Rapport annuel Dexia Banque 2005

Transcription

Rapport annuel
Dexia Banque 2005
PROFIL DU GROUPE EN 2005
Une banque européenne, leader mondial du financement public local
Le groupe Dexia est né en 1996 de l’alliance de deux acteurs de premier plan en Europe dans le domaine du financement des pouvoirs
publics locaux : le Crédit local de France et le Crédit Communal de Belgique. Ces deux institutions, ainsi que la Banque Internationale
à Luxembourg (BIL), ont été unifiées en 1999 en une seule société cotée sous le nom de Dexia. Il s’agissait là d’une des toutes premières
fusions transfrontalières dans le secteur bancaire européen. Aujourd’hui, Dexia est classé parmi les quinze plus grands établissements
financiers de la zone euro, et s’adresse à deux marchés principaux : d’une part, les institutions publiques locales et institutions similaires
à l’échelle mondiale, et d’autre part au niveau régional, la clientèle des particuliers et des ménages, principalement en Belgique et au
Luxembourg.
Le secteur public local
Depuis la fusion en 1999 et l’acquisition par la suite de Financial Security Assurance (FSA) aux États-Unis, Dexia est le premier acteur
mondial sur le marché du financement du secteur public local. Le haut niveau de savoir-faire, l’horizon à long terme et le degré élevé
de solvabilité de ses clients confèrent à Dexia une visibilité de premier plan.
La clientèle des particuliers
Dexia est non seulement la banque des collectivités locales, mais aussi une banque de détail de premier plan en Belgique, qui répond
aux besoins en services financiers de plusieurs millions de clients. Sa présence commerciale s’est élargie à la suite de l’acquisition
d’Artesia Banking Corporation en 2001. En outre, au fil des ans, Dexia a développé, principalement à partir de sa base luxembourgeoise,
des services de banque privée pour les clients aisés en Belgique, en France et dans d’autres pays européens.
Métiers
Services financiers au secteur public, financement de projets et rehaussement de crédit
Dexia mérite largement sa renommée de leader mondial du financement du secteur public local. Le groupe dispose de plusieurs
succursales et filiales dans vingt-six pays de par le monde. Les principales sont Dexia Crédit Local en France et ses filiales à l'étranger,
Dexia Banque en Belgique, Dexia Crediop en Italie et Financial Security Assurance (FSA) aux États-Unis. La taille considérable du
marché, la qualité et la solvabilité des emprunteurs et les besoins de plus en plus vastes en matière d’infrastructures publiques sont
pour le groupe Dexia autant de possibilités de développer des activités de qualité et d’étendre sa couverture internationale. La taille,
l’innovation, le savoir-faire et l’engagement à long terme sont les clés de la réussite de Dexia dans ce métier, qui représente plus de la
moitié des bénéfices du groupe. L’activité se décline de plusieurs façons : emprunts directs, programmes élaborés de financement de
projets, rehaussement de crédit. En outre, d’autres services tels que les assurances, les moyens de paiement ou la gestion d’actifs sont
proposés à la clientèle.
Services financiers aux particuliers
En Belgique, Dexia Banque est l’un des trois principaux acteurs dans le domaine de la banque de proximité. Elle offre une gamme complète de services bancaires et d’assurance à sa clientèle de ménages et de petites et moyennes entreprises. Au Luxembourg, Dexia BIL
occupe une position similaire parmi les banques du Grand-Duché. Au fil des ans, une activité de banque privée a été développée dans
ce pays et étendue au-delà des frontières belges et luxembourgeoises. Différentes entités et des partenariats ont été acquis ou développés dans plusieurs pays européens tels que la France, l’Espagne, la Suisse et la Slovaquie.
Trésorerie et marchés financiers
Les activités principales de Dexia imposent une présence très active sur les marchés des capitaux, qu’il s’agisse du refinancement, de
la gestion du bilan du groupe ou du développement de solutions et produits sophistiqués destinés aux clients des divers métiers. Cette
activité est à la fois une entité de support indispensable pour l’ensemble du groupe et un centre de profit important, qui génère une
rentabilité substantielle.
3
Entités spécialisées
Le développement rapide de Dexia sur ses deux marchés principaux et sa forte présence au Luxembourg ont permis au groupe de
développer des activités spécialisées dans le domaine de la gestion d’actifs, des assurances et de l’administration de fonds. Dexia Asset
Management s’est forgé une importante renommée en Europe et distribue aujourd'hui plus d’un tiers de ses produits au travers
d’institutions et de réseaux tiers. Dexia Insurance Services fournit tous les produits d’assurance vie et non-vie commercialisés dans les
réseaux de détail du groupe en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en France. En ce qui concerne l’administration de fonds, RBC Dexia
Investor Services a été lancé en 2006 en collaboration avec Royal Bank of Canada et se classe parmi les dix premières banques
dépositaires mondiales.
Savoir-faire, performance et rating
Le succès de Dexia repose non seulement sur sa renommée et ses capacités en matière de distribution, mais également sur sa faculté
de concevoir des produits élaborés et de développer des solutions novatrices répondant aux besoins financiers de la clientèle. Dans
l’ensemble de ses métiers, Dexia a su attirer et déployer des talents professionnels de premier ordre. Le groupe respecte les normes les
plus strictes en matière de souscription, de contrôle des risques, d’activités opérationnelles et de qualité des produits. Dexia jouit d’une
des meilleures notations de crédit du secteur bancaire : ses trois principales entités – Dexia Crédit Local, Dexia Banque et Dexia BIL –
bénéficient d’un rating AA/Aa2/AA+ ; deux de ses filiales émettent des obligations « couvertes » notées AAA. Enfin, FSA est une compagnie d’assurances dite « monoline » jouissant d’une note AAA.
4
SOMMAIRE
Chiffres-clés consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Organes de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
RAPPORT DE GESTION
A.
B.
11
...................................................................................
13
- Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Comité de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Comité exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Collège des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Litiges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Compliance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
14
15
16
16
18
Évolution du bilan et du compte de résultats consolidés
19
Gouvernement d’entreprise
.............................................
- Environnement économique et financier en 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
- Les activités de Dexia Banque en 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
- Changements du périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
- Évolution du bilan consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
- Évolution du compte de résultats consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
C.
Évolution du bilan et du compte de résultats sociaux
.................................................
24
- Évolution du bilan social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
- Évolution du compte de résultats social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
D.
Gestion des risques
E.
Capital social et affectation du résultat
F.
Principales modifications dans la structure du groupe Dexia Banque et
événements importants survenus après la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
.............................................................................................
...................................................................
COMPTES CONSOLIDÉS
32
35
- Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Compte de résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Rapport du Collège des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Bilan et compte de résultats consolidés selon les normes IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
COMPTES SOCIAUX
26
36
39
40
42
96
99
105
- Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
- Hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
- Compte de résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
- Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
- Rapport du Collège des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
193
5
DEXIA BANQUE BELGIQUE – Chiffres-clés consolidés
Dexia Banque a vu le jour et a grandi en tant qu’organisme financier des communes.
À partir de 1945, la banque s’est également tournée vers le marché des particuliers et a développé un réseau d’agences.
C’est principalement à partir de 1990 qu’elle est devenue active sur le marché international. En 1996, elle s’est unie au Crédit local de
France et à la Banque Internationale à Luxembourg pour créer le groupe Dexia.
Si Dexia est devenu leader mondial en matière de « Public & Project Finance » et de services financiers aux autorités locales, Dexia
Banque a depuis toujours joué ce rôle auprès des pouvoirs locaux et des pouvoirs publics belges.
À la suite de la fusion avec Artesia Banking Corporation (Banque Artesia, BACOB Banque, Artesia Services) en 2002, Dexia Banque est
devenue l’un des acteurs prépondérants sur le marché belge du retail et a renforcé ses activités en matière d’assurance, de
marchés financiers, de secteur non marchand ainsi que de private et corporate banking.
Total bilan
Résultat net
(en milliards d’EUR)
Part du groupe
(en millions d’EUR)
830
691
621 (*)
+20,1 %
+11,3 %
219
170
161
+5,6 %
2003
+28,8 %
2004
2003
2005
2004
2005
(*) Compte non tenu de la plus-value réalisée sur Dexia BIL
Rendement des fonds propres
(ROE)
Ratios de solvabilité
20,8
(en %)
(en %)
16,6
14,3 (*)
12
11,7
9,2
2003
2004
9,1
2003
2005
Tier One
(*) Compte non tenu de la plus-value réalisée sur Dexia BIL
11,6
9,3
2004
2005
Ratio des fonds propres totaux
Notations Dexia Banque Belgique 2005
Long terme
Court terme
Solidité financière
B
Moody’s
Aa2
P1
Standard & Poor’s
AA
A1+
-
AA+
F1+
B
Fitch
7
ORGANES DE GESTION 1
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président
Marc Deconinck
Vice-présidents
Pierre Richard
Jozef Gabriels
Administrateurs/Membres du comité de direction
Stefaan Decraene, président du comité de direction
Axel Miller
Xavier de Walque
Jacques Guerber
Rembert von Lowis
Autres administrateurs
Frank Beke
Rik Branson
Louis Bril
Wivina Demeester
Benoît Drèze
Antoine Duquesne
Bruno Flichy
Marc Justaert
Loïc Le Masne de Chermont
Bernard Lux
François Martou
Josly Piette
Tony Van Parys
Herman Van Rompuy
COMITÉ DE DIRECTION
Président
Stefaan Decraene
Membres
Axel Miller
Xavier de Walque
Jacques Guerber
Rembert von Lowis
COMITÉ D’AUDIT
Président
Bruno Flichy
Membres
Marc Deconinck
Herman Van Rompuy
1
Situation au 1er février 2006.
9
Rapport de gestion
11
A. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CONSEIL D’ADMINISTRATION 1
Composition du conseil d’administration
Au 1er février 2006, Dexia Banque SA est administrée par un
conseil d’administration de vingt-deux membres, dont cinq font
également partie du comité de direction. La majorité des administrateurs, autres que ceux qui composent le comité de direction,
doivent être des mandataires publics représentant les autorités
locales. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale
pour une durée de 4 ans maximum.
1
Aucune limite d’âge n’est prévue pour siéger au conseil d’administration, excepté la limite de 65 ans pour les membres du comité de direction.
Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration mène la politique générale telle
qu’elle est fixée au niveau du groupe.
Cela implique qu’il détermine les options stratégiques pour la
banque dans le cadre des lignes de conduite élaborées au niveau
du groupe, qu’il approuve les plans financiers et les budgets ainsi
L’article 2 de la loi du 6 août 1931 (MB du 14 août 1931) défend aux ministres, anciens ministres et ministres d’État, membres ou anciens membres des Chambres législatives,
de faire mention desdites qualités dans les actes ou publications se rapportant à des sociétés à but lucratif.
Conseil d’administration (situation au 1er février 2006)
PRÉSIDENT
Marc DECONINCK, bourgmestre de Beauvechain
Date de fin de mandat
26 avril 2006
VICE-PRÉSIDENTS
Pierre RICHARD, président du conseil d’administration de Dexia SA
26 avril 2006
Jozef GABRIELS, bourgmestre de Genk
26 avril 2006
ADMINISTRATEURS, MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
Stefaan DECRAENE, président
25 avril 2007
Axel MILLER
26 avril 2006
Xavier de WALQUE
Jacques GUERBER
Rembert von LOWIS
25 avril 2007
coopté le 8 décembre 2005
26 avril 2006
AUTRES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS
Frank BEKE, bourgmestre de Gand
26 avril 2006
Rik BRANSON, président du comité de direction du groupe Arco
26 avril 2006
Louis BRIL, échevin à Roulers
26 avril 2006
Wivina DEMEESTER, conseiller communal à Zoersel
26 avril 2006
Benoît DRÈZE, conseiller provincial de Liège
26 avril 2006
Antoine DUQUESNE, avocat
25 avril 2007
Bruno FLICHY, administrateur et président honoraire du Crédit du Nord (F)
25 avril 2007
Marc JUSTAERT, président de l’alliance nationale des Mutualités Chrétiennes
26 avril 2006
Loïc LE MASNE de CHERMONT, conseiller régional des Pays-de-la-Loire (F)
Bernard LUX, recteur de l’université de Mons-Hainaut
26 avril 2006
coopté le 1er février 2006
François MARTOU, ancien président du Mouvement Ouvrier Chrétien
26 avril 2006
Josly PIETTE, ancien secrétaire général de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique
26 avril 2006
Tony VAN PARYS, conseiller communal à Gand
26 avril 2006
Herman VAN ROMPUY, professeur
26 avril 2006
13
que les modifications structurelles majeures. Il veille ainsi à
préserver l’unité du groupe en matière d’activité et vise à créer
des synergies et de la valeur pour ses actionnaires.
Dans ce cadre général, le protocole garantit l’autonomie de gestion
au comité de direction. Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le conseil d’administration a un pouvoir d’enquête qui lui permet de demander des rapports au comité de direction.
Le comité de direction fait rapport tous les trois mois au conseil
d’administration, lors des résultats trimestriels, sur l’évolution
des activités et les résultats financiers de la banque et de ses filiales.
En 2005, le conseil d’administration s’est réuni sept fois et a
notamment pris des décisions sur plusieurs restructurations
stratégiques et reprises potentielles (notamment la vente de
la banque d’épargne Eural, l’offre sur la banque d’épargne
roumaine Casa de Economii si Consemnatiuni (CEC SA), la fusion
de Parfibank avec Dexia Banque). Le conseil a également décidé
de modifier les statuts relatifs à la représentation externe de la
banque et au fonctionnement du comité de direction. Les points
suivants ont notamment été mis à l’ordre du jour du conseil
d’administration : la nouvelle structure organisationnelle de la
banque et son impact sur la composition du comité de direction,
la politique sociale et de mécénat, le financement alternatif du
secteur public, la stratégie de l’activité Trésorerie & marchés financiers, les normes comptables IFRS et leur effet pour la banque,
l’approbation du budget et du plan financier ainsi que le rapport
annuel du compliance officer.
Comité spécialisé institué par le conseil d’administration
Comité d’audit
Le comité d’audit, créé le 18 décembre 2002, est composé de
trois administrateurs qui ne peuvent pas faire partie du comité
de direction.
Le comité d’audit a systématiquement évalué les dossiers comportant un risque important pour la banque au niveau financier et
juridique ou encore les dossiers susceptibles de nuire à la
réputation de la banque. Le comité d’audit a également examiné
les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis
en place par le management afin de s’assurer que les mesures
nécessaires ont bien été prises pour l’identification et la maîtrise
des risques, et a communiqué son avis en la matière au conseil
d’administration. Le comité d’audit a approuvé le rapport de
contrôle interne et le plan d’audit.
En 2005, le secteur a été consulté sur une initiative visant l’adaptation de la loi bancaire, notamment en matière de contrôle et
d’audit interne ainsi que de mesures de contrôle de la fiabilité des
rapports financiers. Cette évolution du cadre légal et réglementaire fera l’objet d’un suivi minutieux étant donné l’impact potentiel
de celle-ci sur les compétences et le fonctionnement du comité
d’audit au sein du secteur financier.
Par conséquent, Monsieur Rembert von Lowis, à la suite de sa
nomination en qualité de membre du comité de direction de la
banque avec effet au 1er janvier 2006, a démissionné du comité
d’audit. Monsieur Marc Deconinck a démissionné de ses fonctions de président du comité d’audit avec effet au 1 er janvier 2006. Le conseil d’administration a nommé Monsieur Bruno
Flichy président du comité d’audit avec effet au 1er janvier 2006.
COMITÉ DE DIRECTION
Au 1er janvier 2006, le comité d’audit se compose comme suit :
Dans le cadre de la nouvelle structure organisationnelle du groupe
Dexia, le comité de direction a été réduit à cinq membres à partir
du 1er janvier 2006. Quatre d’entre eux sont également membres
du comité de direction de Dexia SA. Seul le président du comité
de direction de la banque ne siège pas au comité de direction de
Dexia SA.
Président
Membres
14
L’auditeur général de la banque, l’auditeur général du groupe s’il
le demande, le président ou un membre du comité de direction et
les commissaires de la banque assistent aux réunions.
Le président du comité d’audit informe systématiquement le
conseil d’administration de Dexia Banque des délibérations du
comité d’audit et des avis de ce comité au conseil.
Concrètement, le comité d’audit assiste le conseil d’administration
dans l’exercice de sa mission de surveillance et de contrôle au
sens large. Ainsi, le comité d’audit a exercé un contrôle préalable
sur l’intégrité de l’information financière et a fait rapport au
conseil d’administration sur les résultats financiers consolidés
de Dexia Banque au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005. Après
avoir évalué les commentaires fournis par la direction de la banque
et les commissaires, le comité d’audit a donné une recommandation positive au conseil sur les résultats financiers et les faits qui
les ont influencés.
Bruno FLICHY
Marc DECONINCK
Herman VAN ROMPUY
Composition du comité de direction
Conformément au protocole sur l’autonomie de la fonction bancaire, la direction de la banque est confiée au comité de direction
qui a été créé au sein du conseil d’administration.
Au 1er janvier 2006, le comité de direction se compose comme suit :
Président
Membres
Stefaan DECRAENE
Axel MILLER
Xavier de WALQUE
Rembert von LOWIS
Jacques GUERBER
Fonctionnement du comité de direction
Le comité de direction assure la gestion effective de la banque dans
le cadre des directives politiques générales fixées par le conseil d’administration de la banque et indirectement par le conseil d’administration de Dexia SA. Le comité de direction dispose des pouvoirs de
décision et de représentation nécessaires à cet égard. Le comité de
direction opère selon les principes de la responsabilité collégiale.
Évolution de la composition du conseil d’administration et du comité de direction
Le 28 juillet 2005, Monsieur Éric André, ancien administrateur et
ancien échevin à Uccle, est décédé. Il n’a provisoirement pas été
remplacé. Vu sa nomination comme ministre-président de la Région
Wallonne, Monsieur Elio Di Rupo a démissionné de son poste d’administrateur avec effet au 6 octobre 2005. Le 8 décembre 2005,
Monsieur Jacques Guerber a été coopté administrateur et ce à partir du 1er janvier 2006.
Au 31 décembre 2005, Messieurs Michel Bouteille, Jean-François
Martin et Michel Hénaut ont démissionné comme administrateur
et membre du comité de direction.
Sur présentation du comité de direction et avis conforme de la
Commission bancaire, financière et des assurances, le conseil
d’administration a nommé Messieurs Rembert von Lowis et
Jacques Guerber membres du comité de direction avec effet au
1er janvier 2006.
Fonctions externes des administrateurs – Article 27 § 2
de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Conformément au règlement de la Commission bancaire, financière
et des assurances, approuvé par un arrêté royal du 19 juillet 2002,
relatif à l’exercice de fonctions externes par des dirigeants
d’établissements de crédit, Dexia Banque est tenue de rendre
publiques les fonctions externes exercées par ses administrateurs
et dirigeants effectifs. Dexia Banque a choisi de publier ces mandats
dans le rapport annuel de la banque qui est déposé à la Banque
nationale.
COMITÉ EXÉCUTIF
La nouvelle structure organisationnelle du groupe Dexia est bâtie
sur les principes suivants : un comité de direction de cinq membres
et un comité exécutif composé de ces cinq membres et sept autres
membres pour assurer un pilotage centralisé des principales activités commerciales et fonctions opérationnelles du groupe.
En vue de la coordination optimale des entités opérationnelles
(Dexia Banque, Dexia BIL, Dexia Crédit Local) avec la stratégie du
groupe Dexia, les présidents des comités de direction de ces trois
entités participent aux réunions du comité exécutif du groupe.
Au niveau des entités opérationnelles, un comité exécutif de sept
membres présidé par le président du comité de direction a été
créé avec effet au 1er janvier 2006.
Les membres du comité exécutif font rapport au directeur général
correspondant de Dexia SA.
Le comité exécutif, qui n’est pas un organe statutaire, est responsable de la préparation et de l’exécution des décisions du comité
de direction et peut, dans les limites des compétences que lui
délègue le comité de direction, prendre certaines décisions concernant la gestion journalière de la banque.
Le 1er février 2006, Monsieur Bernard Lux a été coopté par le conseil
d’administration comme administrateur. La nomination définitive
de Messieurs Jacques Guerber et Bernard Lux sera soumise à
l’approbation de l’assemblée générale annuelle du 26 avril 2006.
15
Le comité exécutif de Dexia Banque se compose comme suit :
Président
Stefaan Decraene
Membres
Michel Bouteille
Services financiers aux particuliers et responsable Marketing, Distribution et Private Banking
Ann De Roeck
Secrétaire général et responsable du Service juridique, Tax Return & Optimization,
Tax Advice et du Secrétariat général & Public Affairs
Dirk Gyselinck
Responsable Secteur public et social & corporate
Marc Lauwers
IT, Operations & Organisation et responsable Facility Management, IT Development,
IT Infrastructure, Organisation, Payments, Securities & Financial Markets,
Crédits & Filiales de crédit et Customer Care Center
Roger Leyssens
Responsable Human Resources Management
Jean-François Martin
Finance & Risk et responsable Financial Reporting, Credit Risk Management,
Market Risk Management, Operational Risk Management et Strategic Challenging & Research
Dirk Vanderschrick
Trésorerie & marchés financiers et responsable ALM, Fixed Income, Market Engineering & Trading
COLLÈGE DES COMMISSAIRES
Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de
la banque est confié à un collège des commissaires, qui compte
deux sociétés de réviseurs d’entreprises :
PricewaterhouseCoopers
Deloitte
Réviseurs d’entreprises,
SCCRL, représentée par
Monsieur Robert Peirce
Réviseurs d’entreprises,
SC sfd SCRL, représentée par
Monsieur Joseph Vlaminckx
accomplies auprès des sociétés belges liées à Dexia Banque ou
auprès des filiales étrangères de la banque, ventilées dans le
tableau à la page 17.
Pour la rémunération des prestations exceptionnelles ou des
missions spéciales accomplies par PricewaterhouseCoopers pour
des sociétés belges liées à Dexia Banque ou pour ses filiales
étrangères, nous nous référons au rapport annuel de Dexia SA
puisque PricewaterhouseCoopers fait partie du collège des commissaires de Dexia SA.
LITIGES
Dans le courant de l’exercice 2005, PricewaterhouseCoopers a
perçu une rémunération de EUR 420 247 pour des activités exceptionnelles ou des missions particulières accomplies pour le compte
de Dexia Banque. Il s’agit de rémunérations pour des missions de
certification (EUR 383 731) et pour des conseils comptables
(EUR 36 516). Deloitte a perçu un montant total de EUR 332 078
d’honoraires dans le courant de l’exercice 2005, pour des prestations exceptionnelles ou des missions spéciales effectuées pour la
banque. Il s’agit d’une rémunération pour des missions de certification (EUR 323 471) et pour des conseils comptables et autres
(EUR 8 607).
Deloitte a également perçu un montant de EUR 152 360 pour
des missions spéciales ou des prestations exceptionnelles
16
Les procédures judiciaires les plus importantes intentées à
l’encontre de la banque et à certains de ses dirigeants actuels et
anciens concernent le dossier Lernout&Hauspie et le dossier
droits de succession.
Dossier Droits de succession
L’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 septembre
1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraude éventuelle en
matière de droits de succession semble toucher à sa fin. Trois
anciens dirigeants et un membre actuel du comité exécutif ont été
inculpés fin mars 2004. Cette inculpation n’implique cependant
pas la culpabilité des personnes concernées, à l’égard desquelles
la banque maintient sa confiance.
Rémunérations payées par les filiales de Dexia Banque en 2005 à Deloitte
Objet des missions
Dexia
spéciales ou des prestations Lease
exceptionnelles
Services
Eurco
Re
Eurco
Ireland
Dexia
Auto
Lease
Dexia
Factors
3 000
3 000
5 085
5 400
9 553
5 000
Ciger
Banque
Artesia
Nederland
Dexia
Insurance
Belgium
38 797
47 920
DVV
Finance
Dexia
AM
France
Dexia
AM
Belgique
14 420
45 000
(en EUR)
Certification
5 500
Conseils fiscaux
4 308
Missions confiées
par la loi à des commissaires
700
Autres missions non confiées
par la loi à des commissaires
- Conseils « accounting »
2 777
- Autres
La banque confirme que les procédures de contrôle interne et
informatique nécessaires lui permettent de se conformer aux
directives émises en la matière par la CBFA. Aucune évolution
fondamentale n’est à noter dans ce dossier en 2005.
Dossier Lernout&Hauspie
L’implication de Dexia Banque Belgique dans différents procès
relatifs à la faillite de Lernout&Hauspie Speech Products (LHSP)
a été décrite dans le rapport annuel de 2004 (pages 170-172).
Aucune évolution significative n’a été notée depuis lors, à
l’exception de ce qui suit. Il faut noter que le présent rapport ne
comporte pas de description de l’évolution des différentes démarches
procédurales auxquelles le rapport de 2004 fait référence. Sauf
indication contraire, ces procédures sont toujours en cours et
aucune décision n’a encore été prise sur le fond.
Procédures en Belgique
Créance des curateurs de LHSP
En juillet 2005, une action en justice a été introduite par les
curateurs de la société en faillite LHSP contre 21 parties, y compris
Dexia Banque, auprès du tribunal de commerce d’Ypres en vue de
réclamer une indemnité concernant le passif de LHSP.
Créances individuelles
Le 8 novembre 2005, une action a été introduite contre diverses
parties, dont Dexia Banque, par 4 941 personnes qui ont acheté
des actions LHSP jusqu’au 21 septembre 2000 ou les ont vendues
après le 7 août 2000. Cette action en justice a été introduite
auprès du tribunal de commerce d’Ypres. Les requérants réclament
des dommages-intérêts pour des pertes dont le montant n’a pas
encore été déterminé.
6 320
3 500
Procédures aux États-Unis
EASDAQ class action (procédure collective)
Dexia Banque a été informée qu’une action a été introduite en
date du 11 octobre 2005 par une personne physique belge pour le
compte d’acheteurs d’actions LHSP sur l’EASDAQ du 28 avril 1998
au 8 novembre 2000. Les défendeurs sont Dexia SA et Dexia
Banque et un grand nombre d’autres parties, y compris le
management de LHSP. La procédure a été introduite au tribunal
du district du Massachusetts.
Litige au Delaware
Le 27 septembre 2005, une action a été introduite par le
Litigation Trustee pour le compte du LHSP Litigation Trust,
contre Dexia SA et Dexia Banque devant un tribunal du
Delaware (Bankruptcy Court). Le Litigation Trustee agit essentiellement au nom de LHSP, au bénéfice des créanciers de LHSP.
Il cherche à obtenir des dommages-intérêts de la part de Dexia
Banque Belgique en raison du rôle joué par cette dernière dans
des opérations de crédit « Radial » et « LIC » (voir le rapport
annuel 2004, dossier LHSP, point 3, page 171) qu’il assimile à
une complicité dans le cadre d’infractions aux obligations fiduciaires incombant à des initiés de LHSP. Il veut également obtenir le rejet ou la subordination des créances de Dexia dans le
cadre de procédures en cours aux États-Unis. Cette action est
essentiellement une répétition de la demande des curateurs de
LHSP dont question ci-dessus.
Les actions précitées sont la conséquence logique des enquêtes
pénales en cours et ne constituent pas de développement
substantiel de ce dossier. Dexia Banque conteste le bien-fondé de
toutes les demandes formées contre elle dans le cadre du dossier
LHSP.
17
COMPLIANCE
L’année 2005 a été caractérisée en premier lieu par la poursuite
de l’élaboration des modalités et/ou obligations découlant de
la modification de la loi sur la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, la
mise en place et le test de l’outil de contrôle automatisé pour la
détection des opérations éventuellement suspectes est l’un des
points qui ont particulièrement retenu l’attention.
Pour le reste, les principaux progrès ont été enregistrés dans
quelques autres domaines relevant de la compétence de la fonction
Compliance en vertu de la circulaire de la CBFA :
- pour le délit d’initié, en complément du contrôle existant des
transactions sur titres Dexia, une procédure a été élaborée pour
la maîtrise du risque inhérent aux opérations sur des valeurs
autres que des valeurs Dexia ;
18
- en ce qui concerne la loi sur la vie privée, un plan d’action a été
établi pour le traitement des données personnelles récoltées
lors d’un démarchage commercial, y compris le traitement
réciproque par Dexia Banque et/ou ses filiales ;
- des règles déontologiques ont également été établies, d’une
part, pour l’indépendance des commissaires et, d’autre part,
pour la distribution et l’acceptation de cadeaux, d’avantages et
d’invitations.
En outre, une concertation au niveau du groupe vise constamment l’harmonisation et la standardisation maximum des problématiques et/ou procédures de Compliance.
B. ÉVOLUTION DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
EN 2005
En 2005, l’économie américaine aura, une nouvelle fois, enregistré
une excellente croissance à la suite de la poursuite de la hausse
des investissements des entreprises consécutive à l’amélioration
de leur situation financière. Dans la zone euro, la croissance du
PIB resterait limitée à 1,3 % après les 1,8 % enregistrés en 2004.
Parmi d’autres facteurs, la flambée des prix du pétrole a fait
obstacle à une franche reprise de l’économie européenne. À partir
de l’été, les indicateurs de confiance se sont cependant redressés,
le chômage a progressivement reculé et les investissements des
entreprises se sont réorientés à la hausse.
Bien que la croissance économique belge ait été plus élevée que
celle de la zone euro pour la quatrième année consécutive, son
avance s’est sérieusement érodée et n’atteint plus que 0,2 %. La
Belgique a également connu un premier semestre très décevant
suivi d’une reprise qui s’est finalement traduite par une progression du PIB d’1,5 % (contre 2,4 % en 2004). Le commerce extérieur a perdu de son dynamisme. Les consommateurs sont restés
sur la touche en raison notamment du chômage élevé. Le marché
immobilier a cependant connu une excellente année à la suite de
la baisse du taux à long terme et de quelques incitants fiscaux en
faveur des jeunes candidats à l’achat de biens immobiliers. Les
entreprises ont étoffé leurs investissements et le gouvernement a,
une nouvelle fois, clôturé l’année avec un budget en équilibre mais
a dû, une fois de plus, se montrer créatif en prenant des mesures
ponctuelles. L’inflation a plafonné à 2,8 %, le niveau le plus élevé
depuis l’an 2000. Le débat sur le pacte de solidarité entre les générations a éclipsé la politique économique mais a cependant permis
de jeter les bases d’un certain nombre de mesures structurelles.
La Réserve fédérale (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE)
ont mené des politiques monétaires divergentes. La Fed a progressivement resserré sa politique et a graduellement augmenté
son taux de base à 4 % à partir de l’été 2004. Dans la zone euro,
ce n’est qu’au début décembre que la BCE a procédé à une
première augmentation de son taux de base en vue de freiner
l’inflation qui se situait à 2,5 %.
Aux États-Unis, le taux à long terme qui avait atteint son niveau
plancher en juin 2003, a poursuivi sa hausse par intermittence
cependant. Dans la zone euro, en raison de l’atonie persistante
de la conjoncture économique, les rendements à long terme se
sont repliés pour se fixer à près de 3,1 %, le niveau le plus bas de
l’après-guerre. Il résulte de ces évolutions de taux d’intérêt un
net aplatissement de la courbe des taux, ce tant aux États-Unis
que dans la zone euro.
Si l’euro a effectivement perdu du terrain face au dollar US, il est
néanmoins parvenu à se maintenir aux environs de USD 1,20, à un
niveau proche de celui auquel l’euro avait été lancé le 1er janvier 1999. Aux États-Unis, les meilleures prestations économiques
et les rendements plus élevés ont soutenu le redressement du
dollar malgré la persistance de déséquilibres structurels comme
l’important déficit commercial et budgétaire qui avait provoqué la
dépréciation de la monnaie américaine.
La baisse des rendements obligataires et les bons résultats des
entreprises ont revigoré les marchés boursiers. 2005 fut ainsi une
excellente année pour les Bourses européennes qui ont enregistré
des progressions de 16,6 % (Londres) à 27,1 % (Francfort), tandis
que les Bourses américaines ont fait du sur-place avec une hausse
d’à peine 2,8 % (S&P 500) et une baisse de 0,7 % (Dow Jones).
Le BEL20 s’est accru de 21,0 %, une hausse cependant moins
mémorable que celle de 30,7 % de 2004. Ce sont surtout
les valeurs financières qui ont propulsé les indices boursiers
bruxellois à la hausse. À partir du troisième trimestre, la reprise de
l’économie a stimulé la Bourse, orientant cette dernière vers la
conquête de nouveaux sommets toujours plus élevés.
LES ACTIVITÉS DE DEXIA BANQUE EN 2005
PUBLIC FINANCE
Secteur public et social
À la fin de l’année 2005, la production totale des crédits à long
terme octroyés par Dexia Banque et ses filiales au secteur public
et social dépassait de 46 % celle de 2004. Une part prépondérante
de cette augmentation s’est produite en fin d’année et plus
précisément au mois de décembre au cours duquel une activité
record a été enregistrée.
Les communes, les provinces et les intercommunales ont ainsi pu
enregister une hausse de leur production de 35 % en 2005, tandis
que celle des autres acteurs locaux s’établissait à 27 %.
Le segment du Social Profit n’a, en revanche, pas connu une
évolution aussi favorable. Sa production en crédits à long terme
a, en effet, reculé de 8 % en 2005.
19
Les chiffres de production favorables, enregistrés notamment au
dernier trimestre 2005, se sont traduits, à des degrés divers, par
des augmentations d’encours dans la plupart des segments du
secteur public.
Au 31 décembre 2005, l’encours des crédits à long terme octroyés
par Dexia Banque et ses filiales au secteur public et social a atteint
EUR 28,5 milliards, en hausse d’EUR 3,1 milliards par rapport à
2004, soit 12 % de mieux à un an d’écart. Ce taux de croissance
appréciable résulte pour une part de la position historiquement
prépondérante de la banque sur ce marché et particulièrement
de l’activité nettement plus soutenue envers les intercommunales
d’énergie en 2005. Le développement accru du portefeuille sur
contrepartie à l’international y a également contribué pour une
part significative au cours de l’exercice sous revue.
À la fin de 2005, l’encours des crédits à court terme du secteur
public et social s’élevait à EUR 2,9 milliards, en baisse
d’EUR 3,2 milliards par rapport à 2004. À l’origine de la baisse,
on retrouve tant des produits de bilan que des produits hors
bilan.
L’encours à fin 2005 en dépôts et gestion d’actifs du secteur public
et social s’élevait à EUR 10,2 milliards, en hausse d’EUR 307 millions (+3 %) par rapport à la fin de 2004. Cette hausse concerne
tant les produits bilantaires que les produits hors bilan.
La hausse s’explique également par l’afflux de cash provoqué par
l’OPA de Suez sur Electrabel.
Secteur corporate
La production totale de Dexia Banque et de ses filiales en crédits à long terme au secteur corporate s’est inscrite en hausse
de 84 %. L’augmentation de leur encours a été plus modeste et
a atteint 18,6 %. L’encours des crédits à court terme aux entreprises a, par contre, augmenté de 23 % au cours de l’année sous
revue.
L’encours des placements dans le secteur corporate a augmenté
de 21 % en 2005.
SERVICES FINANCIERS AUX PARTICULIERS
En 2005, le maintien des taux d’intérêt à un bas niveau et l’évolution favorable des marchés boursiers ont continué à influencer
le comportement de l’investisseur particulier et du candidat
emprunteur. Parallèlement, l’annonce de plusieurs nouvelles
mesures relatives à l’imposition et à la taxation des produits
d’épargne s’est répercutée sur le développement de ce type de
produits.
20
La banque a mis en œuvre un certain nombre d’actions commerciales ciblées en vue de soutenir ses positions stratégiques et de
neutraliser les pressions concurrentielles.
L’attentisme de l’épargnant explique l’importance des avoirs en
comptes à vue ainsi que la persistance du succès des comptes
d’épargne. Les capitaux déposés sur ces derniers ont augmenté
de plus de 3 % en 2005, soit une hausse nettement plus modeste
que les 16 % enregistrés en 2004. Il faut y voir les effets, d’une
part, de la baisse du taux de base des comptes d’épargne qui est
passé de 1,50 % à 1,25 % en date du 1er août et, d’autre part, des
actions promotionnelles de la banque en faveur des produits de
placement alternatifs. Dans un contexte particulièrement concurrentiel, la banque est néanmoins parvenue à maintenir à 16 % sa
part de marché des comptes d’épargne.
