2015.106 decisions

Délibération n°2015.00106 : Information : Décisions du Maire prises par délégation du
Conseil Municipal - article L.2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de Madame Marianne MARGATE, Adjointe au Maire, déléguée
à l’aménagement du territoire, au développement durable et transports ainsi qu’au droit
des femmes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles
L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2015.00041 du 10 avril 2015 portant délégations
de pouvoir au Maire,
Considérant que Mme le Maire est tenue de rendre compte à chacune des réunions obligatoires
du conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DELIBERE
A l’unanimité,
PREND ACTE du tableau des décisions prises entre le 21 mai 2015 et le 16 juin 2015, soit
les décisions numérotées 00119 à 00139 selon le tableau ci-annexé.
Mairie de MITRY-MORY, Délibération n°2015.00106
Page 2 sur 4
DECISONS PRISES PAR LE MAIRE 21/05/2015 AU 16/06/2015
2015.00119 21/05/2015
Achats et
Portant acceptation de l'offre présentée
Marchés
par la Société FRANCK SONO. Consultation
pour la prestation de sonorisation et
d'éclairage scénique, lot n°1 location
de matériel de sonorisation –
Marché n° 15M13-1.
2015.00120 21/05/2015
Vie des
Portant acceptation du contrat présenté
Quartiers
par EURODROP pour l'achat d'un feu
d'artifice pour la fête de quartier du 6
juin 2015.
2015.00121 22/05/2015
Vie des
Portant acceptation du contrat présenté
Quartiers
par "LES ENFANTS DU JEU" pour une
animation ludique lors du festival du
jeu 2015
2015.00122 22/05/2015
Achats et
Portant acceptation de l'offre présentée
Marchés
par la société FRANCK SONO. Consultation
pour la prestation de sonorisation et
d'éclairage scénique, lot n°2Acquisition du matériel de sonorisation
– Marché n° 15M13-2.
2015.00123 22/05/2015 Restauration Portant acceptation du contrat de mise
en propreté des installations
d'évacuation des buées grasses de
cuisine et des réseaux de ventilation du
centre de vacances de la Faute sur Mer.
2015.00124 28/05/2015 Ressources Portant acceptation de la facture
humaines
d'honoraires présentée par le cabinet
GAIA
2015.00125 28/05/2015
Achats et
Portant acceptation de l'offre présentée
Marchés
par la Société BROSSERIE LECLER-NOEL Consultation pour fourniture de brosses
nécessaires aux engins de balayage et
désherbage - Marché n°15M24
2015.00126 29/05/2015
Achats et
Portant acceptation de l'avenant n°4
Marchés
présenté par la SMACL lot n°3, assurance
flotte automobile - Marché n°11M76
2015.00127 29/05/2015
Achats et
Portant acceptation de l'avenant n°5
Marchés
présenté par la SMACL lot n°3 assurance
flotte automobile – Marché n°11M76
2015.00128 29/05/2015
Culture
Portant acceptation du contrat présenté
par Eclats Spectacle dans le cadre des
scènes de ménage à Mitry-Mory - année
2015
2015.00129 10/06/2015 Informatique Portant acceptation du contrat de
service présenté par NOODO pour la mise
en place de Hotspot – connexion de Wifi
public
2015.00130 10/06/2015
Enfance
Portant acceptation de la facture
Vacances
présentée par UFOVAL 74
2015.00131 20/06/2015
Achats et
Portant acceptation de l'offre présentée
Marchés
par la Société ROSSIO PERE ET FILS Consultation pour travaux de
maintenance, de mise en conformité et de
pose de vitrerie - Marché n°14M42
2015.00132 4/06/2015 Médiathèque Portant acceptation du contrat de
maintenance du système antivol de la
médiathèque présenté par la Société 3 M
2015.00133 10/06/2015
Enfance
Portant acceptation de la facture
Vacances
présentée par la SARL CG DERAT pour la
dératisation du centre de vacances de la
Faute-sur-Mer
Mairie de MITRY-MORY, Délibération n°2015.00106
Montant maximum
annuel :
35 000 € HT
593 € HT
1 175 € TTC
Montant maximum
annuel :
35 000 € HT
405 € HT
2 880 €
Montant annuel
maximum :
20 000 € HT
46 789.90 € TTC
1 002.25 € TTC
1 377.45 €
Montant annuel
maximum :
40 000 € HT
2 141.50 € TTC
1281.50 € TTC
Page 3 sur 4
2015.00134 11/06/2015
Ressources
humaines
2015.00135 11/06/2015
Achats et
Marchés
2015.00136 11/06/2015
Sports
2015.00137 12/06/2015
Enfance
Vacances
2015.00138 12/06/2015
techniques
2015.00139 16/06/2015
Achats et
Marchés
Portant acceptation de la facture
d'honoraires présentée par le Cabinet
GAIA
Portant acceptation de l'offre présentée
par la Société ARIMA Consultants
Associés. Consultation pour assistance
à maîtrise d'ouvrage pour le
renouvellement des contrats d'assurance
de la ville de Mitry-Mory – Marché
n°15M21.
Portant acceptation du contrat présenté
par PELICAB SAS pour le Tournoi de Rugby
Portant acceptation de la convention
avec l'Association MMF "Mitry-Mory
Football" pour un séjour sur le centre
de vacances de la Faute Sur Mer
Portant acceptation de l'indemnité
versée par la Société Beaubourg
Audiovisuel TF1 productions cinéma suite
au tournage du film "PROFILAGE"
Portant acceptation de l'offre présentée
par la Société CIELS EN FETE.
Consultation pour la conception,
réalisation et organisation du feu
d'artifice du 13 juillet et du 22 août
2015 – Marché n° 15M26
4 200 €
2 800 € HT
1 056 €
26.15€
jour/personne
1 513.50 €
13 799.17 € HT
Et ont, les membres présents, signé au registre.
Pour extrait conforme,
Charlotte BLANDIOT-FARIDE
Maire de Mitry-Mory
Conseillère Régionale d’Ile-de-France
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.
Mairie de MITRY-MORY, Délibération n°2015.00106
Page 4 sur 4