Tdr recrutement Expert en plan d`action

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES NATIONS UNIES
DESCRIPTION DE POSTE
I.
Intitulé du poste
Titre :
Lieu de travail :
Superviseur :
Durée du contrat :
A partir de :
Recrutement d’un expert pour l’accompagnement des acteurs locaux à
Médenine, Tataouine et Djerba dans la mise en plan d’un plan directeur
de la participation à l’échelle locale
Médenine – Tataouine – Djerba - Tunis
Expert en gouvernance locale
Expert International en dialogue et appui à la Société Civile
28 jours de travail effectif étalé sur 4 mois et 10 jours calendaires.
27 mai 2016
II.
Contexte organisationnel
Contexte Après trois ans d’instabilité, la Tunisie s’achemine vers l’édification d’un système
démocratique et un Etat de droit. L’adoption de la Constitution et la réussite des élections
législatives et présidentielles marquent le passage à la deuxième République et ouvre de
nouvelles perspectives pour le pays et les citoyens. Néanmoins, les enjeux liés à cette période ne
peuvent être relevés que par l’implication de tous les acteurs concernés ainsi que par le
renforcement de la cohésion sociale et de la citoyenneté.
Dans ce contexte de post-transition, la société civile représente un pilier majeur pour
l’aboutissement du processus démocratique. Le tissu associatif a un rôle important à jouer non
seulement dans la construction du consensus autour des réformes en cours, mais également
dans la tenue des prochaines élections dans des conditions apaisées.
A ce titre, le Programme des Nations Unies pour le Développement, favorise, dans cette phase
de post-transition, la participation des citoyens dans le processus démocratique et mise sur
l’appui aux organisations de la société civile, en privilégiant une approche axée sur le
renforcement des capacités dans différents domaines. Pour une meilleure exécution technique
et financière des projets, un certain nombre de formations et un guide de procédures ainsi
qu’un guide de communication ont été réalisés au profit des OSC partenaires nouvellement
identifiées dans le cadre de l’appel à propositions sur la gouvernance locale.
Le Chapitre 07 de la Constitution du 27 janvier 2014 portant sur le Pouvoir Local et notamment
l’Article 139 qui porte sur les mécanismes de la démocratie participative et les domaines de
participation des citoyens, a ouvert la porte devant l’institutionnalisation de la participation tant
que sur le plan juridique qu’exécutif.
Néanmoins, on constate des difficultés dans la mise en œuvre des dispositions de cet article
dues, essentiellement, au retard dans l’instauration du cadre légal relatif aux collectivités locales
qui n’est pas encore finalisé, aux faibles connaissances sur les mécanismes et les outils de
participation et surtout à l’absence d’un plan d’action de mise en œuvre de l’approche
participative et inclusive dans la gouvernance à l’échelle locale…
Le projet TAMKEEN se propose, dans le cadre de son rôle d’appui à la société civile dans le
1
domaine de la gouvernance locale et la cohésion sociale, d’accompagner les acteurs locaux dans
3 collectivités locales appartenant aux gouvernorats de Médenine et Tataouine dans le
processus de mise en place de ce plan d’action.
Un Plan d’Action sur la mise en œuvre de l’approche participative à l’échelle locale a pour
objectif de permettre une participation réelle et effective de la société civile dans le processus
de prise de décision à l’échelle locale dans ses différentes étapes à savoir la détermination des
besoins, la planification, l’exécution et l’évaluation.
JUSTIFICATION :
Un plan d’action est l’interface entre les phases d’analyses et de mise en œuvre des décisions. Il
permet comme son nom l’indique de passer à l’action en transformant les idées et les réflexions
en éléments concrets et opérationnels.
