INFORMATION PRESSE « La compétence voirie : profil juridique en

 INFORMATION PRESSE
Novembre 2013
« La compétence voirie : profil juridique en 40 questions-réponses »
Une publication GART/AdCF
Alors que se tiendront du 27 au 29 novembre les 24e Rencontres nationales du transport public, l’AdCF
et le GART publient un nouvel ouvrage juridique commun « la compétence voirie - un profil
juridique en 40 questions-réponses ». Dans la lignée de leur première publication en partenariat
« Le transfert et l’exercice de la compétence transport en 40 questions-réponses », cette étude sur la
compétence voirie intervient à un moment important des débats relatifs à l’élargissement des
compétences des autorités organisatrices de transport.
L’étude s’attache ainsi à dresser un portrait juridique de la compétence voirie pour apporter des
précisions à plusieurs préoccupations des communautés : celles du transfert de la compétence, des
différents usages de la voirie, son articulation, son exercice et son financement. Pour ce faire, 40
questions sont traitées au moyen de rappels juridiques, de focus sur la jurisprudence et d’exemples
pratiques sur les thématiques suivantes :
- le contenu de la compétence voirie ;
- le transfert de la compétence voirie ;
- les usages de la voirie : transports en site propre, vélo et pistes cyclables, l’accessibilité ;
- l’exercice d’autres compétences affectant la voirie : pôle multimodal, zone d’activité économique, voirie
et urbanisme ;
- les questions de police, de domanialité et de ressources et financement touchant à la voirie.
Actuellement, la compétence voirie est exercée par le maire ou le cas échéant, par le président de la
communauté auquel cette compétence a été transférée pour les voies d’intérêt communautaire. Ainsi,
en agglomération, la compétence voirie s’exerce tant sur les voies communales, départementales que
sur les voies nationales. Plus de 1600 communautés sont aujourd’hui concernées par cette compétence
qui recouvre la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie.
Cette étude est disponible sur
demande auprès des services de
presse de l’AdCF et du GART,
et actuellement, en accès réservé aux
adhérents respectifs du GART et de
l’AdCF.
CONTACTS PRESSE
Assemblée des
Communautés de France
22, rue Joubert 75009 Paris
T. 01 55 04 89 00
F. 01 55 04 89 01
www.adcf.org
AdCF - Sandrine Guirado
GART - Mouloud Houacine
[email protected]; t. 01 55 04 88 13
[email protected]; t. 01 40 41 18 19