En 2005, les placements en bons de caisse et en comptes à terme
n’ont toujours pas séduit les épargnants même si le rythme de
baisse de leurs encours a légèrement ralenti à la suite des légères
hausses des rendements en octobre et novembre.
À l’inverse, la vente de fonds de placement a rencontré un franc
succès marqué par une hausse de près de 23 % de l’encours de
leurs actifs nets contre 14 % un an plus tôt. Même si l’évolution
favorable des marchés boursiers a aiguisé l’appétit des investisseurs pour des placements plus risqués, cela n’a pas empêché les
fonds à capital garanti de conserver la préférence des investisseurs. En lançant le « Total Return Bond II », après une première
émission couronnée de succès en 2004, la banque a répondu aux
attentes de l’investisseur particulier désireux de trouver un placement sûr assorti d’un rendement acceptable. Par ailleurs, le
relèvement du plafond fiscalement déductible a notablement
dopé l’épargne-pension.
Les mêmes raisons ont été à la base du développement favorable
des produits de placement en assurance des Branches 21 et 23
dont les encours ont progressé de 18 %. Dans ce cas également,
les produits plus « sûrs » de la Branche 21 ont eu plus de succès
que ceux de la Branche 23 liés aux actions et ce, malgré l’abaissement du rendement garanti.
Grâce à l’émission régulière de produits structurés, la banque
complète sa gamme de placements destinés aux investisseurs
particuliers qui ne trouvent dans la gamme classique des placements
qu’une réponse partielle à leurs besoins spécifiques en termes de
durée et de rendement.
Par ailleurs, Dexia Banque est parvenu à drainer plus de
EUR 110 millions vers les introductions en Bourse réussies d’Elia,
Telenet et Zetes. Ces opérations ont connu un indéniable succès.
2005 fut une année performante en matière de crédits avec, au
premier rang, les crédits hypothécaires.
Eural Banque d’épargne a, par ailleurs, été vendue et Parfibank a
fusionné avec Dexia Banque.
La faiblesse persistante des taux d’intérêt et le contexte éminemment concurrentiel se sont soldés par un doublement de la production des crédits hypothécaires de Dexia Banque, ce qui a porté
l’encours de ces crédits à un niveau de 15 % supérieur à celui de
2004. Au cours de cette même période, l’encours des crédits à la
consommation et des crédits professionnels ont augmenté de respectivement 5,4 % et 3,3 %.
La totalité des participations dans Dexia Bank Nederland a été
transférée à Dexia SA.
Les actions de promotion de Net Banking se sont concrétisées par
plus de 100 000 nouveaux contrats, celles en faveur d’Axion, le
compte destiné aux jeunes, ont donné lieu à l’ouverture de plus
de 14 000 nouveaux comptes. La campagne « Dexia Home &
Family », lancée en fin d’année 2005, avait pour but de renforcer
l’image de la banque en tant que « bancassureur » à part entière
auprès du grand public.
ÉVOLUTION DU BILAN CONSOLIDÉ
(Dexia GAAP 1)
À la fin de l’année, Dexia Banque a entamé une nouvelle campagne
d’image axée sur le thème « une vraie relation, ça se construit
avec le temps » et qui s’inscrivait dans le droit fil de la campagne
européenne du groupe Dexia.
Cette dernière a débuté en novembre avec pour thème « sans
durée, on ne construit rien ». L’objectif de la campagne de la
banque est de souligner, de manière actuelle et vivante, l’importance d’une relation durable entre la banque et ses clients dans
laquelle les deux parties trouvent un intérêt.
Évolution du passif
Étant donné que le réseau d’Eural Banque d’épargne ne s’inscrivait
plus dans la stratégie du groupe en matière de marché retail, la
banque a décidé de vendre sa filiale à ING Belgique. La complémentarité des agences d’Eural est apparue trop restreinte tant au
niveau clientèle qu’en termes de dispersion géographique.
Conjointement, la banque a poursuivi l’intégration du réseau
d’agences et du réseau d’agents indépendants. Ceci s’est concrétisé par la fermeture de 118 agences dont le nombre total était
ainsi de 1 069 à la fin de 2005.
CHANGEMENTS DU PÉRIMÉTRE
DE CONSOLIDATION
Les changements majeurs du périmètre de consolidation du groupe
Dexia Banque SA intervenus en 2005 concernent les activités
d’assurance. Dexia Insurance SA a ainsi fusionné avec les
AP assurances pour former Dexia Insurance Belgium.
1
Un aperçu détaillé des changements intervenus dans le périmètre
de consolidation du groupe Dexia Banque SA est présenté dans
les annexes aux comptes consolidés de Dexia Banque.
Au 31 décembre 2005, le total du bilan consolidé a atteint
EUR 219 milliards, soit une hausse de 28,5 %. Cette hausse résulte
principalement d’une augmentation des opérations interbancaires tant du côté de l’actif que du passif.
En 2005, les dettes envers la clientèle (non bancaires) ont
augmenté pour atteindre EUR 61 441 millions. L’essentiel de cette
augmentation s’est produite au niveau des dettes à terme et à
préavis qui ont affiché une croissance de EUR 5 202 millions pour
s’établir à EUR 22 975 millions. Les dépôts d’épargne ont diminué
de 2,5 % soit EUR 641 millions. Il faut y voir une des conséquences de la vente d’Eural Banque d’épargne. Compte non tenu des
encours d’Eural, les capitaux en comptes d’épargne augmentent
de 2,2 % en 2005.
Le total des dettes représentées par un titre (bons de caisse,
obligations, certificats et autres titres de dette) s’est inscrit en
baisse de 23,6 % pour atteindre EUR 13 467 millions. Sans tenir
compte des encours d’Eural, la baisse aurait atteint 18,1 %. La
diminution des encours en bons de caisse qui a atteint EUR 3,5 milliards s’inscrit dans le prolongement du repli des années précédentes en raison de la faiblesse des taux d’intérêt qui caractérise
ces types de placement. Les autres dettes représentées par un
titre ont aussi légèrement diminué en 2005.
Les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté
de 92 % pour atteindre EUR 99 242 millions à la suite de la
hausse des dettes résultant de la mobilisation de titres et des
dettes à terme.
À la fin 2005, les fonds propres consolidés (avant affectation)
s’élèvent à EUR 5 773 millions, en baisse de 7,6 % par rapport à
GAAP : Generally Accepted Accounting Principles.
21
Dexia Banque – Principales rubriques du bilan consolidé – Avant affectation
31/12/04
31/12/05
Évolution
en %
170 416
219 031
28,5
Total du bilan
Fonds propres1
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Titres de dette
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Obligations, actions et autres titres
1
Évolution de l’actif
L’encours des créances sur la clientèle a atteint EUR 69 536 millions, ce qui représente une hausse de 15,9 % par rapport à l’année précédente. Sans tenir compte des créances auprès d’Eural,
le portefeuille de crédit aurait augmenté de 17,3 % en 2005.
À l’instar des dépôts interbancaires, les créances sur les établissement de crédit se sont inscrites en forte hausse (+67,1 %)
pour atteindre EUR 70 220 millions à la fin de 2005.
Le portefeuille titres (obligations et autres titres à revenu fixe,
actions et autres titres à revenu variable et effets publics éligibles
auprès de la Banque centrale) a connu une hausse de 16,7 % à
EUR 58 531 millions à la fin 2005. Sans le portefeuille titres
d’Eural, l’augmentation serait de 19,5 %.
ÉVOLUTION DU COMPTE DE RÉSULTATS
CONSOLIDÉ (Dexia GAAP)
À la fin de 2005, les revenus totaux s’élevaient à EUR 2 561 millions,
contre EUR 2 614 millions à un an de date, soit une baisse de 2 %.
Les intérêts nets et produits assimilés ont baissé de 8,5 % à
EUR 1 665 millions :
22
5 773
99 242
61 441
17 697
70 220
69 536
58 531
-7,6
+92,0
+6,4
-27,5
+67,1
+15,9
+16,7
2,6
45,3
28,1
8,1
32,1
31,7
26,7
Capital, réserves, bénéfice reporté, intérêts de tiers, FRBG.
l’année précédente. Cette diminution résulte d’une réduction des
réserves à la suite du paiement d’un dividende important. Tant le
ratio de capital Tier One de 9,3 % que celui de capital total
(RAR) de 11,6 % dépassent largement les normes internationales
et attestent d’une assise financière des plus solides2.
2
6 251
51 691
57 719
24 411
42 013
60 022
50 160
Part (en %)
du total
du bilan 2005
- la marge d’intérêts a diminué de 9,5 % et a atteint EUR 1 444 millions à la suite de l’augmentation des charges d’intérêt de
37 % et des revenus d’intérêt de 21 %. La part relative des
revenus nets d’intérêt dans le total des revenus a atteint 56 % ;
- les dividendes se sont élevés à EUR 205 millions en 2005 ;
- les résultats d’opérations financières se sont établis à EUR 16 millions au terme de la même année.
Les commissions nettes et autres revenus sont passés à
EUR 522 millions (+11,8 %) :
- les commissions nettes ont augmenté de 12,6 % à EUR 380 millions
principalement à la suite de la forte hausse des commissions sur
les ventes et la gestion des fonds de placement ;
- les autres produits nets d’exploitation ont augmenté de 10,2 %
en 2005.
La marge technique et financière des activités d’assurance
s’est accrue de 13,8 % pour s’établir à EUR 374 millions.
En 2005, les coûts d’exploitation n’ont augmenté que de 1,6 % :
- les frais de personnel ont crû de 2,6 % soit EUR 20 millions,
pour s’établir à EUR 783 millions. Leur part dans les charges
totales s’est stabilisée à 43 % ;
- les frais de réseau, à savoir les commissions versées aux agents
indépendants, sont demeurés pratiquement inchangés à
EUR 356 millions ;
- les autres frais administratifs se sont accrus de 10,4 % pour
atteindre EUR 486 millions principalement à la suite d’une moindre
affectation d’une provision pour frais de restructuration ;
- les corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels
ont diminué de EUR 39 millions soit 19,2 % à la suite d’une diminution des amortissements sur frais de restructuration dans le
cadre des indemnités de fin de mandat.
Lors du calcul de ces ratios, le bénéfice de l’exercice, moins le dividende proposé, est compris dans les fonds propres.
Le ratio d’efficacité opérationnelle (OER – rapport entre les
coûts et les revenus) s’est établi à 69,8 % à la fin de 2005.
Le coût du risque a diminué de 18,2 % à EUR 22 millions, soit
EUR 5 millions de moins qu’en 2004.
Les corrections de valeur nettes sur immobilisations financières ont atteint EUR 149 millions en 2005, ce qui représente
une hausse de EUR 45 millions par rapport à 2004. C’est à ce
niveau qu’intervient la plus-value réalisée sur la vente d’Eural.
La hausse du résultat des entreprises mises en équivalence est
entièrement imputable à la non-récurrence en 2005 d’évolutions
négatives intervenues en 2004 au rang desquelles figure la valorisation du groupe Dexia Nederland Holding dans les comptes
consolidés de Dexia Banque arrêtés au 31 décembre 2004 et qui
a donné lieu à une prise en charge de EUR 93 millions dans le
compte de résultats consolidé.
Le résultat net de l’exercice s’est établi à EUR 837 millions, en
hausse de EUR 138 millions.
Les impôts se sont inscrits en recul à EUR 141 millions.
Dexia Banque – Compte de résultats consolidé
31/12/04
31/12/05
Évolution
en %
Revenus
2 614
2 561
-2,0
Intérêts nets et produits assimilés
- marge d’intérêts
- dividendes
- résultats d’opérations financières
Commissions nettes et autres revenus
- commissions nettes
- autres produits nets d’exploitation
Marge technique et financière des activités d’assurance
1 819
1 595
44
180
467
337
130
328
1 665
1 444
205
16
522
380
143
374
-8,5
-9,5
n.s.
-91,0
+11,8
+12,6
+10,2
+13,8
(1 760)
(1 789)
+1,6
(763)
(440)
(355)
(202)
(783)
(486)
(356)
(163)
+2,6
+10,4
+0,4
-19,2
Résultat brut d’exploitation
854
772
-9,6
Coût du risque
(27)
(22)
-18,2
Résultat d’exploitation
827
750
-9,3
Corrections de valeur nettes sur immobilisations financières
Dotations/Reprises au FRBG
Corrections de valeurs sur écarts de consolidation
Charges d’impôts
Résultat net des sociétés mises en équivalence
104
0
(11)
(236)
15
149
0
(9)
(141)
87
+43,6
0
-22,7
-40,3
n.s.
Résultat net
699
837
+19,8
Coûts
Frais de personnel
Autres frais administratifs
Frais de réseau
Corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels
Part de tiers
Résultat net part du groupe
(8)
691
(7)
830
-8,3
+20,1
23
C. ÉVOLUTION DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTATS SOCIAUX
ÉVOLUTION DU BILAN SOCIAL
Au 31 décembre 2005, le total du bilan s’élevait à EUR 200,2 milliards, en progrès de 31,6 % par rapport à celui de l’année
précédente.
L’accroissement (EUR 6 096 millions) des obligations et autres
titres à revenu fixe s’explique essentiellement par la hausse des
titres émis par des établissements de crédit à concurrence de
EUR 2 347 millions et celle des titres émis par d’autres émetteurs
à hauteur de EUR 3 749 millions.
Évolution du passif
ÉVOLUTION DU COMPTE DE RÉSULTATS SOCIAL
Les dettes envers les établissements de crédit se sont accrues
de EUR 46 383 millions à la suite d’une augmentation des dettes
résultant de la mobilisation de titres et d’un accroissement des
emprunts à terme.
Les dettes envers la clientèle se sont inscrites en hausse de
EUR 6 428 millions essentiellement à la suite de l’augmentation
de la position baissière sur portefeuille titres et de la hausse des
dépôts à des termes inférieurs à un an.
La baisse des dettes représentées par un titre (EUR -5 809 millions) s’explique par une diminution de EUR 2 429 millions des
encours en bons de caisse et obligations et un recul de EUR 3 370 millions des certificats de dépôt.
Les fonds propres, avant répartition du bénéfice et y compris le
FRBG, s’élevaient fin 2005 à 4 545 millions soit 528 millions de
moins qu’à la fin 2004.
Au 31 décembre 2005, le ratio de capital Tier One s’établissait à
7,34 % et le ratio de capital (RAR) total à 9,48 %1.
Évolution de l’actif
Les effets publics admissibles au refinancement auprès de la
Banque centrale se sont accrus de EUR 731 millions à la suite
d’une augmentation de l’encours en certificats de trésorerie.
Les créances sur établissements de crédit ont augmenté de
EUR 29 468 millions en raison d’un accroissement des créances
sur mobilisation de titres.
L’encours des créances sur la clientèle a augmenté de EUR 8 779 millions. Parmi celles-ci, on recense EUR 2 020 millions de crédits
hypothécaires et EUR 4 956 millions de mobilisation de créances
à court terme.
1
24
À la fin de 2005, les revenus totaux ont atteint EUR 1 991 millions contre EUR 2 067 millions un an plus tôt soit une baisse de
EUR 76 millions ou -3,7 %.
Cette diminution est imputable à la baisse de EUR 103 millions de
la marge nette d’intérêts à EUR 1 334 millions en 2005 ainsi qu’à
la hausse des commissions nettes de EUR 38 millions à EUR 308 millions à la suite principalement d’augmentations des commissions
sur sicav et autres valeurs mobilières.
En 2005, le total des coûts s’est inscrit en hausse de EUR 27 millions
à EUR 1 361 millions.
Les frais de personnel ont augmenté de EUR 15 millions pour
s’établir à EUR 623 millions au 31 décembre 2005.
Les frais de réseau d’agents indépendants ont augmenté de
EUR 5 millions et ont atteint EUR 290 millions.
Les autres frais administratifs ont augmenté de EUR 22 millions
consécutivement à une moindre utilisation des provisions pour
restructuration.
Les corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels se
sont repliées de EUR 15 millions essentiellement à la suite d’une
diminution des amortissements sur frais de restructuration dans
le cadre des indemnités de fin de mandat.
Le rapport entre coûts et revenus totaux (OER) s’est établi à
68,36 % en 2005.
Le coût du risque qui a atteint EUR 17 millions en 2005, se situe
pratiquement au même niveau qu’en 2004 (EUR 19 millions).
Lors du calcul de ces ratios, le bénéfice de l’exercice, moins le dividende proposé, est compris dans les fonds propres.
Les corrections de valeur nettes sur immobilisations financières
ont totalisé EUR 188 millions à la suite de la vente de participations
dans Eural, Dexia Fund Services et SPE.
Le résultat net de 2005 a totalisé EUR 716 millions, en hausse de
EUR 181 millions par rapport à l’année précédente. Ce sont principalement les plus-values réalisées sur immobilisations financières qui sont à la base de cette évolution.
Les impôts, y compris les impôts différés, se sont élevés à EUR 85 millions en 2005 soit EUR 55 millions de moins qu’en 2004.
Dexia Banque – Compte de résultats social
31/12/04
31/12/05
Évolution
en %
Revenus
2 067
1 991
-3,7
Intérêts nets et produits assimilés
- marge nette d’intérêts
- dividendes
- résultats d’opérations financières
Commissions nettes et autres revenus
- commissions nettes
- autres produits nets d’exploitation
1 751
1 437
162
152
316
270
46
1 634
1 334
289
11
357
308
49
-6,7
-7,2
+78,4
-92,8
+13,0
+14,1
+6,5
(1 334)
(1 361)
+2,0
(608)
(346)
(285)
(95)
(623)
(368)
(290)
(80)
+2,5
+6,4
+1,8
-15,8
733
630
-14,1
Coût du risque
(19)
(17)
-10,5
Résultat d’exploitation
714
613
-14,1
Corrections de valeur nettes sur immobilisations financières
Dotations/Reprises au FRBG
Charges d’impôts
(35)
(4)
(140)
188
0
(85)
n.s.
n.s.
-39,3
Résultat net
535
716
+33,8
Coûts
Frais de personnel
Frais de réseau
Corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels
25
D. GESTION DES RISQUES
Conformément aux dispositions de l’article 96,8° du Code des
Sociétés, nous donnons ci-après un aperçu des objectifs et de la
politique de Dexia Banque en matière de gestion des risques
bancaires. En ce qui concerne les encours des instruments financiers,
nous faisons référence aux comptes annuels et nous mentionnons
plus spécifiquement le hors bilan et ses annexes respectives.
par le biais des systèmes destinés à évaluer les crédits. Leur utilisation s’est accompagnée d’un contrôle plus strict de la qualité
de l’octroi de rating.
La politique de crédit conservatrice associée à une gestion des
risques proactive et un climat économique relativement favorable,
expliquent le niveau exceptionnellement faible des pertes en crédits
en 2005 dans l’ensemble des domaines d’activité.
RISQUES DE CRÉDIT
Bâle II – Limites et fonds propres économiques
Organisation
La gestion des risques de crédit au sein de la banque s’organise
autour des piliers suivants :
- une fonction de Credit Risk Management dont les missions
principales sont le pilotage de la gestion des crédits dans les
limites de risque fixées par le groupe, et du profil de risque
accepté par la banque, la détermination et l’application d’une
méthodologie du risque et de modèles de calcul, la définition
des directives en matière de risques ainsi que le mesurage, la
surveillance, le reporting et le contrôle de ces directives pour le
périmètre de Dexia Banque ;
- des fonctions opérationnelles, qui sont impliquées de manière
indépendante dans l’acceptation, la concrétisation et le suivi
des crédits. Les principes organisationnels qui s’appliquent à
ces domaines sont principalement déterminés par le métier et
le domaine d’activité spécifique.
Ces activités sont assorties d’une fonction d’analyse centrale au
niveau du groupe Dexia pour les contreparties ainsi que de gestion
de ces contreparties dans une base de données centrale du groupe.
Le Credit Risk Management prend également part aux comités du
groupe avec une voix prépondérante dans le cadre du mandat
formulé par le comité de direction de la banque.
La préparation de la réforme Bâle II suit son cours. Les principaux
projets portant sur la méthodologie sont bouclés et les systèmes
de rating en conformité avec Bâle II sont appliqués depuis plus de
deux ans déjà. Il en va de même pour les bases de données servant au stockage des données historiques des divers paramètres
de risque (pourcentage de défaut, taux de récupération…). En
conséquence, 2006 sera surtout une année de parachèvement.
En 2005, la plupart des efforts se sont concentrés sur l’actualisation et l’augmentation des performances des systèmes informatiques qui assurent l’input de la plateforme centralisée pour
le groupe Dexia, en vue de l’établissement du rapport sur le
nouveau capital réglementaire. Il sera ainsi également possible
d’améliorer le système de gestion des limites de crédit grâce à
une meilleure consolidation des risques des différentes entités
qui ont fusionné au sein du groupe Dexia ces dernières années.
Le deuxième pilier de Bâle II requiert des modèles internes de
mesure et de gestion des risques particulièrement performants et
exhaustifs. Cette exigence sera, en majeure partie, rencontrée par
le projet relatif aux fonds propres économiques. Lancé en 2003, il
s’est poursuivi en 2004 avec la participation de nombreux représentants des risques et métiers de l’ensemble du groupe Dexia.
En 2005, ce projet sur les fonds propres économiques a officiellement remplacé l’ancienne approche et a également été intégré
dans la communication financière du groupe.
Projets de 2005
Divers systèmes d’évaluation des crédits, nouveaux ou révisés,
ont été mis en œuvre en 2005 afin de se conformer aux principes
stipulés dans la réglementation du Comité de Bâle II concernant
la détermination de la solvabilité des contreparties et plus précisément le choix du groupe d’y répondre sous la forme la plus
élaborée, à savoir l’« Internal Ratings Based Approach – IRBA
Advanced ». De plus, la performance des modèles existants a été
améliorée grâce au back-testing. Fin 2005, les principaux domaines
d’activité de la banque bénéficiaient d’une couverture importante
26
Les fonds propres économiques constituent une référence de plus
en plus centrale de la mesure de la performance et de la création
de valeur pour l’actionnaire. Ils joueront un rôle croissant dans
l’évaluation des décisions d’investissement, l’orientation du
« pricing » des transactions (Dexia Banque utilise des approches
de type RAROC depuis plusieurs années maintenant) et la gestion
active et dynamique de l’ensemble des risques. L’adoption par
Dexia de l’approche « IRBA Advanced » lui permettra de valoriser
son faible profil de risque, ce qui devrait se traduire par un gain
significatif en fonds propres réglementaires.
Tant les importantes ressources allouées au suivi des projets Bâle II
et des fonds propres économiques, que le faible profil de risque du
groupe, soulignent une nouvelle fois l’importance accordée par
Dexia à une gestion efficace et performante des risques, qui se
reflète dans son rating AA.
RISQUES DE MARCHÉ
Comité des risques de marché
Dexia Banque organise chaque semaine un comité des risques de
marché qui, d’une part, détermine le cadre de gestion et de limite
et, d’autre part, assure le suivi et le contrôle des positions, des
risques et des résultats. C’est également le forum au sein duquel
sont définis tous les choix méthodologiques en matière de calcul
des résultats, de paramètres d’évaluation et de calcul des risques.
Le Weekly Operational Committee revêt un caractère plus opérationnel. L’utilisation de nouveaux produits financiers (TFM et
ALM) y est, entre autres, concrètement préparée par les différentes
divisions concernées, comme le Front-Office, Operations, Market,
Credit & Operational Risk, Financial Reporting & Legal. Cette
plateforme de discussion se concentre sur l’élaboration et la
validation des éléments opérationnels et centralise l’expertise
nécessaire à une organisation efficace de l’environnement TFM.
anticiper en permanence les tendances du marché et à les traduire
en termes de risques appropriés. À cette fin, toute proposition de
nouveau produit TFM ou ALM (salle des marchés) doit passer par
une procédure globale et stricte, coordonnée par le Market Risk
Management. Cette procédure permet un échange de vues approfondi entre les différentes divisions intervenantes concernant le
produit présenté. Un cadre de limites global et un cadre opérationnel adéquat sont ensuite élaborés dans le respect des stratégies de
Dexia Banque et du groupe. Cette procédure garantit un traitement
optimal du nouveau produit TFM et ALM de la part de la division
gestion des risques, du back-office et du front-office.
Un élément-clé de cette structure de risque est la limite Value
at Risk (VaR) qui est fixée par métier et par desk d’activités. Les
limites VaR sont complétées par des limites portant sur les volumes
nominaux, sur la sensibilité aux taux d’intérêt, aux cours du
change, aux marges et aux options (delta, gamma, vega, thêta,
rho), ainsi que par le stress-testing. Le cadre de stress-testing mis
en place au niveau groupe est constitué d’une vingtaine de
scénarios portant soit sur des facteurs de risque isolés (taux
d’intérêt, cours du change, prix des actions, volatilités, spreads
de crédit), soit sur des combinaisons de facteurs de risque
(scénarios historiques). Les stress-testings sont calculés chaque
fin de mois et les résultats font l’objet d’analyses détaillées
présentées trimestriellement au MRC ; en particulier, un cadre de
limites a été défini, avec pour objectif final un meilleur suivi des
positions (garder, réduire, hedger).
Cadre normatif pour les risques de marché
Méthodologie relative aux risques de marché
La définition de la politique générale de risques et la fixation d’un
ensemble de limites ainsi que d’un cadre opérationnel constituent
les pierres angulaires des activités de marchés financiers et de
gestion des risques. Les normes de gestion de Dexia Banque sont
articulées selon un cadre transparent conforme aux préceptes
d’une saine gestion de l’activité bancaire, aux exigences réglementaires ainsi qu’au planning stratégique et tactique de la
banque, conformément à la politique générale du groupe.
Cadre et contrôle des risques
La division Market Risk Management, qui assure l’évaluation, la
maîtrise et le suivi des risques dans les limites de ses responsabilités, a défini un cadre de gestion cohérent, qui s’applique à
l’ensemble des activités sur les marchés financiers. Ce cadre de
gestion suit les lignes directrices fixées par le groupe et applicables
à chacune des entités constitutives. En particulier, toute décision
prise par le MRC (Market Risk Committee au niveau groupe) est
applicable de facto à Dexia Banque.
L’arrivée de nouveaux instruments financiers et l’évolution rapide
de l’environnement contraignent le Market Risk Management à
La méthodologie relative aux risques de marché de Dexia Banque
est basée sur les normes quantitatives et qualitatives contenues
dans la directive sur l’adéquation du capital de l’Union européenne et sur les règles du Comité de Bâle (Banque des
Règlements Internationaux).
La mesure VaR est l’outil principal de la gestion du risque et du
contrôle journalier des positions sur les marchés financiers. Il
s’agit de la mesure statistique des pertes potentielles maximales
assortie d’un intervalle de confiance déterminé (99 %) ; ces pertes peuvent résulter de changements de cotations et d’autres
paramètres de marché au cours d’un laps de temps déterminé
(10 jours).
Dans les calculs de la VaR, les paramètres de volatilité et de corrélation sont estimés sur la base de données de marché historiques. La série temporelle sous-jacente est basée sur les observations (identiquement pondérées) de 481 jours.
Pour assurer une mesure intégrée du risque associé à la plupart des activités de marché, une approche paramétrique est
27
VaR - Évolution en 2005
18
16
14
VaR (en millions d’EUR)
12
10
8
6
4
2
01
02
03
04
05
06
08
09
10
11
12
mise en œuvre. La VaR de portefeuilles spécifiques affectés
par un risque optionnel significatif est calculée à l’aide de la
méthode historique. Il en va de même pour la VaR liée au risque de spread.
Enfin, le comité des risques opérationnels, créé en 2003 au sein
du groupe Dexia, décide des orientations à prendre dans les
différents domaines concernés, et rend compte de ces décisions à
la direction du groupe.
Le graphique ci-dessus retrace l’évolution de la VaR pour les activités de marché de Dexia Banque en 2005. Il s’agit de la position
globale de risque de marché pour les activités Money Market,
Financial Engineering & Derivatives, Fixed Income, Forex et
Securitisation.
Mise en œuvre de la base de données des incidents et
des pertes opérationnelles
RISQUES OPÉRATIONNELS
Organisation
Depuis 2003, des « correspondants risques opérationnels »
représentent toutes les activités et entités concernées de
Dexia Banque. Leur mission consiste à alimenter la base de
données sur les incidents et pertes ainsi qu’à coordonner la
réalisation de la cartographie des risques et contrôles dans
leurs activités.
La fonction risques opérationnels créée au sein de la direction
Risk Management a essentiellement un rôle de proposition et de
coordination de la structure du dispositif. C’est en particulier le
cas au niveau des méthodologies à utiliser, des outils informatiques
à mettre en œuvre ou encore des reportings standard à élaborer
au niveau du groupe.
28
07
Afin de répondre aux exigences de Bâle II relatives à la constitution
d’un historique des pertes, un outil informatique dédié à la
collecte des données relatives aux incidents et aux pertes opérationnelles est alimenté selon les procédures convenues depuis le
début 2004. L’objectif consiste, dans un premier temps, à acquérir une meilleure connaissance des problèmes opérationnels par
activité, ce qui contribue à mieux appréhender le profil de risque
du groupe Dexia.
Le recensement des pertes et incidents sur une base commune
doit, au besoin, donner lieu à des actions correctrices et au suivi
ultérieur de ces actions.
Cartographie des risques à travers les différents métiers
Il est indispensable de compléter ces données historiques par une
identification et une analyse des événements susceptibles d’avoir
un impact significatif au niveau groupe. Les travaux préparatoires
à ce second volet du dispositif ont été menés depuis 2004. La réalisation de la cartographie est actuellement en cours pour les
activités principales du siège et des filiales.
Calcul des fonds propres à affecter aux risques
opérationnels
Parmi les différentes méthodes de calcul des fonds propres réglementaires, proposées par le Comité de Bâle, Dexia optera au
départ pour l’application de la méthode standardisée.
La participation à l’exercice QIS 51 a permis de simuler les fonds
propres à affecter aux risques opérationnels au niveau de Dexia
Banque.
ALM
Principes
Les décisions stratégiques concernant la gestion des risques
d’intérêt relatifs à toutes les rubriques du bilan sont prises lors
des réunions mensuelles du comité ALCO (Asset Liability
Committee). Celui-ci se compose de tous les membres du comité
de direction, des spécialistes ALM et des gestionnaires de risques.
Le rôle du comité ALCO est de superviser la gestion des risques
d’intérêt, des risques sur actions et de la position de liquidité de
la banque. Ceci se fait dans un cadre normatif permanent basé
sur des limites de sensibilité NPV (Net Present Value2) et sur des
perspectives d’écarts de liquidité maxima. Dans ce cadre, le comité
ALCO fixe périodiquement des objectifs en matière de taux
d’intérêt pour profiter des opportunités du marché.
En vue de parfaire son contrôle, Dexia Banque met un accent plus
particulier sur l’identification et la séparation des fonctions au
sein du processus ALM. Il en a résulté une organisation bicéphale
séparant la gestion du risque ALM (rapport au CFO), et l’ALM
« analyse et exécution » (qui fait rapport au membre du comité de
direction responsable des marchés financiers et de la trésorerie).
Afin d’optimaliser le suivi du processus ALM, le comité tactique
« ALCO tactique » se réunit chaque semaine en présence de deux
membres du comité exécutif. La mise en pratique des décisions du
comité ALCO, les risques et les résultats des positions ALM font
l’objet d’analyses et de décisions de la part de ce comité.
Gestion du risque d’intérêt
Le risque d’intérêt peut être défini comme la sensibilité de la
banque à des mouvements de taux défavorables. La division
Market Risk Management veille à ce que le risque d’intérêt
corresponde au profil de risque global de la banque. L’évolution
1
2
des taux d’intérêt peut avoir des effets négatifs tant sur les revenus
que sur la valeur économique de la banque. Les différents aspects
de risque d’intérêt sont définis dans les directives stipulées par le
groupe Dexia. Ensuite, Dexia Banque et chacune de ses filiales
définissent un risque d’intérêt acceptable afin que chaque entité
puisse élaborer divers programmes visant à maîtriser ce risque
d’intérêt. Cela donne lieu à deux perspectives distinctes mais
complémentaires pour l’évaluation du risque d’intérêt de la
banque : la perspective de la valeur économique et la perspective
en matière de revenus.
Limites de sensibilité (perspective de la valeur économique)
Les variations des taux d’intérêt peuvent affecter la valeur économique de l’actif, du passif et des rubriques hors bilan de la
banque. Le comité ALCO du groupe a attribué à Dexia Banque une
limite de sensibilité consolidée couvrant le risque d’intérêt généré
par le périmètre ALM.
Outre les limites de sensibilité, Dexia Banque a adopté une directive
VaR visant à obtenir et fournir aux membres du comité ALCO des
informations supplémentaires sur les risques de volatilité, de
corrélation et de spread liés aux positions ALM.
Risque de revenus comptables (perspective en matière de revenus)
La banque suit activement le risque de revenus de la banque
suivant des normes comptables tant belges qu’internationales.
Cette mesure de risque consiste à estimer le gain ou la perte
potentielle de revenus de l’exercice en cours et des exercices
ultérieurs résultant de différents mouvements de la courbe de
taux. Ce risque est suivi chaque mois lors des réunions du comité
ALCO. Une limite est fixée par le groupe afin de superviser ce
risque de revenus.
Gestion du risque actions
La banque a constitué un portefeuille afin de mieux diversifier ses
risques de marché. Les investissements sont principalement
effectués dans des entreprises européennes (secteur financier,
immobilier, d’utilité publique et de l’énergie).
À l’instar du risque d’intérêt, le risque que présente une action
est également évalué sous deux angles : le risque relatif à la
valeur économique et le risque portant sur les revenus comptables.
Ici aussi, des mesures de risque standard sont utilisées : VaR, EaR
et scénarios stress.
Le portefeuille d’actions fait l’objet d’un suivi lors de chaque
comité tactique ALCO.
QIS 5 : Cinquième Quantative Impact Study (réalisé par le Comité de Bâle).
La sensibilité NPV représente la modification de NPV constatée à la suite d’un changement d’un point de base sur la courbe des taux.
29
Gestion du financement et de la liquidité
La gestion du risque de liquidité est coordonnée et définie au
niveau du groupe Dexia par le comité ALCO du groupe, sur la base
des informations fournies par chaque entité du groupe.
En outre, le comité ALCO valide pour le groupe les techniques
et mesures, définit les limites et ratios à respecter et contrôle
la position globale de liquidité du groupe et de ses différentes
entités.
Même si la gestion du risque de liquidité est définie au niveau du
groupe Dexia, c’est Dexia Banque qui est chargée d’en assurer la
mesure et le contrôle à son propre niveau.
On y examine quels sont ses besoins maxima en liquidités à court,
moyen et long terme et quelles réserves disponibles la banque
peut transformer en liquidités si nécessaire.
Ces éléments sont repris dans les ratios de liquidité qui font
l’objet d’un suivi quotidien. Le comité ALCO de Dexia Banque est
responsable du suivi du risque de liquidité et du respect des
limites de liquidité. Il lui incombe aussi d’entreprendre, le cas
échéant, des actions adéquates.
RISQUES D’ASSURANCE
Gestion du bilan
Les compagnies d’assurances du groupe Dexia doivent respecter
un certain nombre de règles relatives à la gestion des risques.
D’une part, ces règles sont imposées par la CBFA et portent sur la
marge de solvabilité, les valeurs de couverture des réserves
techniques, etc. C’est ainsi que la marge de solvabilité requise
devra être suffisante par rapport aux tests de résistance en fonction de la perception du risque des catégories d’actifs concernées.
Actuellement, le contrôle prudentiel suit « Solvency 1 ». Un projet
est cependant en cours au sein de l’UE pour orienter davantage
le contrôle prudentiel et le cadre légal pour les compagnies
d’assurances sur une approche basée sur le risque. Ces futures
normes sont connues sous le nom de « Solvency 2 » et signifient
pour l’activité d’assurance une transformation profonde de la
gestion qualitative et quantitative des risques tant pour les
aspects financiers que de technique des assurances.
D’autre part, les critères de gestion des risques dans l’activité
d’assurance doivent être compatibles avec le profil de risque
souhaité du groupe Dexia.
30
Pour ce faire, au sein des entreprises d’assurances, le profil des
actifs de placement sont évalués notamment sur la base des
engagements futurs envers les assurés. À cette fin, l’approche
ALM, portant principalement sur le risque de taux dans un contexte économique de faiblesse des taux d’intérêt, a été développée et affinée. Cette opération a été menée sous la direction du
comité ALCO chargé de coordonner la politique ALM au sein du
groupe et d’orienter les évolutions futures, afin que des décisions stratégiques puissent être prises pour toutes les rubriques
du bilan.
