Séance du 05 JUILLET 2012 DELB-20120209 - RISQUES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 JUILLET 2012
DELB-20120209 - RISQUES MAJEURS - UNIVERSITE DE TROYES - CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION M. Jean-Paul LECOQ, Vice-Président.- La Direction Information sur les Risques Majeurs (DIRM)
a en charge la mise au point du Plan Intercommunal de Traitement des Crises (PITC) et son directeur
est chargé de l’animation du projet de gestion collective des risques de la ZIP porté par l’ORMES.
Dans ce cadre, la DIRM souhaite accueillir en contrat à durée déterminée de 18 mois, un chercheur
soutenu par un contrat d’accompagnement de l’Université Technologique de Troyes, dans le but de
disposer d’une aide à l’élaboration des programmes d’action de la DIRM et de l’ORMES avec deux
livrables attendus :
- méthodologie et outils de traitement de crise de la CODAH (y compris développement de
l’outil de veille DIGIMIND et développement de la plate-forme collaborative SécuRévi mise à
disposition par l’ORMES).
- méthodologie et outils d’un futur Centre d’Appui aux Situations d’Urgence (CASU).
Ce travail s’inscrit dans une tendance, pour les spécialistes du domaine, à rechercher plus de souplesse
dans l’organisation du traitement des crises et à trouver les adaptations nécessaires selon le niveau où
une partie de la crise est gérée (local, régional, national, voire international).
Il répond à une partie du besoin local (intercommunalités de l’estuaire de la Seine) et permettra de
préciser le concept et les modalités de fonctionnement d’un centre d’appui aux situations d’urgence
adapté aux besoins de l’ensemble des partenaires de la ZIP du Havre.
Il pourra ainsi permettre de proposer un management des risques adapté aux zones industrielles et/ou
portuaires soumises à PPRT, et en particulier à la mise en œuvre coordonnée des mesures proposées
par le MEDDTL – DGPR pour les activités industrielles.
Le chercheur sera encadré et soutenu par le Professeur Patrick LACLEMENCE, du Centre de
recherche et d’études interdisciplinaires sur le développement durable Université de Technologie de
Troyes.
Il est donc nécessaire d’établir un contrat d’accompagnement et d’encadrement de recherche entre la
CODAH et l’Université Technologique de Troyes.
Ce contrat permettra également, au-delà des livrables répondant aux besoins de la CODAH-DIRM et
du projet de gestion collective des risques de la ZIP, la publication d’un livre pouvant faire référence
pour le domaine, co-signé le chercheur et les encadrants de sa thèse (analyse scientifique des besoins,
organisation, fonctionnement et outils d’une cellule d’appui adaptée à une zone industrielle et
portuaire) complété de plusieurs chapitres écrits par des experts internationaux sur des concepts
particuliers (crises hors cadre, prise de décisions, résilience,…).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2012,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT
- l’avis favorable rendu par les membres de la conférence « Risques Majeurs » en date du 21
mai 2012,
- l’intérêt de favoriser le développement de la recherche au niveau local, en accueillant un
chercheur dans les services de la Communauté de l’Agglomération Havraise,
- le thème retenu qui aura pour objectifs d’améliorer nos capacités à gérer les risques et les
crises de sécurité civile,
Son bureau, réuni le 21 juin 2012, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer le contrat d’accompagnement et d’encadrement de recherche
entre la CODAH et l’Université de Technologie de Troyes
Imputation budgétaire
Exercice 2012 et suivants
Budget principal
Sous-fonction : 114 Autres services de protection civile
Nature 65738 : subvention de fonctionnement aux autres organismes publics
Code Service : C 51
Dépenses 2012 : 1 794 € TTC
Dépenses 2013 : 5 382 € TTC
M. LECOQ : Il s'agit d’accueillir un chercheur de l'université technologique de Troyes pendant dixhuit mois, afin de travailler sur :
- la méthodologie et les outils de traitement de crise de la CODAH, y compris le développement
de l'outil de veille et développement de la plateforme collaborative « SécuRévi » mise à
disposition par l’ORMES ;
- la méthodologie et outils d'un futur Centre d’Appui aux Situations d’Urgence (CASU).
Dans le cadre de ce contrat, il y aura la réalisation d'un livre qui pourra être utilisé sur la base de notre
vécu dans notre agglomération, et qui servira ailleurs de manière internationale.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :