conseil communautaire compte rendu detaille

Transcription

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13 octobre 2011 à Villemoirieu
COMPTE RENDU DETAILLE
Présents :
Mesdames et Messieurs
GENTIL Yves
BELLON Henri
CADO Jean Yves
FROMENT Jean Pierre
DIAZ DEPPE Sophie
DESVIGNES Gilles
LALICHE Christophe
BOUVIER PATRON Denis
DUPRAS Auguste
NEYRET Michel
GASC Denis
DAINA Louis
BRAILLON Dominique
MERLE Annick
LAMBERTI Roger
CHOLLIER Patrick
LAJOIE Michel
EL AMINE Chadid
CHAPIT Didier
ANDREOSSO Richard
BRENIER Jean Yves
BRYNIARSKI Christophe
CAVAGNIS Pierrette
TESTE Pierre
LAMY Ariane
MICHUT Louis
BLERIOT Georges
BOUCHET Bernard
DAUTRIAT Alain
BEKHIT Thierry
DESCAMPS Gil
FRACHETTE Isabelle
GINON Yves
BERTHOLON Nicole
MORGUE Léon Paul
SPITZNER Francis
RAPET Gilles
MOLINA Adolphe
HOTE Daniel
MILLOT Christian
BRACCO Jacques
Commune
Annoisin Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
La Balme les Grottes
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panosas
St Romain de Jalionas
Siccieu St Julien Carizieu
Soleymieu
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Excusés
Messieurs ASLANIAN, ZAMBERNARDI, BOURGIER, QUILES, PERROT, LEVY, MAZZARO
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
1
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2011
2. Points par compétence
Développement économique
o Délibération : Demande d’engagement de crédits CDRA
pour les actions 2011 au titre de la promotion économique
du territoire
Environnement
o Délibération : Exonération de la TEOM 2012 : activités
tertiaires, commerciales ou artisanales.
Finances
o
o
Dossier : situation financière au 30 septembre 2011
Décision modificative
Divers
o
Délibération :
composition
de
intercommunale des impôts directs
la
commission
Autres points
3. Questions diverses
o
Prochaines dates de réunions
► Vérification du quorum :
- existence de pouvoirs : 0
nombre de votants : de 18h00 à 18h15 : 39 votants – à partir de 18h15 : 41 votants
- nomination d’un secrétaire de séance : Christian MILLOT
1 – Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2011
Le président demande au conseil de communauté de valider le compte rendu du conseil de
communauté qui s’est tenu le 26 septembre dernier.
En l’absence d’observations, le compte rendu du conseil de communauté du 26 septembre
2011 est adopté à l’unanimité.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
2
2 – Points par compétence
2-1 Développement économique
Rapporteur : Monsieur MOLINA, président, en l’absence de Monsieur Pierre PERROT,
vice-président en charge du développement économique
2-1-1 Délibération : Demande d’engagement de crédits CDRA pour
les actions 2011 au titre de la promotion économique du territoire
Délibération
Le président rappelle que la communauté de communes de l’Isle Crémieu participe au
réseau des acteurs économiques du Nord Isère (AENI), un groupement d’EPCI et
d’organismes consulaires qui a pour vocation de promouvoir le Nord Isère et mettre en
valeur la diversité et les compétences du territoire.
La Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère pilote certaines actions, dont une
conférence qui se déroulera le 29 novembre 2011 sur le thème de la « coopération
entreprises et territoires » et avec un intervenant de renom, M. Michel GODET.
Cette action est inscrite dans le volet développement économique du CDRA dans l’objectif 8
« assurer un développement économique endogène et exogène axé sur la qualité » de
l’action 8-4 « Promotion économique du territoire ». A ce titre-là, notre participation à cette
conférence pourrait être prise en charge. Le montant de celle-ci s’élève à 3 300 euros TTC
comprenant pour partie la location d’une salle, le paiement d’un conférencier / intervenant
ainsi que la publicité.
Le président demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à solliciter un engagement des
crédits régionaux pour la réalisation de cette action.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le président à
solliciter le conseil régional dans le cadre du CDRA pour mobiliser les fonds pour financer
notre participation à cette conférence.
2-2 Environnement
Rapporteur : Monsieur
l’environnement
Georges
BLERIOT,
vice-président
en
charge
de
2-2-1 Délibération : Exonération de la TEOM 2012 : activités
tertiaires, commerciales ou artisanales
Hors délibération
Monsieur BLERIOT précise qu’un certain nombre d’entreprises de Crémieu non soumises à
une redevance spéciale ont été rajoutées à la présente délibération qui avait été envoyée
dans la notice de présentation. Ces entreprises seront exonérées de la TEOM 2012.
