre des lois 2002 et 2005 qui interroge les pratiques professionnelles
- l’évolution des besoins des personnes handicapées
- la prévision d’importants départs en retraite d’ici 5 ans soit pour notre structure 100 ETP
- l’allongement de la vie professionnelle et les évolutions technologiques.
Toutes ces problématiques actuelles et prévisibles nous contraignent à réinterroger l’accompagnement. La formation
est un des outils principaux pour accompagner nos salariés, pour adapter les compétences en fonction des besoins,
pour permettre aux salariés de se développer professionnellement et pour favoriser la mobilité tant en interne qu’en
externe.
Cette réforme, c’est, à première vue, une augmentation des besoins et actions et paradoxalement, une diminution des
moyens. En même temps, ne devons nous pas modifier notre gestion de la formation et des dispositifs ? »
Profession Sport Doubs et Territoire de Belfort, Jean-Marc Faivre « La formation professionnelle
favorisée par les OPCA est un vecteur essentiel pour la création d’emplois durables »
Depuis sa création, Profession Sport est un centre de ressources et d’informations pour les employeurs bénévoles du
secteur sportif mais aussi de l’éducation populaire et du secteur de l’animation en général. En 2008, l’association a créé
un groupement d’employeurs dont l’objectif est de favoriser la création d’emplois durables dans ces secteurs.
Pour illustrer mon témoignage je vais prendre l’exemple d’un jeune que l’on a accompagné qui, à l’origine était salarié
en tant qu’animateur éducateur dans un petit club de football sous un contrat CAE de 23 heures par semaine. Le salarié
et le club nous ont sollicités et plusieurs problématiques ont été déterminées :
- La réglementation sportive n’était pas respectée puisque ce jeune était titulaire d’un diplôme de l’éducation
populaire et non d’un diplôme du sport.
- Le club de football ne pouvait pas bénéficier de financement particulier pour mettre en place une formation
- La question se posait de l’avenir du jeune à l’issue de ce contrat aidé. Le club s’il le souhaite pourrait pérenniser cet
emploi mais uniquement sur un contrat de 5 à 10 heures par semaine.
Quelle solution envisager ? Nous avons tout d’abord réalisé un bilan de compétences financé par un OPCA. Nous avons
ensuite recruté ce jeune au sein de notre groupement dans le cadre d’un contrat de professionnalisation financé par
l’OPCA. Nous avons ainsi pu construire un parcours de formation lui permettant d’accéder à une formation diplômante
sur le volet professionnel sport, de réaliser plusieurs formations non diplômantes (en communication, gestion et
organisation de projets) et également de participer à une formation de préparation aux concours de la fonction
publique territoriale.
Dans un premier temps ce jeune a obtenu son diplôme et a été recruté toujours dans le cadre du groupement
d’employeurs par deux communautés de communes à plein temps sur deux facettes animation et sport. Il a ensuite
réussi son concours et a été embauché à plein temps par une communauté de communes dans le cadre classique.
Cet exemple illustre notre objectif qui est la création et la pérennisation d’emploi dans le secteur du sport et du loisir ;
le groupement d’employeurs ne doit être qu’un tremplin.
L’union régionale pour l’habitat des jeunes, Emmanuel Vantard, délégué régional Bourgogne
Franche-Comté « Les OPCA, des partenaires pour les réseaux dans l’organisation de formation collective »
En Franche-Comté, ce réseau représente 10 établissements qui gèrent 1000 logements et accueillent 2500 jeunes
chaque année ; 180 personnes sont salariées d’un FJT en Franche-Comté ; les équipes sont pluridisciplinaires à la fois
du personnel encadrant, du personnel socio-éducatif, des techniciens, des cuisiniers…. L’union régionale s’est
réellement structurée en 2006 avec l’embauche du 1er salarié dont la mission première a été le diagnostic de ces
associations et de leurs territoires puis l’animation du réseau et l’accompagnement vers des formations collectives et
mutualisées. L’étude réalisée a permis de dégager plusieurs constats dont une diversité dans les parcours
professionnels, une évolution réglementaire importante du secteur, des métiers qui se complexifient avec de nouvelles
attentes des financeurs.
A l’issue de cette étude, différentes formations collectives ont été mises en place en complément des formations inclues
dans le plan de formation de chaque structure.
L’URIOPSS Franche-Comté, Evelyne Martin « La formation pour les élus employeurs »
L’URIOPSS met à disposition de ses adhérents un volet formation continue. Cette formation s’adresse principalement
aux élus employeurs et concerne l’association et sa gouvernance. Ce volet formation est mené en collaboration avec
Unifaf et Uniformation, les principaux OPCA de notre secteur.