En outre, les actifs et passifs ont été modélisés en 2005 par le
biais de modèles internes « economic capital », calqués sur ceux
du groupe, en vue de mesurer, contrôler et piloter le capital à
risque.
Les assureurs sont tenus de procéder à des adaptations fondamentales de leur organisation pour que les critères de risque
soient compatibles à ceux du groupe, d’une part, et aux exigences de Solvency 2, d’autre part. À cet effet, l’équipe Risk
Management et ALM s’est étoffée des compétences adéquates en
2005 et cette organisation continuera à être structurée en fonction des besoins en 2006.
Le portefeuille de placement de Dexia Insurance Belgium est
géré par Dexia Asset Management en vertu d’un mandat de
gestion discrétionnaire. La gestion des placements en termes de
risques de crédit est très conservatrice. C’est ainsi que les placements en obligations présentant un rating minimum de BBB+ ne
sont autorisés que de manière limitée. Pour le portefeuille d’obligations global, des paramètres de risque ont été appliqués en
collaboration avec la banque, de sorte que la connaissance de la
qualité de crédit peut déboucher sur une vision stratégique du
ciblage des paramètres utilisés. Les risques de marché, comme le
risque de taux, font l’objet d’un suivi strict et, si nécessaire, les
gestionnaires d’actifs reçoivent des directives pour procéder aux
adaptations.
Gestion du risque technique d’assurance
Des analyses et des modèles spécifiques permettent d’assurer le
suivi du capital économique et du rendement des portefeuilles
existants et des nouveaux produits pour l’activité d’assurance vie
et non-vie. Certaines de ces analyses portant sur la consommation
de capital et les positions de risque pour les portefeuilles vie et
non-vie sont d’ailleurs menées en concertation avec des consultants externes.
Si nécessaire, des positions de risque sont corrigées par une
acceptation plus sélective, une tarification adaptée, une diversification du risque plus affinée ou par le recours à la réassurance.
Les modèles proprement dits utilisés pour analyser l’activité
d’assurance font l’objet d’une adaptation et d’une amélioration
constantes.
Afin de continuer à limiter les positions de risque dans les différents portefeuilles vie et non-vie, une politique de réassurance
adéquate est mise au point chaque année au niveau du groupe et
des assureurs distincts en concertation avec les principaux
réassureurs.
Sur la base de données propres et de données du marché, une couverture adéquate est recherchée chaque année contre les sinistres
très importants ou les catastrophes, auprès des réassureurs présentant un niveau élevé de sécurité. Dans ce cadre, des scénarios
catastrophe éventuels ou d’autres évolutions négatives (également
à long terme) dans les portefeuilles sont pris en considération.
Sous d’autres angles du Risk Management intégré (par ex. ALM,
analyse de la duration), la politique d’acceptation, la possibilité
de diversifier le risque, les moyens du groupe et le besoin de réassurance sont évalués en permanence. La position de risque du
groupe et de chaque assureur reste ainsi adaptée aux évolutions
des assurances sur le marché et aux modifications économiques
qui touchent le groupe.
Il faut également veiller à ce que la gestion du risque technique
d’assurance réponde aux nouvelles exigences plus strictes imposées ou défendues par les principales agences de rating, les autorités de contrôle ou d’autres organismes.
Par le biais d’une telle gestion du risque technique d’assurance,
tous les assureurs et réassureurs au sein du groupe pourront
remplir leurs obligations futures avec suffisamment de certitude
et les catastrophes pourront être financièrement compensées.
Une utilisation efficace du capital est également stimulée dans les
différentes entités d’assurance et de réassurance au sein du groupe,
afin de pouvoir opposer une rémunération proportionnelle au
risque encouru.
31
E. CAPITAL SOCIAL ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
Le capital social de la banque s’élève à EUR 958 066 225,54 et est
représenté par 359 412 616 actions, détenues par Dexia SA
(359 412 609 actions), Dexia Lease Services SA (6 actions) et
Arcofin SCRL (1 action).
Il existe 300 000 parts bénéficiaires nominatives. Les parts bénéficiaires n’ont pas de valeur nominale et ne représentent pas le
capital social. Les droits liés à ces parts bénéficiaires sont fixés
dans les statuts et des conventions.
Évolution du capital social
Augmentation de capital à la suite de la fusion par absorption de
la société anonyme Parfibank par Dexia Banque – 1er juillet 2005
La fusion par absorption de l’établissement de crédit Parfibank
par Dexia Banque au 1er juillet 2005 a entraîné l’émission de
12 672 500 nouvelles actions, toutes attribuées à Dexia SA, qui
était le seul actionnaire de Parfibank avec Dexia Banque.
Augmentation de capital à la suite de l’exercice des options
Dexia Banque et autorisation de racheter des actions propres –
31 mai 2005 et 31 août 2005
Dans le courant du mois d’avril 2002, la holding Dexia SA a lancé
une offre publique d’échange sur ces options. Environ 90 % des
options ont été restituées et échangées contre des options sur
l’action Dexia SA cotée en Bourse.
Le 31 mai et le 31 août 2005, le capital de la banque a été augmenté par l’émission de 2 205 et 12 033 nouvelles actions entièrement libérées à la suite de l’exercice de 105 et 573 options non
échangées (plan 2000 – tranche luxembourgeoise et belge). Une
option donne le droit de souscrire à 21 actions Dexia Banque.
Dexia Banque a racheté ces 14 238 actions nouvellement émises
et, conformément au mandat lui conféré par les assemblées
générales extraordinaires des 12 juillet 2004 et 1er juillet 2005, les
a vendues à Dexia SA (2 205 actions ont été vendues le 30 juin
2005 et 12 033 le 30 septembre 2005).
Il n’y a plus d’options sur l’action Dexia Banque en circulation.
POLITIQUE D’AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le dividende est déterminé en fonction de la croissance du bénéfice et de la stratégie du groupe.
Dividende annuel
En 1999 et en 2000, Artesia Banking Corporation a émis des options
pour certains membres de son personnel et collaborateurs leur
permettant d’acquérir des actions de capital d’Artesia Banking
Corporation.
À la suite de la fusion avec Dexia Banque et du changement de
nom d’Artesia Banking Corporation en Dexia Banque, les titulaires d’options possèdent, depuis le 1er avril 2002, des options sur
l’action Dexia Banque.
32
Le conseil d’administration proposera à l’assemblée annuelle du
26 avril 2006 de verser
- un dividende de EUR 600 000 000,00 aux actionnaires, dont
EUR 599 999 988,31 à Dexia SA, EUR 10,02 pour Dexia Lease
Services SA et EUR 1,67 pour Arcofin scrl,
- un dividende préférentiel de EUR 8 908 672,63 aux détenteurs
des parts bénéficiaires.
F. PRINCIPALES MODIFICATIONS DANS LA STRUCTURE DU
GROUPE DEXIA BANQUE ET ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS
SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
En décembre 2005, Dexia Banque Belgique a cédé la totalité des
actions qu’elle détenait dans sa filiale Eural Banque d’épargne à
ING Belgium.
Divers projets de réorganisation interne du groupe Dexia ont été
finalisés en 2005. C’est le cas de l’acquisition par Dexia Banque à
Dexia Crédit Local et Dexia BIL des parts que ces sociétés détenaient
dans Dexia Insurance. D’autre part, Dexia Banque a cédé à Dexia BIL
les parts qu’elle détenait dans Dexia Fund Services Belgium.
Dans le cadre de la simplification de l’organigramme de la
banque, les sociétés d’assurances les AP assurances et Dexia
Insurance ont fusionné au 30 juin 2005. La nouvelle entité se
nomme Dexia Insurance Belgium. Dexia Banque a également pris
la décision de fusionner Parfibank avec la banque. Cette fusion a
eu lieu le 1er juillet 2005. Dexia Banque a en outre cédé sa participation de 49 % dans Particuliere Begeleiding & Advisering (PBA)
à sa filiale Banque Artesia Nederland (BAN) qui est ainsi devenue
l’actionnaire unique de PBA. BAN et PBA ont ensuite fusionné
dans le courant du 2e semestre 2005.
Pour des raisons de simplification opérationnelle, Dexia Banque
avait décidé en 2004 de fermer sa succursale établie à New York.
La liquidation de cette succursale a été finalisée en 2005. Dexia
Banque a décidé, en 2005, de fermer sa succursale en France et
aux Îles Cayman.
Dexia Banque a participé à différentes opérations financières en
Belgique qui lui ont permis de céder une partie de la participation
qu’elle détenait dans le producteur d’électricité SPE, à Gaz de
France et Centrica et la totalité des participations dans la Société
Fédérale d’Investissement et Cipal. Parallèlement, Dexia Banque
a pris une participation dans Meusinvest.
Différentes opérations concernant des participations immobilières
ont eu lieu, au rang desquelles :
- vente de la participation dans North Galaxy à Cofinimmo ;
- fusion d’Immo 26 avec Brussels Business Center ;
- prise de participation de 25 % dans BEM - Flemish Construction
& Investment Company (société regroupant des entrepreneurs
flamands et orientée vers le développement de projets immobiliers dans les pays de l’Est).
Dexia Banque a procédé à des augmentations de capital de ses
filiales irlandaises afin de renforcer leurs moyens d’actions.
Dans le cadre du décret flamand du 19 décembre 2003 sur
l’activation du capital à risque en Flandre, Dexia Banque a pris
une participation minoritaire de EUR 5 000 000 dans le capital
d’Arkafund le 11 janvier 2006. Cette société a pour objet la prise
de participations dans des entreprises actives en Région flamande
dans les secteurs des médias, de l’information, de la communication
et des télécommunications.
Dans la même logique de simplification, Dexia Banque a décidé la
liquidation de Securifund.
33
Comptes consolidés
35
Dexia Banque Belgique – Bilan consolidé (avant affectation)
Actif (en milliers d’EUR)
Réf. note
31/12/04
31/12/05
I.
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux
2.0.
582 550
545 555
II.
Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale
A. Activité bancaire et autre
B. Activité d’assurance
2.1.
975 683
975 683
0
1 707 245
1 707 245
0
III.
A. À vue
B. Autres créances
2.2.
42 012 651
329 714
41 682 937
70 220 373
309 141
69 911 232
IV.
2.3.
60 021 942
69 536 289
V.
Obligations et autres titres à revenu fixe
1. Des émetteurs publics
2. D’autres émetteurs
2.4.
44 193 190
36 386 650
13 088 553
23 298 097
7 806 540
48 541 322
41 532 291
13 534 864
27 997 427
7 009 031
VI.
Actions et autres titres à revenu variable
2.5.
4 990 848
638 298
4 352 550
8 281 940
1 034 252
7 247 688
VII.
Immobilisations financières
A. Entreprises mises en équivalence
B. Autres entreprises
1. Activité bancaire et autre
2. Activité d’assurance
2.6.
931 329
465 034
466 295
351 821
114 474
944 875
493 745
451 130
336 275
114 855
VIII. Actifs incorporels
A. Frais d’établissement et actifs incorporels
B. Écarts de consolidation
2.9.
2.8.
325 102
154 671
170 431
304 905
127 135
177 770
IX.
Actifs corporels
2.10.
1 418 091
1 471 105
X.
Capital souscrit appelé non versé
0
0
XII.
Actions propres
2.14.
0
0
XIII. Autres actifs
2.13.
1 547 339
1 130 533
416 806
1 549 870
1 213 905
335 965
XIV. Comptes de régularisation
2.11.
13 417 438
15 927 851
170 416 163
219 031 330
Total de l’actif
36
Passif (en milliers d’EUR)
I.
A. À vue
B. À terme ou à préavis
Réf. note
3.1.
31/12/04
31/12/05
51 690 896
3 187 528
48 503 368
99 241 911
4 314 900
94 927 011
II.
A. Dépôts d’épargne
B. Autres dettes
1. À vue
2. À terme ou à préavis
3.2.
57 718 690
25 569 646
32 149 044
14 375 539
17 773 505
61 440 782
24 928 480
36 512 302
13 536 531
22 975 771
III.
Dettes représentées par un titre
1. Bons et obligations en circulation
2. Autres
3.3.
24 411 388
24 411 388
17 626 996
6 784 392
0
17 697 082
17 697 082
13 467 171
4 229 911
0
IV.
Autres passifs
3.12.
1 332 098
1 043 519
288 579
1 256 332
966 115
290 217
V.
Comptes de régularisation
3.4.
13 486 152
15 146 377
VI.
Provisions pour risques et charges, impôts différés et latences fiscales
A. Provisions pour risques et charges
B. Impôts différés et latences fiscales
C. Provisions des entreprises d’assurances
3.5.
3.6.
3.5.
13 067 728
362 002
149 023
12 556 703
15 846 204
345 630
125 001
15 375 573
Fonds pour risques bancaires généraux
3.7.
1 001 419
994 037
VIII. Passifs subordonnés
3.8.
2 823 590
2 812 705
10 885
2 624 039
2 610 298
13 741
IX.
Capital souscrit
3.10.
924 248
958 066
X.
Primes d’émission et d’apport
3.10.
194 704
209 232
X.bis Engagements d’augmentation de capital et primes d’émission
3.10.
0
0
XI.
Réserves (et résultat reporté)
3.10.
3 377 385
2 737 824
XII.
Réserves de réévaluation
3.10.
6 987
6 985
VII.
XIV. Écarts de consolidation
2.8. - 3.10.
43 249
43 243
XIV.bis Goodwill déduit
2.8. - 3.10.
(40 321)
(29 046)
XV.
3.10.
(7 088)
(1 516)
XVI. Intérêts de tiers
3.10.
52 283
22 627
XVII. Résultat de l’exercice
A. Part du groupe
B. Part des tiers
3.10.
698 755
691 031
7 724
837 151
830 071
7 080
VXIII. Acompte sur dividende
3.10.
(366 000)
Écarts de conversion
Total du passif
170 416 163
0
219 031 330
37
Dexia Banque Belgique – Hors bilan consolidé
(en milliers d’EUR)
Réf. note
31/12/04
31/12/05
I.
Passifs éventuels
4.1.
12 869 557
3 364 964
II.
Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit
4.2.
30 455 188
27 449 392
III.
Valeurs et créances confiées au groupe
4.3.
78 839 675
83 650 751
IV.
À libérer sur actions et parts de sociétés
11 819
16 846
V.
Engagements reçus
A. Engagements de financement
B. Engagements de garantie
C. Engagements reçus par des entreprises d’assurances
75 909 109
4 472 451
71 436 658
0
123 153 828
9 949 814
113 204 014
0
VI.
Opérations de change en devises
A. Montants à recevoir
B. Montants à livrer
4.4.
62 892 055
31 361 267
31 530 788
64 048 519
31 994 753
32 053 766
VII.
Engagements sur instruments financiers à terme
4.4.
985 378 184
1 049 715 027
4.8.
1 768 353
1 625 578
11 750
11 750
0
0
0
0
VIII. Opérations sur titres
IX.
Autres engagements donnés
39
Dexia Banque Belgique – Compte de résultats consolidé
Réf. note
31/12/05
I.
Intérêts et produits assimilés
A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
B. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
C. Intérêts et produits assimilés sur obligations et titres à revenu fixe
4 648 493
781 758
2 590 766
1 275 969
5 630 843
1 456 646
2 731 922
1 442 275
II.
Intérêts et charges assimilées
A. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit
B. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
C. Intérêts et charges assimilées sur obligations et titres à revenu fixe
(3 054 247)
(968 154)
(946 939)
(1 139 154)
(4 187 043)
(2 097 557)
(1 206 349)
(883 137)
III.
Revenus de titres à revenu variable
A. D’actions, de parts de sociétés et d’autres titres à revenu variable
B. De participations, d’actions et de parts constituant des immobilisations financières
IV.
5.1.
44 196
27 079
17 117
204 580
199 800
4 780
Commissions perçues
5.2.
422 417
464 202
V.
Commissions versées
5.2.
(84 867)
(84 624)
VI.
Résultat provenant d’opérations financières
5.3.
180 157
16 171
VII.
Autres produits d’exploitation
5.7.
278 277
314 951
X.1
Autres charges d’exploitation
5.7.
(148 622)
(172 088)
5.14.
328 250
373 697
5.11.
2 614 054
2 560 689
(1 558 609)
(763 309)
(549 033)
(214 276)
(440 387)
(47 945)
(392 442)
(354 913)
0
(1 625 470)
(783 114)
(562 101)
(221 013)
(486 166)
(46 619)
(439 547)
(356 190)
0
(201 838)
(163 132)
853 607
772 087
XXII.2 Marge technique et financière des activités d’assurance
Produit net bancaire
VIII.1 Frais généraux administratifs
A. Frais de personnel
1. Salaires et traitements
2. Charges sociales
B. Autres frais administratifs
1. Impôts et taxes
2. Autres frais administratifs
C. Frais de réseau
D. Frais d’acquisition reportés
IX.
5.4.
Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels
XI.
Corrections et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs
éventuels et pour engagements pouvant donnner lieu à un risque de crédit du hors bilan
5.5.
(26 678)
(21 820)
XII.
Corrections et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère
d’immobilisations financières, sur participations et parts dans des entreprises liées
5.6.
103 875
149 134
35
0
XIII. Dotations et reprises nettes au FRBG
XIV. Corrections de valeur sur écarts de consolidation des entreprises intégrées
Résultat courant des entreprises consolidées
1
2
40
31/12/04
(11 116)
919 723
(8 598)
890 803
Pour permettre de faire apparaître le produit net bancaire, ces rubriques ont été déplacées tout en conservant la numérotation reprise dans la directive européenne 86/635.
Pour intégrer le résultat net de l’activité d’assurance dans le produit net bancaire tout en conservant la numérotation reprise dans la directive européenne 86/635.
Réf. note
31/12/04
31/12/05
XV.
5.8.
0
0
XVI. Charges exceptionnelles
5.8.
0
0
XVII. Charges d’impôts
A. Impôts des sociétés
B. Impôts différés et latences fiscales
5.8. - 5.9.
Produits exceptionnels
Résultat des entreprises consolidées après impôts
XVIII. Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence
A. Bénéfice des sociétés mises en équivalence
B. Perte des sociétés mises en équivalence
XIX. Corrections de valeur sur écarts de consolidation des entreprises mises en équivalence
XX.
(235 925)
(225 869)
(10 056)
(140 955)
(154 137)
13 182
683 798
749 848
20 597
101 275
(80 678)
91 742
100 798
(9 056)
(5 640)
(4 439)
Résultat net de l’exercice
698 755
837 151
Part des tiers dans le résultat
7 724
7 080
691 031
830 071
XXI. Part du groupe dans le résultat
41
Annexe aux comptes consolidés (avant affectation)
1.
Méthodes et périmètre de consolidation — règles de présentation et d’évaluation
1.1. Renseignements relatifs aux sociétés du groupe et aux méthodes de consolidation
Critères de consolidation et de mise en équivalence
Sauf exigences spécifiques émanant des autorités de contrôle prudentiel, le périmètre de consolidation est déterminé dans le
respect des lois et réglementations auxquelles est soumise la maison mère consolidante.
Conformément à la directive européenne du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés (septième directive), sont prises
en considération pour déterminer le périmètre de consolidation les participations atteignant un pourcentage d’au moins 20 %.
Sont comprises dans la consolidation l’entreprise consolidante et l’ensemble des filiales de droit national ou de droit étranger
qu’elle contrôle.
L’entreprise consolidante est Dexia Banque Belgique SA.
Consolidation par intégration globale
L’intégration globale est appliquée aux filiales dans lesquelles la société consolidante exerce seule ou avec une ou plusieurs
autres filiales un contrôle exclusif de droit ou de fait.
La détention de droits de vote supérieurs à 50 % du total des voix correspond à un pourcentage de contrôle suffisant pour
consolider par intégration globale.
La détention de droits de vote inférieurs à 50 % du total des voix correspond en principe à un pourcentage insuffisant en
matière de contrôle. Toutefois, en cas de pouvoir de vote minoritaire, si un contrôle de fait existe, la méthode de consolidation
par intégration globale est appliquée.
Consolidation par intégration proportionnelle
L’intégration proportionnelle est appliquée aux filiales détenues et gérées conjointement par un nombre limité d’actionnaires
lorsque ceux-ci ont convenu que les décisions relatives à l’orientation de la gestion de l’entreprise en cause ne pourraient être
prises que de leur commun accord.
Mise en équivalence
La mise en équivalence est utilisée pour les sociétés associées sur lesquelles une ou des sociétés comprises dans la consolidation
exercent une influence notable.
Sauf preuve contraire, une telle influence est présumée lorsque les droits de vote détenus représentent un cinquième ou plus
mais moins de 50 %.
Les filiales exclusives ou conjointes visées par une des causes légales de dérogation au principe d’intégration sont traitées
dans la consolidation selon la méthode de mise en équivalence.
Il peut être renoncé à la mise en équivalence au cas où celle-ci ne présenterait qu’un intérêt négligeable au regard du
principe de l’image fidèle.
Non-inclusion de filiales au motif de leur importance négligeable
Des entreprises peuvent être laissées en dehors de la consolidation compte tenu de leur importance négligeable sur le patrimoine,
la situation financière ou les résultats consolidés.
Une entreprise est considérée comme présentant une importance négligeable si le total de son bilan est inférieur à EUR 10 millions
et représente moins de 1 % du total du bilan de chacune des entreprises consolidantes.
Lorsque plusieurs entreprises répondent aux critères énoncés ci-dessus, il ne peut être fait usage de cette faculté que si,
totalisées, ces entreprises présentent un intérêt négligeable.
42
PAR RAPPORT À L’EXERCICE 2004, IL Y A LIEU DE MENTIONNER LES MODIFICATIONS SUIVANTES :
A. Sociétés entrantes et sortantes en 2005
Entrée dans le champ des sociétés consolidées par intégration globale :
Eurco Finance Unltd, filiale de Dexia Insurance Belgium (DIB)
Sorties du champ des sociétés consolidées par intégration globale :
Dexia Rekord AG, en liquidation
DVV Invesments SA, liquidée
Eural SA, vendue
Immo 26 SA, a fusionné avec Brussels Business Center
Parfibank SA, a fusionné avec Dexia Banque
Particuliere Begeleiding en Advisering BV (PBA), a fusionné avec Banque Artesia Nederland
Rekord Finanzdienstleistung AG, en liquidation
Rekord Management & Consulting, en liquidation
Sorties du champ des sociétés mises en équivalence :
Cards Management Company SA, liquidée
Dexia Nederland Holding et le groupe Dexia Bank Nederland, vendus à Dexia SA
Dexia Fund Services Belgium, vendue à Dexia BIL
Gran Canal Brokerage, liquidée
B. Modifications dans le pourcentage d’intérêt du groupe
Dexia Insurance SA a fusionné avec Les AP assurances pour former Dexia Insurance Belgium SA, dans laquelle Dexia Banque
détient 99,63 %.
43
1.2. Liste des filiales, des entreprises mises en équivalence, des entreprises associées et
des entreprises dans lesquelles le groupe détient des droits sociaux représentant 10 %
au moins du capital souscrit
1.2.a. Liste des filiales comprises dans la consolidation par intégration globale
Dénomination
Siège
Adinfo SA
Boulevard Pachéco 44
Fraction du
capital détenue (en %)
Code
d’activité
51
34
100
20
100
18
100
21
100
49
100
49
100
21
100
21
100
21
100
35
100
35
100
21
100
49
100
31
100
31
100
30
100
7
100
1
100
28
100
21
100
31
100
9
100
34
100
34
B-1000 Bruxelles
Alfimava BV
Herengracht 539-543
NL-1017 BW Amsterdam
Artesia Administratiekantoor BV
Spuistraat 172
NL-1012 VT Amsterdam
Artesia Bedrijfsfinanciering BV
Herengracht 539-543
Artesia Beleggingsmaatschappij BV
Herengracht 541
Artesia International Finance NV
Castorweg 22-24
Curaçao – Nederlandse Antillen
Artesia Italia SRL
Studio Tributario Societario
Via dei Giardini 7
I-20121 Milano
Artesia Mortgage Capital Corporation
1180 NW Maple Street, suite 202
Issaquah, WA 98027 – USA
Artesia Mortgage CMBS Inc.
1013 Centre Road
Wilmington, New Castle,
19801 Delaware – USA
Artesia Multi Purpose I BV
Herengracht 539-543
Artesia Multi Purpose II BV
Herengracht 539-543
Artesia Properties Inc.
1209 Orange Street
Artesialux Finance SA
10a, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Artesimmo I SA
B-1000 Bruxelles
Assurance Asset Management Cy AAMC NV
Sudermanstraat 5
B-2000 Antwerpen
Audit en Ingénierie Sociale Consulting SA
3, avenue Claude Guillemin
Site du BRGM
F-45100 Orléans
BACOB Finance Luxembourg SA
2, rue Nicolas Bové
L-1253 Luxembourg
Banque Artesia Nederland NV
Herengracht 539-543
Belstar Assurances SA
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Bewaarbedrijf Artesia Nederland NV
Herengracht 539-543
Brussels Business Center SA
B-1000 Bruxelles
CEB Fin – DKB Fin SA
Rue des Clarisses 38
B-4000 Liège
CEVI NV
Bisdomplein 3
B-9000 Gent
CIGER SA
Rue de Néverlée 12
Parc Industriel de Rhisnes
B-5020 Namur
Copharma Industries Unltd
International Financial Services Centre
26,67
21
6 George’s Dock
IRL-Dublin 1
Cordius Advisory SA
100
14
100
28
B-1000 Bruxelles
Corona SA
Avenue de la Métrologie 2
B-1130 Bruxelles
44
Dénomination
Dexia Auto Lease SA
Siège
Fraction du
Code
d’activité
100
5
100
49
100
6
100
25
100
15
100
21
100
13
100
49
51
14
99,63
28
B-1000 Bruxelles
Dexia Capital Ireland Ltd
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
Dexia Crédits Logement SA
B-1000 Bruxelles
Dexia Épargne Pension SA
7 à 11, quai André Citroën
F-75015 Paris
Dexia Factors SA
B-1000 Bruxelles
Dexia Financial Products Inc.
1209 Orange Street
(ex Artesia Delaware Inc.)
Wilmington, New Castle
Dexia Financial Services Ireland Unltd
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
Dexia Funding Netherlands NV
Atrium 7th floor
Strawinskylaan 3105
NL-1077 ZX Amsterdam
Dexia Immo Lux Conseil SA
69, route d’Esch
L-2953 Luxembourg
Dexia Insurance Belgium SA
B-1000 Bruxelles
Dexia Insurance & Pensions Services SA
100
25
100
49
100
5
100
5
100
19
100
21
67
30
100
27
100
11
100
6
100
31
100
7
L-1253 Luxembourg
Dexia Investments Ireland Unltd
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
Dexia Lease Belgium SA
B-1000 Bruxelles
Dexia Lease Services SA
B-1000 Bruxelles
Dexia Life and Pensions SA
L-1253 Luxembourg
Dexia Overseas Ltd
2, Jennifer Drive
Grand Cayman – British West Indies
Dexia Prévoyance France SA
Site BRGM
F-45100 Orléans
Dexia Re SA
L-1253 Luxembourg
Dexia Securities Belgium SA
Boulevard du Roi Albert II 30 B55
B-1000 Bruxelles
Dexia Société de Crédit SA
B-4000 Liège
Deximmo SA
B-1000 Bruxelles
DVV Finance SA
L-1253 Luxembourg
Echo Dublin Unltd
14,24
21
6 George’s Dock
IRL-Dublin 1
Eurco Finance Unltd (Ireland)
100
28
100
28
100
28
6 George’s Dock
IRL-Dublin 1
Eurco Ireland Ltd
6 George’s Dock
IRL-Dublin 1
Eurcolux SA
L-1253 Luxembourg
Eurco Re Ltd
99,94
28
99,99
28
6 George’s Dock
IRL-Dublin 1
Eurco Rück AG
Neugasse 6
CH-8005 Zürich
Eurco SA
100
28
100
31
51
48
L-1253 Luxembourg
Exploitatie Maatschappij Hereg BV
Herengracht 538-543
Fidexis SA
Rue de la Charité 15
B-1210 Bruxelles
45
Dénomination
Fiduciaire Artesia SA
Siège
Fraction du
Code
d’activité
100
23
100
32
100
31
100
31
100
34
100
21
100
31
100
21
100
14
100
30
100
30
100
34
100
35
B-1000 Bruxelles
Fynergie SA
B-1000 Bruxelles
Immorente SA
B-1000 Bruxelles
Livingstone Building NV
Sudermanstraat 5
B-2000 Antwerpen
Logins NV
Generaal De Wittelaan 17
B-2800 Mechelen
Parfipar SA
L-2449 Luxembourg
Realex SA
Rue de la Loi 99-101
B-1000 Bruxelles
Securifund NV
22-24 Castorweg
Sogeval SA
B-1000 Bruxelles
Van De Walle Verzekeringen NV
Kortrijksesteenweg 203
B-9830 Sint-Martens-Latem
VDL – Interass NV
Poelstraat 153
B-9800 Deinze
WGH SA
Avenue de l’Expansion 7
B-4432 Ans (Alleur)
Windwiek BV
Herengracht 539-543
1.2.b. Liste des filiales non consolidées par intégration globale
Dénomination
Boonefaes Verzekeringen NV
Siège
Sint-Walburgepark 1
Fraction du
100
B-8360 Veurne
Bureau Laveaux & Martin SPRL
Rue Lucien Burnotte 42
Hondstraat 34
100
Grafenberger Allee 277-287
importance
30
importance
30
négligeable
100
B-8970 Poperinge
Dexia Rekord AG
Code
d’activité
négligeable
B-6840 Neufchâteau
Deschuytter Verzekeringen NV
Motif de
l’exclusion
importance
30
négligeable
100
en liquidation
30
100
en liquidation
30
en liquidation
28
frais
47
D-40237 Düsseldorf
Rekord Finanzdienstleistung AG
D-40237 Düsseldorf
Rekord Management & Consulting AG
Weissbadstrasse 14
99,98
CH-9050 Appenzell
Service Communal de Belgique SC
Rue d’Arlon 53 bte 13
81,80
B-1040 Bruxelles
disproportionnés
1.2.c. Liste des filiales communes consolidées par intégration proportionnelle
Dénomination
Arlinvest NV
Siège
Hamiltonpark 24-26
Fraction du
Code
d’activité
49
19
50
16
48,51
31
50
31
50
25
48,31
14
50
31
B-8000 Brugge
Finimmo NV
Pacificatiestraat 39
B-2000 Antwerpen
Himba NV
Hamiltonpark 24-26
B-8000 Brugge
Lex 2000 SA
B-1000 Bruxelles
Sepia SCRL
B-1000 Bruxelles
SF Management SA
Boulevard Marnix 24
B-1000 Bruxelles
Société Espace Léopold SA
Rue Godecharle 15-17
B-1050 Bruxelles
46
1.2.d. Liste des filiales communes non consolidées par intégration proportionnelle
Dénomination
Siège
Inforum GIE
Rue d’Arlon 53
Fraction du
50
B-1040 Bruxelles
Rainbow ICT-Services GIE
Rue Royale 192
Motif de
l’exclusion
Code
d’activité
importance
41
négligeable
50
B-1000 Bruxelles
frais
34
disproportionnés
1.2.e. Liste des entreprises mises en équivalence
Dénomination
Siège
Auxipar SA
Fraction du
Code
d’activité
39,69
10
20
25
20,02
48
22,40
48
49
31
38,75
31
10
1
49
19
22,12
10
20,33
31
24
39
33,33
32
38
31
25
46
25
31
27,99
43
20,49
31
20,57
19
B-1000 Bruxelles
Aviabel SA
Avenue Brugmann 10
B-1060 Bruxelles
Bank Card Company SA
Boulevard du Roi Albert II 9
B-1210 Bruxelles
Banksys SA
Chaussée de Haecht 1442
B-1130 Bruxelles
Bogey SA
Chaussée d’Alsemberg 1021
B-1420 Braine-l’Alleud
Conception et Coordination Léopold SA
B-1050 Bruxelles
Crédit du Nord SA
59, boulevard Haussmann
F-75008 Paris
Dexia Asset Management Luxembourg SA
283, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
Dexia Financière SA
B-1000 Bruxelles
Immo Projets SA
Rue Sainte-Marie 5
B-4000 Liège
Isabel SA
Boulevard de l’Impératrice 13-15
B-1000 Bruxelles
Justinvest Antwerpen NV
Heistraat 129
B-2610 Antwerpen
Promotion Léopold SA
B-1050 Bruxelles
Rabot Invest NV
Heistraat 129
B-2610 Antwerpen
RAC Investment Corp. NV
Van Eycklei 1
B-2018 Antwerpen
SLF Finances SA
Rue Sainte-Marie 5
B-4000 Liège
SLF Immo SA
Rue Sainte-Marie 5
B-4000 Liège
SLF Participations SA
Rue Sainte-Marie 5
B-4000 Liège
47
1.2.f. Liste des entreprises associées qui ne sont pas mises en équivalence
Les agences étoiles sont reprises séparément sous 1.2.h.
Dénomination
Bedrijvencentrum Regio Mechelen NV
Fraction du
Siège
De regenboog 11
24,33
B-2800 Mechelen
Belgian Olympic Travel SA
Avenue de Bouchout 9
Maaltekouter 1
42,11
47
importance
47
négligeable
Rue du Canal de l’Ourthe 9 boîte 3
Complémentaire des Infrastructures
B-4031 Angleur
Sofibru SA
Rue de Stassart 32
32
importance
16
négligeable
20
importance
B-1050 Bruxelles
16
négligeable
Rue de la Station 172
25,73
importance
B-1640 Rhode-St-Genèse
30
négligeable
Rue E. Dinot 34
20
importance
B-5590 Ciney
Zakenkantoor Vandepitte - Leplae NV
41
négligeable
Société Wallonne de Financement
Syneco Agence Conseil ASBL
importance
importance
20
B-9051 Gent
SOHR SPRL
Code
d’activité
négligeable
B-1020 Bruxelles
Flanders Expo NV
Motif de
l’exclusion
47
négligeable
Astridlaan 37
26
importance
B-8310 Assebroek
30
négligeable
1.2.g. Liste des entreprises ni consolidées ni mises en équivalence dans lesquelles le groupe
détient des droits sociaux représentant 10 % au moins du capital souscrit
Dénomination
Assurantie Ingenieurs Architecten Pool CVBA
Dénomination
Siège
Avenue de Tervuren 96
Fraction
du capital
détenue (en %)
Fraction
Motif de
l’exclusion
Capitaux
Capitaux
propres
Résultat
Résultat
Exercice
Exercice
Dénomination
Code
d’activité
10
0,70
0,05
2003
28
16,64
0,9
0,03
2004
41
12,05
3
0,4
2004
31
14,85
15,6
(7,8)
2004
31
0,4
(0,5)
2004
47
B-1040 Bruxelles
Bedrijvencentrum Waregem NV
Kalkhoevestraat 1
B-8790 Waregem
BEM - Flemish Construction and
Rue Lombard 34-42
Investment Company SA
B-1000 Bruxelles
Berlaymont 2000 SA
Rue Froissart 95-99
B-1040 Bruxelles
Bruxelles-Midi SA
Chaussée de Forest 47
15
B-1060 Bruxelles
Créatis SA
34, rue Nicolas Leblanc
12,50
24
2,6
2004
1
17,46
26,3
2,2
2004
16
13,28
1
0
2004
17
11,23
62
1,1
2003
43
26
0,7
2003
16
92,7
0,2
2003
43
16,9
0,5
2003
43
20,5
0,1
2002
44
BP 2013
F-59000 Lille
Domus Flandria NV
Karel Oomsstraat 37
B-2018 Antwerpen
Europay Belgium SCRL
B-1210 Bruxelles
IDE Lux SCRL
Drève de l’Arc-en-Ciel 98
B-6700 Arlon
IDE Lux Finances SCRL
36,87
B-6700 Arlon
IGRETEC SCRL
Boulevard Mayence 1
45,5
B-6000 Charleroi
IHF SC
Hôtel de ville
Rue des Viaux 1b
71,82
Kranenberg 6 – Research Park
importance
négligeable
40,79
B-5100 Naninne
Innovatie- en Incubatiecentrum Brussel NV
importance
négligeable
B-7100 La Louvière
Inasep SCRL
importance
négligeable
importance
négligeable
10,42
1
0
2004
47
12,18
125
1
2005
31
B-1731 Asse
Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting CVBA
Boeveriestraat 42
B-8000 Brugge
Kolum Verzekeringsteam NV
Markt 17
19,48
0,2
0
2004
30
15,63
0
0
1999
46
15,04
0,05
(0,1)
2000
46
13,33
0
(0,1)
2004
20
B-2900 Schoten
Lambdatech SA
Les Beyolettes 2
B-6953 Forrières
Lorenz Simulation SA
Avenue Pré-Ailly, Centre Socran
B-4031 Liège
Max Havelaar Label Belgium SCRL
Rue du Trône 173
B-1050 Bruxelles
48
Dénomination
Nord Projets SARL
Siège
12, place Saint-Hubert
Fraction
du capital
détenue (%)
Motif de
l’exclusion
Capitaux
propres
14,00
Résultat
Exercice
Code
d’activité
0
0
2004
32
11,9
2 509
363
2003
21
18,2
259
(453)
2004
30
15,00
0
0
2004
14
10,30
1
0,1
2004
40
16,03
175
2,0
2004
42
15,63
0
0
2004
34
14
0,6
0.1
2004
33
19,05
0,3
0
2004
40
19,42
2,4
0.1
2004
16
17
2004
1
F-59000 Lille
Notre Maison
Boulevard Tirou 167
B-6000 Charleroi
Orfival SA
Avenue Fleming 10
B-1348 Louvain-la-Neuve
Park De Haan NV
Place Sainte-Gudule 19
B-1000 Bruxelles
Projenor SA
F-59000 Lille
Publipart SA
Rue Royale 55 boîte 14
B-1000 Bruxelles
Q-Star Test NV
Bedrijvencentrum Regio Brugge
Lieven Bauwensstraat 20
B-8200 Brugge
Red Laboratories NV
Pontbeek 61
B-1731 Zellik
Société de développement Liège Guillemins SA
Rue du Vertbois 13b
B-4000 Liège
Sofibail SA
Rue Dewez 49
B-5000 Namur
VDK Spaarbank NV
Sint-Michielsplein 16
17,79
181
B-9000 Gent
Visa Belgium SCRL
15,55
0,2
0
2004
48
16,57
0,5
0
2004
31
12,68
5
0
2004
32
16,3
89
0
2004
30
B-1210 Bruxelles
Vlabo Invest NV
Pater Damiaanstraat 5
B-3130 Betekom
Zinner SA
Rue Zinner 1
B-1000 Bruxelles
Zonnige Kempen CV
Grote Markt 39
B-2260 Westerlo
Code d’activité
1.