L’élaboration du plan d’action sur la mise en œuvre de l’approche participative passe, en effet,
par plusieurs étapes :





Renforcement des capacités des acteurs locaux (publics, privés et associatifs) dans
l’approche participative (Définition, objectifs, principes, domaines, cadres, mécanismes,
outils, méthodologie de mise en œuvre…)
Diagnostic partagé de l’état des lieux de la participation à l’échelle locale
Elaboration du plan d’action sur la mise en œuvre de la participation citoyenne dans la
gouvernance locale moyennant une approche participative, inclusive et concertée.
Mise en place des comités consultatifs pour la mise en œuvre du plan d’action validé
Valorisation des résultats, documentation et partage des meilleures pratiques
Le projet TAMKEEN se propose d’accompagner techniquement les différents acteurs (publics
et associatifs) dans ce processus dans l’objectif d’instaurer une véritable approche
participative et inclusive dans la prise de décision à l’échelle locale.
A cet effet, on se propose d’organiser une série d’ateliers pour matérialiser le processus de
l’élaboration du plan d’action relatif à la participation à l’échelle locale qui doit être lui-même
participatif et inclusif :




Atelier [1] Introduction et diagnostic de l’état des lieux de la participation à l’échelle
locale
Atelier [2] Elaboration des Plans d’actions de mise en œuvre de l’approche participative
à l’échelle locale
Atelier [3] Validation du plan d’action pour la mise en œuvre de l’approche participative
et inclusive à l’échelle locale
Université de la citoyenneté active qui réunit les 3 communes sélectionnées
Déroulement des ateliers :
Atelier [1]
 Les notions de base relatives à la mise en place d’une gouvernance participative à
l’échelle locale seront exposées.
 Les techniques d’élaboration d’un diagnostic partagé sont brièvement exposées aux
participants.
 Les participants seront divisés en petits groupes de travail pour établir des fiches de
diagnostic partagé sur l’approche participative dans leur commune.
2

Le travail portera essentiellement sur les difficultés que rencontrent les différents
acteurs lorsqu’ils veulent participer et faire participer les autres acteurs locaux.
 Présentation des travaux et discussions.
Atelier [2]
 Les rapports sur le diagnostic partagé élaborés lors du premier atelier sont exposés.
 Une initiation sur les étapes et les techniques d’élaboration d’un plan d’action est
présentée aux participants
 Les participants travaillent sur un plan d’action pour mettre en œuvre une approche
participative dans leur commune.
 A travers, ce plan les acteurs essayent de proposer des solutions pour valoriser les
opportunités et surmonter les difficultés exposées dans le rapport de diagnostic. Ils
proposent des mesures concrètes et des outils de participation et précisent les moyens
nécessaires pour parvenir à ces résultats.
Atelier [3]
 Le plan d’action proposé par les acteurs est enrichi par les experts. Il est présenté lors
du dernier atelier pour discussion et enrichissement.
 Les comités consultatifs sont mis en place lors de cet atelier.
Université de la citoyenneté active :
Lors de cette université, il sera (pourra être) présenté :
 Les plans d’actions des 3 communes
 Le guide pratique pour les OSC
 Les comités consultatifs
Il s’agit d’un moment:
 D’échanges et de networking entre les différents acteurs
 Pour valoriser et communiquer autour des plans d’actions
III.
Objectifs de la mission
Le but général de la mission est d’accompagner les acteurs locaux à Médenine, Tataouine et
Djerba dans le processus d’élaboration d’un plan d’action pour l’instauration d’une véritable et
effective approche participative et inclusive à l’échelle locale, de manière particulière l’activité
vise à :




Contribuer à promouvoir le rôle du mouvement associatif dans la gouvernance
participative au niveau local, à Médenine, Tataouine et Djerba ;
Renforcer les capacités des jeunes et des femmes afin qu’ils/elles participent de
manière efficace aux réformes des politiques publiques qui les concernent et
promouvoir la participation des catégories sociales défavorisées ;
Initier et impulser des expériences pilote avec les communes pour la mise en place d’un
processus participatif pour l’élaboration et l’adoption d’un plan directeur de la
participation citoyenne,
Formuler des propositions de mesures adéquates pour la mise en œuvre d’une
démocratie participative, réhabilitant le rôle des citoyens dans les processus
décisionnels quant aux politiques publiques et plans de développement structurant des
localités, des régions.
