seance publique du 22 novembre 200

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 22 NOVEMBRE 2002
N° 2002-108
06/ PROSPECTION ECONOMIQUE : CONVENTION AVEC LE RESEAU
"INVESTIR ET SE DEVELOPPER EN CHAMPAGNE ARDENNE PICARDIE"
Rapporteur : M. GERBAUX
Depuis le 12 décembre 1996 a été créé CAP Développement (Champagne
Ardenne Picardie Développement), structure de prospection d'entreprises commune aux deux
régions, intégrée au réseau national des commissariats à l'industrialisation de la DATAR
(Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale) et correspondante de
l'Agence Française des Investissements Internationaux.
Pour répondre à sa mission, CAP Développement met en œuvre des moyens
d'ingénierie et d'expertise territoriale, et prospecte les investisseurs extérieurs sur la base de
l'offre des deux régions, déclinée par filière d'excellence (équipement automobile, agroindustrie, médical, …).
Des relations continues sont établies pour cela avec les agences de
développement économique (ADA de l'Aisne, Aube Développement, Amiens Métropole,
Reims-Champagne Développement), les collectivités (Cités en Champagne) et les Chambres
de Commerce et d'Industrie, sous la forme de réunions de concertation, de présence partagée
dans les salons, d'échanges de documentation, de signalement de projets et de remontées de
dossiers d'implantations.
A ce titre, la Communauté d'Agglomération a été amenée à participer au salon
du SECA (Centre d'Appels) et du SIAL (agroalimentaire), et traite en moyenne plus d'une
dizaine de projets d'implantation par an dans l'industrie, la logistique, les centres d'appels, les
centres de recherche.
Il est à noter que ces projets font l'objet d'une forte concurrence avec d'autres
sites en France et à l'étranger.
Pour augmenter le flux de projets susceptibles de se réaliser en ChampagneArdenne et en Picardie, les deux régions, l'Etat, CAP Développement et les agences de
développement économique ont décidé de formaliser ce partenariat en créant le réseau
"Investir et se Développer en Champagne Ardenne Picardie".
Le projet de convention ci-joint définit les objectifs du réseau, en termes de
stratégie de prospection, d'amélioration de l'offre territoriale, de mobilisation rapide de
l'information économique et d'efficacité des négociations d'implantation.
Elle définit également les règles déontologiques de transparence, de non
concurrence, de respect du premier contact et de réponse aux prospects qui régissent les
relations dans le réseau.
…/…
Il nous est demandé de bien vouloir délibérer sur ce projet de convention avec
le réseau "Investir et se Développer en Champagne Ardenne Picardie".
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté,
VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique de la
Communauté d'Agglomération du 22 octobre 2002,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 Novembre 2002
OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE d'adhérer au réseau "Investir et se Développer en Champagne
Ardenne Picardie" ;
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de
partenariat ci-jointe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération à l'unanimité,
Prend une délibération conforme
Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans
laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de
Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture le 02/12/2002 et de la date de
publication le 24/11/2002
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Daniel CHARLET