Banque, établissement de crédit
26. Assurances non-vie
2.
Caisse d’épargne privée
27. Captive de réassurance
3.
Institution publique de crédit
28. Entreprises d’assurances multibranches
4.
Agence bancaire
29. Agents et courtiers en produits financiers
5.
Société de leasing
30. Agents et courtiers en produits d’assurance
6.
Crédit hypothécaire
31. Activité immobilière pour compte propre
7.
Financement de sociétés par prises de participation
32. Activité immobilière pour compte de tiers
8.
Distribution de crédits à la consommation
33. Santé et action sociale
9.
Distribution de différents types de crédits
10. Prise et gestion de participations
34. Activités informatiques
35. Activités associatives bancaires
11. Société de Bourse
36. Autres activités associatives
12. Sicav
37. Assainissement, voirie et gestion des déchets
13. Fonds commun de placement
38. Activités récréatives
14. Société de gestion de sicav
39. Télécommunications
15. Factoring
40. Transports
16. Société de financement d’infrastructures et d’immeubles
41. Autres services fournis aux entreprises
17. Autres auxiliaires de distribution de produits financiers spécifiques
42. Énergie
18. Administration de marchés financiers
43. Développement économique
19. Gestion de portefeuille et de fortune, conseils en placements
44. Eau
20. Ingénierie financière, consultance, études et conseils financiers
45. Édition de livres et multimédia
21. Autre professionnel du secteur financier
46. Activité d’étude, de recherche et développement
22. Société de cautionnement
47. Autres activités de service
23. Activité de fiducie
48. Production, gestion, distribution des moyens de paiement informatisés
24. Bureau de change
49. Société de financement
25. Assurances vie
50. Banque commerciale
49
1.2.h. Liste des agences étoiles
Dénomination
Dexia Aarschot-Haacht CVBA
Siège
Leuvensestraat 44-48
Fraction du
Code
d’activité
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
B-3200 Aarschot
Dexia Aéropole SCRL
Place des Martyrs 2
B-6041 Gosselies
Dexia Anderlecht SCRL
Place de la Vaillance 35
B-1070 Bruxelles
Dexia Antwerpen-Centraal CVBA
Vondelstraat 13
B-2060 Antwerpen
Dexia Antwerpen Metropool CVBA
Statiestraat 63-65
B-2600 Berchem
Dexia Antwerpen-Noord CVBA
Kerkstraat 7
B-2940 Hoevenen
Dexia Antwerpen Noord-Oost CVBA
Markt 26
B-2900 Schoten
Dexia Antwerpen Zuidrand CVBA
Kioskplaats 49
B-2660 Hoboken
Dexia Auderghem-Boitsfort SCRL
Avenue du bois de la Cambre 100
B-1050 Bruxelles
Dexia Basilix SCRL
Chaussée de Gand 444
B-1080 Bruxelles
Dexia Berchem-Wilrijk CVBA
Heistraat 2
B-2610 Antwerpen
Dexia Binche-Région SCRL
Avenue Charles Deliège 56
B-7130 Binche
Dexia Bonheiden CVBA
Markt 24
B-2860 Sint-Katelijne-Waver
Dexia Borinage SCRL
Rue J. Dufrane 3-5
B-7080 Frameries
Dexia Boussu-Saint-Ghislain SCRL
Avenue Louis Goblet 235
B-7331 Baudour
Dexia Brugge-Oost CVBA
Gaston Roelandtsplein 17
B-8310 Assebroek
Dexia Brugge-Oostkust CVBA
Sint-Salvatorskerkhof 18-20
B-8000 Brugge
Dexia Brugge-Tillegem CVBA
Gistelsesteenweg 447
B-8200 Brugge
Dexia Brugmann SCRL
Avenue Brugmann 247
B-1180 Bruxelles
Dexia Bruxelles Centre SCRL
Place de Brouckère 41
B-1000 Bruxelles
Dexia Centre-Ardenne SCRL
Avenue de Bouillon 16
B-6800 Libramont
Dexia Centre-Hainaut SCRL
Rue Albert 1er 23
B-7100 La Louvière
Dexia Centrum Kempen CVBA
Nieuwstraat 19
B-2440 Geel
Dexia Charleroi Pont-à-Nôle SCRL
Avenue Paul Pastur 114
B-6032 Mont-sur-Marchienne
Dexia Charleroi-Sud SCRL
Boulevard Joseph Tirou 76-82
B-6000 Charleroi
Dexia Châtelet-Fleurus SCRL
Rue de Moncheret 48
B-6280 Acoz
Dexia Ciney-Dinant SCRL
Rue Saint-Éloi 1
B-5590 Ciney
Dexia De Voorkempen CVBA
Lage Kaart 31
B-2930 Brasschaat
Dexia Demerstreek CVBA
Markt 33
B-3740 Bilzen
Dexia Denderleeuw CVBA
Stationsstraat 13
B-9470 Denderleeuw
Dexia Dilbeek-Lennik CVBA
Ninoofsesteenweg 117
B-1700 Dilbeek
Dexia Dour-Quiévrain-Haut-Pays SCRL
Rue Grande 49
B-7380 Quiévrain
50
Dénomination
Dexia Druivenstreek CVBA
Siège
Stationsplein 17
Fraction du
Code
d’activité
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
B-3090 Overijse
Dexia Eghezée-Jodoigne-Perwez SCRL
Chaussée de Louvain 30
B-5310 Eghezée
Dexia Enghien-Lessines SCRL
Grand-Place 72
B-7850 Enghien
Dexia Espierres & Escaut SCRL
Rue des Croisiers 28
B-7712 Herseaux
Dexia Etterbeek SCRL
Rue des Champs 6
B-1040 Bruxelles
Dexia Fagnes et Thiérache SCRL
Grand-Place 29
B-6460 Chimay
Dexia Famenne Ardenne SCRL
Chaussée de Liège 1
B-6900 Marche-en-Famenne
Dexia Famenne-Semois SCRL
Rue des Ardennes 2
B-5570 Beauraing
Dexia Fléron-Beyne-Soumagne SCRL
Avenue des Martyrs 257
B-4620 Fléron
Dexia Gaume SCRL
Avenue Bouvier 2a
B-6760 Virton
Dexia Geer-Visé SCRL
Rue Visé Voie 39
B-4680 Oupeye
Dexia Gent-Ledeberg CVBA
Zonnestraat 23-25
B-9000 Gent
Dexia Gent Noord-West CVBA
Brugsesteenweg 555
B-9030 Gent
Dexia Gent-Oost CVBA
Dendermondsesteenweg 447
B-9070 Destelbergen
Dexia Gent Zuid-Oost CVBA
Waterstraat 2
B-9820 Merelbeke
Dexia Geraardsbergen-Ninove CVBA
Oudenaardsestraat 4-6
B-9500 Geraardsbergen
Dexia Groot Deurne CVBA
Wim Saerensplein 17-19
B-2100 Deurne
Dexia Haspengouw-Oost CVBA
Graanmarkt 1
B-3700 Tongeren
Dexia Haspengouw-West CVBA
Grote Markt 44
B-3800 Sint-Truiden
Dexia Haute-Ardenne SCRL
Rue du Vieux Marché 21c
B-6690 Vielsalm
Dexia Haute Senne SCRL
Rue Mayeur Etienne 14 boîte 1
B-7090 Braine-le-Comte
Dexia Hauts de Liège SCRL
Rue Sainte-Walburge 112
B-4000 Liège
Dexia Herstal SCRL
Place Jean Jaurès 34
B-4040 Herstal
Dexia Hesbaye-Centre SCRL
Grand-Place 5
B-4280 Hannut
Dexia Hoogstraten-Kempen CVBA
Vrijheid 109
B-2320 Hoogstraten
Dexia Jette SCRL
Boulevard de Smet de Nayer 2a
B-1090 Bruxelles
Dexia Kempen CVBA
Rondplein 13a
B-2400 Mol
Dexia Kempen-Centraal CVBA
Grote Markt 34
B-2200 Herentals
Dexia Klein-Brabant CVBA
Nieuwstraat 21
B-2830 Willebroek
Dexia Kortrijk CVBA
Doorniksewijk 19
B-8500 Kortrijk
Dexia Laeken SCRL
Rue de Wand 77
B-1020 Bruxelles
Dexia Lambermont SCRL
Chaussée de Helmet 218
B-1030 Bruxelles
Dexia Leeuw-Calevoet-Rode CVBA
Weerstandsplein 1
B-1600 Sint-Pieters-Leeuw
Dexia Leuven CVBA
Bondgenotenlaan 53
B-3000 Leuven
51
Dénomination
Dexia Leuven-Oost CVBA
Siège
Diestsesteenweg 60-62
Fraction du
Code
d’activité
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
51
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
B-3010 Kessel-Lo
Dexia Liège-Centre SCRL
Rue des Mineurs 12
B-4000 Liège
Dexia Liège-Est SCRL
Rue de Herve 511
B-4030 Liège
Dexia Liège-Ouest SCRL
Rue de l’Yser 396
B-4430 Ans
Dexia Liège-Sud SCRL
Rue Vaudrée 91
B-4031 Angleur
Dexia Limburg Centrum CVBA
Dorpsstraat 1a
B-3530 Houthalen-Helchteren
Dexia Louise SCRL
Place Flagey 28b
B-1050 Bruxelles
Dexia Maaskant Noord CVBA
Bosstraat 67
B-3680 Maaseik
Dexia Maasland CVBA
Rijksweg 365
B-3630 Maasmechelen
Dexia Mariemont-Seneffe SCRL
Grand-Place 2
B-7140 Morlanwelz
Dexia Mechelen-Zemst CVBA
Befferstraat 34
B-2800 Mechelen
Dexia Meetjesland CVBA
Markt 93
B-9900 Eeklo
Dexia Meuse Liégeoise SCRL
B-4101 Seraing
Dexia Meuse Namuroise SCRL
Chaussée de Dinant 719
B-5100 Namur
Dexia Midden-Brabant CVBA
Tervuursesteenweg 202
B-3001 Leuven
Dexia Midden-Limburg CVBA
Fruitmarkt 7
B-3600 Genk
Dexia Midden-Waasland CVBA
Kerkstraat 15
9190 Stekene
Dexia Mons-Nord SCRL
Rue de Nimy 61-65
B-7000 Mons
Dexia Mons-Sud SCRL
Avenue Jean d’Avesnes 9
B-7000 Mons
Dexia Mortsel-Kontich CVBA
Statielei 59
B-2640 Mortsel
Dexia Mouscron SCRL
B-7700 Mouscron
Dexia Namur-Ouest SCRL
Route de Gembloux 89
B-5002 Namur
Dexia Namur-Sud SCRL
B-5004 Namur
Dexia Namur-Ville SCRL
Rue de Marchovelette 1
B-5000 Namur
Dexia Neteland CVBA
Markt 13
B-2500 Lier
Dexia Nivelles-Tubize SCRL
Rue de Mons 55
B-1480 Tubize
Dexia Noorderkempen CVBA
Bredabaan 423
B-2990 Wuustwezel
Dexia Noord-Limburg CVBA
Oude Markt 14
B-3900 Overpelt
Dexia Noord-Oost Limburg CVBA
Dorpsstraat 51
B-3670 Meeuwen
Dexia Oostende-Middelkerke CVBA
Alfons Pieterslaan 90-92
B-8400 Oostende
Dexia Ostbelgien KGBH
Rathausplatz 11
B-4700 Eupen
Dexia Ourthe-Amblève SCRL
Place Joseph Thiry 47
B-4920 Aywaille
Dexia Pays d’Arlon SCRL
Rue de la Poste 13
B-6700 Arlon
Dexia Pays de Bastogne SCRL
Rue du Vivier 226
B-6600 Bastogne
52
Dénomination
Dexia Pays de Herve SCRL
Siège
Place du Marché 22
Fraction du
Code
d’activité
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
B-4651 Battice
Dexia Pays Vert-Collines SCRL
Grand-Place 24
B-7800 Ath
Dexia Regio Aalst CVBA
Stationsstraat 4
B-9300 Aalst
Dexia Regio Aalter CVBA
Stationsstraat 97
B-9880 Aalter
Dexia Regio Asse-Ternat CVBA
Kattestraat 2
B-1730 Asse
Dexia Regio Buggenhout-Londerzeel CVBA
Stationsstraat 13
B-9255 Buggenhout
Dexia Regio Deinze-Latem CVBA
Tolpoortstraat 83
B-9800 Deinze
Dexia Regio Dendermonde CVBA
Zuidlaan 2
B-9200 Dendermonde
Dexia Regio Diest CVBA
Sint-Jan Berchmansstraat 4
B-3290 Diest
Dexia Regio Diksmuide-Westkust CVBA
Zeelaan 106
B-8660 De Panne
Dexia Regio Erpe-Mere CVBA
Marktplein 36
B-9520 Sint-Lievens-Houtem
Dexia Regio Evergem-Zelzate CVBA
Hoeksken 10
B-9940 Evergem
Dexia Regio Hageland CVBA
Dorpsstraat 38
B-3450 Geetbets
Dexia Regio Harelbeke CVBA
Marktstraat 13-15
B-8530 Harelbeke
Dexia Regio Hasselt CVBA
Havermarkt 36-38
B-3500 Hasselt
Dexia Regio Ieper-Heuvelland CVBA
Meensestraat 29
B-8900 Ieper
Dexia Regio Kruishoutem CVBA
Markt 2
B-9770 Kruishoutem
Dexia Regio Menen CVBA
Kerkomtrek 16
B-8930 Menen
Dexia Regio Middelkerke-Koekelare CVBA
Sint-Maartensplein 17
B-8680 Koekelare
Dexia Regio Oostende CVBA
Kapellestraat 1
B-8400 Oostende
Dexia Regio Oudenburg CVBA
Ettelgemsestraat 2
B-8460 Oudenburg
Dexia Regio Poperinge CVBA
Grote Markt 39
B-8970 Poperinge
Dexia Regio Roeselare-Izegem CVBA
Zuidstraat 8
B-8800 Roeselare
Dexia Regio Tielt CVBA
Holdestraat 21
B-8760 Meulebeke
Dexia Regio Tienen CVBA
Nieuwstraat 36
B-3300 Tienen
Dexia Regio Torhout CVBA
Markt 28
B-8820 Torhout
Dexia Regio Turnhout CVBA
De Merodelei 27
B-2300 Turnhout
Dexia Regio Waregem CVBA
Markt 12
B-8790 Waregem
Dexia Regio Wevelgem CVBA
Grote Markt 8
B-8560 Wevelgem
Dexia Regio Zuid-Gent CVBA
Koning Albertlaan 142
B-9000 Gent
Dexia Région Andenne SCRL
Rue de la papeterie 1a
B-5300 Andenne
Dexia Région Gembloux SCRL
Avenue de la Faculté d’Agronomie 12
B-5030 Gembloux
Dexia Région Huy-Amay SCRL
Avenue des Ardennes 33
B-4500 Huy
53
Dénomination
Siège
Dexia Région Semois SCRL
Route de Bouillon 23
Fraction du
Code
d’activité
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
51
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
26
4
B-5555 Bièvre
Dexia Région Verviers-Spa SCRL
Rue de l’Harmonie 40
B-4800 Verviers
Dexia Rupel CVBA
Elisabethplein 1
B-2845 Niel
Dexia Sambre et Heure SCRL
Rue ’t Serstevens 9
B-6530 Thuin
Dexia Scheldeland CVBA
Kalkendorp 21
B-9270 Kalken
Dexia Schoten-Merksem CVBA
Markt 26
B-2900 Schoten
Dexia Seraing-Ougrée-Nandrin SCRL
Rue de Rotheux 37/1
B-4100 Seraing
Dexia Stockel SCRL
Place Dumon 22
B-1150 Bruxelles
Dexia Tournai SCRL
Rue Royale 64
B-7500 Tournai
Dexia Uccle-Rhode SCRL
Chaussée de Waterloo 1356
B-1180 Bruxelles
Dexia Val de Sambre SCRL
Rue de la Station 15-17
B-5060 Tamines
Dexia Val de Verne SCRL
Grand-Place 34
B-7600 Péruwelz
Dexia Val d’Heure SCRL
Rue de Mettet 17a
B-5620 Florennes
Dexia Val du Piéton SCRL
Grand-Rue 12
B-6183 Trazegnies
Dexia Vallée de la Dyle SCRL
Place Alphonse Bosch 15
B-1300 Wavre
Dexia Vallée de la Lys SCRL
Rue de Lille 19
B-7784 Warneton
Dexia Verviers-Heusy SCRL
Crapaurue 14
B-4800 Verviers
Dexia Vilvoorde-Zaventem CVBA
Bergstraat 4
B-1800 Vilvoorde
Dexia Vlaamse Ardennen CVBA
Nederstraat 17
B-9700 Oudenaarde
Dexia Waasland Centrum CVBA
Houtbriel 18
B-9100 Sint-Niklaas
Dexia Waasland Noord CVBA
Statiestraat 135
B-2070 Zwijndrecht
Dexia Waasland Noord-West CVBA
Markt 66
B-9160 Lokeren
Dexia Waasland Zuid CVBA
Hoogveld 44
B-9200 Dendermonde
Dexia Waasland Zuid-Oost CVBA
Parklaan 33
B-9100 Sint-Niklaas
Dexia Waremme-Hesbaye SCRL
Rue Joseph Wauters 15
B-4300 Waremme
Dexia Waterloo SCRL
Avenue des Combattants 237
B-1332 Genval
Dexia Wemmel-Meise-Strombeek CVBA
De Limburg Stirumlaan 30
B-1780 Wemmel
Dexia West-Limburg CVBA
Pastoor G. Mevislaan 13/1
B-3582 Koersel
Dexia Woluwe SCRL
Avenue Paul Hymans 9
B-1200 Bruxelles
Dexia Zennevallei CVBA
Basiliekstraat 13
B-1500 Halle
Dexia Zoersel-Malle CVBA
Handelslei 127
B-2980 Sint-Antonius-Zoersel
Dexia Zottegem-Oosterzele CVBA
Heldenlaan 33
B-9620 Zottegem
Dexia Zuiderkempen CVBA
Markt 1
B-2270 Herenthout
54
1.3. Règles de présentation et d’évaluation
A.
Règles de présentation
RÈGLE GÉNÉRALE
La dérogation qui a été accordée définitivement par la Commission bancaire, financière et des assurances à la banque en date
du 16 décembre 1998, aboutit à une présentation uniforme des comptes tant sociaux que consolidés. Une dérogation spécifique
pour les résultats exceptionnels a aussi été accordée.
Les règles qui président à la présentation des comptes consolidés sont spécifiques aux comptes consolidés mais elles émanent
de celles appliquées aux comptes annuels de la banque.
COMPARAISON ENTRE LE SCHÉMA BANCAIRE BELGE (AR DU 23 SEPTEMBRE 1992) ET LA PRÉSENTATION DES COMPTES
DU GROUPE DEXIA
BILAN
Dans la nouvelle présentation des comptes de la banque, l’ordre des rubriques respecte au mieux celui de la directive européenne
86/635 du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et consolidés des établissements de crédit.
La présentation des comptes a aussi été enrichie par l’intégration, dans les rubriques déjà présentes du bilan et du hors-bilan
consolidés et dans le compte de résultats consolidé, de sous-rubriques ou rubriques spécifiques à l’activité d’assurance.
L’information dans l’annexe aux comptes consolidés a aussi été enrichie des nouvelles sous-rubriques ou rubriques spécifiques aux
activités non bancaires intégrées.
Ne sont reprises ci-après que les règles de présentation qui s’écartent des règles retenues par la maison mère.
Actif
Dans les exercices antérieurs, les commissions versées à l’occasion de l’émission de titres de créance ont été activées et
transférées des « Frais d’établissement et immobilisations incorporelles » vers les comptes de régularisation. Depuis l’exercice
1998, ces commissions ne sont plus activées.
La rubrique « Immobilisations incorporelles » se subdivise en deux sous-rubriques : la sous-rubrique « A. Frais d’établissement
et autres actifs incorporels » et la sous-rubrique « B. Écarts de consolidation ».
Les rubriques « II. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale », « V. Obligations et autres titres à
revenu fixe », « VI. Actions et autres titres à revenu variable », « VII.B. Immobilisations financières – Autres entreprises » et
« XIII. Autres actifs » ont été subdivisées en « Activité bancaire et autre » et « Activité d’assurance » pour mieux exprimer
l’activité de bancassurance.
Passif
La rubrique « XI. Réserves et résultats reportés » comprend les résultats reportés.
La rubrique « XVI. Intérêts de tiers » ne comprend pas la quote-part des tiers dans le résultat de l’exercice.
Dans la rubrique « XVII. Résultat de l’exercice » apparaissent distinctement la part du groupe et la part des tiers. Il s’agit du
résultat avant affectation du bénéfice de la maison mère.
Dans le cadre des activités d’assurance, les provisions spécifiques destinées à couvrir des pertes ou charges de nature
clairement identifiée et qui sont probables sinon certaines à la date de clôture du bilan, mais dont le montant n’est pas
55
encore connu avec certitude et celles de caractère plus général sont reprises dans la ligne spécifique « VI.C. Provisions des
entreprises d’assurances ».
Les rubriques « III. Dettes représentées par un titre », « IV. Autres passifs » et « VIII. Passifs subordonnés » ont été subdivisées
en « Activité bancaire et autre » et « Activité d’assurance » pour mieux exprimer l’activité de bancassurance.
COMPTE DE RÉSULTATS
Dans les exercices antérieurs, les amortissements relatifs aux commissions versées à l’occasion de l’émission de titres de créance
qui avaient été activées, étaient transférés de la rubrique du schéma belge « Amortissements et réductions de valeur sur frais
d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles » (rubrique VIII du schéma belge) vers la rubrique « VIII. Frais
généraux administratifs », sous-rubrique « C. Frais du réseau ». Depuis 1998, ces commissions ne sont plus activées.
Les amortissements et corrections de valeur sur les écarts de consolidation sont ventilés dans deux rubriques distinctes : « Les corrections de valeur sur écarts de consolidation des entreprises intégrées » (rubrique XIV de la nouvelle présentation) et « Corrections
de valeur sur écarts de consolidation des entreprises mises en équivalence » (rubrique XIX de la nouvelle présentation).
Les produits et charges réciproques entre le domaine d’activité bancaire et celui de l’assurance, qui concernent l’activité courante, ne
sont pas éliminés dans le compte de résultats. Cette façon de procéder donne une idée plus précise du résultat de chaque activité.
Au niveau du produit net bancaire, la « marge technique et financière des activités d’assurance » (rubrique XXII) inclut les
produits et charges techniques (vie, non-vie, rehaussement de crédit), c’est-à-dire primes ou cotisations acquises, charges de
prestations (sinistres), part des réassureurs dans les prestations, produits nets des placements, autres produits et charges
techniques, dotations ou reprises aux amortissements et aux provisions concernant les placements d’assurance.
Désormais, les différences d’intérêts réalisées à l’occasion d’opérations de change ou de taux ayant pour objet, soit de couvrir
le risque de taux ou de change affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes dans le cadre de la gestion de
trésorerie, soit de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt ou de change, sont enregistrées dans la marge d’intérêt
(rubrique « I. Intérêts et produits assimilés » et rubrique « II. Intérêts et charges assimilées ») plutôt qu’au niveau de la
rubrique « VI. Résultat provenant d’opérations financières ».
HORS BILAN
Dans la rubrique « V. Engagements reçus », une sous-rubrique « C. Engagements reçus par des entreprises d’assurances » a été
ajoutée.
La rubrique « IX. Autres engagements » a été subdivisée en « Activité bancaire et autre » et « Activité d’assurance » pour mieux
exprimer l’activité de bancassurance.
La rubrique « VII. Engagements sur instruments financiers à terme » comprend l’ensemble des engagements relatifs aux instruments financiers à terme sauf les engagements relatifs aux opérations de devises qui sont repris à la rubrique « VI. Opérations
de change en devises ».
La rubrique « VIII. Opérations sur titres » comprend les engagements d’achat et de vente sur titres, aussi bien les opérations
au comptant qu’à terme.
Ces engagements étaient auparavant repris à la rubrique « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit ».
TOTAL DU BILAN
Le total du bilan a changé à la suite de l’incorporation des placements et des réserves techniques liés aux produits de la
Branche 23 des entreprises d’assurances.
56
B.
Règles d’évaluation
I. INTRODUCTION ET CADRE RÉGLEMENTAIRE
1. Introduction
Les règles d’évaluation ont été fixées par le conseil d’administration, qui a approuvé les comptes annuels.
Conformément à l’article 8 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992, les règles d’évaluation pour les comptes annuels consolidés
sont identiques à celles qui sont d’application pour les comptes annuels de Dexia Banque.
En dérogation à la règle générale et conformément à l’article 8 du même arrêté royal, certaines règles ont été harmonisées
au sein du groupe afin de pouvoir présenter les comptes annuels des entreprises consolidées sur une même base économique. Avant l’application des méthodes de consolidation proprement dites, certaines données des filiales ont, dès lors, fait
l’objet de retraitements, reclassements ou d’éliminations.
Par rubrique, les règles spécifiques aux activités d’assurance sont également mentionnées si elles sont d’application.
Les comptes annuels consolidés sont clôturés au 31 décembre, c’est-à-dire à la date de clôture de l’exercice de la maison
mère et des entreprises consolidées. Une situation intermédiaire est établie en vue de la consolidation lorsqu’une
entreprise, qui est reprise dans le périmètre de consolidation, ne clôture pas son exercice à la même date que les comptes
annuels de l’entreprise consolidante, à condition que l’intervalle entre les deux dates ou que la période considérée
dépasse trois mois.
2. Cadre réglementaire
Outre la dérogation du 16 décembre 1998 accordée par la Commission bancaire, financière et des assurances et ayant trait à la
présentation des comptes, les comptes annuels consolidés et le rapport annuel consolidé sont établis conformément aux arrêtés
royaux du 23 septembre 1992 (MB du 6 octobre 1992) sur les comptes annuels consolidés des établissements de crédit et du
12 août 1994 (MB du 12 octobre 1994) relatif à la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée.
La Commission bancaire, financière et des assurances a, en outre, autorisé Dexia Banque à déduire immédiatement de façon
apparente des fonds propres l’écart de consolidation concernant les AP assurances.
Le 18 janvier 2002, la Commission bancaire, financière et des assurances a accordé une dérogation à l’article 36 bis §2 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 portant sur l’évaluation des opérations sur taux à terme. Cette nouvelle dérogation pour la
banque harmonisée remplace la dérogation existante des banques individuelles (Dexia Banque et Artesia Banking
Corporation) et prévoit, outre les catégories existantes d’opérations commerciales et de couverture, des opérations stratégiques et de gestion.
3. Conversion des devises
3.1. Comptabilisation
Les dettes, avoirs, droits et engagements monétaires en dehors du bilan libellés en devises sont convertis en EUR au cours moyen
à la date du bilan. Les éléments non monétaires sont convertis en EUR au cours du change à la date de l’opération.
Lorsque des actifs non monétaires sont financés par un financement durable dans la monnaie correspondante, il est permis
d’adopter une méthode d’évaluation par laquelle les écarts de conversion afférents aux emprunts susvisés ne sont pas pris en
compte pour déterminer le solde des écarts de conversion mais sont repris dans les comptes de régularisation.
Les produits et charges en devises sont convertis en EUR au cours de la date de prise en résultat.
3.2. Conversion des états financiers des filiales à l’étranger
Les états financiers des filiales à l’étranger sont convertis en EUR en croisant les parités de l’EUR contre chacune des diverses
devises, en fonction du cours de clôture pour l’actif, le passif et les rubriques hors bilan et en fonction du cours moyen pour les
rubriques du compte de résultats (pour les devises de la zone euro, le cours de clôture = le cours moyen) ; les fonds propres sont
convertis au cours historique.
57
Les écarts de conversion figurent au passif à la rubrique « Écarts de conversion », déduction faite de la part des écarts de conversion revenant aux tiers qui figure au passif à la rubrique « Intérêts de tiers ».
II. BILAN
4. Créances sur les banques et sur la clientèle (rubriques II et III)
Les créances sont reprises au bilan à concurrence des fonds mis à disposition, déduction faite des remboursements intervenus
entre-temps et augmentés des intérêts échus.
À intervalles réguliers, mais au minimum à la fin de chaque trimestre, toutes les créances sont évaluées quant à leur risque
de crédit potentiel et la nécessité de comptabiliser des réductions de valeur ou non est établie. Les réductions de valeur
comptabilisées sont déduites des rubriques de l’actif et les intérêts sur ces créances ne sont plus inscrits au bénéfice mais
sont comptabilisés sur un compte de rectification de l’actif.
5. Portefeuille de titres (rubriques V et VI)
5.1. Activité bancaire
Les titres sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition et les frais supplémentaires sont toujours pris en charge immédiatement.
5.1.1. Portefeuille commercial
La valeur des titres à placer et à réaliser en cas de vente est déterminée selon le principe du prix moyen pondéré.
Les titres pour lesquels il existe un marché liquide sont évalués à leur valeur de marché à la date du bilan et les différences
d’évaluation tant positives que négatives sont prises en résultat. S’il n’existe pas de marché liquide, les titres sont évalués à leur
valeur d’acquisition ou à leur valeur de marché à la date du bilan si elle est inférieure (The-lower-of-cost-or-market – LOCOM).
5.1.2. Portefeuille de placement et d’investissement
Les titres qui ont été acquis dans l’intention de les garder plus de 6 mois sont considérés comme titres du portefeuille de
placement, à l’exception des titres à revenu fixe que l’institution souhaite garder jusqu’à échéance ; ces derniers sont repris dans
le portefeuille d’investissement.
La valeur des titres en cas de vente est déterminée selon le principe du prix individualisé (rubrique par rubrique), à l’exception
des titres à taux variable qui sont comptabilisés selon le principe du prix moyen.
Les titres à revenu variable sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur de réalisation à la date du bilan si elle est
inférieure.
Les titres à revenu fixe sont évalués sur la base de leur rendement actuariel calculé lors de l’achat et tenant compte de leur valeur
de remboursement à l’échéance. La différence entre la valeur d’acquisition et de remboursement est inscrite au résultat pro rata
temporis de la durée restant à courir des titres comme élément constitutif de la marge d’intérêt. La prise en résultat de cette différence est effectuée sur une base actuarielle, compte tenu du taux de rendement réel à l’achat.
Les titres à revenu fixe du portefeuille de placement peuvent faire l’objet d’opérations d’arbitrage telles que définies à l’article
35 ter, §5. Les résultats de ces opérations d’arbitrage, dans la mesure où ils pourraient se produire, sont traités selon les dispositions de l’article 35 ter, §5. Les plus-values et moins-values résultant de la vente de titres de placement à revenu fixe sont prises en résultat de manière étalée avec les revenus futurs des titres acquis dans le cadre de l’arbitrage.
Pour les titres dans le portefeuille de placement, partie portefeuille d’investissement, des réductions de valeur sont comptabilisées si une perte de valeur durable est constatée.
5.2. Activité d’assurance
5.2.1. Placements en titres à revenu fixe
Les placements en titres à revenu fixe sont évalués sur la base de leur rendement actuariel calculé lors de l’achat et tenant
compte de leur valeur de remboursement à l’échéance. La différence entre la valeur d’acquisition et de remboursement
est inscrite au résultat pro rata temporis de la durée restant à courir des titres comme élément constitutif de la marge
58
d’intérêt. La prise en résultat de cette différence est effectuée sur une base actuarielle, compte tenu du taux de rendement
réel à l’achat.
Des réductions de valeur sont comptabilisées lorsque le remboursement (total ou partiel) à l’échéance est devenu incertain.
5.2.2. Placements en titres à revenu variable
Les placements en titres à revenu variable sont évalués à leur valeur d’acquisition. Des réductions de valeur sont comptabilisées
en cas de moins-value durable ou en cas de dépréciation justifiée par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la
société concernée.
5.2.3. Placements relatifs aux opérations vie
Les placements en rapport avec les opérations liées à un fonds de placement dans le cadre de l’activité vie et dont les assurés
supportent le risque de placement sont inscrits au bilan à raison de leur valeur actuelle et sont évalués conformément à l’article
27 de l’arrêté royal du 17 novembre 1994 sur les comptes annuels des entreprises d’assurances.
6. Immobilisations financières (rubrique VII)
La rubrique des immobilisations financières comprend les participations et les créances. Les participations concernent les
actions et autres titres à revenu variable qui représentent des droits dans le capital d’une entreprise et qui visent, par la
création d’un lien durable et spécifique avec cette entreprise, à contribuer à l’activité de l’établissement contrôlé et à influencer
l’orientation de la politique de cette entreprise. Sont également considérées comme participations, les obligations convertibles
en actions ou remboursables qui, dès l’origine, ont été acquises dans l’intention de détenir, à un moment donné, des actions
qui font partie du portefeuille de participations.
Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour la valeur d’acquisition. Les frais accessoires à l’acquisition sont à
charge de l’exercice de l’achat.
Des réductions de valeur sont comptabilisées pour les participations en cas de moins-value ou de perte de valeur durable. Pour
les créances et les titres à revenu fixe, des réductions de valeur sont comptabilisées si leur recouvrement est devenu entièrement
ou partiellement incertain.
Les participations peuvent être réévaluées si leur valeur, déterminée sur la base de leur utilité, dépasse de manière certaine
et durable leur valeur comptable.
Les participations ayant fait l’objet d’une mise en équivalence sont réévaluées en fonction de la part de l’entreprise concernée
dans les fonds propres.
Les participations dans des entreprises liées et dans des entreprises avec un rapport de participation suivent les mêmes règles
que pour l’activité bancaire.
7. Immobilisations incorporelles (rubrique VIII)
7.1. Frais d’établissement et autres immobilisations incorporelles
Les frais d’établissement sont activés et amortis à 100 % à charge de l’exercice où ils ont été exposés.
Les achats de licences sont imputés à l’actif en tant qu’immobilisations incorporelles et amortis sur la base de leur durée de vie
économique, moyennant une durée d’amortissement maximale de 5 ans.
Les logiciels développés par l’entreprise sont activés au prix de revient, à condition que le montant ne dépasse pas une
estimation prudente de la valeur d’utilisation du logiciel ou de son rendement futur pour l’entreprise. Ce logiciel fait l’objet
d’un amortissement linéaire sur 3 ans.