3
IV.
Résultats attendus :
 Au moins 90 acteurs locaux sont impliqués dans l’élaboration du schéma directeur de la
participation
 Au moins 45 associations participent dans le processus de prise de décision à l’échelle
locale
 Au moins 15 acteurs publics différents sont outillés pour mettre en œuvre une approche
participative et inclusive
 La participation des femmes, des jeunes, des personnes handicapées et toutes les
catégories sociales est promue
 01 Module d’initiation sur la participation est élaboré
 03 Rapports de diagnostic partagé sur la participation des OSC à l’échelle locale sont
produits
 03 Plan d’action pour la mise en œuvre de la démocratie participative à l’échelle locale
(Médenine, Tataouine et Djerba) sont élaborés avec une approche participative et
concertée.
 03 comités consultatifs locaux sont mis en œuvre
V.
Contenu et public cible de la mission :
30 participants dans chaque atelier
Différents acteurs à l’échelle locale :



Publics : Municipalité, Délégation, Police, STEG, SONED, Protection Civile,
Société Civile : Associations actives à l’échelle locale (1 à 2 représentants par
associations), Syndicats, …
Privés
La participation des OSC de jeunes, de Femmes et des PSH et toutes les catégories sociales
exclues de la prise de décision sera promue
VI.
Profil recherché et livrables prévus :
Profil requis :
1. Maîtrise ou Master en sciences juridiques, sciences sociales ou tout autre domaine
pertinent ;
2. Expérience avérée dans le domaine de la démocratie locale, la gouvernance, la
participation citoyenne ;
3. Expérience avérée dans l’accompagnement des acteurs associatifs et publics dans
l’élaboration participative des plans d’action ;
4. Expérience avérée dans l’appui à la société civile et des acteurs publics ;
Compétences requises :
1. D’excellentes capacités en matière de conduction de workshop sur l’élaboration de plan
d’action ;
2. Il/elle doit maîtriser parfaitement la langue française, et la langue arabe
VII.
Profil demandé
4
1
2
3
4
5
6
Le prestataire retenu sera celui qui obtiendra la meilleure note (70% note technique et 30% note financière)
selon la grille suivante :
Grille d’évaluation technique de la candidature
Max / 100 pts
Maîtrise ou Master en sciences juridiques, sciences sociales ou tout autre domaine
20 pts
pertinent :
- Maîtrise ou Master en sciences juridiques, sciences sociales ou tout autre domaine
pertinent ………………………………………………………...….. 15 points
-Niveau doctorat en sciences juridiques, sciences sociales ou tout autre domaine
pertinent ………………………………………………………...….. 20 points
Expérience avérée dans le domaine de la démocratie locale, la gouvernance, la 20 pts
participation citoyenne ;
-Deux expérience dans le domaine de la démocratie locale, la gouvernance, la
participation citoyenne ………………………………………………………...….. 10 points
-Entre 3 et 5 expériences dans le domaine de la démocratie locale, la gouvernance, la
participation citoyenne …………………………………….…………….………. 15 points
-Entre 6 et 8 expériences dans le domaine de la démocratie locale, la gouvernance, la
participation citoyenne ……………………………….. ;………………………. 20 points
Expérience avérée dans l’accompagnement des acteurs associatifs et publics dans
30 pts
l’élaboration participative des plans d’action
-Une expérience dans l’accompagnement des acteurs associatifs et publics dans
l’élaboration participative des plans d’action ……………………………………………...….. 20 points
-Entre 2 et 3 expériences dans l’accompagnement des acteurs associatifs et publics dans
l’élaboration participative des plans d’action ………….…………….………. 25 points
