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FREERIDE E Contrat de prêt et décharge de responsabilité
Clients/VIP/Média
1) Contrat de prêt
Entre KTM-Sportmotorcycle GMBH, Stallhofnerstr. 3, 5230 Mattighofen, ci-après dénommée « KTM » d’une part et
Société / Media :
Monsieur/Madame : __________________________________
Adresse : ____________________________________________________________________________________________
N° de tél./portable : ________________________________ E-mail : ____________________________________________
N° de permis de conduire :
Délivré par : ________________________________________
Ci-après dénommé « Emprunteur » d’autre part, l’accord suivant a été conclu :
KTM met à disposition, pour la période du __________________________________________________________________
Le véhicule suivant sous forme de prêt :
Modèle :
N° d’immatriculation : _________________________________
Numéro de châssis :
Kilométrage : ________________________________________
But du prêt :
 Test sur circuit fermé
Conditions de prêt :
1.
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Cet accord de prêt est exclusivement valable pour les cercles de personnes définis par KTM (VIP, journalistes, etc.).
Le permis de conduire valide de l’emprunteur doit impérativement être présenté à KTM (contrôle visuel !)
L’emprunteur doit signer une décharge de responsabilité vis à vis de KTM.
L’emprunteur prend en charge le véhicule en parfait état technique et s’engage à n’effectuer aucune manipulation ou
modification sur le véhicule. La transmission à un tiers n’est pas autorisée.
Lorsque l’emprunteur rend le véhicule à KTM, ce dernier doit être dans un état conforme et exempt de tout
endommagement.
L’emprunteur renonce envers KTM (y compris les sociétés affiliées, les représentants légaux et les collaborateurs),
pour lui-même, ses héritiers et ses accompagnateurs, à tous les droits à dommages-intérêts et à indemnisation en
liaison avec le contrat de prêt.
En cas de sinistre, l’emprunteur est tenu de prendre en charge tous les dommages causés au véhicule et en cas de
perte ou vol de ce dernier, de le remplacer. Le véhicule en question n’est pas assuré tous risques mais uniquement
assuré aux tiers par KTM Sportmotorcycle GMBH ! Tous les coûts issus d’un sinistre (corporel et /ou matériel) ou
d’une infraction aux règles de la circulation doivent être payés par l‘emprunteur. L’emprunteur peut éventuellement
avoir intérêt à souscrire à des garanties complémentaires.
En cas de sinistre, il faut immédiatement informer KTM (Contact : Claire Chenevier – 04 37 25 28 31) et en tout cas
l’autorité de sécurité la plus proche.
Le véhicule est disponible et doit être restitué chez KTM Sportmotorcycle France SAS aux heures d’ouverture :
Adresse :
KTM Sportmotorcycle France SAS
4 rue Alexandre Grammont
69800 Saint Priest
Horaires :
Lundi à jeudi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
2) Décharge de responsabilité
La conduite de véhicules à propulsion électrique est dangereuse et peut entraîner un risque de blessures graves !
Acceptation de tous les risques : je suis informé que la moto concernée, une KTM Freeride E, est un véhicule propulsé à
l’électricité et que la conduite de tels véhicules est intrinsèquement dangereuse. Je déclare par la présente à KTM posséder
toutes les compétences et connaissances nécessaires requises en matière de pilotage de motos afin de pouvoir apprécier
correctement tous les risques associés. Je sais que le pilotage au sein d’un groupe comporte des risques supplémentaires et
j’accepte l’ensemble des risques associés. Ces risques incluent, entre autres, les blessures physiques, les douleurs et
courbatures, le stress émotionnel, le traumatisme, la maladie ou le décès, que ceux-ci soient causés ou non par la négligence
de KTM, du matériel défectueux, une malfaçon, une surveillance défaillante, une organisation insuffisante, le contact avec
d’autres participants, un défaut de conception ou un vice de fabrication. Tous ces risques me sont connus et je renonce par la
présente à toute instruction spécifique à cet égard. J’assume seul la responsabilité du matériel utilisé par moi et ma façon
d’aborder le circuit. Je reconnais que KTM n’est pas tenue d’examiner et de contrôler mon équipement et le bon état de
marche de la moto. J’accepte, le cas échéant, de supporter personnellement les coûts liés à des soins médicaux ou infirmiers
immédiats et toute autre assistance.
Décharge de responsabilité, garantie: conscient de tous les faits et acceptant tous les risques,
je renonce par la présente – également au nom de mes héritiers, successeurs et ayants droits
et dans toute la limite légale – à invoquer la responsabilité de KTM, des sociétés qui lui sont
affiliées, de leurs représentants et employés, et en conséquence garantis et dégage de
KTM SPORTMOTORCYCLE GMBH
Stallhofnerstrasse 3 // 5230 Mattighofen, Austria // T: +43 7742 / 60 00 // F: +43 7742 / 60 00-202 // www.ktm.com
EUR Bank Account: Deutsche Bank Wien // IBAN: AT52 1910 0000 3801 8001 // BIC: DEUTATWW
USD Bank Account: Deutsche Bank Wien // IBAN: AT87 1910 0000 3801 8050 // BIC: DEUTATWW
UID-NR.: ATU 636 409 56 // FN: 295902 a // Ried im Innkreis
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toute responsabilité ces derniers en cas d’actions en justice, dommages, réclamations ou dettes de quelque nature que ce
soit causés directement par moi. Cette décharge de responsabilité s’étend sans restriction à toutes les réclamations présentes
et à venir intentées à l’encontre de KTM, des sociétés qui lui sont affiliées, de leurs représentants et employés en raison de
dommages aux biens, blessures corporelles ou décès qui pourraient résulter à cet égard de ce qui précède.