Les indemnités payées pour l’apport d’opérations avec la clientèle sont réparties sur la durée des opérations apportées, à raison de
maximum 5 ans.
59
7.2. Écarts de consolidation
Principes généraux
Lorsqu’une entreprise est consolidée pour la première fois, un écart est constaté entre le prix de revient des titres et la part dans
les fonds propres de la société. Les principaux écarts à la suite de la réévaluation de l’actif sont, dans la mesure du possible,
affectés en augmentation ou en diminution des rubriques du bilan concernées et sont amortis, dépréciés ou inscrits en résultat
selon les règles d’évaluation qui sont d’application pour les éléments précités.
L’écart positif résiduel est inscrit à l’actif du bilan consolidé à la rubrique « Écarts de consolidation ». L’amortissement est linéaire et se fait pro rata temporis dans l’année d’acquisition. La durée d’amortissement choisie, qui ne peut pas dépasser 20 ans,
reflète alors les hypothèses et objectifs visés lors de l’acquisition. L’écart de consolidation est entièrement pris à charge s’il ne
dépasse pas 1 million d’EUR.
Les écarts de consolidation positifs provenant de la différence non affectée entre le prix d’acquisition de la participation
acquise par la technique de l’offre publique et la part du groupe dans l’actif net à la date des prises de participation, sont déduits
immédiatement de façon apparente des fonds propres consolidés.
L’écart négatif (« badwill ») est inscrit au passif du bilan consolidé à la rubrique « Écarts de consolidation ».
Cette rubrique comprend, en premier lieu, tous les écarts de première consolidation calculés au 1er janvier 1990 et qui représentent les écarts non affectés à des rubriques actives ou passives, entre la part dans les fonds propres des entreprises consolidées
et la valeur d’inventaire des participations entrant dans le périmètre de la première consolidation.
Cette rubrique comprend, en second lieu, les écarts résultant des acquisitions complémentaires et les écarts de la première consolidation des acquisitions nouvelles relatives aux filiales retenues dans le périmètre des consolidations depuis 1990.
Dérogation aux principes généraux
L’écart de consolidation positif peut être imputé dans les fonds propres consolidés lorsque l’application des principes généraux
décrits ci-dessus se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat. Ce traitement doit cependant être autorisé par la Commission bancaire, financière et des assurances.
L’écart de consolidation inscrit au passif est soumis à un pourcentage d’amortissement théorique, le montant de l’amortissement
étant chaque année (pendant 20 ans) transféré à la rubrique « XI Réserves et résultat reporté ».
8. Immobilisations corporelles (rubrique IX)
Les immobilisations corporelles sont activées à leur valeur d’acquisition, c’est-à-dire au prix de revient historique diminué des
amortissements cumulés, qui sont calculés selon la méthode linéaire sur la base de la durée de vie économique estimée des
actifs concernés. Si ces actifs présentent une plus-value certaine et durable par rapport à leur valeur comptable, ils peuvent
être réévalués.
Les droits d’utilisation en matière d’immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement sont repris sous la rubrique « immobilisations corporelles » pour la partie des échéances à payer selon le contrat, ce qui garantit la reconstitution du capital.
Les biens acquis en bail emphytéotique sont amortis sur la durée du bail emphytéotique. Les achats supplémentaires effectués
dans un immeuble à bail emphytéotique sont amortis sur la durée résiduelle de l’emphytéose.
Pour les biens acquis contre paiement d’une rente viagère, on entend par valeur d’acquisition le capital nécessaire au moment
de l’acquisition pour payer la rente augmentée du montant versé lors de l’acquisition ainsi que des frais.
Une provision est constituée à concurrence du montant dudit capital ; cette provision est adaptée annuellement.
Les bâtiments non bancaires – sièges centraux en construction ne sont pas amortis avant la mise en service.
9. Autres actifs (rubrique XIII)
9.1. Activité bancaire et autre
La rubrique « Autres actifs » comprend les métaux précieux, les biens immobiliers destinés à la vente et/ou au leasing immobilier, les primes payées pour les options acquises ainsi que les latences fiscales actives.
60
Enfin, cette rubrique comprend également les projets immobiliers en cours pour compte de tiers, qui sont traités conformément
à l’IAS 11 « percentage of completion method ».
Les autres actifs de l’activité d’assurance comprennent la part des réassureurs dans les provisions techniques, les frais d’acquisition reportés et les primes restant à émettre.
La part des réassureurs dans les réserves techniques est comptabilisée conformément aux dispositions du contrat de réassurance
et aux dispositions légales et réglementaires des entreprises d’assurances et de réassurance.
Afin de tenir compte de tous les coûts et produits relatifs à l’exercice, quelle que soit la date où ils ont été respectivement payés
ou perçus, les charges à reporter et les produits acquis sont repris dans les comptes de régularisation.
10. Dettes à l’égard des établissements de crédit et de la clientèle (rubriques I et II)
Les dettes à l’égard des banques et des clients sont reprises au bilan à concurrence des fonds mis à disposition.
11. Dettes représentées par un titre (rubrique III)
Les dettes représentées par un titre sans prime d’émission sont reprises dans le bilan pour leur valeur nominale.
Les dettes représentées par un titre dont la valeur de remboursement est différente du prix d’émission sont reprises au bilan pour
les montants mis à disposition de l’établissement de crédit.
Ces titres sont réévalués périodiquement sur la base de leur rendement actuariel calculé à la vente et en tenant compte de leur
valeur de remboursement à l’échéance.
12. Autres passifs (rubrique IV)
Les dettes fiscales, salariales et sociales (rubrique 241) sont portées au bilan à la valeur nominale. Les primes perçues sur les
options émises sont reprises sous la rubrique 242 pour le montant perçu. L’évaluation ultérieure de la prime est fonction de
l’intention lors de la souscription de l’option.
Les autres passifs comprennent, d’une part, les dettes pour des dépôts cash reçus des cessionnaires, issus d’opérations d’assurance directe et de réassurance et, d’autre part, les autres passifs de la réassurance.
13. Provisions pour risques et charges, impôts différés et latences fiscales (rubrique VI)
13.1. Impôts différés et latences fiscales
La rubrique des impôts différés enregistre les conséquences des impôts différés en application des prescriptions fiscales nationales. Elle comprend également les différences temporaires ainsi que les retraitements sur le plan de la consolidation et est déterminée conformément à l’IAS 12, sur l’ensemble des rubriques du bilan selon la méthode du transfert variable sur la base du taux
d’imposition local lors de la clôture.
13.2. Provisions pour risques et charges de l’activité bancaire
Les provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des pertes ou charges dont la nature est clairement décrite
et qui, à la date du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant. Cette rubrique comprend
également une provision pour les frais de restructuration, telle qu’elle a été décidée et établie de manière irréversible par les
organes compétents.
61
13.3. Provisions des entreprises d’assurances
Les provisions spécifiques constituées pour couvrir les pertes ou charges dont la nature est clairement identifiée et qui, à la
date du bilan, sont probables, voire même certaines, mais indéterminées quant à leur montant, ainsi que les provisions plus
générales sont inscrites au bilan dans la rubrique spécifique « Provisions des entreprises d’assurances ». Cette rubrique comprend les provisions suivantes :
• La provision pour sinistres en assurances directes est calculée dossier par dossier, y compris les frais de règlement futurs et, si
besoin en est, est complétée par l’expérience acquise par le passé quant au nombre et au montant des dossiers de sinistres
survenus après la date du bilan. En cas de réassurance acceptée, les réserves sont constituées sur la base des données transmises par les sociétés cédantes.
• La provision pour risque de taux lié aux contrats d’assurance vie à taux garanti est calculée en tenant compte des clauses contractuelles ainsi que des restrictions et modalités spécifiques légales et réglementaires relatives aux activités d’assurance vie.
• La provision pour primes non acquises est calculée pro rata temporis pour chaque contrat séparément sur la base de la prime
nette de toute commission et du temps restant à courir jusqu’à l’échéance de la prime suivante.
• La provision pour égalisation et catastrophes comporte tous les montants destinés, soit à compenser dans les prochaines
années les pertes techniques non récurrentes, soit à niveler les variations de sinistralité, soit à couvrir des risques particuliers. Elle est constituée conformément aux affectations minimales déterminées par l’organe officiel de contrôle des
assurances du pays où la compagnie d’assurances est implantée.
• La provision pour participation au bénéfice et ristournes est constituée conformément aux modalités fixées dans le plan
d’attribution déposé auprès de l’organe de contrôle officiel des assurances du pays où la compagnie d’assurances est
implantée.
• La provision générale et spécifique comporte tous les montants destinés à couvrir les risques engendrés par l’activité de garantie financière consécutivement à la dégradation de la qualité du crédit.
14. Fonds pour risques bancaires généraux (rubrique VII)
Le Fonds pour risques bancaires généraux est un fonds de prévoyance visant à protéger la banque contre des risques futurs qui,
bien que n’étant pas encore matérialisés, sont latents parce qu’inhérents à l’activité d’un établissement de crédit.
Cette rubrique comprend aussi le Fonds interne de sécurité. Le seuil minimum pour le groupe est actuellement fixé à 1 % du volume du risque pondéré.
15. Réserves et résultat reporté (rubrique XI)
Cette rubrique comporte les réserves (y compris le résultat reporté) de l’entreprise consolidante avant la première consolidation,
majorées de la part du groupe dans les résultats consolidés, déduction faite des versements effectués par la société consolidante.
Les réserves ne peuvent être alimentées que par affectation du résultat consolidé.
Cette rubrique comprend également la partie de l’amortissement théorique sur les écarts de consolidation directement comptabilisés dans les fonds propres, qui est transférée à cette rubrique.
16. Intérêts de tiers (rubrique XVI)
Dans le bilan consolidé, les capitaux propres de chaque filiale intégralement consolidée sont inscrits au passif à la rubrique
« Intérêts de tiers » à concurrence de la part de ses capitaux propres représentée par ses actions et parts détenues par des
personnes autres que les entreprises reprises dans la consolidation.
62
III. RUBRIQUES HORS BILAN
17. Instruments financiers
L’évaluation des opérations à terme sur devises, taux d’intérêt, actions et indices dépend de l’intention lors de la conclusion de
l’opération et diffère selon qu’il s’agisse d’opérations de couverture ou d’opérations commerciales.
17.1. Opérations de couverture
Les opérations de couverture sont conclues pour couvrir, en tout ou en partie, le risque de fluctuation des devises, des taux
ou des prix. Le traitement des pertes et bénéfices sur des opérations de couverture dans le compte de résultats se déroule
de manière symétrique avec l’imputation des produits et charges de l’élément couvert. L’opération de couverture doit
notamment être documentée et testée en termes d’efficacité.
17.2. Opérations commerciales
Les opérations commerciales sont conclues en vue de réaliser des bénéfices de cours à court terme. Les opérations sont évaluées à
leur valeur de marché à la date du bilan. En cas d’opérations sur un marché liquide, tant les différences d’évaluation positives que
négatives sont reprises dans le résultat. En cas d’opérations sur un marché non liquide, seules les différences d’évaluation négatives sont reprises dans le résultat, les différences d’évaluation positives étant imputées dans les comptes de régularisation.
17.3. Opérations de gestion
Les opérations de gestion comprennent des opérations sur taux à terme conclues dans le cadre de la gestion de trésorerie, d’opérations sur taux à terme en EUR conclues dans le cadre de la gestion ALM avec ou sans caractère de réduction du risque de taux
mais, dans une limite déterminée, également des opérations sur taux à terme en devises avec un caractère de réduction du risque de taux. Les résultats sont proratés sur la durée concernée et affectés à la rubrique « Intérêts et résultats assimilés ».
17.4. Opérations stratégiques
Les opérations stratégiques comprennent les opérations sur taux à terme qui sont conclues en vue de réaliser un rendement
supplémentaire sur la base de positions stratégiques. Les résultats sont proratés sur la durée concernée de l’opération, avec
une évaluation complémentaire sur la base du principe du the-lower-of-cost-or-market (LOCOM), calculé soit par stratégie,
soit par devise en fonction du type de stratégie.
18. Consolidation des engagements
Pour les entreprises consolidées, tous les engagements doivent être repris après élimination, en fonction de l’intérêt financier,
des engagements pour le compte des entreprises du groupe ou des chevauchements.
La part des tiers dans les engagements accordés par les filiales n’est pas reprise séparément.
IV. COMPTE DE RÉSULTATS
19. Charges et produits de l’activité d’assurance courante
Au niveau du produit net bancaire, la « marge technique et financière des activités d’assurance » inclut les produits et charges
techniques (vie, non-vie, rehaussement de crédit), c’est-à-dire les primes ou cotisations acquises, les charges de prestations
(sinistres), la part des réassureurs dans les prestations, les produits nets des placements, les autres produits et charges techniques, les dotations ou reprises aux amortissements et aux provisions concernant les placements d’assurance.
20. Traitement des produits et charges réciproques de l’activité bancaire et d’assurance
Les produits et charges réciproques de l’activité bancaire et d’assurance, qui ont trait à l’activité courante, ne sont pas éliminés
dans le compte de résultats, ce qui permet d’obtenir une image plus précise du résultat de chaque activité.
63
2.
Notes sur l’actif du bilan consolidé (en milliers d’EUR)
2.0. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux
(rubrique I. de l’actif)
a.
Intérêts courus repris sous cette rubrique
Néant
b.
Détail de la rubrique, hors intérêts courus
Montant au
31/12/05
Caisse
Encaisse auprès d’agents délégués
Réserve monétaire auprès de la Banque centrale
Autres avoirs auprès de la Banque centrale
Avoirs sur des offices de chèques postaux
115 307
330 130
0
99 976
142
Total
545 555
2.1. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale
(rubrique II. de l’actif)
a.
Néant
b.
c.
Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Total
272 328
1 434 917
0
0
0
1 707 245
Ventilation selon le type de portefeuille hors intérêts courus et variations de l’exercice
Activité bancaire et autre
Valeur d’acquisition au 31/12/04
Variations de l’exercice
- acquisitions
- cessions et titres échus
Portefeuille de
négociation
Portefeuille de
placement
Portefeuille
d’investissement
318 644
0
657 020
53 117 800
(52 426 466)
0
0
1 009 978
0
Réductions de valeur au 31/12/04
0
Réductions de valeur au 31/12/05 (B)
1 866 873
(1 826 626)
0
Total
975 664
0
0
54 984 673
(54 253 092)
697 267
0
1 707 245
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 1 009 978
0
697 267
0
1 707 245
Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A)
d.
Activité
d’assurance
Transferts entre portefeuilles (hors activité d’assurance)
Néant
65
e.
Ventilation en titres cotés et autres titres, hors intérêts courus
Valeur
comptable
au 31/12/05
Valeur
de marché
au 31/12/05
Plus-value
latente
au 31/12/05
Titres cotés
Autres titres
1 707 245
0
1 707 294
49
Total
1 707 245
2.2. Créances sur les établissements de crédit : autres créances (rubrique III. de l’actif)
a.
b.
Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus (rubrique III.B. de l’actif)
c.
d.
555 961
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Montant
Total
42 058 847
8 127 226
19 039 612
22 457
108 615
69 356 757
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Créances sur les établissements de crédit liés non consolidés
Créances sur les établissements de crédit avec lien de participation
Créances sur d’autres établissements de crédit
16 837 222
91 600
24 911 677
18 013 299
216 764
51 434 350
Total
41 840 499
69 664 413
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Créances subordonnées sur les établissements de crédit liés non consolidés
Créances subordonnées sur les établissements de crédit ni liés ni avec lien de participation
Créances non subordonnées sur les établissements de crédit
71 577
5 445
41 763 477
61 577
2 722
69 600 114
Total
41 840 499
69 664 413
Établissements
de crédit
avec lien
de participation
Autres
établissements
de crédit
Total
71 577
5 445
77 022
(2 723)
(12 723)
61 577
2 722
64 299
0
0
0
0
0
0
0
0
0
61 577
2 722
64 299
Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus
Qualité des encours à la fin de l’exercice, hors intérêts courus
Néant
e.
f.
Ventilation selon le caractère subordonné, hors intérêts courus
Variations de l’exercice des créances subordonnées, hors intérêts courus
Valeur comptable nette au 31/12/04
Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B)
66
(10 000)
2.3. Créances sur la clientèle (rubrique IV. de l’actif)
a.
b.
c.
d.
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
Jusqu’à 3 mois
13 278 364
4 391 979
11 124 138
35 636 724
4 853 510
69 284 715
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Secteur public
Autres secteurs
30 996 313
28 781 053
33 665 395
35 619 320
Total
59 777 366
69 284 715
Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie des créances, hors intérêts courus
Valorisation du risque
e.
f.
g.
251 574
Montant au
31/12/04
Créances à caractère incertain
individualisées
non individualisées
Créances à caractère
irrécouvrable
Montant au
31/12/05
Encours brut
Réductions de valeur cumulées
903 737
(591 197)
225 278
(112 952)
41 846
(30 719)
526 786
(415 480)
793 910
(559 151)
Encours net
312 540
112 326
11 127
111 306
234 759
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Créances sur les entreprises liées non consolidées
Créances sur d’autres entreprises avec lien de participation
Créances sur d’autres contreparties
24 831
772 100
58 980 435
107 879
1 469 891
67 706 945
Total
59 777 366
69 284 715
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Créances subordonnées sur des entreprises avec lien de participation
Créances subordonnées sur d’autres contreparties
Créances non subordonnées sur la clientèle
0
32 195
59 745 171
4 243
22 539
69 257 933
Total
59 777 366
69 284 715
Entreprises mises
en équivalence
Autres
entreprises
Total
0
32 195
32 195
0
(5 413)
(5 413)
0
26 782
26 782
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26 782
26 782
67
2.4. Obligations et autres titres à revenu fixe (rubrique V. de l’actif)
a.
b.
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
De 1 an à 5 ans
10 380 107
33 929 584
36 089
48 079 259
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
15 840 587
27 786 754
17 290 262
30 788 996
43 627 341
48 079 259
Valeur
comptable
au 31/12/05
Valeur
de marché
au 31/12/05
Plus-value
latente
au 31/12/05
Titres cotés
Autres titres
47 227 146
852 113
49 014 147
1 787 002
Total
48 079 259
Jusqu’à 3 mois
782 381
c.
462 063
De 3 mois à 1 an
2 951 098
Ventilation selon le secteur économique de l’émetteur, hors intérêts courus
Émetteurs publics
Autres émetteurs
Total
d.
e.
Ventilation selon le type de portefeuille, hors intérêts courus et variations de l’exercice
Total
Portefeuille de
négociation
Portefeuille de
placement
Portefeuille
d’investissement
1 251 895
769 199
33 930 577
28 043
(763 536)
0
0
0
297
25 939 438
(19 953 544)
( 54 673)
(1 155 466)
4 671
(276 665)
2 616 430
34 003
38 434 338
7 012 366
48 097 137
0
383
37 923
309
38 615
- actées
- reprises
- autres variations
0
0
0
9
(383)
0
1 501
(25 618)
20
3 959
(225)
0
5 469
( 26 226)
20
0
9
13 826
4 043
17 878
Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 2 616 430
33 994
38 420 512
7 008 323
48 079 259
- acquisitions
- transferts
- variations de périmètre (sorties)
- écarts de conversion
- autres variations
68
Activité
d’assurance
170 114 854
(168 750 319)
0
0
0
0
7 714 285
267 272
(956 231)
511
0
(869)
(12 602)
43 665 956
196 349 607
(190 423 630)
(54 162)
(1 155 466)
3 802
(288 970)
f.
g.
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des entreprises liées non consolidées
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d’autres entreprises avec lien de participation
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d’autres contreparties
3 747 907
11 283
39 868 151
2 979 972
6 919
45 092 368
Total
43 627 341
48 079 259
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés émis par des établissements de crédit
Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés émis par d’autres entreprises
Obligations non subordonnées et autres titres à revenu fixe
76 588
296 053
43 254 700
76 989
240 709
47 761 561
Total
43 627 341
48 079 259
368 145
257 069
Montant au
31/12/05
Impact sur
le résultat
54 673
0
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
18 304
32 665
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Différence positive de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est supérieure
à la valeur comptable
134 881
139 933
Différence négative de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est inférieure
649 127
717 569
Entreprises mises
en équivalence
Autres
entreprises
Total
0
377 169
377 169
- acquisitions
- transferts
0
0
0
12 681
(70 432)
191
12 681
(70 432)
191
0
319 609
319 609
0
4 528
4 528
- actées
- reprises
0
0
949
(3 566)
949
(3 566)
Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés représentés par des titres cotés
h.
Du portefeuille d’investissement aux titres à revenu variable
i.
Pour le portefeuille de négociation, hors intérêts courus
Différence positive entre la valeur supérieure de marché et la valeur d’acquisition
pour les obligations et titres évalués à la valeur de marché
j.
k.
Pour le portefeuille de placement et d’investissement, hors intérêts courus
0
1 911
1 911
0
317 698
317 698
69
2.5. Actions et titres à revenu variable (rubrique VI. de l’actif)
a.
Ventilation selon le type de portefeuille et variations de l’exercice
Portefeuille de
négociation
Portefeuille de
placement
Portefeuille
d’investissement
210 000
58 947
401 295
- acquisitions
- transferts
- Variations de périmètre (sorties)
- autres variations
27 781 891
(27 461 619)
0
0
0
83 527
(19 069)
40 810
0
0
1 008 960
(1 048 068)
8 593
(741)
(333)
31 997 686
(28 787 822)
75 983
(741)
(8 183)
8 338 429
0
3 495
28 449
38 714
70 658
- actées
- reprises
- annulées
0
0
0
0
3 152
(3 101)
0
0
4 804
(6 663)
0
(195)
264
(142)
(12 288)
0
8 220
(9 906)
(12 288)
(195)
0
3 546
26 395
26 548
56 489
530 272
160 669
343 311
7 247 688
8 281 940
Montant au
31/12/05
Impact sur
le résultat
46 080
8 593
0
0
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
971 327
825 793
3 193 728
4 481 298
1 416 780
2 383 862
4 990 848
8 281 940
Valeur
comptable
au 31/12/05
Valeur
de marché
au 31/12/05
Plus-value
latente
au 31/12/05
Titres cotés
Titres non cotés
8 154 374
127 566
8 780 560
626 186
Total
8 281 940
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
18 456
31 857
Ventilation géographique des émetteurs de titres
Ventilation en titres cotés et titres non cotés
Pour le portefeuille de négociation
pour les titres évalués à la valeur de marché
70
3 123 308
(259 066)
26 580
0
(7 850)
7 274 236
Total
e.
5 061 506
369 706
Émetteurs belges
Émetteurs français
Émetteurs étrangers
d.
4 391 264
164 215
Des titres à revenu fixe au portefeuille de placement
Des titres à revenu fixe au portefeuille d’investissement
c.
Total
530 272
b.
Activité
d’assurance
2.6. Immobilisations financières (rubrique VII. de l’actif)
a.
Néant
b.
Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie et variations de l’exercice
Entreprises mises en équivalence
Autres
204 731
260 304
178 723
182 609
- acquisitions
- autres variations
0
0
(128 562)
75 319
0
(4 919)
(19 253)
106 126
25 435
0
0
0
24 678
(68 356)
0
(85)
151 488
342 258
204 158
138 846
114 855
951 605
0
0
0
9 512
0
9 512
- actées
- annulées
0
0
0
0
0
0
543
(3 325)
0
0
543
(3 325)
0
0
0
6 730
0
6 730
151 488
342 258
204 158
132 116
114 855
944 875
Titres cotés
Valeur
de marché
au 31/12/05
Plus-value
latente
au 31/12/05
Autres titres
Valeur
comptable
au 31/12/05
114 474
1
(247)
0
627
940 841
50 114
(73 522)
(147 815)
181 987
Titres cotés et autres titres
Valeur
comptable
au 31/12/05
d.
Total
Établissements
de crédit
Valeur comptable nette
au 31/12/05 (A) - (B)
c.
Autres entreprises
Activité d’assurance
Établissements
Autres
de crédit
Autres entreprises
0
277 160
0
449 796
0
172 636
493 745
173 970
Total
277 160
449 796
172 636
667 715
Principales lignes significatives
Valeur
comptable
nette
au 31/12/05
Titres cotés
Autres entreprises
Cofinimmo
Société Générale
96 675
180 485
Autres titres
Crédit du Nord
Dexia Asset Management Luxembourg
SLF Finances
151 487
191 169
20 768
63 425
Autres entreprises
Publipart
Société Coopérative de Production d’Électricité (SPE)
VDK Spaarbank
0
22 659
26 450
23 939
71
2.7. Ventilation des emplois selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus
(tableau récapitulatif)
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
Montant au
31/12/04
Effets publics
admissibles au
refinancement
auprès de la BC
Créances
sur les
établissements
de crédit
Créances sur
la clientèle
Obligations
et autres
titres à
revenu fixe
Montant au
31/12/05
41 750 447
15 801 669
25 077 312
57 553 730
272 328
1 434 917
0
0
42 058 847
8 127 226
19 039 612
22 457
13 278 364
4 391 979
11 124 138
35 636 724
782 381
2 951 098
10 380 107
33 929 584
56 391 920
16 905 220
40 543 857
69 588 765
5 711 704
0
108 615
4 853 510
36 089
4 998 214
145 894 862
1 707 245
69 356 757
69 284 715
48 079 259
188 427 976
2.8. Écarts de consolidation et de mise en équivalence (rubrique VIII.B. de l’actif et rubriques XIV. et XIVbis du passif)
a.
Détail de la rubrique et variations de l’exercice
Écarts de consolidation positifs
(rubrique VIII.B. de l’actif)
Écarts de
Écarts de
consolidation
mise en
équivalence
- dues à une augmentation
du pourcentage de détention
- dues à une diminution
du pourcentage de détention
- amortissements
b.
66 584
24 425
18 824
40 321
0
20 375
0
0
0
0
0
0
0
(6)
0
0
(8 597)
115 625
0
(4 439)
62 145
24 425
18 818
0
(11 275)
0
0
29 046
0
Amortissements des écarts de consolidation et de mise en équivalence
Les écarts de consolidation et de mise en équivalence sur les sociétés suivantes sont amortis sur 5 ou 20 ans.
Durée
d’amortissement
Année
Écarts de
consolidation
Écarts de
mise en
équivalence
5
20
20
20
20
2004
1999
2000
2002
2005
7 969
82 323
0
47 563
20 375
0
0
88 779
0
0
Durée
d’amortissement
Année
Écarts de
consolidation
Écarts de
mise en
équivalence
10
1999
112 753
0
112 753
0
Imputation des écarts de consolidation sur les fonds propres
Les AP assurances
Total
72
Goodwill déduit
(rubrique XIV.bis du passif)
Écarts de
Écarts de
consolidation
mise en
équivalence
103 847
Particuliere Begeleiding en Advisering BV
Dexia Insurance SA
Crédit du Nord
Les AP assurances
Dexia Insurance SA
c.
Écarts de consolidation négatifs
(rubrique XIV. du passif)
Écarts de
Écarts de
consolidation
mise en
équivalence
d.
Charge d’amortissement imputée sur les réserves
Charge d’amortissement imputée sur les réserves au 31/12/04 (A)
193 611
Amortissement de l’année
Les AP assurances
11 275
Reprise de l’année
Labouchere
(121 179)
Total (B)
(109 904)
Amortissement cumulé au 31/12/2005 (A) + (B)
83 707
2.9. Frais d’établissement et actifs incorporels (rubrique VIII.A. de l’actif)
a.
Valeur comptable brute au 31/12/04
- augmentations
- diminutions
- variation de périmètre (sorties)
- autres
Frais
d’établissement
31 446
204 521
188
(107)
0
0
0
24
0
0
0
(122)
Autres
actifs incorporels
(hors commission
d’apport art. 27 bis)1
380 074
51 711
(2 443)
25
(4 769)
33 599
Total
616 041
51 923
(2 550)
25
(4 769)
33 477
Valeur comptable brute au 31/12/05 (A)
31 527
204 423
458 197
694 147
Amortissements et réductions de valeur au 31/12/04
(12 105)
(184 713)
(264 552)
(461 370)
(3 394)
107
0
0
0
(14 030)
0
0
0
191
(58 597)
1 335
(18)
1 804
(33 040)
(76 021)
1 442
(18)
1 804
(32 849)
(15 392)
(198 552)
(353 068)
(567 012)
105 129
127 135
- augmentations
- diminutions
- autres
Amortissements et réductions de valeur au 31/12/05 (B)
Valeur comptable nette au 31/12/05 (A)+(B)
1
b.
Goodwill
16 135
5 871
Les commissions d’apport dont il est question sont reprises dans les comptes de régularisation dont un détail est donné dans l’annexe 2.11.
Détail de la valeur comptable des frais d’établissement
5 871
dont
- frais de constitution et d’augmentation de capital
- frais de restructuration
63
5 808
73
2.10. Actifs corporels (rubrique IX. de l’actif)
- acquisitions (et production immobilisée)
- cessions et désaffectations (-)
- transferts
- autres variations
Plus-values au 31/12/04
Terrains et
constructions
Installations,
machines et
outillage,
mobilier et
matériel roulant
Location,
financement
et droits
similaires
Autres
actifs
corporels
Immobilisations
en cours
et acomptes
versés
Total
1 118 668
889 223
3 883
830 296
205 102
3 047 172
141 042
(85 188)
(35 252)
(4)
0
0
153 013
(158 473)
(21 679)
0
0
(123 188)
127 223
(10 967)
(51 550)
(420)
0
118 014
32 517
(24 168)
(34 629)
(3 063)
113
0
203
(183)
(696)
0
33
0
453 998
(278 979)
(143 806)
(3 487)
146
(5 174)
1 300 968
859 993
3 240
850 894
54 775
3 069 870
128 464
0
0
78 620
0
207 084
- annulées (-)
- transférées
(145)
49 800
0
0
0
0
0
(72 553)
0
0
(145)
(22 753)
Plus-values au 31/12/05 ( B)
178 119
0
0
6 067
0
184 186
Amortissements et réductions de valeur
au 31/12/04
(657 248)
(744 282)
(2 413)
(407 593)
(24 629)
(1 836 165)
(50 287)
0
5 887
16 969
269
0
(1 625)
(40 647)
78
23 415
33 965
2 051
(70)
0
(306)
97
416
634
0
(20)
0
(100 009)
60 748
5 760
72 864
4
0
0
(837)
7 582
23 225
278
0
0
(7 227)
(192 086)
68 505
58 703
124 710
2 324
(90)
(8 852)
(686 035)
(725 490)
(1 592)
(368 226)
(1 608)
(1 782 951)
793 052
134 503
1 648
488 735
53 167
1 471 105
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Primes et charges à reporter sur emprunts
Primes et charges à reporter sur opérations de couverture
Produits acquis sur opérations de couverture
Produits acquis sur opérations de trading
Autres charges à reporter
Autres produits acquis
3 234
467 328
535 741
12 188 885
60 475
161 775
122
350 266
643 355
14 482 303
102 453
349 352
Total
13 417 438
15 927 851
- actées
- reprises car excédentaires (-)
- annulées (-)
- transférées
- autres variations
au 31/12/05 (C)
(A) + (B) + (C)
dont
- terrains et constructions
- installations, machines et outillage
- mobilier et matériel roulant
1 484
52
56
2.11. Détail des comptes de régularisation de l’actif (rubrique XIV. de l’actif)
a.
74
Ventilation de la rubrique XIV. de l’actif
b.
c.
d.
Ventilation des primes et charges à reporter sur opérations de couverture
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Sur valeurs mobilières
Sur devises
Sur autres instruments financiers
- sur intérêts
- sur autres achats et ventes à terme
16 380
193
13 381
154
450 268
487
336 136
595
Total
467 328
350 266
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Ventilation des produits acquis sur opérations de couverture
Sur devises
- sur intérêts
7 901
8 402
506 358
21 482
608 602
26 351
Total
535 741
643 355
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Ventilation des produits acquis sur opérations de trading
Sur devises
- sur intérêts
98
450 947
30 195
691 525
11 567 078
170 761
12 782 136
978 447
Total
12 188 884
14 482 303
2.13. Autres actifs (rubrique XIII. de l’actif )
a.
Détail de la rubrique VIII.A. Autres actifs : activité bancaire et autre
Montant au
31/12/05
Métaux précieux
Biens destinés à la revente
Actifs divers dont
- créances fiscales
- primes payées sur swaptions émises
- dépôts de garantie versés
- autres actifs
- primes payées sur options
- impôts différés actifs
- autres immobilisations financières
Total
b.
73 158
293 380
847 366
24 520
133 123
805
133 293
465 612
84 371
5 642
1 213 904
Détail de la rubrique XIII.B. Autres actifs : activité d’assurance
Montant au
31/12/05
Part des réassureurs dans les provisions techniques
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Frais d’acquisition reportés
Autres actifs d’assurance
121 306
68 871
7
145 781
Total
335 965
75
3.
Notes sur le passif du bilan consolidé (en milliers d’EUR)
3.1. Dettes envers les établissements de crédit : à terme ou à préavis (rubrique I.B. du passif)
a.
b.
Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement de la rubrique I.B., hors intérêts courus
c.
d.
e.
367 053
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
76 902 982
17 481 421
152 356
23 198
1
94 559 958
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Dettes vis-à-vis des établissements de crédit liés non consolidés
Dettes vis-à-vis d’établissements de crédit avec lien de participation
Dettes vis-à-vis d’autres établissements de crédit
3 544 640
31 089
44 779 846
20 187 706
1 190
74 371 062
Total
48 355 575
94 559 958
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Envers la Belgique
Envers la France
Envers autres pays UE
Envers pays hors UE
11 775 231
2 258 292
24 321 148
10 000 904
19 107 554
14 731 154
39 889 261
20 831 989
Total
48 355 575
94 559 958
Ventilation géographique, hors intérêts courus
Dettes résultant de la mobilisation par réescompte d’effets commerciaux, hors intérêts courus
Néant
3.2. Dettes envers la clientèle (rubrique II. du passif)
a.
b.
Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus, dettes à vue exclues
c.
76
88 984
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
17 845 827
3 052 297
1 505 579
294 932
25 117 291
47 815 926
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Dettes vis-à-vis des entreprises liées non consolidées
Dettes vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation
Dettes vis-à-vis d’autres contreparties
137 468
181 889
57 302 095
168 223
855 187
60 328 388
Total
57 621 452
61 351 798
d.
e.
f.
Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie, hors intérêts courus
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Secteur public
Autres secteurs
10 706 274
46 915 178
13 066 275
48 285 523
Total
57 621 452
61 351 798
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Envers la Belgique
Envers la France
Envers pays hors UE
48 402 553
309 543
3 339 882
5 569 474
49 756 114
295 931
6 797 862
4 501 891
Total
57 621 452
61 351 798
Néant
3.3. Dettes représentées par un titre (rubrique III. du passif)
a.
b.
c.
d.
250 417
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
2 435 536
5 005 083
7 533 067
2 472 979
0
17 446 665
Bons de caisse
Emprunts
obligataires
Certificats de dépôt,
créances négociables
et assimilées
Total
Valeur au 31/12/2004
10 345 819
6 985 637
6 774 088
24 105 544
- acquisitions
- autres variations
567 875
(2 934 904)
(1 156 106)
0
(1)
1 168 513
(1 755 520)
0
(4 553)
0
576 084
(3 647 620)
0
527 352
1
2 312 472
(8 338 044)
(1 156 106)
522 799
0
6 822 683
6 394 077
4 229 905
17 446 665
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Dettes représentées par un titre vis-à-vis des entreprises liées non consolidées
Dettes représentées par un titre vis-à-vis d’autres contreparties
19 088
24 086 456
12 001
17 434 664
Total
24 105 544
17 446 665
Ventilation selon le type de titre et variations de l’exercice, hors intérêts courus
77
3.4. Détail des comptes de régularisation du passif (rubrique V. du passif)
a.
b.
c.
d.