Monsieur CHOLLIER signale que l’entreprise AMSE située sur la commune de Hières sur
Amby a vendu à l’entreprise CHAMPIER, qui ne produit pas d’ordures ménagères. Cela
concerne le même lot.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
3
Monsieur BLERIOT apportera la modification demandée sur la délibération.
Il rappelle également que certaines entreprises sans foncier bâti ne paient généralement pas
de TEOM alors qu’elles produisent des déchets : comme c’est le cas sur la commune de St
Romain de Jalionas, pour les deux écoles d’équitation : pour ces deux entreprises, elles se
verront appliquer une redevance spéciale.
Délibération
Le vice-président en charge de l’environnement propose aux délégués communautaires
d’exonérer un certain nombre d’activités tertiaires, commerciales ou artisanales
conformément aux articles 1521 III du Code général des Impôts et L 2233-78 du code
général des collectivités territoriales.
Les exonérations sont définies ci-dessous après proposition des communes concernées et
validation par la commission « environnement » qui s’est réunie le 06 octobre 2011. Elles
sont valables pour l’année 2012 et doivent être prises chaque année avant le 15 octobre
pour être applicables l’année suivante (dans les rôles 2012).
La commission environnement a donné un avis favorable sur ces exonérations de la TEOM
2012 lors de sa réunion du 6 octobre dernier.
Les communes peuvent décider d’appliquer une redevance spéciale aux entreprises qui
produisent des ordures ménagères. Le calcul de cette redevance revient à chaque
commune, elle transmet ensuite le montant au SMND qui se charge du recouvrement.
■ Commune de Crémieu :
ENTREPRISES EXONEREES TOTALEMENT
Entreprises
Adresse
CAD
AST
RE
N°
INVARIAN
T
EHPAD JEANNE DE
CHANTAL
Chemin Du Dr
La Bonn.
AE6
96
0075339V
0447110S
0607530R
0075340C
CARREFOUR
MARKET
La Vraie Croix
AI33
8
0426080E
0426081A
0426082W
CIP LE
PRESBYTER
E
MEULES CURT
6 Rue
Borgne
AI 55
0340236G
ERE PLASTIQUE
2 ZAC Les
Triboullieres
AB5
17
0422811L
0443180Y
DE
GAUDEMARI
S
SCI MG
ARTUB-SECA
5 ZAC Les
Triboullieres
AB5
01
0446850C
0074302H
0340196Z
0306204X
0426096X
2DSN
(DUCROS)
AB
653
0446853P
LE LEVEAU
Vie
Propriétaire
AB6
0418388D
SAEM
51
0446856B
Ces entreprises ne seront pas soumises à une redevance spéciale.
Adresse
Cp
Ville
BP N° 78
38460
CREMIEU
O1140
PEYZIEUX
S/SAONE
Rue De
Montavie
38320
BRESSON
Route
De
Buisson
Rond
1, Chemin
Des Cornes
Les
Cantinières
38460
CREMIEU
38300
RUY
1, Chemin
Des Cornes
Les
Cantinières
Commune
De Cremieu
38300
RUY
38460
CREMIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
4
Entreprise
Adresse
CADA
STRE
N°
INVARIAN
T
Propriétaire
Adresse
Cp
Ville
Bar Restaurant Les
Remparts
Bd De La
Porte Neuve
AE
604
0075376G
Cournilloux
Alain
2 Impasse
Des
Templiers
38460
Villemoirieu
Au Vieux Four A Bois
10 Rue
Juiverie
AE
636
0340237Y
Ste Marie De
Tortas
38460
Leyrieu
Restaurant La Pizza
23 Fbg Des
Moulins
AE 73
0415401P
SCI
Crechapont
Chez
Carminatti A.
