ASSOCIATION DES COMMERCANTS - Centre commercial auchan

Transcription

ASSOCIATION DES COMMERCANTS - Centre commercial auchan
REGLEMENT JEU
« Chasse aux oeufs de Pâques
Centre Commercial Auchan Grand Plaisir -Plaisir »
ARTICLE 1 : L’Agence Maven, située au 102 avenue de la Libération 86000 Poitiers
organise pour le compte d’Immochan Ile de France – Est, un jeu « Chasse aux
œufs de Pâques», jeu gratuit et sans obligation d’achat du 1er au 4 avril
2015.
ARTICLE 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne résidant dans la Région Ile-de-France, à
l’exclusion des membres du personnel des boutiques et de leur famille, des
salariés des sociétés Immochan et de l’Agence Maven. Ce jeu sera annoncé
dans les médias (Site internet Centre Commercial Grand Plaisir – Plaisir, page
facebook du centre) ainsi que dans la galerie marchande du 1er au 4 avril
inclus.
ARTICLE 3 : PRINCIPES DE JEU
Du 1er avril au 4 avril de 10h à 12h et de 14h à 19h, les clients du centre
commercial pourront s’inscrire au jeu concours en remplissant le bulletin de
participation disponible en boutique avec les noms des boutiques où sont
disposés les œufs, et tenter de gagner un sachet de chocolats de 60g Jeff de
Bruges. Ce jeu est réservé aux enfants et limité à 1 participation par personne
pendant toute la durée de l’opération.
ARTICLE 5 : DOTATION
Un sachet de chocolats de 60g Jeff de Bruges sera remis aux participants,
dans la limite des stocks disponibles.
En aucun cas le lot obtenu ne pourra être échangé contre un autre lot.
ARTICLE 6 : REMISE DE LOT
La dotation sera remise au gagnant comme suit :
Le participant fournit son bulletin de participation dûment rempli à la boutique
Jeff de Bruges du centre commercial Auchan Grand Plaisir en échange d’un
sachet de chocolats.
ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société
organisatrice à utiliser son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone et
éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné.
ARTICLE 8 : CLOTURE DU JEU
Le jeu se clôturera le samedi 4 avril à 19h.
Passé cette heure, plus aucun sachet ne sera distribué.
ARTICLE 9 : L’Agence Maven et Immochan Ile de France - Est, ne pourront être tenus pour
responsables si pour des raisons indépendantes de leur volonté ou en cas de
force majeure, les modalités du jeu devaient être partiellement reportées,
modifiées ou annulées.
Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les
participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant.
Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs
peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient
cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à
l’adresse visée du présent règlement.
Article 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu
les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui
viendrait à naître du fait du concours ou qui serait directement ou indirectement
lié à celui-ci et ce sans préjudices des éventuelles règles de conflits de lois
pouvant exister. Les participants sont donc soumis aux réglementations
françaises applicables aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé
à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article 12 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans
son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant.
La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à
son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l’interprétation ou l’application de présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La
société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou d’annuler le présent
tirage au sort pour des raisons tenant à la force majeure ou au cas fortuit et qui
sont indépendantes de sa volonté. Le destinataire des informations contenues
dans l’enquête est la société organisatrice. L’Organisateur indique aux
participants que les données nominatives de l’enquête font l'objet d'un
traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se
réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.
ARTICLE 13 : L’HUISSIER DE JUSTICE
Le présent règlement est déposé chez M. Le Brun, Huissier de justice, 4 rue
Ernest Pérochon à Parthenay (79) et disponible sur le site internet
http://plaisir.centrecommercial-auchan.fr/, auprès de qui, toute personne qui en
fait la demande, pourra obtenir un exemplaire gratuitement, ainsi que le
remboursement de l’affranchissement.