78
Détail des principales rubriques
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Primes et produits à reporter sur emprunts
Produits à reporter sur prêts
Produits à reporter sur opérations de couverture
Charges à imputer sur opérations de couverture
Charges à imputer sur opérations de trading
Loyers à reporter
Autres produits à reporter
Autres charges à imputer
374
28 549
338 014
532 250
12 136 008
38 020
150 147
262 790
0
26 864
252 171
674 929
13 587 115
30 626
190 271
384 401
Total
13 486 152
15 146 377
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Ventilation des produits à reporter sur opérations de couverture
Sur portefeuille
- sur intérêts
13 042
10 493
279 875
45 097
214 657
27 021
Total
338 014
252 171
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
17 569
19 167
Ventilation des charges à imputer sur opérations de couverture
Sur portefeuille
- sur intérêts
514 681
655 762
Total
532 250
674 929
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Ventilation des charges à imputer sur opérations de trading
Sur portefeuille
Sur devises
- sur intérêts
151
271 999
11 583
298 206
11 723 289
140 569
12 292 148
985 179
Total
12 136 008
13 587 116
3.5. Provisions pour risques et charges (rubrique VI.A. et VI.C. du passif)
- dotations
- utilisations et reprises
- transferts
- variations de périmètre
(sorties)
- autres variations
Pensions et
assimilées
Charges
fiscales
Crédits
d’engagement
Positions
en devises,
en valeurs
mobilières
et en autres
instruments
financiers
Autres
risques
et charges
Provisions
des
entreprises
d’assurances
(rubrique
VI.C. du passif)
35 877
71 213
5 784
30 428
218 700
12 556 703
3 620
(8 413)
0
8 228
(6 692)
31
7 455
(1 733)
0
349
(13 497)
0
(860)
0
0
30 224
0
613
0
0
250
0
0
0
0
73 393
11 756
17 280
51 676
(57 011)
(31)
3 527 319
(708 449)
0
(356)
0
(1)
212 977
0
0
0
15 375 573
Total
12 918 705
3 598 647
(795 795)
0
(1 216)
863
(1)
15 721 203
3.6. Impôts différés et latences fiscales (rubrique VI.B. du passif)
Impôts
différés
Latences
passives
Total
Valeur au 31/12/04
69 751 736
79 270 950
149 022 686
- dotations
- transferts
8 987 830
(1 311 823)
944 014
0
7 015 092
(21 079 140)
(8 915 881)
(9 662 117)
16 002 922
(22 390 963)
(7 971 867)
(9 662 117)
Valeur au 31/12/05
78 371 757
46 628 904
125 000 661
3.7. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (rubrique VII. du passif)
Fonds pour
risques
bancaires
généraux
1 001 419
(7 382)
994 037
3.8. Détail des passifs subordonnés (rubrique VIII. du passif)
a.
39 299
b.
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
80 079
42 499
818 826
613 319
1 030 017
2 584 740
79
c.
Variations de l’exercice, hors intérêts courus
Passifs
subordonnés
Valeur au 31/12/04
2 765 293
- acquisitions
- autres variations
3 389
(238 719)
(8 341)
62 531
587
Valeur au 31/12/05
d.
2 584 740
Charges annuelles afférentes aux passifs subordonnés
Montant au
31/12/04
Intérêts, commissions...
e.
Total
f.
(150 174)
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Passifs subordonnés vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation
Passifs subordonnés vis-à-vis d’autres contreparties
0
2 765 293
160 987
2 423 753
Total
2 765 293
2 584 740
Pour la rubrique dans son ensemble, hors intérêts courus
Total
g.
(141 161)
Passifs subordonnés de l’établissement consolidant
Passifs subordonnés d’autres entreprises comprises dans la consolidation
Total
Montant au
31/12/05
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
1 823 082
942 211
1 749 748
834 992
2 765 293
2 584 740
Indications relatives à chaque emprunt
Liste complète disponible sur simple demande
3.9. Ventilation des ressources selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
80
Montant au
31/12/04
Dettes envers les
établissements
de crédit
Dettes envers
la clientèle
Dettes
représentées
par un titre
Passifs
subordonnés
Montant au
31/12/05
62 187 633
14 690 802
11 045 643
3 472 228
76 902 982
17 481 421
152 356
23 198
17 845 827
3 052 297
1 505 579
294 932
2 435 536
5 005 083
7 533 067
2 472 979
80 079
42 499
818 826
613 319
97 264 424
25 581 300
10 009 828
3 404 428
27 076 724
1
25 117 291
0
1 030 017
26 147 309
118 473 030
94 559 958
47 815 926
17 446 665
2 584 740
162 407 289
3.10. Détail des capitaux propres consolidés
Part du
groupe
Part hors
groupe
Total
Situation au 31/12/04
Capital
Écarts de consolidation
Goodwill déduit
Résultat de l’exercice
Acompte sur dividende
924 248
194 704
3 377 385
6 987
(7 088)
43 249
(40 321)
691 031
0
0
0
52 278
0
5
0
0
7 724
0
924 248
194 704
3 429 663
6 987
(7 083)
43 249
(40 321)
698 755
0
Capitaux propres au 31/12/2004
5 190 195
60 007
5 250 202
33 818
14 528
(2)
(1 364 649)
5 573
(6)
11 275
(11 275)
830 071
0
45 332
0
0
0
0
0
0
0
0
7 080
0
(37 381)
33 818
14 528
(2)
(1 364 649)
5 573
(6)
11 275
(11 275)
837 151
0
7 951
Capital
Primes d’apport et réserves de réévaluation
Écarts de consolidation
Goodwill déduit
Résultat de la période
958 066
209 232
2 737 824
6 985
(1 515)
43 243
(29 046)
830 071
0
0
0
22 626
0
0
0
0
7 080
0
958 066
209 232
2 760 450
6 985
(1 515)
43 243
(29 046)
837 151
0
Capitaux propres au 31/12/2005 (A)
4 754 860
29 706
4 784 566
Fonds pour risques bancaires généraux au 31/12/2004
1 001 419
0
1 001 419
Variations de la période
- variations du capital
- variations des primes d’émission et d’apport
- variations des réserves de réévaluation
- dividendes versés (-) perçus (+)
- écarts de consolidation
- goodwill déduit
- goodwill déduit, amorti par les réserves
- résultat de la période
- acompte sur dividende
- autres variations
Variations du FRBG
(7 382)
Fonds pour risques bancaires généraux au 31/12/2005 (B)
Fonds propres stables au 31/12/05 (A) + (B)
0
(7 382)
994 037
0
994 037
5 748 897
29 706
5 778 603
3.11. Ventilation du bilan par devise
Classement par devise en compatibilité
Total de l’actif
Total du passif
En EUR
En autres
devises UE
En autres
devises hors UE
Total
170 935 028
171 579 894
10 161 810
9 110 228
37 934 492
38 341 208
219 031 330
219 031 330
81
3.12. Autres passifs (rubrique IV. du passif)
a.
Détail de la rubrique IV.A. Autres passifs : activité bancaire et autre
Montant au
31/12/05
Dettes fiscales, salariales et sociales
Impôts
- à payer
- dettes fiscales estimées
b.
0
71 553
62 743
8 810
Autres dettes
- fonds de pension en faveur du personnel
- dettes fiscales, salariales et sociales
- fournisseurs
- primes reçues sur swaptions émises
- primes reçues sur options émises
- autres passifs
894 562
53
210 858
89 160
130 729
406 824
56 938
Total
966 115
Détail de la rubrique IV.B. Autres passifs : activité assurance
Montant au
31/12/05
82
Dettes pour dépôts reçus des cessionnaires
Dettes nées d’opérations d’assurance directe
Dettes nées d’opérations de réassurance
68 225
203 750
18 242
Total
290 217
4.
Notes sur le hors bilan consolidé (en milliers d’EUR)
4.1. Passifs éventuels (rubrique I. du hors bilan)
a.
b.
c.
Ventilation par catégorie de bénéficiaire
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Engagements en faveur d’établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
376 402
12 493 155
1 056 761
2 308 203
Total
12 869 557
3 364 964
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Passifs éventuels vis-à-vis des entreprises liées non consolidées
Passifs éventuels vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation
Passifs éventuels vis-à-vis d’autres contreparties
9 742
1 593
12 858 222
719
1 085
3 363 160
Total
12 869 557
3 364 964
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Acceptations non négociées
Cautions à caractère de substitut de crédit
Autres cautions
Crédits documentaires
Actifs grevés de sûretés réelles pour compte de tiers
28 188
10 109 084
2 544 670
187 615
0
36 990
1 367 460
1 437 543
224 001
298 970
Total
12 869 557
3 364 964
Ventilation par contrepartie
Ventilation par nature des opérations
4.2. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit (rubrique II. du hors bilan)
a.
b.
c.
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Engagements donnés sur titres
3 738 670
24 083 419
2 633 099
2 778 300
24 655 209
15 883
Total
30 455 188
27 449 392
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Engagements vis-à-vis des entreprises liées non consolidées
Engagements vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation
Engagements vis-à-vis d’autres contreparties
1 543 371
225 590
28 686 227
922 199
90 931
26 436 262
Total
30 455 188
27 449 392
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Engagements fermes de mises à disposition de fonds
Marge disponible sur lignes de crédit confirmées
Engagemements de prise ferme et de placement de valeurs mobilières
Engagements de rachat résultant de cessions-rétrocessions imparfaites
815 447
26 991 958
2 630 000
17 783
1 859 745
25 530 611
0
59 036
Total
30 455 188
27 449 392
83
4.3. Valeurs et créances confiées au groupe (rubrique III. du hors bilan)
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Valeurs détenues sous statut organisé de fiducie
Dépôts à découvert et assimilés
2 862 247
75 977 428
3 576 053
80 074 698
Total
78 839 675
83 650 751
4.4. Relevé des opérations hors bilan à terme sur valeurs mobilières, sur devises et autres
instruments financiers
a.
Ventilation selon le type de produits et la stratégie
Type d’opérations
Sur devises1
- opérations de change à terme
- swaps de devises et d’intérêts
- options sur devises
- contrats de taux de change à terme
Sur intérêts2
- swaps de taux d’intérêt
- opérations interest futures
- contrats à terme de taux d’intérêt
- options sur taux d’intérêt
Autres achats et ventes à terme3
- autres contrats d’option
- autres opérations de futures
Total
1
2
3
b.
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
18 415 409
12 267 898
840 103
7 378
16 109 871
14 596 640
1 347 255
0
322 129
1 215 235
16 900
0
796 450 594
9 685 731
79 637 174
46 654 155
878 091 230
7 186 464
64 342 130
41 337 938
52 950 501
30
1 016 908 973
gestion de
portefeuille
spécialisée
879
0
0
0
0
0
0
0
15 786 863
13 381 405
1 330 355
0
8 545 289
0
563 300
332 258
104 076 936
0
1 245 255
0
0
0
93 300
0
765 469 005
7 186 464
62 440 275
41 005 680
58 757 238
27
773 963
0
3 099
0
0
0
57 980 176
27
1 081 768 793
11 769 074
105 326 169
93 300
964 580 250
Marché de gré
à gré
Marché
organisé
Total
32 052 887
879
32 053 766
981 650 767
58 756 559
9 306 995
706
990 957 762
58 757 265
Opérations
fermes
Opérations
conditionnelles
Total
30 722 531
1 331 235
32 053 766
949 740 904
57 541 235
41 216 858
1 216 030
990 957 762
58 757 265
Ventilation selon le marché
Sur devises
- sur intérêts
Ventilation en opérations fermes et conditionnelles
Sur devises
- sur intérêts
84
Trading
position
ouverte
isolée
Montant à livrer.
Montant nominal/montant notionnel de référence.
Prix d’achat/de vente convenu entre les parties.
c.
Couverture
micromacrocouverture
couverture
d.
e.
Ventilation selon la durée résiduelle
Jusqu’à 1 an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
Sur devises
- sur intérêts
18 369 019
4 039 649
9 645 098
32 053 766
397 857 174
15 399 442
274 067 491
11 296 769
319 033 097
32 061 054
990 957 762
58 757 265
Opérations de position ouverte isolée
Néant
f.
Impact sur le résultat de la dérogation aux règles d’évaluation selon l’article 36 bis, § 2 relative aux opérations sur intérêts à terme
Catégorie d’opérations à terme
Dans le cadre de gestion de trésorerie
Dans le cadre de gestion ALM
1
2
Montant au
31/12/051
Différence
entre valeur
de marché
et valeur
comptable2
38 958 910
92 795 977
(13 582)
(1 189 322)
Montant nominal/montant notionnel.
+ : Différence positive entre la valeur de marché et le résultat enregistré.
- : Différence négative entre la valeur de marché et le résultat enregistré.
4.5. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres
Hypothèques1
Gages sur fonds
de commerce2
Gages sur
d’autres actifs3
Sûretés
constituées
sur des
actifs futurs4
0
0
62 430 223
0
0
0
0
0
0
0
3 689 369
920 843
4 142
0
0
0
Pour sûreté de dettes et engagements de la société
Rubrique du passif
- opérations de mobilisations
Rubrique du hors bilan
- opérations à terme sur taux d’intérêt
- opérations sur titres
- lignes de crédit à la BNB
1
2
3
4
Montant de l’inscription ou valeur comptable des immeubles si celle-ci est inférieure.
Montant de l’inscription.
Valeur comptable des actifs gagés.
Montant des actifs en cause.
85
4.6. Droits et engagements hors bilan non repris dans les comptes
a.
Description du régime complémentaire de pension et de survie
1.
Dexia-old
Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, Dexia Banque Belgique a souscrit à une assurance de groupe
auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est alimentée par les cotisations personnelles des employés et par des cotisations
patronales.
2.
Ex-Artesia
Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, il existe, depuis le 1er janvier 2000, le Plan de Prévoyance du
groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances en faveur du personnel employé. Pour les employés qui étaient affiliés au
31/12/1999 au Plan de Pension BACOB, ce Plan de Prévoyance prévoit des dispositions de transition, tout comme pour les employés qui
étaient affiliés au 31/12/1999 au Fonds de Pension Artesia ASBL.
Ces assurances sont financées par des cotisations patronales.
3.
Dexia-new
Les membres du personnel engagés depuis le 1er avril 2002 sont affiliés au Plan de Prévoyance de Dexia-new, c’est-à-dire au Plan de
Prévoyance du groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est financée par des cotisations patronales,
qui se retrouvent dans le compte de résultats. Dexia Banque n’a pas d’autres obligations en la matière.
4.
Autres
Le personnel de quelques filiales jouit d’un plan de pension dont les garanties sont assurées auprès de compagnies d’assurances.
b.
Garantie générale en faveur de Banque Artesia Nerderland
Dexia Banque a octroyé une garantie à Banque Artesia Nederland afin de respecter les normes de concentration de risques requises par la
Nederlandsche Bank.
c.
Dossier Lernout&Hauspie
Cfr. annexe 4.6.c. des comptes sociaux de Dexia Banque SA (pages 176-177).
86
4.7. Risque de contrepartie ventilé par zone géographique, type de contrepartie et notation
a.
b.
Zone OCDE
Type de
contrepartie
Niveau de
notation
Équivalent
risque non
pondéré non
compensé
Équivalent
risque
pondéré non
compensé
Effet en montant
de la compensation
sur équivalent
risque
non pondéré
Effet
en montant
des garanties
sur équivalent
risque
non pondéré
Équivalent
risque
non pondéré
net des effets
de la
compensation
et des garanties
Établissements
de crédit
AAA
AA
A
BBB
non coté
335 067
33 108 115
10 639 205
127 682
278 962
67 013
6 622 799
2 127 841
25 536
55 792
122 268
26 581 144
9 847 929
82 262
270 076
0
2 667 725
193 024
5 100
0
212 799
3 859 246
598 252
40 320
8 886
Clientèle publique
AA
A
BBB
non coté
88 616
7 698
1 200
17 274
206
405
600
812
0
0
0
0
0
0
0
0
86 616
7 698
1 200
17 274
Clientèle privée
AAA
AA
A
BBB
BB
non coté
114 649
3 857 405
2 812 607
119 478
403 015
194 839
57 325
816 747
570 729
58 335
201 507
97 420
469
3 444 206
2 522 304
1 965
0
0
0
0
0
0
0
0
114 180
413 199
290 303
117 513
403 015
194 839
Type de
contrepartie
Niveau de
notation
Équivalent
risque non
pondéré non
compensé
Équivalent
risque
pondéré non
compensé
Effet en montant
de la compensation
sur équivalent
risque
non pondéré
Effet
en montant
des garanties
sur équivalent
risque
non pondéré
Équivalent
risque
non pondéré
net des effets
de la
compensation
et des garanties
Établissements
de crédit
AA
A
67 545
712
13 509
142
0
0
0
0
67 545
712
Clientèle privée
AAA
non coté
322 959
45 615
161 480
22 808
311 660
0
0
0
11 299
45 615
Encours hors OCDE
4.8. Opérations sur titres (rubrique VIII. du hors bilan consolidé)
a.
Ventilation selon la nature d’opérations
Achats
- comptant
- terme
Vente
- comptant
- terme
Total
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
490 100
399 270
563 330
161 783
724 025
154 958
892 896
7 569
1 768 353
1 625 578
87
b.
Ventilation selon la stratégie des opérations à terme
c.
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
554 228
169 352
Couverture
micromacrocouverture
couverture
0
Néant
88
0
169 352
0
Marché de gré à gré
Marché organisé
Total
169 352
0
169 352
Ventilation selon la durée résiduelle des opérations à terme
e.
0
Autres
Ventilation selon le marché des opérations à terme
d.
Trading
position
gestion de
ouverte
portefeuille
isolée
spécialisée
Jusqu’à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée
indéterminée
ou non ventilé
Total
0
169 352
0
0
169 352
5.
Notes sur le compte de résultats consolidé (en milliers d’EUR)
5.1. Ventilation des revenus sur les immobilisations financières (rubrique III.B. du compte de résultats)
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Entreprises liées non consolidées
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
Produits d’autres immobilisations financières
952
7 809
8 356
21
4 759
0
Total
17 117
4 780
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
5.2. Ventilation des commissions (rubriques IV. et V. du compte de résultats)
a.
Détail des commissions perçues (rubrique IV. du compte de résultats)
Nature
b.
Sicav et fonds communs (gestion)
Sicav et fonds communs (administration)
Activité de crédit
Activité de Bourse
Achats et ventes d’autres valeurs mobilières
Services de paiement
Droits de garde et services sur valeurs mobilières
Gestion privée et institutionnelle
Opérations sur instruments financiers
Autres services financiers
145 565
9 946
56 143
33 151
23 010
9 212
92 038
16 343
4 877
(404)
32 535
184 158
15 749
55 835
23 854
22 448
9 655
98 336
18 266
6 563
(1)
29 339
Total
422 416
464 202
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Détail des commissions versées (rubrique V. du compte de résultats)
Nature
Sicav et fonds communs
Sicav et fonds communs (administration)
Activite de crédit
Activité de Bourse
(7 190)
0
(10 045)
(20 475)
(3 390)
(1 546)
(18 828)
(4 935)
(2 241)
(9 052)
(7 165)
(12 497)
(13)
(9 838)
(14 791)
(2 346)
(711)
(17 806)
(6 632)
(2 743)
(11 712)
(5 535)
Total
(84 867)
(84 624)
89
5.3. Ventilation du résultat provenant d’opérations financières (rubrique VI. du compte de résultats)
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Résultats
- d’opérations de trading de titres et d’autres instruments financiers
- d’opérations sur titres de placement et d’investissement et résultats liés
- d’opérations de change
101 888
56 455
21 814
(152 718)
133 874
35 015
Total
180 157
16 171
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises sur titres
de placement et instruments liés sont les suivantes
- dotations aux réductions de valeur
- reprises de réductions de valeur
(32 076)
56 994
(7 272)
38 278
Sous-total
24 918
31 006
- moins-values de cession
- plus-values de cession
(61 516)
93 053
(47 647)
150 515
Sous-total
31 537
102 868
Total
56 455
133 874
5.4. Renseignements sur le personnel et autres frais administratifs (rubriques VIII.A. et B. du compte de résultats)
Exercice 2004
Entreprises intégrées
Globalement
Proportionnellement
Exercice 2005
Entreprises intégrées
Globalement
Proportionnellement
Renseignements sur le personnel
Effectif moyen du personnel
- ouvriers
- employés
- personnel de direction1
- autres
Frais de personnel
- rémunérations et avantages sociaux directs
- cotisations patronales d’assurances sociales
- primes patronales pour assurances extralégales
- autres frais de personnel
- pensions
Provisions pour pensions
- Dotations (+)
- Utilisations et reprises (-)
Provisions pour autres risques et charges
- provisions pour frais d’intégration
- dotations (+)
- utilisations et reprises (-)
Autres provisions
- dotations (+)
47
10 973
301
16
1
3
1
0
42
10 581
305
27
0
3
1
1
558 357
162 750
59 491
11 806
9 622
631
0
0
0
0
545 345
159 279
62 641
14 032
5 981
580
0
0
0
0
2 268
(2 315)
0
0
537
(682)
0
0
0
(35 520)
0
0
14 731
(17 516)
0
0
4 619
(8 398)
0
0
4 462
(6 276)
0
0
Autres frais administratifs (VIII.b2)
Provision pour frais d’intégration
- dotations (+)
1
90
Notion de cadres dirigeants.
410 074
0
(19 112)
1 480
0
0
423 453
0
(2 970)
19 064
0
0
5.5. Ventilation des corrections et reprises de corrections de valeur sur créances et sur
provisions pour passifs éventuels et pour engagements pouvant donner lieu à un risque
de crédit du hors bilan (rubrique XI. du compte de résultats)
Dotations
et pertes1
Provisions et pertes sur créances sur la clientèle
Provisions et pertes sur crédits d’engagement (hors bilan)
(75 723)
(7 463)
Total
(83 186)
1
Reprises
et utilisations
59 633
1 733
61 366
Total
(16 090)
(5 730)
(21 820)
Pertes déterminées comme la différence entre la créance brute et le montant récupéré.
5.6. Ventilation des corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur valeurs
mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts
dans des entreprises liées (rubrique XII. du compte de résultats)
Montant au 31/12/04
Entreprises liées
Autres
Montant au 31/12/05
Entreprises liées
Autres
Dotations aux réductions de valeur
Reprises de réductions de valeur
0
0
(3 468)
1 575
0
0
(2 353)
10
Sous-total
0
(1 893)
0
(2 343)
Moins-values sur cessions
Plus-values sur cessions
0
0
(13 300)
119 070
0
15 541
(6 291)
142 227
Sous-total
0
105 770
15 541
135 936
Total
0
103 877
15 541
133 593
5.7. Autres produits d’exploitation et autres charges d’exploitation
a.
Autres produits d’exploitation (rubrique VII. du compte de résultats)
Montant au
31/12/05
b.
Autres produits nets d’autres entreprises
Autres produits des établissements de crédit
217 936
97 015
Total
314 951
Autres charges d’exploitation (rubrique X. du compte de résultats)
Montant au
31/12/05
Autres charges nettes d’autres entreprises
Autres charges d’exploitation des établissements de crédit
(127 220)
(44 868)
Total
(172 088)
91
5.8. Résultats exceptionnels (rubriques XV., XVI. et XVII. du compte de résultats)
a.
Ventilation des résultats exceptionnels
Néant
b.
c.
Résultats exceptionnels selon l’arrêté royal du 23/09/1992
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
1. Produits exceptionnels (+)
A. Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations
incorporelles et corporelles
B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés
E. Autres produits exceptionnels
17
1 575
0
136 136
705
6 585
10
0
178 337
121
Total
138 433
185 053
2. Charges exceptionnelles (-)
A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement,
sur immobilisations incorporelles et corporelles
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières
C. Provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés
E. Autres charges exceptionnelles
(20 959)
(3 470)
0
(15 236)
(1 865)
(11 815)
(2 353)
0
(7 479)
(594)
Total
(41 530)
(22 241)
Impôts sur le résultat exceptionnel selon l’arrêté royal du 23/9/1992
Montant au
31/12/05
Impôts des sociétés
(2 103)
5.9. Charges d’impôts (rubrique XVII. du compte de résultats)
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Impôts des sociétés (rubrique XVII.A.)
- impôts sur le résultat de l’exercice
- impôts sur le résultat d’exercices antérieurs
200 637
25 232
134 371
19 766
Total
225 869
154 137
Impôts différés (rubrique XVII.B.)
- dotations
- reprises
45 778
(35 722)
16 116
(29 298)
10 056
(13 182)
Total
92
5.10. Relations financières avec les administrateurs et les gérants
Rémunérations allouées aux administrateurs ou gérants des sociétés consolidantes en raison de leurs fonctions dans celles-ci,
dans les entreprises filiales et dans les entreprises associées, y compris le montant des pensions de retraite allouées au même titre
aux anciens administrateurs ou gérants
Comité de direction
Conseil d’administration
8 620
349
Total
8 969
Montant en fin d’exercice des créances existant à charge des administrateurs et gérants, des passifs éventuels en leur faveur et
des autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
488
1 477
Total
1 965
5.11. Ventilation géographique
a.
b.
Par société située
Produit net
bancaire
Résultat brut
d’exploitation
Total
résultat net
En Belgique
En France
Au Luxembourg
Dans d’autres pays
2 372 091
0
17 228
171 370
641 690
0
16 966
113 431
647 639
20 739
82 131
86 642
Total
2 560 689
772 087
837 151
Ventilation des principales rubriques du produit net bancaire selon l’origine
Montant au 31/12/04
Sièges
Sièges
belges
étrangers
I. Intérêts et produits assimilés
II. Intérêts et charges assimilées
III. Revenus de titres à revenu variable
A. D’actions, de parts de société et d’autres
titres à revenu variable
B. De participations, d’actions et de parts constituant
des immobilisations financières
IV. Commissions perçues
V. Commissions versées
VI. Bénéfices provenant d’opérations financières
VII. Autres produits d’exploitation
X. Autres charges d’exploitation
XII. Marge technique et financière de l’activité d’assurance
4 389 709
(2 502 583)
39 965
258 784
(551 664)
4 230
Montant au 31/12/05
Sièges
Sièges
belges
étrangers
5 343 853
(3 617 036)
196 780
286 991
(570 008)
7 800
22 848
4 230
192 000
7 800
17 117
383 105
(78 148)
159 459
275 753
(148 369)
306 246
0
39 312
(6 719)
20 698
2 524
(253)
22 005
4 780
441 310
(83 265)
(26 788)
314 530
(171 413)
367 973
0
22 892
(1 359)
42 959
421
(675)
5 724
93
5.13. Compte de résultats consolidé – Présentation belge selon l’arrêté royal du 23/09/92
Compte de résultats consolidé (avant affectation)
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
I.
5 156 942
1 352 842
(3 224 302)
73 000
27 078
45 922
448 604
(518 991)
457 890
124 930
332 960
(1 257 342)
(814 080)
(443 262)
5 965 125
1 442 275
(4 205 471)
286 770
199 800
86 970
468 929
(569 342)
127 156
(117 703)
244 859
(1 278 187)
(795 570)
(482 617)
(275 507)
(270 000)
(26 678)
(21 820)
24 918
31 006
84 887
55 532
XIII.
XIV.
XV.
Dont : de titres à revenu fixe
A. D’actions,de parts de sociétés et d’autres titres à revenu variable
Bénéfice (perte) provenant d’opérations financières
A. Du change et du négoce de titres et d’instruments financiers
B. De la réalisation de titres de placement
Frais généraux administratifs
A. Rémunérations, charges sociales et pensions
Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement,
Reprises de réductions de valeurs (réductions de valeurs) sur créances et reprises
de provisions (provisions) pour les rubriques « I. Passifs éventuels » et
« II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit » du hors bilan
Reprises de réductions de valeur, (réductions de valeur) sur le portefeuille
de placements en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable
Utilisations et reprises de provisions pour risques et charges autres que
ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements
pouvant donner lieu à un risque de crédit » du hors bilan
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques
« I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit »
du hors bilan
Prélèvement sur le (dotation au) fonds pour risques bancaires généraux
XVI.
Bénéfice courant (perte) avant impôts des entreprises consolidées
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
(45 947)
0
2 064 184
(1 884 384)
817 180
723 551
XVII. Produits exceptionnels1
XVIII. Charges exceptionnelles1
138 433
(41 530)
185 054
(22 241)
XIX.
Bénéfice (perte) de l’exercice avant impôts des entreprises consolidées
914 083
886 364
XX.
Impôts sur le résultat
A. Impôts
B. Régularisation d’impôts et reprises de provisions fiscales
(235 925)
(299 519)
63 594
(140 955)
(221 049)
80 094
XXI.
Bénéfice (perte) des entreprises consolidées
678 158
745 409
XXII. Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence
A. Résultats en bénéfice
B. Résultats en perte
101 275
(80 678)
100 798
(9 056)
XXIII. Bénéfice consolidé (perte consolidée)
698 755
837 151
7 724
7 080
691 031
830 071
XXIV. Part des tiers dans le résultat
XXV. Part du groupe dans le résultat
1
94
(28 877)
36
1 129 862
(1 227 262)
L’annexe 5.8. reprend le détail des éléments exceptionnels selon l’arrêté royal du 23/09/92.
5.14. Marge technique et financière des activités d’assurance (rubrique XXII. du compte de résultats)
a.
Détail de la rubrique
Montant au
31/12/04
b.
Montant au
31/12/05
Autres résultats d’exploitation
363 887
(23 810)
28 804
26 188
(79 725)
301 423
(288 517)
318 030
0
82 190
4 727
(129 717)
141 919
(43 452)
Total
328 250
373 697
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
2 874 919
(169 228)
(1 095 899)
(1 878 699)
(29 705)
10 095
3 658 337
(72 065)
(1 336 586)
(2 799 463)
(32 192)
538 517
(288 517)
(43 452)
Détail des autres résultats d’exploitation
Primes et cotisations acquises
Primes et cotisations cédées
Charges de prestation
Variations des provisions techniques
Variations des provisions pour sinistres
Autres
Total
95
DEXIA BANQUE BELGIQUE SA
Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2005
28 mars 2006
Aux actionnaires de Dexia Banque Belgique SA
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2005
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport sur l’exécution de la mission de
révision qui nous a été confiée.
Nous avons procédé à la révision des comptes consolidés de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, établis
sur la base des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, dont le total du bilan s’élève à
EUR 219 031 330 (000) et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de EUR 837 151 (000). Nous
avons également procédé à la vérification du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
L’établissement des comptes consolidés et l’appréciation des informations à reprendre dans le rapport de gestion sur
les comptes consolidés relèvent de la responsabilité du conseil d’administration de la société.
Attestation sans réserve des comptes consolidés
Nos contrôles ont été réalisés conformément aux dispositions légales applicables en Belgique et aux normes générales
de révision belges, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent
que notre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés
ne comportent pas d’inexactitudes significatives.
Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l’organisation de l’ensemble consolidé en matière administrative
et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Les responsables de la société ont répondu avec clarté à
nos demandes d'explication et d'information. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant
dans les comptes consolidés. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d’évaluation, des règles de consolidation et
des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes consolidés dans
leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
À notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, les comptes consolidés
clos le 31 décembre 2005 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de
l’ensemble consolidé.
96
Attestations et informations complémentaires
Nous complétons notre rapport par les attestations et les informations complémentaires suivantes qui ne sont pas de
nature à modifier la portée de l’attestation des comptes consolidés :
- Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes
consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et
incertitudes auxquels l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté, ainsi que de sa situation,
de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons
néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas de contradiction évidente avec les informations
dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
- Nous attirons votre attention sur les règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés, qui comprennent une
description des dérogations que le groupe a obtenues de la Commission bancaire, financière et des assurances.
Le 28 mars 2006
Le collège des commissaires
Reviseurs d’Entreprises
Deloitte Reviseurs d’Entreprises
SC sfd SCRL
représenté par
représenté par
Robert Peirce
Reviseur d’Entreprises
Joseph Vlaminckx
97
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS
CONSOLIDÉS SELON LES NORMES IFRS
Passage aux normes IFRS
Sur la base d’un arrêté royal, les établissements belges de crédit
et de placement sont tenus d’utiliser les normes internationales
IFRS (International Financial Reporting Standards) pour élaborer
les comptes annuels consolidés de l’exercice débutant le 1er janvier 2006 ou après cette date.
Par conséquent, à partir de l’exercice 2006, Dexia Banque SA
établira et publiera ses comptes consolidés selon les normes IFRS.
En application d’IFRS 1 « First-time adoption of IFRS (FTA) »
paragraphe 24, Dexia Banque Belgique a valorisé ses actifs et ses
passifs à la date du passage de sa société mère Dexia SA. La
banque dispose de chiffres correspondants pour l’ensemble de
l’exercice 2005.
À l’instar de Dexia SA, Dexia Banque Belgique applique la version
d’IAS 39 telle que validée par la Commission européenne. Cette
dernière a modifié quelques paragraphes de la norme 39 dans le
but de permettre aux établissements de crédit européens de
reprendre la couverture économique dans leurs comptes, conformément à la gestion réelle de leur risque d’intérêt.
Chiffres IFRS pour l’exercice 2005
La date des premiers comptes annuels de type IFRS de Dexia
Banque est le 31 décembre 2006. La date du passage aux normes
IFRS est dès lors le 1er janvier 2005.
Dexia Banque Belgique SA est une filiale de Dexia SA, qui publie ses
comptes annuels consolidés selon les normes IFRS à partir de
l’exercice 2005. La date du passage aux dites normes pour Dexia SA
est le 1er janvier 2004. Pour les normes IAS 32, IAS 39 et
IFRS 4, la date du passage a été fixée au 1er janvier 2005 comme
autorisé par IFRS 1.36.A. En 2004 et 2005, Dexia Banque Belgique
applique les normes IFRS de la même manière que Dexia SA.
En préparation au passage aux normes IFRS pour l’exercice débutant le 1er janvier 2006, le bilan IFRS de Dexia Banque Belgique au
31 décembre 2005 a été joint au présent rapport annuel. Ces chiffres sont comparés au bilan au 1er janvier 2005 après application
d’IFRS 1 « First-time adoption of IFRS ».
De même, le compte de résultats IFRS au 31 décembre 2005 est
comparé aux chiffres au 31 décembre 2004.
99
Dexia Banque Belgique – Bilan selon les normes IFRS
Chiffres
consolidés
31/12/05
Écart
I.
Caisse et avoirs auprès des banques centrales
2 090 116
1 138 597
-951 519
II.
Prêts et créances sur établissements de crédit
42 786 272
70 188 778
+27 402 506
III.
Prêts et créances sur la clientèle
59 767 061
67 394 256
+7 627 195
IV.
Prêts et titres détenus à des fins de transaction
2 064 499
5 465 013
+3 400 514
V.
Prêts et titres désignés à la juste valeur
6 089 740
8 599 812
+2 510 072
VI.
Prêts et titres disponibles à la vente
42 781 802
47 773 261
+4 991 459
VII.
Prêts et titres détenus jusqu'à leur échéance
309 274
324 506
+15 232
VIII.
Valeur positive nette des produits dérivés
20 632 395
23 653 434
+3 021 039
IX.
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
743 909
919 253
+175 344
X.
Investissements dans des entreprises associées
539 054
571 529
+32 475
XI.
Immobilisations corporelles
1 236 921
1 462 861
+225 940
XII.
Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition
245 252
226 124
-19 128
XIII.
Actifs fiscaux
148 858
108 151
-40 707
XIV.
Autres actifs spécifiques pour compagnies d'assurances
395 643
296 728
-98 915
XV.
Autres actifs
1 811 471
1 551 933
-259 538
XVI.
Actifs non courants destinés à être cédés
22 123
36 360
+14 237
181 664 390
229 710 596
+48 046 206
Total de l'actif
100
Chiffres
consolidés FTA
01/01/05
Dexia Banque Belgique
Chiffres
consolidés FTA
01/01/05
Chiffres
consolidés
31/12/05
Écart
Dettes
I.
52 981 049
99 036 964
+46 055 915
II.
54 776 747
56 335 500
+1 558 753
III.
Passifs détenus à des fins de transaction
1 970 144
3 738 338
+1 768 194
IV.
Passifs désignés à la juste valeur
4 396 986
5 011 932
+614 946
V.
Valeur négative nette des produits dérivés
21 875 420
24 389 169
+2 513 749
VI.
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
0
0
0
VII.
24 661 378
17 903 809
-6 757 569
VIII.
Dettes subordonnées et convertibles
3 028 401
2 859 198
-169 203
IX.
Provisions techniques des compagnies d'assurances
7 341 290
9 696 760
+2 355 470
X.
Provisions et autres obligations
768 889
821 387
+52 498
XI.
Dettes fiscales
443 584
407 763
XII.
Autres passifs
2 745 011
2 749 851
+4 840
XIII.
Passifs non courants destinés à être cédés
0
0
0
174 988 899
222 950 671
+47 961 772
Total des dettes
(35 821)
Fonds propres
XIV.
Capital souscrit
924 248
958 066
+33 818
XV.
Primes d'émission et d'apport
194 703
209 232
+14 529
XVI.