Hilaire Roger
23 Fbg Des
Moulins
38460
Cremieu
Restaurant Des
Halles-Sarl Akin
6 Place De La
Poype
AE
324
0075039C
Labrune Albert
8 Rue Lt
Colonel Bel
38460
Cremieu
Imaginaflor
25–27 Rue Lt
Colonel Bel
Chemin De
La Chaite
38460
Cremieu
1 Place
Quinsonnas
0074821V
0074823L
00074862
P
Tournier Daniel
Casino
AE
214215
AE23
3
Salagnon
Bernadette
6 Bd Des
Brotteaux
69006
Lyon
AE23
4
0423037W
Salagnon
Patricia
19 Rue Du
Four Banal
38460
Cremieu
AE23
5
AE
189
0074867T
SCI Crelam
0321913Z
Combe
Bernard
60 Avenue
De Nice
O6800
Cagnes Sur
Mer
0074738U
0415416L
0074772U
- 059056T
SCI Céline
(Ferruz
François)
SCI Raymond
Mallin
38460
Villemoirieu
55 Lot Du
Château
38460
Villemoirieu
L'escale Gourmande
15 Rue
Porcherie
Restaurant De La
Poste
21 Rue
Porcherie
Boucherie Raymond
23 Rue
Porcherie
AE
175192
AE
193
Castors Gourmand
14 Rue
Porcherie
AE
224
0340221F
Perrier Simone
Ville
38460
Villemoirieu
Familiale Lycée Prive
Paul Claudel
16 Rue Du
Marche Vieux
AE
694
0340180G
Familiale Lycée
Prive P.
Claudel
16 Rue Du
Marche Vieux
38460
Cremieu
Régie Tivillier Et Gasc
Place De La
Chaite
AI 410
SCI Gd Terre
Investissement
Place De La
Chaite
38460
Cremieu
Ecole St Augustin
3-5 Rue Des
Capucins
AE 12
0611237D
0433491X
0433492T
0309457R
Assoc.
Paroissiale De
Cremieu
Picarle Gilles
Hameau De
Montlouvier
38460
Dizimieu
Boulangerie Caironi
4 Rue De La
Loi
AE
430
0075260A
SCI Dombeys
Du Vart
Les Gdes
Roches
38460
Trept
La Poste
50 Rue De La
Loi
AE
461
0321854E
Commune De
Cremieu
Place De La
Nation
38460
Cremieu
Pharmacie Des Halles
3 Cours Baron
Raverat
AE
893
0443390V
0443391R
SCI Delphinal
8b, Rue Du
Four Banal
38460
Cremieu
Auberge De La Chaite
21 Cours
Baron Raverat
AI 83
0075636A
0075637W
Cosenza
Dominique
400 Rte De
Cremieu
38460
Annoisin
Café Le Cremolan
11 Place Du
Monument
AI 251
0075886W
Vial Juliette
11, Place Du
Monument
38460
Cremieu
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
5
Cremieu Immobilier
8 Place Du
Monument
AI 312
0417509T0417510A
0417511W
Berger Yves
73 Chemin
Des Coutures
69110
Saint Foy Les
Lyon
SCI Joveneau B
(Vétérinaire)
Av Roland
Delachenal
AI 235
0431051T
SCI Joveneau
5b Av R.
Delachenal
38460
Cremieu
Garage Renault Eac
7 Av Roland
Delachenal
AI 152
0415419Y
La Chaite
Girard Sa
88 Av Henri
Barbusse
38300
Bourgoin
Saveurs Paysannes
17 Av Roland
Delachenal
AI 435
0075770P
La Vraie Croix
(Blanc J.C.)