-Entre 3 et 5 expériences dans l’accompagnement des acteurs associatifs et publics dans
l’élaboration participative des plans d’action …………………………….. 30 points
Expérience avérée dans l’appui à la société civile et des acteurs publics
10 pts
-Entre 1 et 2 expériences dans l’appui à la société civile et des acteurs publics
……………………………………………...….. 5 points
-Entre 3 et 5 expériences dans l’appui à la société civile et des acteurs publics
………….…………….………. 10 points
Expérience avérée dans la conduction de workshop sur l’élaboration de plan d’action
10 pts
-Une expérience dans la conduction de workshop sur l’élaboration de plan d’action
……………………………………………...….05 points
-Entre 2 et 3 expériences dans la conduction de workshop sur l’élaboration de plan
d’action ……………………….………. 10 points
Maîtrise de l’arabe et du français :
10 pts
5 travaux (études, consultation) en arabe …. 3pts
8travaux (études, consultation,) en arabe …… 5 pts
5 travaux (études, consultation) en français …. 3pts
8 travaux (études, consultation) en français …… 5 pts
TOTAL MAX
100 Pts
Les candidats sont appelés à fournir :
-Un CV détaillé comprenant au moins 3 contacts (noms, fonction, N° de téléphone adresse email) de références similaires à
cette mission
-Une offre financière : exprimée en homme/jour et en Dinars Tunisiens
5
Paiement
La mission débutera le 27/05/2016 et prendra fin le 07 octobre
comme suit :
Nbre
Phase
Tâche
jours
Etablir la note méthodologique sur
l’élaboration
participative
d’un
plan
directeur de la participation à l’échelle
01
2 jrs
locale, Réunion de travail avec l’équipe du
projet et assistance dans la mobilisation des
acteurs
Préparation des supports et outils pour la
02
2 jrs
mission et leur validation
Facilitation 1er ateliers (à Médenine,
Tataouine et Djerba) et établissement des
03
4jrs
comptes rendu
05
Révision des rapports de diagnostics du 1er
ateliers
Facilitation 2ème ateliers (à Médenine,
Tataouine et Djerba) et établissement des
comptes rendu
06
Révision et assurance qualité des plans
d’action
04
07
08
09
Facilitation 3ème ateliers (à Médenine,
Tataouine et Djerba) et établissement des
comptes rendu
Documentation de tout le processus pour
production d’un rapport synthétique et
analytique de 10 pages avec les résultats
obtenus
Présentation des résultats (Le rapport final)
lors de l’Université de la Citoyenneté Active
3jrs
4jrs
3jrs
4jrs
5jrs
1jr
2016 et comprendra 28 jours de travail effectif répartis
Livrables
Paiement
Note méthodologique sur
l’élaboration participative
d’un plan directeur de la
participation à l’échelle
locale
Les supports et outils pour
la mission
Les
Compte-rendu
du
er
déroulement des 1 ateliers
(à Médenine, Tataouine et
Djerba)
Rapports de diagnostic de la
participation locale
Les
Compte-rendu
du
déroulement
des
2ème
ateliers
(à
Médenine,
Tataouine et Djerba)
30% du
montant
Les plans d’actions locaux
après
vérification
et
assurance qualité
Les
Compte-rendu
du
déroulement
des
3ème
ateliers
(à
Médenine,
Tataouine et Djerba)
Documentation
de
l’expérience (Powerpoint)
40% du
montant
Compte-rendu
l’Université
de
Citoyenneté Active
de
la
30% du
montant
Total 28jrs
NB :
1. L’organisation logistique des activités sera prise en charge par le projet
2. L’hébergement et le déplacement seront pris en charge par le projet.
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VII. Signatures- Certification de description de poste
Titulaire du poste (si applicable)
Nom
Signature
Date
Superviseur
Nom / Titre
Signature
Date
Division/Section principale
Nom / Titre
Signature
Date
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