Actions propres
0
0
0
XVII. Autres réserves
3 186 510
2 276 718
-909 792
XVIII. Report à nouveau
1 056 630
624 023
-432 607
0
899 407
+899 407
Fonds propres de base
5 362 091
4 967 446
-394 645
Gains ou pertes latents ou différés
1 026 457
1 333 322
+306 865
XX.
Gains ou pertes latents ou différés (sur titres)
1 012 264
1 320 093
+307 829
XXI.
Gains ou pertes latents ou différés (sur dérivés)
12 109
1 151
-10 958
4 590
9 101
+4 511
0
0
0
2 977
+5 483
6 388 548
6 300 768
-87 780
63 029
25 749
-37 280
223 914
433 407
+209 493
6 675 491
6 759 924
+84 433
181 664 390
229 710 596
+48 046 206
XIX.
Résultat net de la période
XXII. Gains ou pertes latents ou différés (sur associés)
XXIII. Réserves non réalisées liées aux actifs non courants destinées à être cédées
XXIV. Écarts de conversion
Fonds propres du groupe
XXV. Intérêts minoritaires
XXVI. Éléments de participation discrétionnaire des contrats d'assurance
Fonds propres totaux
Total du passif
(2 506)
101
Dexia Banque Belgique – Compte de résultats selon les normes IFRS
Chiffres
consolidés
31/12/05
I.
32 740 102
32 140 126
II.
(30 769 935)
(30 280 228)
1 970 167
1 859 898
Intérêts nets
III.
Dividendes
72 776
103 232
IV.
Résultat net des entreprises associées
29 607
101 996
V.
Résultat net du portefeuille de négociation et de la comptabilité de couverture
68 460
39 313
VI.
Résultat net sur investissements
194 990
418 292
2 336 000
2 522 731
488 540
Produits et charges financières nets
VII.
426 804
VIII.
(80 385)
(58 816)
Commissions nettes
346 419
429 724
IX.
Marge technique des activités d'assurance
(32 752)
(128 025)
X.
Autres résultats nets d'exploitation
98 722
79 020
2 748 389
2 903 450
Produit net
XI.
Frais de personnel
(803 168)
(791 335)
XII.
Frais généraux et administratifs
(465 775)
(497 666)
XIII.
Frais du réseau
(352 513)
(366 191)
XIV.
(137 903)
(161 037)
XV.
Frais d'acquisition reportés
Coûts
0
(1 759 359)
0
(1 816 229)
Résultat brut d'exploitation
989 030
XVI.
(25 299)
(34 323)
(1 075)
(1 392)
Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit
XVII. Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
XVIII. Dépréciation d'écarts d'acquisition
1 087 221
0
0
Résultat net avant impôts
962 656
1 051 506
XIX.
(238 782)
(149 839)
723 874
901 667
Charges d'impôts
Résultat net
Part des minoritaires dans le résultat
Part du groupe dans le résultat net
102
Chiffres
consolidés
31/12/04
(8 240)
715 634
(2 259)
899 408
Comptes sociaux
105
Dexia Banque Belgique – Bilan avant affectation
Réf. note
31/12/04
31/12/05
I.
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux
2.0.
507 287
417 517
II.
Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale
2.1.
975 683
1 707 245
III.
A. À vue
B. Autres créances
2.2.
42 169 060
190 935
41 978 125
71 636 568
199 274
71 437 294
IV.
2.3.
58 814 949
67 594 069
V.
Obligations et autres titres à revenu fixe
A. Des émetteurs publics
B. D’autres émetteurs
2.4.
32 147 676
11 463 067
20 684 609
38 243 357
12 122 599
26 120 757
VI.
Actions et autres titres à revenu variable
2.5.
582 998
871 990
Immobilisations financières
2.6.
2 041 250
2 370 451
1 417 410
431 057
192 783
1 757 369
405 186
207 896
VII.
A. Participations dans les entreprises liées
B. Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
C. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières
VIII. Actifs incorporels
2.9.
39 960
25 929
IX.
Actifs corporels
2.10.
690 500
791 178
X.
Capital souscrit appelé non versé
2.15.
0
0
XII.
Actions propres
2.14.
0
0
XIII. Autres actifs
2.13.
827 200
923 537
XIV. Comptes de régularisation
2.11.
13 319 627
15 668 428
152 116 190
200 250 269
Total de l’actif
106
I.
A. À vue
B. À terme ou à préavis
Réf. note
3.1.
31/12/04
31/12/05
51 455 028
3 144 435
48 310 593
97 838 327
3 930 735
93 907 592
II.
A. Dépôts d’épargne
B. Autres dettes
1. À vue
2. À terme ou à préavis
3.2.
65 454 494
24 394 121
41 060 373
13 365 804
27 694 569
71 882 291
24 928 480
46 953 811
12 788 720
34 165 090
III.
A. Bons et obligations en circulation
B. Autres
3.3.
12 931 797
9 413 696
3 518 101
7 122 401
6 985 284
137 116
IV.
Autres passifs
3.12.
857 874
820 692
V.
Comptes de régularisation
3.4.
13 548 554
15 094 872
VI.
Provisions pour risques et charges et impôts différés
A. Provisions pour risques et charges
B. Impôts différés
3.5.
3.6.
357 987
293 703
64 284
339 238
270 703
68 534
Fonds pour risques bancaires généraux
3.7.
973 737
988 737
VIII. Passifs subordonnés
3.8.
2 803 584
2 607 567
IX.
Capital souscrit
3.10.
924 248
958 066
X.
3.10.
194 703
209 232
XI.
Réserves
A. Réserve légale
B. Réserves indisponibles
1. Pour actions propres
2. Autres
C. Réserves immunisées
D. Réserves disponibles
3.10.
2 441 416
226 541
2 283
0
2 283
139 720
2 072 872
1 643 124
231 333
2 344
0
2 344
151 013
1 258 434
XII.
3.10.
247
245
XIII. Résultat reporté
3.10.
3 698
29 627
XVII. Résultat de l’exercice
3.10.
534 823
715 850
XVIII. Acompte sur dividendes
3.10.
(366 000)
VII.
Total du passif
152 116 190
0
200 250 269
107
Dexia Banque Belgique – Rubriques hors bilan
Réf. note
31/12/04
31/12/05
I.
Passifs éventuels
4.1.
25 723 616
18 066 017
II.
Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit
4.2.
30 592 461
29 471 549
III.
Valeurs et créances confiées à l’établissement
4.3.
82 162 962
87 792 191
IV.
À libérer sur actions et parts de sociétés
11 819
16 846
V.
Engagements reçus
A. Engagements de financement
B. Engagements de garantie
86 228 144
4 308 806
81 919 338
136 944 175
9 670 819
127 273 356
VI.
Opérations de change en devises
A. Montants à recevoir
B. Montants à livrer
4.4.
63 884 026
31 855 334
32 028 692
64 320 529
32 127 820
32 192 709
Engagements sur instruments financiers à terme
4.4.
989 114 707
1 050 220 118
4.8.
1 768 269
1 567 751
0
0
VII.
VIII. Opérations sur titres
IX.
Autres engagements donnés
109
Dexia Banque Belgique – Compte de résultats
Réf. note
31/12/05
I.
A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
B. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
C. Intérêts et produits assimilés sur obligations et titres à revenu fixe
4 232 014
726 355
2 397 296
1 108 363
5 370 335
1 479 959
2 543 720
1 346 656
II.
A. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit
B. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
C. Intérêts et charges assimilées sur obligations et titres à revenu fixe
(2 794 841)
(897 084)
(1 260 900)
(636 857)
(4 036 581)
(2 110 292)
(1 463 709)
(462 580)
III.
IV.
5.1.
162 407
21 996
140 411
288 552
191 565
96 987
5.2.
362 921
403 800
V.
5.2.
(93 150)
(95 951)
VI.
5.3.
152 485
11 418
VII.
5.7.
91 517
93 695
X.1
5.7.
(46 015)
(44 902)
2 067 338
1 990 366
(1 239 490)
(608 318)
(431 612)
(176 706)
(346 588)
(42 920)
(303 668)
(284 584)
(1 280 989)
(622 513)
(446 811)
(175 702)
(368 413)
(44 615)
(323 798)
(290 063)
(95 444)
(80 264)
732 404
629 113
VIII.1 Frais généraux administratifs
A. Frais de personnel
1. Salaires et traitements
2. Charges sociales
1. Impôts et taxes
2. Autres frais administratifs
C. Frais de réseau d’agents
IX.
XI.
XII.
5.4.
5.4.
Corrections et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions
pour passifs éventuels et pour engagements pouvant donnner lieu à un risque
de crédit du hors bilan
5.5.
(18 616)
(16 919)
Corrections et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant
le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts dans des
entreprises liées
5.6.
(35 045)
188 419
(4 000)
0
XIII. Dotations et reprises nettes au FRBG
Résultat courant
674 743
800 613
5.8.
0
0
XVI. Charges exceptionnelles
5.8.
0
0
XVII. Charges d’impôts
A. Impôts des sociétés
B. Impôts différés
5.8.- 5.9.
XV.
Produits exceptionnels
1
110
31/12/04
(139 920)
(134 663)
(5 257)
(84 763)
(80 513)
(4 250)
534 823
715 850
Pour permettre de faire apparaître le « produit net bancaire », cette rubrique a été déplacée tout en conservant la numérotation reprise dans la directive européenne 86/635.
Dexia Banque Belgique – Affectations et prélèvements
Affectations et prélèvements (en milliers d’EUR)
31/12/04
31/12/05
534 823
715 850
Transfert aux réserves immunisées
(11 294)
Bénéfice de l’exercice à affecter
523 529
707 588
Proposition d’affectations et de prélèvements (en milliers d’EUR)
31/12/04
31/12/05
527 227
523 529
3 698
737 215
707 588
29 627
A.
Bénéfice à affecter
1. Bénéfice de l’exercice à affecter
2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent
B.
Prélèvements sur les capitaux propres
2. Sur les réserves
C.
Affectations aux capitaux propres
2. À la réserve légale
3. Aux autres réserves
D.
Résultat à reporter
1. Bénéfice à reporter
F.
Bénéfice à distribuer
1. Rémunération du capital (actions)
Dividende final
2. Parts de tiers
(840 000)
(840 000)
(8 262)
0
0
0
0
0
125 000
0
125 000
2 578
2 578
3 307
3 307
1 364 649
1 356 000
366 000
990 000
8 649
608 909
600 000
0
600 000
8 909
111
Annexe aux comptes sociaux
I.
Règles de présentation et d’évaluation
A
Règles de présentation
1. Dérogations de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA)
- La dérogation qui a été accordée à titre définitif par la Commission bancaire, financière et des assurances à la banque en date du
16 décembre 1998, aboutit à une présentation des comptes tant sociaux que consolidés de Dexia Banque Belgique uniformisée
avec la présentation des comptes consolidés Dexia.
- Une dérogation spécifique pour les résultats exceptionnels a aussi été accordée en date du 9 mars 1999.
2. Comparaison entre le schéma bancaire belge (arrêté royal du 23 septembre 1992) et la présentation des comptes du
groupe Dexia
Bilan
Dans la nouvelle présentation des comptes de la banque, l’ordre des rubriques respecte au mieux celui de la directive européenne 86/635 du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et consolidés des établissements de crédit.
Lorsqu’une sous-rubrique prévue par l’arrêté royal du 23 septembre 1992 n’est pas reprise dans le bilan, l’information
figure au niveau de l’annexe. Le bilan est présenté avant affectation du résultat de l’exercice. Si une rubrique est sans
objet, elle n’est pas reprise dans les comptes annuels.
Actif
La plupart des rubriques de l’actif sont en concordance directe avec celles du schéma bancaire belge.
Les intérêts courus, déterminés pro rata temporis depuis la dernière échéance, sont affectés aux différentes rubriques de
créances qui les génèrent.
Les créances subordonnées sont reprises, selon le cas, dans les rubriques III., IV. ou V.
Passif
La plupart des rubriques du passif sont en concordance directe avec celles du schéma bancaire belge.
Les intérêts courus, déterminés pro rata temporis depuis la dernière échéance, sont rattachés aux différentes rubriques de
dettes qui les génèrent.
La rubrique « I. Dettes envers les établissements de crédit » est ventilée en deux sous-rubriques : la sous-rubrique « A. À vue »
et la sous-rubrique « B. À terme ou à préavis ». Les dettes résultant de la mobilisation par réescompte d’effets commerciaux
sont reprises dans la sous-rubrique B.
La rubrique « II. Dettes envers la clientèle » est ventilée en deux sous-rubriques : la sous-rubrique« A. Dépôts d’épargne » et la
sous-rubrique « B. Autres dettes », laquelle se scinde en « 1. À vue » et « 2. À terme ou à préavis ». Les dettes résultant de la
mobilisation par réescompte d’effets commerciaux sont reprises à la rubrique II.B.2. Une nouvelle rubrique apparaît au passif :
la rubrique « XVII. Résultat de l’exercice à affecter ». La proposition d’affectation du résultat est présentée séparément.
112
Hors bilan
Trois rubriques viennent compléter l’information relative aux opérations de hors bilan : « Engagements reçus » (rubrique V.),
« Opérations de change en devises » (rubrique VI.) et « Engagements sur instruments financiers à terme » (rubrique VII.).
Compte de résultats
La rubrique « I. Intérêts et produits assimilés » ainsi que la rubrique « II. Intérêts et charges assimilées » sont ventilées respectivement en intérêts et produits ou charges assimilées provenant d’opérations avec les établissements de crédit, d’opérations
avec la clientèle et d’obligations et titres à revenu fixe. Le résultat net sur les opérations de couverture affectées est ventilé dans
les sous-rubriques des intérêts sur opérations couvertes.
Les charges d’intérêts résultant des dépôts liés à des contrats de prêts hypothécaires sont affectées à la rubrique « II. Intérêts
et charges assimilées ».
Les « Réductions de valeur sur le portefeuille de placement en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable »
(rubrique X du schéma bancaire belge) sont reprises à la rubrique « VI. Résultat provenant d’opérations financières ».
Les « Frais généraux administratifs » (rubrique VIII.) se subdivisent en trois sous-rubriques : sous-rubrique « A. Frais de personnel », sous-rubrique « B. Autres frais administratifs » reprenant notamment les charges fiscales d’exploitation et sous-rubrique
« C. Frais du réseau d’agents ».
Les « Commissions payées au réseau d’agents » sont extraites de la rubrique « Commissions versées » et constituent une
sous-rubrique spécifique des « Frais généraux administratifs ».
La rubrique « IX. Corrections de valeur sur les actifs incorporels et corporels » reprend les amortissements et réductions de valeur
sur frais d’établissement, sur immobilisations corporelles et incorporelles (rubrique VIII du schéma bancaire belge).
Les « Dotations et reprises de provisions pour risques et charges » autres que celles visées par les rubriques « Passifs éventuels »
et « Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit » du hors bilan (rubriques XI. et XII. du schéma bancaire belge
qui disparaissent) sont incorporées selon leur nature dans les rubriques génératrices des provisions à comptabiliser.
La rubrique « Charges d’impôts » reprend les impôts sur le résultat de l’exercice, les régularisations d’impôts et provisions
fiscales ainsi que les transferts et prélèvements sur impôts différés.
Le compte de résultats établi selon la présentation prévue par l’arrêté royal du 23 septembre 1992 se retrouve dans l’annexe 5.13.
L’annexe 5.7 reproduit le détail du résultat exceptionnel selon l’arrêté royal du 23 septembre 1992.
3. Dérogation spécifique pour les résultats exceptionnels appliquée pour la première fois à la clôture au 31 décembre 1998
Sont portés en « Produits et charges exceptionnels », les produits et charges qui ne dépendent pas de la prise de décisions dans
le cadre de la gestion courante des activités ou du patrimoine de la banque, mais résultent d’événements extérieurs subis par la
banque et de nature complètement inhabituelle.
Les composantes du résultat exceptionnel sont ainsi à caractère exclusivement extraordinaire par rapport à l’activité et à la gestion
du patrimoine du groupe ainsi qu’à l’environnement des sociétés dans leur pays d’implantation.
Les produits ou charges concernés doivent aussi avoir une importance significative sur le résultat de la période.
113
Sont notamment considérés comme « exceptionnels » dans la présentation des comptes de la banque les éléments suivants :
- l’impact des corrections d’erreurs sur les capitaux propres d’ouverture constatées sur une période ;
- l’effet d’un sinistre (incendie, vol important, attentat, par exemple) et l’indemnisation correspondante par une assurance ;
- l’effet de toute catastrophe naturelle pour des implantations hors zones à risque ;
- la défaillance d’un État ou d’un ensemble d’États en l’absence de signes avant-coureurs et de notation négative ;
- les effets d’une nationalisation, d’une expropriation ;
- les pertes et profits dus à la cessation ou à la liquidation d’activités principales de la banque soit par cession soit par cessation,
dans la mesure où il ne s’agirait pas d’un choix de la banque mais d’une conséquence inéluctable d’une situation s’imposant à
la banque (en revanche, les cessions d’immobilisations financières ou de branches dans le cadre normal des activités n’en font
pas partie ; il en est de même pour les cessions d’actifs immobiliers importants dans le cadre de la stratégie de gestion du
patrimoine ou des moyens d’exploitation du groupe).
Dans la présentation des comptes de la banque, les éléments considérés comme exceptionnels dans le schéma bancaire
belge (arrêté royal du 23 septembre 1992) sont repris dans les rubriques du compte de résultats en fonction de leur
nature :
- les amortissements et réductions de valeur, qui ont été actés à charge d’exercices antérieurs ou qui sont exceptionnels, sur
immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les reprises d’amortissements et de réductions de valeur relatives à
ces immobilisations sont enregistrés à la rubrique « IX. Corrections de valeur sur les actifs incorporels et corporels » ;
- les réductions de valeur sur immobilisations financières ainsi que les reprises de ces réductions de valeur qui ont été actées
à charge d’exercices antérieurs et devenues excédentaires, sont enregistrées à la rubrique « XII. Corrections et reprises de
corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts dans
des entreprises liées » ;
- les provisions pour risques et charges à caractère exceptionnel ainsi que les reprises de ce type de provisions sont réparties
dans les rubriques du compte de résultats en fonction de la nature des risques et des charges ;
- les plus-values et moins-values sur réalisation d’immobilisations financières sont enregistrées à la rubrique « XII. Corrections
et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et
parts dans des entreprises liées » ;
- les plus-values et moins-values sur réalisation d’immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à la rubrique
« IX. Corrections de valeur sur les actifs incorporels et corporels » ;
- les transferts et prélèvements aux impôts différés sont enregistrés à la rubrique « XVII. Charges d’impôts » ;
- les produits et charges qui ne répondent pas à la définition d’une des rubriques précédentes et qui ont un caractère exceptionnel selon l’arrêté royal du 23 septembre 1992 mais n’ont pas ce caractère selon les règles de présentation de la banque, sont
répartis dans les rubriques du compte de résultats selon la nature de ces produits et charges.
4. Principale modification par rapport à l’exercice précédent
Néant
B. Règles d’évaluation
Cf. règles d’évaluation des comptes consolidés (p. 57)
Pour les comptes annuels sur une base non consolidée
Introduction et cadre réglementaire
Introduction
Les règles sur une base non consolidée ne comportent que quelques différences par rapport aux règles sur une base consolidée.
114
Cadre réglementaire
Les règles d’évaluation portant sur les comptes annuels de Dexia Banque ont été établies conformément à l’arrêté royal sur les
comptes annuels des établissements de crédit du 23 septembre 1992, publié au Moniteur Belge du 6 octobre 1992.
Sauf mention explicite de règles d’évaluation spécifiques, les dispositions de l’arrêté royal précité sont d’application.
Lorsque la législation laisse une possibilité de choix ou permet une exception, l’option choisie ou l’exception appliquée est mentionnée expressément.
Bilan
Immobilisations incorporelles (rubrique VIII.)
Les frais de développement et de recherche de logiciels propres sont entièrement à charge des exercices où ils ont été exposés.
Les indemnités payées pour l’apport d’opérations avec la clientèle sont intégralement à charge de l’exercice auquel elles ont trait.
Immobilisations corporelles (rubrique IX.)
Les immobilisations corporelles sont activées au bilan à leur valeur d’acquisition, c’est-à-dire au prix de revient historique diminué des amortissements cumulés, qui sont calculés selon la méthode linéaire ou dégressive.
En ce qui concerne les amortissements, le plan d’amortissement historique a été maintenu pour les immobilisations corporelles
déjà existantes de, respectivement, Dexia Banque Belgique et Artesia Banking Corporation.
Les agences en construction et les bâtiments non bancaires – sièges centraux en construction sont déjà amortis avant la mise en
service.
Réserves et bénéfice reporté (rubriques XI. et X.)
Le résultat reporté est mentionné séparément.
115
2.
Notes sur l’actif du bilan (en milliers d’EUR)
2.0. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux (rubrique I. de l’actif)
a.
Néant
b.
Détail de la rubrique hors intérêts courus
Montant au
31/12/05
Caisse
Encaisse auprès d’agents délégués
Avoirs sur des offices de chèques postaux
87 266
330 130
121
Total
417 517
2.1. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale (rubrique II. de l’actif)
a.
Les intérêts courus de cette rubrique sont repris dans les ventilations.
Néant
b.
c.
Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Montant
total
272 328
1 434 917
0
0
0
1 707 245
- acquisitions
Portefeuille
d’investissement
Total
318 645
0
657 019
975 664
0
0
1 009 980
0
697 265
1 707 245
0
0
0
0
0
0
0
0
Transferts entre portefeuilles
Néant
116
Portefeuille de
placement
53 117 800
(52 426 465)
d.
Portefeuille de
négociation
1 866 872
(1 826 626)
54 984 672
(54 253 091)
0
0
0
0
1 009 980
0
697 265
1 707 245
e.
Valeur comptable
au 31/12/05
Valeur de marché
au 31/12/05
Plus-value
latente nette
au 31/12/05
Titres cotés
Autres titres
1 707 245
0
1 707 294
49
Total
1 707 245
2.2. Créances sur les établissements de crédit (rubrique III. de l’actif)
a.
b.
Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement de la rubrique III.B. hors intérêts courus
c.
d.
565 264
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
43 006 694
8 741 907
18 992 397
22 457
108 614
70 872 069
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Créances sur les établissements de crédit liés
Créances sur les établissements de crédit avec lien de participation
Créances sur d’autres établissements de crédit
17 271 664
87 885
24 628 098
19 706 945
209 998
51 154 361
Total
41 987 647
71 071 304
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Créances subordonnées sur les établissements de crédit liés
Créances subordonnées sur d’autres établissements de crédit
Créances non subordonnées sur les établissements de crédit
61 577
5 445
41 920 625
61 577
2 722
71 007 005
Total
41 987 647
71 071 304
Qualité des encours à la fin de l’exercice
Néant
e.
f.
Total
67 022
64 299
(2 723)
0
0
0
64 299
117
2.3. Créances sur la clientèle (rubrique IV. de l’actif)
a.
b.
c.
249 574
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
15 131 746
4 291 452
10 759 623
33 630 453
3 531 221
67 344 495
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
30 578 000
28 000 453
32 353 000
34 991 495
Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie des créances, hors intérêts courus
Secteur public
Autres secteurs
Total
d.
f.
g.
67 344 495
À caractère
irrécouvrable
Montant au
31/12/05
Valorisation du risque
e.
58 578 453
Montant au
31/12/04
À caractère incertain
individualisés
non individualisés
Encours brut
Réductions de valeur cumulées
724 535
(508 167)
169 339
(65 863)
41 458
(30 632)
440 825
(379 869)
651 622
(476 364)
Encours net
216 368
103 476
10 826
60 956
175 258
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Créances sur les entreprises liées
Créances sur d’autres entreprises avec lien de participation
Créances sur d’autres contreparties
4 491 423
773 125
53 313 905
4 934 547
1 492 111
60 917 837
Total
58 578 453
67 344 495
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Créances subordonnées vis-à-vis des entreprises liées
Créances subordonnées vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation
Créances subordonnées vis-à-vis d’autres contreparties
Créances non subordonnées sur la clientèle
13 891
0
31 432
58 533 130
14 719
4 243
22 539
67 302 994
Total
58 578 453
67 344 495
Total
45 323
- acquisitions
1 273
(5 095)
41 501
0
0
118
0
41 501
h.
Effets admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale
Néant
i.
Ventilation selon la nature
Montant au
31/12/05
j.
Effets commerciaux
Créances résultant de la location-financement et créances similaires
Prêts à taux de chargement forfaitaire
Prêts hypothécaires
Autres prêts à terme de plus d’un an
Autres prêts
68 297
570 954
1 535 405
14 795 905
30 561 387
19 812 547
Total
67 344 495
Ventilation géographique
Montant au
31/12/05
k.
Créances sur la Belgique
Créances sur l’étranger
55 799 280
11 545 215
Total
67 344 495
Données analytiques relatives aux prêts hypothécaires avec reconstitution auprès de l’établissement de crédit ou assorties de contrats
d’assurance vie et de capitalisation
Néant
2.4. Obligations et autres titres à revenu fixe (rubrique V. de l’actif)
a.
b.
c.
d.
420 338
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
888 676
2 622 371
7 728 949
26 583 023
0
37 823 019
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Émetteurs publics
Autres émetteurs
11 267 948
20 441 886
11 932 498
25 890 521
Total
31 709 834
37 823 019
Valeur comptable Valeur de marché
au 31/12/05
au 31/12/05
Plus-value
latente
au 31/12/05
Ventilation selon le secteur économique de l’émetteur, hors intérêts courus
Titres cotés
Autres titres
37 821 855
1 164
Total
37 823 019
39 109 769
1 287 914
119
e.
Portefeuille de
négociation
Portefeuille de
placement
Portefeuille
d’investissement
Total
1 363 589
0
30 384 027
31 747 616
0
0
0
23 522 252
(19 162 268)
(8 593)
194 010 346
(187 912 586)
(8 593)
3 101 365
0
34 735 418
37 836 783
0
0
37 782
37 782
- actées
- reprises
0
0
0
0
1 501
(25 519)
1 501
(25 519)
0
0
13 764
13 764
3 101 365
0
34 721 654
37 823 019
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des entreprises liées
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d’autres entreprises avec lien de participation
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d’autres contreparties
3 875 654
500
27 833 680
3 421 842
6 919
34 394 258
Total
31 709 834
37 823 019
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés émis par des établissements de crédit
Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés émis par d’autres entreprises
Obligations non subordonnées et autres titres à revenu fixe
74 512
295 007
31 340 315
76 989
241 356
37 504 674
Total
31 709 834
37 823 019
369 419
257 069
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
18 304
32 665
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Différence positive de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est supérieure
134 881
139 933
Différence négative de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est inférieure
649 127
717 569
- acquisitions
- transferts
170 488 094
(168 750 318)
0
f.
g.
Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés représentés par des titres cotés
h.
Néant
i.
Pour le portefeuille de négociation, hors intérêts courus
pour les obligations et titres évalués à la valeur de marché
j.
120
Pour le portefeuille de placement et d’investissement, hors intérêts courus
k.
Total
361 992
(41 736)
320 256
0
- actées
1 911
1 911
318 345
2.5. Actions et titres à revenu variable (rubrique VI. de l’actif)
a.
Ventilation selon le type de portefeuille et variations de l’exercice
- acquisitions
- transferts
Portefeuille de
placement
Portefeuille
d’investissement
Total
210 035
0
401 218
611 253
27 781 891
(27 461 620)
0
0
0
0
1 006 337
(1 048 068)
8 593
28 788 228
(28 509 688)
8 593
530 306
0
368 080
898 386
0
0
28 255
28 255
- actées
- reprises
0
0
0
0
4 804
(6 663)
4 804
(6 663)
0
0
26 396
26 396
530 306
0
341 684
871 990
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Émetteurs belges
Émetteurs français
Émetteurs étrangers
149 281
48 506
385 211
131 628
43 713
696 649
Total
582 998
871 990
Valeur
comptable
au 31/12/05
Valeur
de marché
au 31/12/05
Plus-value
latente
au 31/12/05
Titres cotés
Autres titres
859 516
12 474
995 451
135 935
Total
871 990
b.
Portefeuille de
négociation
Néant
c.
d.
Ventilation géographique des émetteurs de titres
Ventilation en titres cotés et autres titres
121
e.
Pour le portefeuille de négociation
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
18 456
9 145
Différence positive entre la valeur supérieure de marché et la valeur d’acquisition pour les obligations
et titres évalués à la valeur de marché
2.6. Immobilisations financières (rubrique VII. de l’actif)
a.
Aucun rattachement n’est opéré sous cette rubrique.
b.
Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie et variations de l’exercice
Entreprises liées
Établissements
de crédit
Autres
375 432
1 270 079
- acquisitions
- cessions et retraits
546 050
(1 098)
187 324
247 488
156 800
41 738
25 689
0
53 348
(106 102)
15 789
0
7 298
(10 888)
2 278 861
648 174
(321 755)
1 815 031
213 013
194 734
172 589
38 148
2 605 280
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
228 101
0
3 755
0
5 755
237 611
- actées
- reprises
0
0
1 326
0
0
0
2 000
(3 194)
0
0
332
(3 246)
0
229 427
0
2 561
0
2 841
234 829
171 765 1 585 604
213 013
192 173
172 589
35 307
2 370 451
3 658
(6 440)
Titres cotés et autres titres
Titres cotés
Valeur comptable
au 31/12/05
122
Total
171 765
(A) - (B)
c.
0
(203 667)
Entreprises avec
Autres actions et parts
lien de participation
Établissements
Autres Établissements
Autres
de crédit
de crédit
Valeur de marché
au 31/12/05
Plus-value latente
au 31/12/05
Autres titres
Valeur
comptable
au 31/12/05
Entreprises liées
Entreprises avec lien de participation
0
0
172 590
0
0
314 405
0
0
141 815
1 757 369
405 186
35 306
Total
172 590
314 405
141 815
2 197 861
d.
Principales participations
Titres cotés
- Groupe Société Générale (France)
Autres titres
e.
Valeur
comptable
nette
au 31/12/05
172 589
Valeur
comptable
nette
au 31/12/05
Entreprises liées
- Dexia Investments Ireland
- Dexia Insurance SA
- Banque Artesia Nederland
869 327
548 165
171 765
Entreprises avec lien de participation
- Crédit du Nord
- Société Liégeoise de Financement (SLF)
184 463
60 459
Déclaration relative aux comptes consolidés
Dexia Banque Belgique SA établit et publie des comptes consolidés et un rapport de gestion consolidé conformément
aux dispositions de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit.
Dexia Banque Belgique est une filiale de
Dexia SA (société de droit belge)
Square de Meeûs 1
B-1000 BRUXELLES
TVA BE 0458.548.296
Dexia établit des comptes consolidés.
123
f.
Liste des entreprises dans lesquelles l’établissement de crédit détient une participation
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l’établissement de crédit détient une participation au sens de l’arrêté royal
du 23 septembre 1992 ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’établissement de crédit détient des droits sociaux représentant 10 %
au moins du capital souscrit.
Dénomination
124
Siège
N° d’entreprise
ADINFO Belgium SA
B-1000 Bruxelles
0414.914.926
AIA-POOL SCRL
Avenue de Tervuren 96
B-1040 Bruxelles
0453.634.752
Alfimava BV – Algemene Financieringsmaatschappij
voor Vastgoed
Herengracht 539-543
Arlinvest NV
Hamiltonpark 24-26
B-8000 Brugge
Artesia Administratiekantoor BV
Spuistraat 172
NL-1012 VT Amsterdam
Artesia Bedrijfsfinancieringen BV
Herengracht 539-543
Artesia Beleggingsmaatschappij BV
Herengracht 541
Artesia International Finance NV
Castorweg 22-24
Artesia Italia SRL
Studio Tributario Societario
Via dei Giardini 7
I-20121 Milano
Artesia Mortgage Capital Corporation
1180 NW Maple Street, suite 202
Issaquah, WA 98027 – USA
Artesia Mortgage CMBS Inc.
1013 Centre Road
Artesia Multi Purpose I BV
Herengracht 539-543
Artesia Multi Purpose II BV
Herengracht 539-543
Artesia Properties Inc.
1209 Orange Street
Artesialux Finance SA
L-2449 Luxembourg
Artesimmo I SA
B-1000 Bruxelles
0419.838.467
Assurance Asset Management Company NV
Sudermanstraat 5
B-2000 Antwerpen
0432.790.739
0480.175.140
Type1
Nombre
959 850
595 210
num pref
ps
1 000
200
800
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
51,00
31-12-04
EUR
8 714
(173)
10,00
31-12-04
EUR
12 856
(180)
100,00
31-12-04
EUR
724
50
31-12-04
EUR
1 348
8 648
100,00
31-12-04
EUR
45
4
100,00
31-12-04
EUR
826
372
100,00
31-12-04
EUR
8 232
84
31-12-04
EUR
571
115
30-04-04
EUR
140 340
5 336
31-12-04
USD
42 094
7 142
100,00
31-12-04
USD
11 228
1 392
100,00
31-12-04
EUR
18
100,00
31-12-04
EUR
18
100,00
31-12-04
USD
31-12-04
EUR
31 858
0,08
31-12-04
EUR
70
(3)
100,00
31-12-04
EUR
8 714
(173)
49,00
100,00
20,00
80,00
100,00
100
1
100,00
499 999
100,00
1 250
99,92
DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
(+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires)
605
ps : parts sociales ; afv : avantages fiscaux.
num pref : nombre de parts préférentielles.