38290
Frontonas
La Maison Des Pains
17 Av Roland
Delachenal
AI 434
0451518Z
Gis
Route De
L’Isle
D'abeau
8, Impasse
Des Saules
38300
Ruy
Parallèle Espace
Mode
2 Ch. De La
Création
AB
727
SCI Eyfac
Les Petits
Metras
O1400
L'abergementClemencia
Agri Sud-Est
1 Impasse
Des Platanes
AB
239
0424017W
0424016A
0074296T
SCI Fac
4 Av R.
Delachenal
38460
Cremieu
DDE Subdivision De
Cremieu
6 Impasse
Des Platanes
AB
133
0074273U
Dpt De L'Isère
BP 1096
38022
Grenoble
Cedex 1
Gendarmerie De
Cremieu
Rue Du 19
Mars 1962
AB
341
0309410X
Commune De
Cremieu
Place De La
Nation
38460
Cremieu
Garage PeugeotPistons Le Dauphin
Zac Les
Triboullieres
La Monnaie –
Blied
38460
Cremieu
7 Zac Les
Triboullieres
0074292K
0321905X
0424010B
0415311U
Bernard
Berthelet
AB
186
AB
232
AB23
1
SCI Alain Jean
43 Fbg Des
Moulins
38460
Cremieu
Admv
3 Zac Les
Triboullieres
AB
504
0340251L
Ucabail
Immobilier
1 Rue Du
Passeur De
Boulogne
92130
Issy Les
Moulineaux
Ctd Standard Textile
6 Zac Les
Triboullieres
AB
632
0431968H
Commune De
Cremieu
Place De La
Nation
38460
Cremieu
Record Industrie
1 Zac Les
Triboullieres
AB
566
0431027L
SNC
Natiocredimurs
46 Rue Arago
92800
Puteaux
0431029C
Garage Citroën –
Ratignier
14 Zac Les
Triboullieres
AB
521
AB
698
0452144C
SCI Du Guey
Pré Du Guey
38460
Leyrieu
Lid (Tce Taoussi
Aimad)
20 ZAC Les
Triboullieres
AB
678
0580627C
0580633N
Lid (Tce
Taoussi Aimad)
Route De
Buisson Rond
38460
Cremieu
Acor Pelibox
18 Zac Les
Triboullieres
AB
722
0451520C
Les Pélicans
Moirieu –
Chemin Des
Bergères
38460
Villemoirieu
Addilux-Ateka-Art Et
Fenetres
12 Zac Les
Triboullieres
AB
685
0442460S
SCI Polybase
Village
38460
Moras
Promotion Service
(Vacant)
4 Zac Les
Triboullieres
AB
508
0422813C
SCI 2001
Zone
D'activités BP
59
38460
Cremieu
Biga – Segula –
Arveni-Cerclage
Services
8 Zac Les
Triboullieres
AB
561
4287035
SCI Cap
Chemin De
Paradis
38460
St Romain De
Jalionas
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
6
La commune de Crémieu propose que soit appliquée une redevance spéciale à
certaines entreprises exonérées. Le montant de cette redevance sera transmis au
SMND pour recouvrement.
En accord avec la commune de Crémieu, il est proposé que le garage Opel de M.
Bergeret ne soit pas exonéré de la TEOM en 2012 puisqu’il a refusé de s’acquitter de la
redevance spéciale en 2011.
■ Commune de Chozeau :
Nom du propriétaire
Numéro
invariant du
local
N° : 010001001
N° : 0442456
Humbert CHEMIN
Adresse local
Section
cadastrale
5347 Chemin de la Berthodière
38460 Chozeau
B 577
La commune de Chozeau propose qu’il y ait exonération totale sans application de
redevance spéciale.
■ Commune de Hières sur Amby :
Propriétaire
foncier
SARL PIDRON et Fils
Travaux publics et
terrassements
TRANSPORT CHAMPIER
(anciennement AMSE TP)
SCI Les Peupliers
Docteur Yves BLANC
Adresse local
Rue des grands
Peupliers
Grande rue du
Moulin d’Avaux
Rue des grands
peupliers
Place
de
la
République
Lieudit La Voute
N° de bâtiment
N° 5415 B
Section
cadastrale
AC 441
N° 5047
AC 520
N° 0419808
N° 0419809
AC 95 - 440
N°5152
N°18
AH 19
AH 399
La commune de Hières sur Amby propose qu’il y ait exonérations totales sans
application de redevances spéciales.
■ Commune de La Balme les Grottes :
BIO MERIEUX
Propriétaire
foncier
BIO MERIEUX SA
Adresse local
3 Route de Port MICHAUD
N° de bâtiment
5195
Section
cadastrale
AB 235
La société Bio Mérieux sera soumise à une redevance spéciale dont le montant sera
proposé par la Mairie de La Balme les Grottes, validé par la CC de l’Isle Crémieu et
transmise au SMND pour application.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
7
■ Commune d’Optevoz :
PULCINI René
E/se PULICINI René
Nord Isère Charpente
SCI du Grivoux
(BEL Pierre)
Commune Maison « Bailly »
Numéro
Utilisation
du
invariant du local
local
282 0312415 Dép.
commerciale
Adresse local
680 rue Philippe Tassier
38460 Optevoz
Section
cadastrale
B 184
282 0419232
Dép.
72 chemin de Michalaz
C 367
commerciale
38460 Optevoz
282 0144531 Maison
Place Rouvière
A 497
inoccupée
38460 Optevoz
La commune d’Optevoz propose qu’il y ait exonérations totales sans application de
redevances spéciales.
■ Commune de Panossas :
- AGRONATURE - Marsa
38460 Panossas - Section cadastrale : C 701
- Epicerie/Bar/Tabac - Le Village/RD18
38460 Panossas - Section cadastrale : D 156
La commune de Panossas propose qu’il y ait exonérations totales sans application de
redevances spéciales.
