LE PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION (PGC) SÉCURITÉ

avril 2003
LE PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION (PGC)
SÉCURITÉ PROTECTION DE LA SANTÉ
Le fil conducteur en matière d'hygiène et de sécurité d'une opération de B.T.P.
Le PGC : Dans quel cas ?
Obligatoire pour toute opération comportant plusieurs entreprises (sous-traitants inclus) d'un volume
supérieur à 500 hommes jours sur site, (soit environ 2 MF TTC pour une opération dans le secteur du
bâtiment).
Le PGC : Quand l'établir ?
Sa constitution par le coordonnateur SPS débute en phase conception dès le stade esquisses et APS. Il
est joint aux pièces d'appel d'offre.
Le PGC : Que contient-il ?
Il est le fruit d'une concertation avec l'équipe de maîtrise d'œuvre. Il intègre les suggestions liées à
l'environnement et au planning prévisionnel en cohérence avec les choix architecturaux. Il anticipe avec la
souplesse nécessaire les différents choix techniques des futurs intervenants. Il décrit les bases de la
coordination sécurité santé interentreprises.
Le PGC : Quelle diffusion ?
Pièce obligatoire du dossier de consultation, le PGC-SPS est adressé à toutes les entreprises consultées
ou intéressées par le marché. Il peut, dès l'appel d'offre être demandé par l'Inspection du Travail, la CRAM
et l'OPPBTP.
Document souple et évolutif, le PGC-SPS intégrera l'harmonisation des PPSPS (Plans Particuliers
Sécurité Protection de la Santé) en phase réalisation ; un exemplaire sera tenu à jour et mis à disposition
sur les chantiers.
Et si le PGC est absent dans les pièces d'appel d'offre ?
L'entrepreneur vérifie si le PGC est mentionné (au CCAP ou en annexe du DCE ....). S'il est effectivement
absent, il écrit au maître d'ouvrage avec copie au maître d'œuvre (dans le cadre de sa mission de conseil).
Le PGC : Son contenu
- OPPBTP : pas de PGC standard (photocopié...) mais une réelle trame sécurité santé de l'opération.
- Coordonnateur S.P.S. : savoir désigner les moments et situations sensibles
- Maître d'œuvre : éviter les doublons avec le CCTP
- Maître d'ouvrage : révèler le travail des intervenants pour la santé et la sécurité
- Entreprises : un document assez souple pour pouvoir intégrer les savoir-faire de chaque entreprise
Le PGC : Qu'entraîne-t-il ?
Sa présence contractualise les éléments qui y figurent (mesures d'hygiène, de sécurité, mise en commun
du matériel ...) et notamment l'obligation pour les entreprises retenues de réaliser un Plan Particulier
Sécurité Protection de la Santé - P.P.S.P.S.