Rapport d`activité 2013 - Commission d`appels d`offres
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Rapport d`activité 2013 - Commission d`appels d`offres
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 Rédacteurs : Direction des Achats : I. JULIANS – A. JOSEPH-LUC Mission Contrôle de Gestion : Y. CONFIANT Janvier 2014 La fonction « Achats » à la CACEM Seuils Acteur principal BLOC 1 BLOC 2 BLOC 3 0 / 15 000 € HT 15 000 € HT / seuils des marchés formalisés Marchés formalisés et européens Direction des Achats CAO (Pouvoir de décision) (sans publicité et sans mise en concurrence obligatoires) Chefs de projet Engagement Président par délégation Volume contractualisation 1,5 millions € Total Président par délégation 4,2 millions € 73,4 millions € Président après autorisation du Bureau Communautaire 67,7 millions € Bilan annuel de l’activité 29 marchés attribués (1/3) 23 titulaires 10 CAO 1 marché infructueux Quorum atteint dans 100 % des cas 62 % de présence des membres titulaires À noter : Le Président et un membre titulaire présents à 100 % DIECCTE : invitée et présente à 80% Bilan annuel de l’activité (2/3) I. Les marchés attribués Répartition des marchés attribués (en nombre) Fournitures 7% Fournitures: 5M€ Travaux: 16,2 M € Travaux 24% Services 69% Services: 46,5 M € Bilan annuel de l’activité (3/3) II. Les avenants N° marché Titulaire 10.041 TUNZINI ANTILLES 11.064 CARAIB MOTER 11.038 SAFEGE Libellé Ecart Montant enveloppe initiale introduit par (HT) l'avenant Modifications induites Délai Incidence d'exécution financière (HT) (jours) Motifs Aléa Définition besoin Prestations de maintenance des installations de climatisation de la CACEM à l'immeuble Cascades III 119 335 € + 11 % + 13 259 € 120 x Piscine olympique communautaire du Lamentin Lot A : Voiries, Réseaux divers 741 383 € + 10 % + 74 139 € 21 x Mission de MOE relative aux travaux de viabilisation du PTE 153 400 € +5% + 7 925 € x 12.048 Mise en place d'un réseau de suivis dans le cadre du IMPACT MER contrat de baie de Fort de France Lot 1 : suivi en milieu aquatique marin 157 387 € +4% + 7 425 € x 11.062 Mise en place d'un réseau de suivis dans le cadre du IMPACT MER contrat de baie de Fort de France Lot 2 : suivi en milieu aquatique terrestre 191 800 € + 10 % + 19 400 € x 227 470 € + 20 % + 45 489 € 12.147 ANTEA Mission de MOE relative à la réalisation d'un centre de tri et d'un quai de transfert dans le cadre du PTE sur La Trompeuse à Fort de France 06.029 OASIS Assistant à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche environnementale sur le stade nautique communautaire 08.067 CIVIS Marché de collecte des corbeilles à papiers de la CACEM 90 590 € + 13.16% 1 895 460.90 € + 10% x + 11 930 € 13 x + 189 546.09 € 180 x Total des plus-values : + 369 113€ soit +10,3% des montants initiaux concernés Bilan économique (1/5) 149 retraits de DCE 62 dépôts d’offres 145 (97%) 4 (3%) 2 (3%) 60 (97%) Bilan économique (2/5) 23 12 entreprises titulaires 11 Répartition des entreprises par secteur d'activité Implantation des entreprises 10 Activités de services administratifs et de soutien 8 8 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 4% 4% 9% 6 17% Administration publique 4% 4 4% 2 1 1 1 1 0 Lamentin Fort de Trois-Ilets France Masse économique 100% (%) Rivière Salée Ducos Paris 4% 4% Masse économique… Assurances 4% 13% Courbe de concentration des marchés publics Arts, spectacles et activités récréatives Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Construction 30% Industries manufacturières 80% 60% Industries extractives 40% 20% Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 0% 4% 15% 26% 37% 48% 59% 70% Nbre d'entreprises (%) 81% 93% Transports et entreposage Bilan économique (3/5) Masse économique Répartition des marchés attribués par la CAO par catégorie d’achats 1% 3% 74 Services d'assainissement, de voirie et de traitement des dechets 1% 2% Travaux 8% 20 Quincaillerie, outillage, produits en plastique, metal, ou verre 72 Services de communication 24% 61% 77 & 24 Divers 65 & 81 Assurances et services divers 60 Transports des personnes Bilan économique (4/5) Montant des marchés attribués ayant un début d’exécution en 2013 • 30,3 millions € HT 5,5 millions d’€ HT exécutables sur l’exercice 2013 Bilan économique (5/5) BLOC 1 BLOC 2 BLOC 3 Chef de projet Direction des Achats CAO (Pouvoir de décision) Montant liquidé en 2013 (€ HT) 1,4 millions 1,1 millions 2,9 millions Pourcentage 22% 28% 50% Acteur principal Malgré les seuils de saisine de la CAO (200 000 et 5 millions d’euros), une part prépondérante dans la fonction Achats à la CACEM Qualité de l’activité: quorum, rythme des réunions, activité contentieuse quasi nulle (1 requête rejetée) Le Président de la CAO note la qualité de la collaboration avec les administratifs et techniciens de la CACEM Sur le plan économique, des retombées sur le tissu local Points d’améliorations possibles : Définition du besoin : limiter le nombre d’avenants Niveau de concurrence (enquête en cours) Visibilité sur la part réservée à l’insertion Formalisation du bloc 1 sur les segments d’achats tels que les télécommunications