■ Commune de St Romain de Jalionas :
Propriétaires
CICOBAIL
19 rue des capucines 75007
PARIS
SCI PALMIRA
60 rue de la Girine
38460 St Romain de Jalionas
SCI WOLFARO
14, rue des chênes verts
MORGILLO André
9 VC de la Bianne 69330 JONS
DECHANOZ Félix
21 chemin du Peillard
SCI EDRA CLOISAM
2 chemin des serpollières
SCI DELAUR
20 rue des chênes verts
Occupant
Sté E.M.2.S
Adresse sur St Romain
2 rue des Acacias
Cadastre
AB 934
AB 936
Sté G.M.G.
AB 919
Sté HYDROCAST
AB 858
vacant
Entreprise
DECHANOZ
100 route de Loyettes
AB 1318
AB 1319
AB 891
Sté CLOISAM
9 rue des acacias
AB 1011
-CODARALP
-CHRISTIN
TECHNIQUE
AB 920
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
8
SCI LMG Mr GONCALVES
SCI HEMSCHEIDT
SA DECOLLETAGE DAUPHINOIS
3 chemin du port
SCI 3 D
34 rue des moulins
ATHENA SCI
2 ZA les Sambètes
38460 ST ROMAIN DE
JALIONAS
A.E.T. Textiles
Et H. et M JOLLY
Luc
EUROMAPLAST
AB 923
AB 859
DECOLLETAGE
DAUPHINOIS
3 chemin du port
AC 3
SCI 3 D
6 rue des acacias
AB 1124
RV PNEUS
2 ZA les Sambètes
AB 1056
AB 1313
Les sociétés seront soumises à une redevance spéciale de 220€ proposée par la
mairie, validée par la CC de l’Isle Crémieu et transmise au SMND pour application.
Seule la société Palmira, qui fait réaliser sa collecte par une société spécialisée, sera
totalement exonérée. La commune de Saint-Romain de Jalionas propose en outre une
redevance spéciale aux centres équestres de son territoire (non soumis à la TEOM).
■ Commune de Soleymieu :
Adresse local
SARL TRANSPORTS DUCARROZ
Numéro invariant du
local
Sablonnières 38460
Soleymieu
SCI DUCARROZ
Ets DUCARROZ
SARL Société d’exploitation des Ets
VERGERS
Sablonnières 38460
Soleymieu
0237061
SCI AMB - DAUPHI BLANC
Sablonnières 38460
Soleymieu
0414327
SA UCABAIL
128, Bd Raspail
75006 PARIS
0414327
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Section cadastrale
AC 96
AC 97
AC 99
AC 323
AC 318
AC 320
AC 20
AC 19
D 350
D 322
AC 372
AC 304
AC 306
AC 308
AC 371
AC 372
AC 303
AC 365
AC 367
AC 368
AC 370
AC 373
9
La commune de Soleymieu propose qu’il y ait exonérations totales sans application
de redevances spéciales.

Liste des campings du territoire
exonération de la TEOM 2012:
Nom du camping
Camping à la ferme
« Les Epinettes »
Camping « L’Ile aux
perdrix »
Camping de Hières sur
Amby
DOMAINE BEAUSEJOUR
Propriétaire foncier
Monsieur et
Madame COCHET –
SARL à la ferme les
Epinettes
Monsieur et
Madame PERDRIX
SARL L’OLIVIER
SCI DU DOMAINE DE
BEAUSEJOUR
communautaire soumis
Adresse local
également
N°
de
bâtiment
à
Section
cadastrale
11 rue Eglise 38460
St Romain de Jalionas
14 chemin Rama 38460
Siccieu St Julien Carizieu
Route
de Marignieu
38118 Hières sur Amby
Domaine
Beauséjour
38390 La Balme les
Grottes
AD 26/27/28
E 215
Une redevance spéciale sera appliquée aux campings du territoire en fonction de leur
fréquentation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette répartition
et autorise le vice-président en charge de l’environnement à signer tout document relatif à ce
sujet.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
10
2-3 Finances
Rapporteur : Monsieur Christian MILLOT, vice-président en charge des finances
2-3-1 Dossier : situation financière au 30 septembre 2011
Monsieur MILLOT, vice-président en charge des finances, fait un point sur les différents
comptes du budget principal au 30 septembre 2011.
Certains postes, au chapitre 11 « charges à caractère général » sont en dépassement,
comme les postes « alimentation » et « locations mobilières », les dépenses ayant dépassé
les prévisions ou comme le poste « contrats de prestations de service avec des
entreprises », concernant l’animation OPAH, pour lequel des factures 2010 ont été payées
en 2011.
Le chapitre 12 « charges de personnel et frais assimilés » risque également d’être
insuffisamment budgété puisque le poste « personnel non titulaire » est en augmentation.