TEMOIGNAGES : LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
OUTIL DE DIALOGUE SOCIAL
Eric Howald, chargé de mission insertion emploi au Conseil régional « La réforme de la formation
professionnelle entraîne un changement de nature dans le dialogue social »
La formation des salariés est une compétence qui incombe de plus en plus aux régions notamment pour le volet
concernant les demandeurs d’emploi. A ce titre, le budget annuel « Formation-apprentissage » du Conseil régional
s’élève à 110 millions d’euros ; la part dévolue aux salariés représente environ 600 000 euros.
Il appartient à chaque collectivité de choisir les axes de travail prioritaires. En Franche-Comté, l’axe premier est celui de
la formation des salariés avec la mise en place d’un outil : le dispositif emploi tremplin.
La réforme de la formation professionnelle engendre une modification dans le choix des axes prioritaires. Auparavant,
le Conseil régional mettait en place un schéma validé au final par le Président de région. Désormais, il sera nécessaire
d’obtenir l’accord du Préfet de région ainsi que du recteur d’académie avant toute validation finale de ce schéma.
Josette Ragot, administratrice Uniformation travaillant dans le secteur de l’aide à domicile
« La formation, c’est aussi donner le goût de se former »
Les petites structures ne font pas toujours appel à la formation professionnelle par manque de connaissance,
d’information de l’apport potentiel pour le salarié, pour le bénévole et pour le développement de leurs activités.
Uniformation, OPCA ayant majoritairement des adhérents de petites tailles (80% de ses structures adhérentes ont
moins de 10 salariés) travaille sur des actions d’intérêt collectif ce qui permet de donner accès à des formations aux
salariés de petites structures. Par exemple, Uniformation, en partenariat avec la CNAM, travaille sur un projet d’intérêt
collectif sur la prévention des risques professionnelles et de l’usure professionnelle ; qui est un thème primordial
aujourd’hui. A travers la formation, chacun prend sa place au sein des structures et de leurs projets ce qui ne peut être
que bénéfique pour la qualité de l’action et pour l’approfondissement du dialogue social.
Franck Ienco, Président de l’Unifaf et salarié de l’ADAPEI Haute-Saône
« Il est essentiel de donner un pouvoir de décision aux salariés dans la construction du plan de formation interne »
Je suis représentant du syndicat CGT au sein de l’OPCA Unifaf mais aussi représentant syndical au sein du comité
d’entreprise de l’ADAPEI de Haute-Saône participant à la commission formation. Cette commission n’a qu’un rôle
consultatif dans la construction du plan de formation ; en vue d’améliorer le dialogue social, il me semble que cette
commission devrait avoir un rôle non pas seulement consultatif mais aussi de décision pour une meilleure
représentation des salariés. A noter que les délégués du personnel, de la même manière ont un rôle uniquement
consultatif. Le système paritaire est donc bien présent mais n’a pas de rôle de décision.
Un autre point qui me semble essentiel, la formation est plus accessible aux salariés qui ont un niveau de qualification
suffisant et/ou un statut économique et social élevé qu’aux salariés faiblement qualifiés. L’important est d’apporter
l’information à ces salariés et de leur donner effectivement le goût de la formation.
Alain-Louis Joubert, UNIFED (syndicat d’employeurs du secteur sanitaire, médico-social et
social privé à but non lucratif), « la formation permanente facilite le dialogue social en permettant aux salariés
de connaître une ascension professionnelle »
CONCLUSION PAR JACQUES SEGUIN, PRESIDENT DE LA CRESS
« Face aux inquiétudes et aux enjeux de la réforme, et d’une manière générale face au contexte
socioéconomique, mutualisons nos idées, unissons nous pour imposer la présence de l’ESS dans le
dialogue social »
De nombreuses idées sont ressorties de cette rencontre. Les témoignages ont mis en avant l’ampleur des actions
menées par les OPCA, principaux acteurs de la formation professionnelle, mais aussi par les réseaux et collectivités.
Cependant, la réforme de la formation professionnelle pose question pour de nombreuses branches de l’ESS. Il y a une
convergence de ces inquiétudes et critiques entre les acteurs de l’ESS. Mais comme sur d’autres sujets, les organisations
de l’ESS, utilisées pour leurs actions de terrain, ne sont pas reconnues comme interlocuteurs des pouvoirs publics pour
la négociation et l’administration des dispositifs. Alors mobilisons nos idées pour des réflexions et propositions
communes, et surtout pour être associé à la définition des politiques publiques, que nous mettons en œuvre, mais aussi,
comme le montre la formation professionnelle, que nous finançons. L’ESS doit faire valoir ses droits au dialogue social
dans toutes ses dimensions.
Pour aller plus loin
Uniformation, www.uniformation.fr
Unifaf, www.unifaf.fr
Habitat Formation, www.habitat-formation.fr
CRESS Franche-Comté, www.cress-fc.org
Efigip (Emploi formation insertion en Franche-Comté), www.efigip.org : sur ce portail, les éléments essentiels
concernant l’emploi, la formation et l’insertion en Franche-Comté
11, route de Gray -25000 Besançon
03-81-50-75-09
[email protected]
www.cress-fc.org
Avec le soutien de