Indemnisation : je m’engage sans réserve, également au nom de mes héritiers, successeurs et ayants droits, à dédommager
KTM, les sociétés qui lui sont affiliées, leurs représentants et employés, ainsi que tout autre tiers concerné pour ce qui est de
tous les frais causés directement ou indirectement par moi-même (réparations, indemnisations, dommages et intérêts et
autres coûts…) à la suite de dommages aux biens, blessures corporelles ou décès – y compris les frais d’avocats et de
procédures – et ce dans toute la limite permise par la loi.
Autres exigences et conditions :
» Dans le cadre de la présente décharge de responsabilité, seules les informations fournies dans les présentes sont
concernées et je ne peux pas me fonder sur d’autres engagements ou déclarations, écrits ou oraux, pris ou faites par
un tiers en matière de risques associés aux motos.
» En pilotant la moto, je devrai porter en toutes circonstances l’équipement de protection approprié, - y compris, entre
autres et au minimum un casque de protection homologué.
» Je suis en bonne condition physique et ne suis pas soumis à une influence physique ou mentale susceptible de
compromettre mon aptitude habituelle à piloter.
» Je confirme avoir été dûment informé en ce qui concerne la sécurité, le fonctionnement et la conduite du
véhicule à moteur avant d’utiliser la moto KTM; avoir reçu des consignes de sécurité sur la haute tension, les
avoir comprises, et je suis convaincu(e) du bon état de marche et de l’absence de défauts mécaniques du
véhicule.
» J'accepte sans réserve que mon nom et toutes les photos, films ou autres reproductions que KTM fait de moi
pendant cette manifestation, puissent être utilisés et reproduits par KTM sans autre autorisation de ma part.
Utilisation des données :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des opérations commerciales et/ou marketing.
Les destinataires des données sont le groupe KTM et ses distributeurs agréés en France.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : KTM Sportmotorcycle
France SAS Service Marketing et Communication 4, rue Alexandre Grammont 69800 Saint Priest – France. Vous pouvez
également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez
essayés. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre 
La présente décharge de responsabilité est soumise au droit autrichien, à l’exception des règles régissant le droit international
privé. Tous les contentieux juridiques doivent être soumis devant le tribunal compétent sur le fond situé à Ried im Innkreis,
Autriche.
Je suis informé que ce véhicule n’est pas habilité à être utilisé sur des voies publiques et je m’engage à m’abstenir de l’utiliser
sur des voies publiques.
Je suis conscient qu’en signant le présent document j’ai renoncé à des droits fondamentaux. Je confirme avoir lu le présent
document en entier avant sa signature et en avoir compris les effets juridiques.
Si le pilote est un mineur, le tuteur ayant signé le présent document confirme être informé des conséquences juridiques et
donne une autorisation juridiquement valable à tous les actes de son enfant.
J’ai été expressément informé du fait que les véhicules KTM ne sont pas assurés tous risques et que je suis par
conséquent responsable de l’ensemble des dommages que je cause, lesquels ne sont pas couverts pour ce qui me concerne
(entendu matériel ou véhicule et / ou corporel pour moi-même et mon passager et les coûts qui en résultent). Je suis
conscient qu’en signant ce document je renonce à des droits fondamentaux et confirme avoir lu au préalable ce document en
entier et avoir compris les effets juridiques.
JE COMPRENDS AVOIR RENONCÉ À DES DROITS SUBSTANTIELS EN DONNANT MON ACCORD SUR CE
DOCUMENT. JE CONFIRME QU’AVANT DE SIGNER LE CONTRAT DE PRÊT, J’AI LU ET COMPRIS CETTE
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET SES IMPLICATIONS LÉGALES AINSI QUE SES CONSÉQUENCES.
Lieu / Date : _________________________________________________________________________________________
________________________________________________
Signature KTM
Retour :
_________________________________________________
Signature de l‘emprunteur
Véhicule rendu le : ___________________________ Kilométrage : _______________
Défauts : ______________________________________________________________
Réceptionné par : _______________________________________________________
KTM SPORTMOTORCYCLE GMBH
Stallhofnerstrasse 3 // 5230 Mattighofen, Austria // T: +43 7742 / 60 00 // F: +43 7742 / 60 00-202 // www.ktm.com
EUR Bank Account: Deutsche Bank Wien // IBAN: AT52 1910 0000 3801 8001 // BIC: DEUTATWW
USD Bank Account: Deutsche Bank Wien // IBAN: AT87 1910 0000 3801 8050 // BIC: DEUTATWW