C’est pourquoi il est proposé de transférer 30 000 euros des dépenses imprévues (022) au
chapitre 011, avec la répartition suivante :
- 10 000 euros à l’article 60623
- 20 000 euros à l’article 611
Il en est de même en transférant 30 000 euros des dépenses imprévues (022) au chapitre
012, à l’article 6413 afin de clore le budget 2011 correctement.
Monsieur MILLOT tient à remercier Nathalie BARRILLOT, assistante de direction qui a
préparé cette situation financière.
2-3-2 Décision modificative : pour les chapitres 11 et 12 des
dépenses imprévues
Décision modificative
Le vice-président en charge des finances propose au conseil communautaire les virements
suivants, selon la situation financière au 30 septembre 2011 :
Virement des dépenses imprévues (022) au chapitre 011 pour 30 000 euros
o 10 000 euros à l’article 60 623
o 20 000 euros à l’article 611
Virement des dépenses imprévues (022) au chapitre 012 pour 30 000 euros
o 30 000 euros à l’article 6413
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
11
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette décision
modificative et autorise le président à signer tout document relatif à ce sujet.
2-4 Divers
Rapporteur : Monsieur Adolphe MOLINA, président
2-4-1 Délibération : composition commission intercommunale des
impôts directs
Hors délibération
Monsieur MOLINA rappelle qu’une délibération de principe avait été prise pour la constitution
de cette commission le 18 juillet dernier.
La délibération présentée au conseil communautaire concerne la liste des représentants
titulaires et suppléants proposés pour cette commission.
40 membres ont été proposés (20 titulaires et 20 suppléants) ; la liste a été complétée
depuis l’envoi de la notice et 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants
seront désignées par le directeur départemental des finances publiques et ce, parmi les 40
personnes proposées.
Monsieur MOLINA demande à Monsieur BRENIER de se renseigner sur la profession de
Monsieur JAILLET Raphaël, de la commune de Leyrieu, renseignement manquant à ce jour.
Délibération
Le président rappelle au conseil de communauté que l’article 1650 A du code général des
impôts rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, la création par les communautés
levant la fiscalité professionnelle unique, une commission intercommunale des impôts
directs, composée de 11 membres :
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
12
-
Le président de l’EPCI,
et 10 commissaires titulaires.
Le président rappelle que :
- cette commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales :
participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation
par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés ;
donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens
proposées par l’administration fiscale.
- l’organe délibérant de la communauté doit, sur proposition des communes membres,
dresser une liste composée des noms :
de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont
2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté),
de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires
suppléants (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la
communauté).
- ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :
être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de
l’Union européenne,
avoir 25 ans au moins,
jouir de leurs droits civils,
être familiarisées avec les circonstances locales,
posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux
confiés à la commission,
être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la
communauté ou des communes membres.
- la condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l’article 1650 doit également être
respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la
cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein
de la commission,
- la liste des 20 propositions de commissaires titulaires (et des 20 propositions de
commissaires suppléants) est à transmettre au directeur départemental des finances
publiques, qui désigne :
10 commissaires titulaires,
10 commissaires suppléants.
- la durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant
de la communauté.
Dans un premier temps, les conseillers communautaires se sont prononcés favorablement, à
l’unanimité, sur le principe de créer cette commission intercommunale des impôts directs lors
du conseil communautaire du 18 juillet 2011.
La composition suivante de cette commission est soumise au vote du conseil.
Liste des représentants titulaires
NOM
PRENOM
PROFESSION
1
ADRESSE
OBSERVATION
S
MOLINA
ADOLPHE
RETRAITE
Le petit colly
38460 VEYSSILIEU
PRESIDENT
ASLANIAN
JOSEPH
DENTISTE
5 Ter avenue Delachenal
38460 CREMIEU
COM CREMIEU
2
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
13
3
4
5
GASC
DENIS
ADMINISTRATEUR DE
BIENS
BLANC
DOMINIQUE
SANS PROFESSION
LAJOIE
MICHEL
RETRAITE
MAYRAND
JEAN CLAUDE
CHEF D’ENTREPRISE
CHAPIT
DIDIER
CADRE TECHNIQUE
BLERIOT
GEORGES
RETRAITE
MICHAUD
PASCAL
CADRE
GINON
YVES
MAITRE d’OEUVRE
HECHT
CHRISTIAN
RETRAITE
HOTE
DANIEL
MILLOT
Rue du colombier
38118 HIERES SUR AMBY
3 Résidence parc
38390 LA BALME LES
GROTTES
8 Rue Centrale
38390 LA BALME LES
GROTTES
91 chemin du peillard
38460 St Romain de
Jalionas
41 rue des moulins
38460 St Romain de
Jalionas
23 rue Morestel
38460 SOLEYMIEU
14 route de bourgoin
38460 SOLEYMIEU
COM HIERES
S/A
RETRAITE
Chemin le buisson rond
38460 VILLEMOIRIEU
COM
VILLEMOIRIEU
CHRISTIAN
RETRAITE
18 rue Commanderie
38460 VILLEMOIRIEU
COM
VILLEMOIRIEU
BRYNIARSKI
CHRISTOPHE
PROFESSEUR
Rue Madone
38460 LEYRIEU
COM LEYRIEU
MANILLIER
ANDRE
RETRAITE
Route Balme
38460 LEYRIEU
COM LEYRIEU
DERRUAZ
DAVID
MECANICIEN
835 rue Pachot D Arzac
38460 OPTEVOZ
COM OPTEVOZ
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
14 chemin de Revolat
38460 ST ROMAIN DE
COM CREMIEU
JALIONAS
Place du monument
COM HIERES
38118 HIERES SUR AMBY S/A
COM LA BALME
COM LA BALME
COM ST
ROMAIN
COM ST
ROMAIN
COM
SOLEYMIEU
COM
SOLEYMIEU
COM
Brotel
OPTEVOZ/ST
38118 ST BAUDILLE DE LA
BAUDLLE DE LA
TOUR
TOUR
Chemin de Bonnard
COM
38290 FRONTONAS
FRONTONAS
BEL
JEAN
RETRAITE
LAMBERTI
ROGER
TITULAIRE
BERTHELET
ALAIN JEAN
CHEF D’ENTREPRISE
259 route de Lagnieu
01150 LAGNIEU
EXTERIEUR
EPCI
NARDELLI
RENE
RETRAITE
37 bd du 8 mai 1945
69500 BRON
EXTERIEUR
EPCI
Liste des représentants suppléants
NOM
PRENOM
PROFESSION
1
20 Rue Contamines
NEYRET
2
ADRESSE
BAYART
MICHEL
ALAIN
RETRAITE
CHEF D’AGENCE
38460 CREMIEU
La Fusag Fbg Moulins
38460 CREMIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
OBSERVATIO
NS
COM
CREMIEU
COM
CREMIEU
14
3
6
RETRAITE
BORNAZ
PIERRE
RETRAITE
MARIN
BEATRICE
COMPTABLE
FOUR
RICHARD
EMPLOYE
FAGAY
COLETTE
RETRAITEE
ROCCA
DENISE
SANS PROFESSION
BERTHOLON
NICOLE
RETRAITEE
BATAILLON
EVELYNE
EMPLOYEE
ADMINISTRATIVE
BRACCO
JACQUES
RETRAITE
VARCELICE
JOELLE
RETRAITEE
MOLY
FLORENCE
SANS PROFESSION
VALES
CYRILLE
INGENIEUR
INFORMATICIEN
DUMONT
GILBERT
RETRAITE
JAILLET
RAPHAEL
DESSINATEUR
MOULISTE
Rue du four banal
38460 LEYRIEU
COM LEYRIEU
MERLE
ANNICK
CHARGEE DE
CLIENTELE
BANQUE
591 rue Gonas
38290 FRONTONAS
COM
FRONTONAS
PERROT
PIERRE
CHEF
D’ENTREPRISE
736 chemin des bruyères COM
38460 PANOSSAS
PANOSSAS
PERROT
DIDIER
ARCHITECTE
25 rue Jean Brocquin
69006 LYON
Hors territoire
LAGNEAUX
PATRICIA
CHEF
D’ENTREPRISE
50 chemin des cascades
74290 BLUFFY
Hors territoire
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
COM HIERES
S/A
BERNARD
4
5
Rue St Martin Grangère
38118 HIERES SUR
AMBY
Grande rue du Moulin
d'Avaux
38118 HIERES SUR
AMBY
313 rue Pachot D’Arzac
38460 OPTEVOZ
LAVERGNE
COM HIERES
S/A
COM
OPTEVOZ
245 rue Pachot d’Arzac
38460 OPTEVOZ
136 chemin du peillard
38460 St Romain de
Jalionas
59 rue des moulins
38460 St Romain de
Jalionas
17 chemin de la roche
38460 SOLEYMIEU
2 impasse du four de
Montgaudet
38460 SOLEYMIEU
8 rue de reluisant
38460 VILLEMOIRIEU
COM
OPTEVOZ
8 impasse du muet
38460 VILLEMOIRIEU
8 chemin des marais
38390 LA BALME LES
GROTTES
10 domaine grand champ
38390 LA BALME LES
GROTTES
Le clos de Tommerieu
38460 LEYRIEU
COM
VILLEMOIRIEU
COM ST
ROMAIN
COM ST
ROMAIN
COM
SOLEYMIEU
COM
SOLEYMIEU
COM
VILLEMOIRIEU
COM LA
BALME
COM LA
BALME
COM LEYRIEU
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, accepte, à l’unanimité, de valider la
composition de la commission intercommunale des impôts directs, à compter du 1er janvier
2012.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
15
3. Questions diverses
Monsieur MOLINA annonce les prochaines dates de réunions :
Bureau le jeudi 27 octobre à 18h00 – Présentation de la réflexion liée au contenu de la
compétence voirie – invitation des référents voirie des communes.
Bureau le mardi 8 novembre à 18h00 – présentation du programme d’actions du FISAC –
invitation des membres de la commission développement économique.
Conseil de communauté : jeudi 17 novembre 2011.
Divers :
Monsieur MOLINA annonce que la CC de l’Isle Crémieu a reçu en date du 12 octobre l’arrêt
de la Cour Administrative d’Appel de Lyon concernant le pôle petite enfance.
La cour a bien retenu le 1er moyen lié à l’exception d’illégalité du POS de la commune. En
effet, la cour confirme que la commune aurait du faire une révision et non une modification
du POS, ce qui annule bien le permis de construire du pôle petite enfance.
En revanche, concernant le 2ème moyen et contrairement à la demande du rapporteur public,
celui-ci n’a pas été retenu, le maire n’ayant pas commis d’erreur d’appréciation. Ces terrains
redeviennent constructibles avec un retrait de 40 mètres de la RD 75. Cette décision
permettra ainsi à la CC de l’Isle Crémieu de valoriser ces terrains en question par des
constructions.
Monsieur HOTE se dit également très satisfait de ce résultat car il n’a pas commis d’erreur
manifeste à la lecture de l’arrêt de la cour. De plus, les terrains en questions redeviennent
constructibles.
Monsieur DESVIGNES demande si Monsieur PEYRIEUX peut se pourvoir en cassation.
Monsieur MOLINA répond qu’il dispose de deux mois à compter de la date de l’arrêt pour se
pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
Monsieur NOVOTNY lit un passage de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon :
« Considérant que, le terrain d’assiette du projet est longé par la route départementale,
classée à grande circulation, qui connait un trafic de camions transportant des matières
dangereuses, et que cette situation était, d’ailleurs évoquée dans une plaquette éditée par la
commune de Villemoirieu intitulée « document d’information communal sur les risques
majeurs », qui rappelle, qu’en cas d’incendie ou explosion d’un camion de matières
dangereuses, il existe un risque létal dans un rayon de 90 mètres ;
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
16
que toutefois, la probabilité de survenance d’un accident de cette nature, à l’endroit
où la construction est envisagée, est extrêmement faible, en l’absence d’éléments
faisant peser, en raison de la configuration des lieux, même si la route est en courbe
le long de la parcelle concernée, un risque particulier sur le terrain d’assiette du
projet ; qu’ainsi, contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, le maire de
Villemoirieu n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation au
regard de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme en délivrant le permis de construire
litigieux ».
Monsieur CHOLLIER demande que la CC de l’Isle Crémieu communique absolument sur ce
sujet.
Monsieur MOLINA répond par la positive. Il doit rencontrer les élus de Villemoirieu
auparavant pour s’accorder sur la marche à suivre.
Monsieur BLERIOT signale qu’en qualité de coordonnateur de la rationalisation des
syndicats, il informe les conseillers communautaires qu’une prochaine réunion sur le sujet
avec Monsieur le sous-préfet est fixée au 10 novembre prochain. Il communiquera toutes les
informations à la suite de cette réunion.
Monsieur MOLINA invite à prendre le verre de l’amitié, avec une première pour ce conseil,
des verres bio-composables.
Monsieur NOVOTNY ajoute que la quantité importante de verres partant à la collecte et à
l’incinération utilisés après les réunions a posé la question de l’utilisation de verres sous une
autre forme que plastique ; la CC de l’Isle Crémieu innove avec des verres bio-compostables
à base d’amidon de mais qui pourront être directement mis dans le composteur. Il s’agit d’un
geste éco responsable en direction de la protection de l’environnement.
____________
L’ordre du jour étant clos, le président remercie les délégués communautaires et lève la
séance à 18h40.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
17

conseil communautaire compte rendu detaille

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