125
Dénomination
126
Siège
N° d’entreprise
Audit en Ingénierie Sociale Consulting SA
Site du BRGM
F-45100 Orléans
Auxipar SA
B-1000 Bruxelles
0414.259.878
Aviabel SA
Avenue G. Brugmann 10
B-1060 Bruxelles
0403.248.004
Bacob Finance Luxembourg SA
L-1253 Luxembourg
Bank Card Company SA
B-1210 Bruxelles
0468.380.237
Banksys SA
Chaussée de Haecht 1442
B-1130 Bruxelles
0418.547.872
Banque Artesia Nederland NV
Herengracht 539-543
NL 00.76.04.348.B.01
Bedrijvencentrum Mechelen NV
De Regenboog 11
B-2800 Mechelen
0428.667.645
Bedrijvencentrum Waregem NV
Kalkhoevestraat 1
B-8790 Waregem
0436.674.895
Belgian Olympic Travel SA
Avenue de Boechout 9
B-1020 Bruxelles
0429.812.146
Belstar Assurances SA
B-1000 Bruxelles
0430.782.047
BEM - Flemish Construction & Investment Company SA
Rue du Lombard 34-42
B-1000 Bruxelles
0416.612.904
Berlaymont 2000 SA
Rue Froissart 95-99
B-1040 Bruxelles
0441.629.617
Bewaarbedrijf Artesia Nederland NV
Herengracht 539-543
Bogey SA
Chaussée d’Alsemberg 1021
B-1420 Braine-l’Alleud
0447.921.551
Boonefaes Verzekeringen NV
Sint-Walburgapark 1
B-8630 Veurne
0448.670.530
Brussels Business Center SA
B-1000 Bruxelles
0436.006.090
Bruxelles-Midi SA
Chaussée de Forest 47
B-1060 Bruxelles
0446.446.953
Bureau Laveaux & Martin SPRL
Rue Lucien Burnotte 42
B-6840 Neufchâteau
0429.260.830
CEB Fin SA – DKB Fin NV
B-4000 Liège
0462.095.429
Type1
Nombre
144 660
DROITS SOCIAUX
Directement
%
13,60
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
100,00
31-12-04
EUR
6 984
1 070
26,09
31-12-04
EUR
39 878
3 022
20,00
31-12-04
EUR
34 418
2 781
89 549
100,00
31-12-04
EUR
2 196
ps
4 804
20,02
31-12-04
EUR
1 948
3 933
15 632 332
10 910 000
4 722 332
22,40
23,61
20,02
31-12-04
EUR
15 907
(7 292)
A
B
1 638 500
100,00
31-12-04
EUR
203 631
20 304
ps
500
24,33
31-12-04
EUR
567
4
ps
500
16,64
31-12-04
EUR
851
33
20
20,00
31-03-04
EUR
95
(48)
31-12-04
EUR
20 812
405
422
ps
100,00
2 793
12,05
31-12-04
EUR
3 017
150
14,85
31-12-04
EUR
15 621
31-12-04
EUR
125
30-11-04
EUR
190
(99)
31-12-04
EUR
124
12
41 708
100,00
9 800
49,00
100,00
ps
(6)
(7 856)
322 214
100,00
31-12-04
EUR
90
15,00
31-12-04
EUR
(361)
(466)
100,00
31-12-04
EUR
263
75
99,92
31-12-04
EUR
205
19
1
0,08
(175)
127
Dénomination
128
Siège
N° d’entreprise
Cevi NV
Bisdomplein 3
B-9000 Gent
0860.972.295
CIGER SA
Parc Industriel de Rhisnes
B-5020 Namur
0861.023.666
Conception et Coordination Léopold SA
B-1050 Bruxelles
0437.911.844
Copharma Industries Unltd
6 George’s Dock
IRL-Dublin 1
Cordius Advisory SA
B-1000 Bruxelles
0435.826.146
Corona SA
B-1130 Bruxelles
0403.263.939
Créatis SA
BP 2013
F-59000 Lille
Crédit du Nord SA
59, boulevard Haussmann
F-75008 Paris
Deschuytter Verzekeringskantoor NV
Hondstraat 34
B-8970 Poperinge
0442.328.116
Dexia Aarschot-Haacht CVBA
Leuvensestraat 44-48
B-3200 Aarschot
0473.644.565
Dexia Aéropole SCRL
Place des Martyrs 2
B-6041 Gosselies
0476.491.813
Dexia Anderlecht SCRL
Place de la Vaillance 35
B-1070 Bruxelles
0466.378.176
Dexia Antwerpen Metropool CVBA
Statiestraat 63-65
B-2600 Berchem
0475.204.681
Dexia Antwerpen Noord-Oost CVBA
Markt 26
B-2900 Schoten
0467.003.332
Dexia Antwerpen Zuidrand CVBA
Kioskplaats 49
B-2660 Hoboken
0473.526.977
Dexia Antwerpen-Centraal CVBA
Vondelstraat 13
B-2060 Antwerpen
0458.287.188
Dexia Antwerpen-Noord CVBA
Kerkstraat 7
B-2940 Hoevenen
0462.317.341
Dexia Asset Management Luxembourg SA
L-1150 Luxembourg
522.192.325
Dexia Auderghem-Boitsfort SCRL
Avenue du Bois de la Cambre 100
B-1050 Bruxelles
0473.622.393
Dexia Auto Lease SA
B-1000 Bruxelles
0461.783.247
Type1
Nombre
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
ps
100,00
31-12-04
EUR
6 697
2 021
ps
100,00
31-12-04
EUR
9 973
1 975
26,50
31-12-04
EUR
2 981
841
26,67
31-12-04
EUR
4 032
2 157
0,71
31-12-04
EUR
3 723
100,00
31-12-04
EUR
18 135
2 723
1 525
139
ps
15,25
99,29
(45)
187 500
12,50
31-12-04
EUR
24 035
2 609
9 256 131
10,00
31-12-04
EUR
1 034 600
198 900
100,00
31-12-04
EUR
178
6
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
213
420
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
169
164
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
153
152
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
140
80
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
103
(3)
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
213
371
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
164
274
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
154
163
ps
7 539
49,00
31-12-04
EUR
256 090
89 111
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
203
325
1
0,02
99,98
31-12-04
EUR
1 363
1 087
129
Dénomination
130
Siège
N° d’entreprise
Dexia Basilix SCRL
Chaussée de Gand 444
B-1080 Bruxelles
0473.623.779
Dexia Berchem-Wilrijk CVBA
Heistraat 2
B-2610 Wilrijk
0475.740.062
Dexia Binche-Région SCRL
Avenue Charles Deliège 56
B-7130 Binche
0475.737.983
Dexia Bonheiden CVBA
Markt 24
B-2860 Sint-Katelijne-Waver
0475.734.025
Dexia Borinage SCRL
Rue J. Dufrane 3-5
B-7080 Frameries
0464.955.642
Dexia Boussu-Saint-Ghislain SCRL
Avenue Louis Goblet 235
B-7331 Baudour
0467.000.560
Dexia Brugge-Oost CVBA
Gaston Roelandtsplein 17
B-8310 Assebroek
0468.498.221
Dexia Brugge-Oostkust CVBA
Sint-Salvatorskerkhof 18-20
B-8000 Brugge
0465.840.025
Dexia Brugge-Tillegem CVBA
Gistelsesteenweg 447
B-8200 Brugge
0463.669.995
Dexia Brugmann SCRL
Avenue Brugmann 247
B-1180 Bruxelles
0466.378.374
Dexia Bruxelles Centre SCRL
Place de Brouckère 41
B-1000 Bruxelles
0473.622.096
Dexia Capital Ireland unltd
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
Dexia Centre Ardenne SCRL
Avenue de Bouillon 16
B-6800 Libramont
0473.632.192
Dexia Centre-Hainaut SCRL
Rue Albert 1er 23
B-7100 La Louvière
0465.013.743
Dexia Centrum Kempen CVBA
Nieuwstraat 19
B-2440 Geel
0473.587.058
Dexia Charleroi Pont-à-Nôle SCRL
Avenue Paul Pastur 114
B-6032 Mont-sur-Marchienne
0468.860.683
Dexia Charleroi-Sud SCRL
Boulevard Joseph Tirou 76-82
B-6000 Charleroi
0468.859.495
Dexia Châtelet Fleurus SCRL
Rue de Moncheret 48
B-6280 Acoz
0464.104.022
Type1
Nombre
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
193
184
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
147
206
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
162
195
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
136
113
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
166
113
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
137
99
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
115
52
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
171
164
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
186
303
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
252
373
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
179
202
771 774 693
6
37 223 565
91 424 000
5 039 996
19 646 365
372 172 267
45 822 862
142 000 100
58 445 532
100,00
0,00
4,82
11,85
0,65
2,55
48,22
5,94
18,40
7,57
31-12-04
EUR
360 437
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
141
176
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
120
50
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
121
153
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
193
296
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
225
309
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
171
245
ps A 1,25
ps R 0,60
ps 1€
ps X 0,45
ps AUD
ps DKK
ps GBP
ps NZD
ps USD
131
Dénomination
132
Siège
N° d’entreprise
Dexia Ciney-Dinant SCRL
Rue Saint-Eloi 1
B-5590 Ciney
0467.001.154
Dexia Crédits Logement SA
B-1000 Bruxelles
0405.549.377
Dexia De Voorkempen CVBA
Lage Kaart 31
B-2930 Brasschaat
0862.652.375
Dexia Demerstreek CVBA
Markt 33
B-3740 Bilzen
0467.093.701
Dexia Denderleeuw CVBA
Stationsstraat 13
B-9470 Denderleeuw
0475.132.229
Dexia Dilbeek-Lennik CVBA
Ninoofsesteenweg 117
B-1700 Dilbeek
0476.492.308
Dexia Dour-Quiévrain-Haut-Pays SCRL
Rue Grande 49
B-7380 Quiévrain
0468.851.874
Dexia Druivenstreek CVBA
Stationsplein 17
B-3090 Overijse
0468.523.064
Dexia Eghezée-Jodoigne-Perwez SCRL
B-5310 Eghezée
0467.012.339
Dexia Enghien-Lessines SCRL
Grand-Place 72
B-7850 Enghien
0473.630.907
Dexia Épargne Pension SA
7 à 11, quai André Citroën
F-75015 Paris
Dexia Espierres & Escaut SCRL
Rue des Croisiers 28
B-7712 Herseaux
0472.305.767
Dexia Etterbeek SCRL
Rue des Champs 6
B-1040 Bruxelles
0455.967.405
Dexia Factors SA
B-1000 Bruxelles
0440.627.349
Dexia Fagnes et Thiérache SCRL
Grand-Place 29
B-6460 Chimay
0461.504.521
Dexia Famenne Ardenne SCRL
Chaussée de Liège 1
B-6900 Marche-en-Famenne
0471.656.362
Dexia Famenne-Semois SCRL
Rue des Ardennes 2
B-5570 Beauraing
0474.536.866
Dexia Financial Products, Inc
1209 Orange Street
Wilmington, New Castle
Dexia Financial Services Ireland Unltd
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
B-1000 Bruxelles
0479.551.271
Dexia Fléron-Beyne-Soumagne SCRL
Avenue des Martyrs 257
B-4620 Fléron
0460.950.928
Type1
ps
Nombre
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
165
196
17 724
99,99
0,01
31-12-04
EUR
31 646
15 748
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
128
208
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
80
4
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
135
113
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
216
325
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
153
87
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
128
65
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
165
176
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
167
197
100,00
31-12-04
EUR
25 435
1 262
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
156
173
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
341
888
ps
24 499
100,00
31-12-04
EUR
6 693
3 032
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
121
146
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
193
399
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
209
365
20
100,00
31-12-04
USD
1 060
77
31-12-04
GBP
275 092
25 470
31-12-04
EUR
93 048
31-12-04
EUR
197
100,00
ps
17 824 477
22,12
ps
770
25,67
0,33
(606 053)
303
133
Dénomination
134
Siège
N° d’entreprise
Dexia Funding Netherlands NV
Atrium 7th floor
Strawinskylaan 3105
NL-1077 ZX Amsterdam
Dexia Gaume SCRL
Avenue Bouvier 2a
B-6760 Virton
0466.444.195
Dexia Geer-Visé SCRL
Rue Visé Voie 39
B-4680 Oupeye
0468.670.247
Dexia Gent Noord-West CVBA
Brugsesteenweg 555
B-9030 Mariakerke
0456.775.473
Dexia Gent Zuid-Oost CVBA
Waterstraat 2
B-9820 Merelbeke
0468.502.674
Dexia Gent-Ledeberg CVBA
Zonnestraat 23-25
B-9000 Gent
0460.955.084
Dexia Gent-Oost CVBA
Dendermondsesteenweg 447
B-9070 Destelbergen
0468.561.864
Dexia Geraardsbergen-Ninove CVBA
Oudenaardsestraat 4-6
B-9500 Geraardsbergen
0468.504.258
Dexia Groot Deurne CVBA
Wim Saerensplein 17-19
B-2100 Deurne
0473.611.705
Dexia Haspengouw-Oost CVBA
Graanmarkt 1
B-3700 Tongeren
0464.705.323
Dexia Haspengouw-West CVBA
Grote Markt 44
B-3800 Sint-Truiden
0464.680.280
Dexia Haute-Ardenne SCRL
Rue du Vieux Marché 21c
B-6690 Vielsalm
0464.665.929
Dexia Haute Senne SCRL
Rue Mayeur Etienne 14 boîte 1
B-7090 Braine-Le-Comte
0468.852.666
Dexia Hauts de Liège SCRL
Rue Sainte-Walburge 112
B-4000 Liège
0462.372.967
Dexia Herstal SCRL
Place Jean Jaurès 34
B-4040 Herstal
0455.940.481
Dexia Hesbaye-Centre SCRL
Grand-Place 5
B-4280 Hannut
0459.659.640
Dexia Hoogstraten-Kempen CVBA
Vrijheid 109
B-2320 Hoogstraten
0463.702.758
Dexia Immo Lux Conseil SA
69, route d’Esch
L-2953 Luxembourg
Dexia Insurance Belgium SA
B-1000 Bruxelles
0405.764.064
Dexia Insurance & Pensions Services SA
L-1253 Luxembourg
LU 18621931
Dexia Investments Ireland Unltd
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
IE 4886676 P
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Type1
Nombre
ps
1 000
100,00
ps
770
25,67
770
ps
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
31-12-04
EUR
7 840
3 782
0,33
31-12-04
EUR
157
209
25,67
0,33
31-12-04
EUR
187
351
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
191
306
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
161
78
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
167
226
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
129
138
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
189
107
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
169
218
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
144
137
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
133
90
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
164
206
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
144
101
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
133
127
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
156
232
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
175
307
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
134
160
ps
1 530
51,00
31-12-04
EUR
155
1 109
ps
332 648
99,63
31-12-04
EUR
203 188
47 534
100,00
31-12-04
EUR
263
100,00
31-12-04
EUR
162 763
(27)
8 732
135
Dénomination
136
Siège
N° d’entreprise
Dexia Jette SCRL
Boulevard De Smet de Nayer 2a
B-1090 Bruxelles
0463.693.850
Dexia Kempen CVBA
Rondplein 13a
B-2400 Mol
0466.424.597
Dexia Kempen-Centraal CVBA
Grote Markt 34
B-2200 Herentals
0468.248.296
Dexia Klein-Brabant CVBA
Nieuwstraat 21
B-2830 Willebroek
0475.123.519
Dexia Kortrijk CVBA
Doorniksewijk 19
B-8500 Kortrijk
0466.460.726
Dexia Laken SCRL
Rue de Wand 77
B-1020 Bruxelles
0468.521.876
Dexia Lambermont SCRL
Chaussée de Helmet 218
B-1030 Bruxelles
0462.793.631
Dexia Lease Belgium SA
B-1000 Bruxelles
0431.916.551
Dexia Lease Services SA
B-1000 Bruxelles
0427.903.127
Dexia Leeuw, Calevoet, Rode CVBA
Weerstandsplein 1
B-1600 Sint-Pieters-Leeuw
0456.766.763
Dexia Leuven CVBA
Bondgenotenlaan 53
B-3000 Leuven
0465.019.978
Dexia Leuven-Oost CVBA
Diestsesteenweg 60-62
B-3010 Kessel-Lo
0465.198.142
Dexia Liège-Centre SCRL
Rue des Mineurs 12
B-4000 Liège
0460.558.473
Dexia Liège-Est SCRL
Rue de Herve 511
B-4030 Liège
0473.627.145
Dexia Liège-Ouest SCRL
Rue de l’Yser 396
B-4430 Ans
0475.741.448
Dexia Liège-Sud SCRL
Rue Vaudrée 91
B-4031 Angleur
0458.893.043
Dexia Life and Pensions SA
L-1253 Luxembourg
LU18421978
Dexia Limburg Centrum CVBA
Dorpsstraat 1a
B-3530 Houthalen-Helchteren
0473.708.210
Dexia Louise SCRL
Place Flagey 28b
B-1050 Bruxelles
0465.123.116
Dexia Maaskant Noord CVBA
Bosstraat 67
B-3680 Maaseik
0473.667.232
Dexia Maasland CVBA
Rijksweg 365
B-3630 Maasmechelen
0461.343.579
Type1
Nombre
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
212
383
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
133
177
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
145
302
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
172
157
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
167
113
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
154
131
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
197
302
ps
229 999
100,00
31-12-04
EUR
6 739
2 572
ps
25 095
100,00
31-12-04
EUR
14 614
6 366
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
188
306
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
192
281
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
145
175
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
276
479
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
109
57
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
142
196
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
131
120
100,00
31-12-04
EUR
49 593
6 185
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
160
198
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
296
602
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
115
74
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
111
66
137
Dénomination
138
Siège
N° d’entreprise
Dexia Mariemont-Seneffe SCRL
Grand-Place 2
B-7140 Morlanwelz
0466.987.197
Dexia Mechelen-Zemst CVBA
Befferstraat 34
B-2800 Mechelen
0462.322.388
Dexia Meetjesland CVBA
Markt 93
B-9900 Eeklo
0468.559.488
Dexia Meuse Liégeoise SCRL
B-4101 Seraing
0475.741.250
Dexia Meuse Namuroise SCRL
B-5100 Namur
0468.888.694
Dexia Midden-Brabant CVBA
Tervuursesteenweg 202
B-3001 Leuven
0459.671.419
Dexia Midden-Waasland CVBA
Kerkstraat 15
B-9190 Stekene
0479.386.668
Dexia Midden-Limburg CVBA
Fruitmarkt 7
B-3600 Genk
0466.987.001
Dexia Mons-Nord SCRL
Rue de Nimy 61-65
B-7000 Mons
0464.187.263
Dexia Mons-Sud SCRL
Avenue Jean d’Avesnes 9
B-7000 Mons
0465.013.644
Dexia Mortsel-Kontich CVBA
Statielei 59
B-2640 Mortsel
0476.374.720
Dexia Mouscron SCRL
B-7700 Mouscron
0473.635.360
Dexia Namur-Ouest SCRL
Route de Gembloux 89
B-5002 Namur
0466.454.489
Dexia Namur-Sud SCRL
B-5004 Namur
0464.982.366
Dexia Namur-Ville SCRL
Rue de Marchovelette 1
B-5000 Namur
0464.103.329
Dexia Neteland CVBA
Markt 13
B-2500 Lier
0476.503.788
Dexia Nivelles-Tubize SCRL
Rue de Mons 55
B-1480 Tubize
0466.977.596
Dexia Noorderkempen CVBA
Bredabaan 423
B-2990 Wuustwezel
0475.811.328
Dexia Noord-Limburg CVBA
Oude Markt 14
B-3900 Overpelt
0473.590.424
Dexia Noord-Oost Limburg CVBA
Dorpsstraat 51
B-3670 Meeuwen
0473.583.395
Dexia Oostende-Middelkerke CVBA
Alfons Pieterslaan 90-92
B-8400 Oostende
0459.673.397
Type1
Nombre
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
145
225
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
157
376
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
119
58
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
199
307
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
142
143
ps
755
50,33
0,67
31-12-03
EUR
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
131
157
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
157
242
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
175
179
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
171
204
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
155
157
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
238
312
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
163
215
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
208
329
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
171
317
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
177
160
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
196
300
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
159
161
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
125
94
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
114
62
ps
770
25,67
0,33
31-12-02
EUR
233
159
(43,75)
(29,69)
139
Dénomination
140
Siège
N° d’entreprise
Dexia Ostbelgien KGBH
Rathausplatz 11
B-4700 Eupen
0476.578.519
Dexia Ourthe-Amblève SCRL
Place Joseph Thiry 47
B-4920 Aywaille
0463.712.062
Dexia Overseas Ltd
2, Jennifer’s Drive
Grand Cayman – British West Indies
Dexia Pays d’Arlon SCRL
Rue de la Poste 13
B-6700 Arlon
0471.613.901
Dexia Pays de Bastogne SCRL
Rue du Vivier 226
B-6600 Bastogne
0475.723.731
Dexia Pays de Herve SCRL
Place du Marché 22
B-4651 Battice
0462.318.628
Dexia Pays Vert-Collines SCRL
Grand-Place 24
B-7800 Ath
0476.507.055
Dexia Prévoyance France SA
Site BRGM
F-45100 Orléans
Dexia Re SA
L-1253 Luxembourg
Dexia Regio Aalst CVBA
Stationsstraat 4
B-9300 Aalst
0464.206.861
Dexia Regio Aalter CVBA
Stationsstraat 97
B-9880 Aalter
0465.843.983
Dexia Regio Asse-Ternat CVBA
Kattestraat 2
B-1730 Asse
0464.672.659
Dexia Regio Buggenhout-Londerzeel CVBA
Stationsstraat 13
B-9255 Buggenhout
0467.005.411
Dexia Regio Deinze-Latem CVBA
Tolpoortstraat 83
B-9800 Deinze
0463.668.908
Dexia Regio Dendermonde CVBA
Zuidlaan 2
B-9200 Dendermonde
0463.700.184
Dexia Regio Diest CVBA
Sint-Jan Berchmansstraat 4
B-3290 Diest
0461.505.214
Dexia Regio Diksmuide-Westkust CVBA
Zeelaan 106
B-8660 De Panne
0464.991.373
Dexia Regio Erpe-Mere CVBA
Marktplein 36
B-9520 St.-Lievens-Houtem
0466.990.959
Dexia Regio Evergem-Zelzate CVBA
Hoeksken 10
B-9940 Evergem
0473.606.755
Dexia Regio Hageland CVBA
Dorpsstraat 38
B-3450 Geetbets
0465.847.151
Type1
Nombre
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
172
284
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
175
337
150 000
100,00
31-12-04
EUR
963
190
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
150
183
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
162
268
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
184
312
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
142
159
67,00
31-12-04
EUR
5 354
1 460
100,00
31-12-04
EUR
1 225
ps
1
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
179
315
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
159
147
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
127
58
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
162
204
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
122
123
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
165
203
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
201
422
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
170
285
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
195
350
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
164
78
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
162
(1)
141
Dénomination
142
Siège
N° d’entreprise
Dexia Regio Harelbeke CVBA
Marktstraat 13-15
B-8530 Harelbeke
0464.961.976
Dexia Regio Hasselt CVBA
Havermarkt 36-38
B-3500 Hasselt
0473.588.444
Dexia Regio Ieper-Heuvelland CVBA
Meensestraat 29
B-8900 Ieper
0473.708.408
Dexia Regio Kruishoutem CVBA
Markt 2
B-9770 Kruishoutem
0473.703.458
Dexia Regio Menen CVBA
Kerkomtrek 16
B-8930 Menen
0466.390.648
Dexia Regio Middelkerke-Koekelare CVBA
Sint-Maartensplein 17
B-8680 Koekelare
0456.783.391
Dexia Regio Oostende CVBA
Kapellestraat 1
B-8400 Oostende
0463.670.985
Dexia Regio Oudenburg CVBA
Ettelgemsestraat 2
B-8460 Oudenburg
0479.484.163
Dexia Regio Poperinge CVBA
Grote Markt 39
B-8970 Poperinge
0464.214.284
Dexia Regio Roeselare-Izegem CVBA
Zuidstraat 8
B-8800 Roeselare
0456.777.750
Dexia Regio Tielt CVBA
Holdestraat 21
B-8760 Meulebeke
0468.495.449
Dexia Regio Tienen CVBA
Nieuwstraat 36
B-3300 Tienen
0459.668.350
Dexia Regio Torhout CVBA
Markt 28
B-8820 Torhout
0468.461.401
Dexia Regio Turnhout CVBA
De Merodelei 27
B-2300 Turnhout
0464.218.145
Dexia Regio Waregem CVBA
Markt 12
B-8790 Waregem
0463.668.908
Dexia Regio Wevelgem CVBA
Grote Markt 8
B-8560 Wevelgem
0464.214.482
Dexia Regio Zuid-Gent CVBA
Koning Albertlaan 142
B-9000 Gent
0464.994.937
Dexia Région Andenne SCRL
Rue de la papeterie 1A
B-5300 Andenne
0473.654.958
Dexia Région Gembloux SCRL
Avenue de la Faculté d’Agronomie 12
B-5030 Gembloux
0464.656.922
Dexia Région Huy-Amay SCRL
Avenue des Ardennes 33
B-4500 Huy
0464.663.058
Dexia Région Semois SCRL
Route de Bouillon 23
B-5555 Bièvre
0468.687.073
Type1
Nombre
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
131
124
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
276
327
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
139
208
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
158
278
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
143
131
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
146
267
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
202
347
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
286
355
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
127
105
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
248
489
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
177
148
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
160
222
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
153
195
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
154
187
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
174
184
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
174
71
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
181
230
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
139
204
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
168
206
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
183
325
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
79
(8)
143
Dénomination
144
Siège
N° d’entreprise
Dexia Région Verviers-Spa SCRL
Rue de l’Harmonie 40
B-4800 Verviers
0474.573.488
Dexia Rekord AG
D-40237 Düsseldorf
133/5863/0253
Dexia Rupel CVBA
Elizabethplein 1
B-2845 Niel
0467.003.035
Dexia Sambre et Heure SCRL
Rue ’t Serstevens 9
B-6530 Thuin
0466.452.610
Dexia Scheldeland CVBA
Kalkendorp 21
B-9270 Kalken
0463.671.480
Dexia Schoten-Merksem CVBA
Markt 26
B-2900 Schoten
0862.458.078
Dexia Securities Belgium SA
Boulevard du Roi Albert II 30 bte 55
B-1000 Bruxelles
0442.757.389
Dexia Seraing-Ougrée-Nandrin SCRL
Rue de Rotheux 37/1
B-4100 Seraing
0463.713.448
Dexia Société de Crédit SA
B-4000 Liège
0404.228.296
Dexia Stockel SCRL
Place Dumon 22
B-1150 Bruxelles
0458.895.815
Dexia Tournai SCRL
Rue Royale 64
B-7500 Tournai
0462.410.480
Dexia Uccle-Rhode SCRL
Chaussée de Waterloo 1356
B-1180 Bruxelles
0469.209.883
Dexia Val de Sambre SCRL
Rue de la Station 15-17
B-5060 Tamines
0461.824.423
Dexia Val de Verne SCRL
Grand-Place 34
B-7600 Péruwelz
0473.660.007
Dexia Val d’Heure SCRL
Rue de Mettet 17a
B-5620 Florennes
0473.617.247
Dexia Val du Piéton SCRL
Grand-Rue 12
B-6183 Trazegnies
0475.739.567
Dexia Vallée de la Dyle SCRL
Place Alphonse Bosch 15
B-1300 Wavre
0459.668.845
Dexia Vallée de la Lys SCRL
Rue de Lille 19
B-7784 Warneton
0462.410.579
Dexia Verviers-Heusy SCRL
Crapaurue 14
B-4800 Verviers
0475.224.378
Dexia Vilvoorde-Zaventem CVBA
Bergstraat 4
B-1800 Vilvoorde
0476.492.110
Dexia Vlaamse Ardennen CVBA
Nederstraat 17
B-9700 Oudenaarde
0459.674.288
Type1
ps
Nombre
770
DROITS SOCIAUX
Directement
%
25,67
Par les filiales
%
0,33
100
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
31-12-04
EUR
149
31-12-04
EUR
18 342
144
(12 291)
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
154
248
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
116
73
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
273
434
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
106
68
ps
10 839
99,99
0,01
31-12-04
EUR
7 016
257
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
131
100
ps
6 463
99,98
0,02
31-12-04
EUR
12 065
4 593
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
175
288
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
142
125
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
196
360
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
143
108
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
157
47
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
127
78
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
163
196
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
201
194
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
154
87
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
129
145
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
296
173
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
232
480
145
Dénomination
146
Siège
N° d’entreprise
Dexia Waasland Centrum CVBA
Houtbriel 18
B-9100 Sint-Niklaas
0459.350.230
Dexia Waasland Noord CVBA
Statiestraat 135
B-2070 Zwijndrecht
0468.687.865
Dexia Waasland Noord-West CVBA
Markt 66
B-9160 Lokeren
0465.017.505
Dexia Waasland Zuid CVBA
Hoogveld 44
B-9200 Dendermonde
0460.316.567
Dexia Waasland Zuid-Oost CVBA
Parklaan 33
B-9100 Sint-Niklaas
Dexia Waremme-Hesbaye SCRL
Rue Joseph Wauters 15
B-4300 Waremme
0456.784.183
Dexia Waterloo SCRL
Avenue des combattants 237
B-1332 Genval
0465.137.368
Dexia Wemmel-Meise-Strombeek CVBA
de Limburg Stirumlaan 30
B-1780 Wemmel
0465.156.966
Dexia West-Limburg CVBA
Pastoor G. Mevislaan 13/1
B-3582 Koersel
0467.006.597
Dexia Woluwe SCRL
Avenue Paul Hymans 9
B-1200 Bruxelles
0468.589.479
Dexia Zennevallei CVBA
Basiliekstraat 13
B-1500 Halle
0454.765.692
Dexia Zoersel-Malle CVBA
Handelslei 127
B-2980 Zoersel
Dexia Zottegem-Oosterzele CVBA
Heldenlaan 33
B-9620 Zottegem
0460.956.965
Dexia Zuiderkempen CVBA
Markt 1
B-2270 Herenthout
0468.779.818
Deximmo SA
B-1000 Bruxelles
0422.976.715
Domus Flandria NV
Karel Oomsstraat 37
B-2018 Antwerpen 1
0436.825.642
DVV Finance SA
L-1253 Luxembourg
Echo Dublin Unltd
6 George’s Dock
IRL-Dublin 1
Eurco Finance Unltd (Ireland)
6 George’s Dock
IRL-Dublin 1
Type1
Nombre
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
146
82
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
103
14
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
173
190
ps
755
50,33
0,67
31-12-03
EUR
12,29
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
85
90
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
198
318
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
288
715
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
185
281
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
229
389
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
208
327
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
239
463
ps
770
25,67
0,33
31-12-05
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
170
182
ps
770
25,67
0,33
31-12-04
EUR
122
38
72 401
100,00
31-12-04
EUR
2 939
35 000
20 000
15 000
17,46
9,98
7,48
31-12-04
EUR
26 326
2 197
100,00
31-12-04
EUR
272 926
1 853
1,38
31-12-04
EUR
4 596
1 681
31-12-04
EUR
ps b2
ps b3
1 500
12,86
100
(2,14)
(149)
147
Dénomination
148
Siège
N° d’entreprise
Eurco Ireland Ltd
6 George’s Dock
IRL-Dublin 1
Eurco Re Ltd
6 George’s Dock
IRL-Dublin 1
Eurco Rück AG
Neugasse 6
CH-8005 Zurich
Eurco SA
L-1253 Luxembourg
Eurcolux SA
L-1253 Luxembourg
Europay Belgium SCRL
B-1210 Bruxelles
Exploitatiemaatschappij Hereg BV
Herengracht 539-543
Fidexis SA
B-1210 Bruxelles
0461.066.635
Fiduciaire Artesia SA
B-1000 Bruxelles
0416.799.201
Finimmo NV
Pacificaciestraat 39
B-2000 Antwerpen
0436.044.197
Flanders Expo NV
Maaltekouter 1
B-9051 Gent
0427.328.649
Fynergie SA
B-1000 Bruxelles
0455.739.850
Himba NV
Hamiltonpark 24-26
B-8000 Brugge
IDE Lux SCRL
B-6700 Arlon
0205.797.475
IDE Lux Finances SCRL
B-6700 Arlon
0258.258.738
IGRETEC SCRL
Boulevard Mayence 1
B-6000 Charleroi
0201.741.768
IHF SC
Hôtel de ville
B-7100 La Louvière
0245.830.563
Immo Projets SA
Rue Sainte-Marie 5
B-4000 Liège
en cours
Immorente SA
B-1000 Bruxelles
0406.206.306
Inasep SCRL
Rue des Viaux 1 B
B-5100 Nannine
0218.735.790
LU 15610600
0434.197.536
Type1
ps
Nombre
4 592
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
100,00
31-12-04
EUR
981
336
99,93
31-12-03
EUR
97 204
19 667
99,99
31-12-04
CHF
23 489
3 074
100,00
31-12-04
EUR
706
218
100,00
31-12-04
EUR
1 983
31-12-04
EUR
1 095
66
31-12-04
EUR
7 236
(224)
(2 997)
13,28
100,00
ps
ps
ps
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
41 031
51,00
31-12-04
EUR
933
1 500
100,00
31-12-04
EUR
210
17
505
50,00
31-12-04
EUR
1 246
219
3 200
42,11
31-12-04
EUR
18 165
341
1 249
99,92
0,08
31-12-04
EUR
105
7
99,00
31-12-05
EUR
1 092
11,23
31-12-03
EUR
62 550
1 137
3 719
36,87
31-12-03
EUR
26 050
675
2 118
45,51
31-12-03
EUR
92 724
199
561
71,82
31-12-03
EUR
16 900
525
50
20,33
31-12-05
999
99,90
31-12-04
EUR
255
2
1 250
40,79
31-12-02
EUR
20 469
126
0,10
149
Dénomination
150
Siège
N° d’entreprise
Inforum GIE
Rue d’Arlon 53
B-1040 Bruxelles
0472.721.679
Innovatie- en Incubatiecentrum Brussel NV
Kranenberg 6 Research Park
B-1731 Zellik
0445.316.904
Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting CVBA
Boeveriestraat 42
B-8000 Brugge
0406.062.883
Isabel SA
Boulevard de l’Impératrice 13-15
B-1000 Bruxelles
0455.530.509
Justinvest Antwerpen NV
Heistraat 129
B-2610 Antwerpen
0476.658.097
Kolum Verzekeringsteam NV
Markt 17
B-2900 Schoten
0442.872.306
Lambdatech SA
Les Beyolettes 2
B-6953 Forrières
0432.407.885
Lex 2000 SA
B-1000 Bruxelles
0403.364.996
Livingstone Building NV
Sudermanstraat 5
B-2000 Antwerpen
0441.221.920
Logins NV
Generaal De Wittelaan 17
B-2800 Mechelen
0458.715.671
Lorenz Simulation SA
Avenue Pré-Aily, Centre Socran
B-4031 Liège
0441.744.136
Max Havelaar Label Belgium SCRL
Rue du Trône 173
B-1050 Bruxelles
0465.853.089
Nord Projets SARL
F-59000 Lille
Notre Maison
Boulevard Tirou 167
B-6000 Charleroi
Orfival SA
Avenue Fleming 10
B-1348 Louvain-la-Neuve
Parfipar SA
L-2449 Luxembourg
Park De Haan NV
Place Sainte-Gudule 19
B-1000 Bruxelles
Projenor SA
F-59000 Lille
Promotion Léopold SA
B-1050 Bruxelles
0439.904.896
Publipart SA
Rue Royale 55 bte 14
B-1000 Bruxelles
0875.090.844
Q-Star Test NV
Bedrijvencentrum Regio Brugge
Lieven Bauwensstraat 20
B-8200 Brugge
0468.231.074
0240.277.017
0438.533.436
Type1
Nombre
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
ps
50
50,00
31-12-04
EUR
594
35
ps
50
10,42
31-12-04
EUR
1 122
10
31-12-04
EUR
23 705
1 244
12,18
ps
240 034
24,00
31-12-04
EUR
6 911
5 873
50
33,33
31-12-04
EUR
46
66
31-12-04
EUR
196
(42)
31-12-99
BEF
1 963
(3 110)
11,91
31-12-04
EUR
8 752
(838)
100,00
30-12-04
EUR
5 206
226
100,00
31-12-04
EUR
2 143
396
19,48
ps
ps
ps
2 500
15,63
74 339
38,09
1 976
15,04
31-12-00
BEF
2 057
(4 316)
50
13,33
31-12-04
EUR
6
(100)
7
14,00
31-12-04
EUR
17
0,31
11,90
31-12-04
EUR
(265)
188
18,22
31-12-04
EUR
244 110
(226 400)
499 999
100,00
31-12-04
EUR
208 987
29 849
ps
300
15,00
31-12-04
EUR
68
58
ps
850
10,30
31-12-04
EUR
1 514
110
191 400
16,50
31-12-04
EUR
31 998
4 856
50 000
16,03
31-12-04
EUR
174 682
2 214
50 000
15,63
31-12-04
EUR
ps
21,50
(10)
(34)
151
Dénomination
152
Siège
N° d’entreprise
Rabot Invest NV
Heistraat 129
B-2610 Wilrijk
RAC Investment Corp NV
Van Eycklei 1
B-2018 Antwerpen
Rainbow ICT-Services GIE
Rue Royale 192
B-1000 Bruxelles
Realex SA
Rue de la Loi 99-101
B-1000 Bruxelles
0403.288.584
Red Laboratories NV
Pontbeek 61
B-1731 Zellik
0462.648.824
Rekord Finanzdienstleistung AG
D-40237 Düsseldorf
133/5736/0029
Rekord Management & Consulting AG
Weissbadstrasse 14
CH-9050 Appenzell
Securifund NV
22-24 Castorweg
Sepia SCRL
B-1000 Bruxelles
0403.251.467
Service Communal de Belgique SC
Intercommunale
Rue d’Arlon 53 bte 13
B-1040 Bruxelles
0403.166.147
SLF Finances SA
Rue Sainte-Marie, 5
B-4000 Liège
0203.978.726
SLF Immo SA
Rue Sainte-Marie, 5
B-4000 Liège
0480.029.838
SLF Participations SA
Rue Sainte-Marie, 5
B-4000 Liège
0480.029.739
Société de développement de Liège Guillemins SA
Rue du Vertbois 13b
B-4000 Liège
0450.994.372
Société Espace Léopold SA
B-1050 Bruxelles
0435.890.977
Société Wallonne de Financement
Complémentaire des Infrastructures
Rue du Canal de l’Ourthe 9 boîte 3
B-4031 Angleur
0252.151.302
Sofibail SA
49 Rue Dewez
B-5000 Namur
0426.091.207
Sofibru SA
Rue Stassart 32
B-1050 Bruxelles
0447.389.833
Sogeval SA
B-1000 Bruxelles
0403.240.975
SOHR SPRL
Stationstraat 172
B-1640 Sint-Genesius-Rode
Star Fund Management SA
Avenue Marnix 24
B-1000 Bruxelles
0479.128.827
0430.147.191
Type1
Nombre
DROITS SOCIAUX
Directement
%
Par les filiales
%
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
60
25,00
31-12-04
EUR
25
25,00
31-12-04
EUR
(2 779)
50,00
31-12-03
EUR
10 321
100,00
31-12-04
EUR
40 792
359
31-12-04
EUR
564
102
100,00
31-12-04
EUR
3 750
(1 220)
99,98
31-12-04
CHF
12 346
(186)
23,31
31-12-04
EUR
49 445
1 250
50,00
31-12-04
EUR
2 508
1 024
81,80
31-12-02
EUR
(3 582)
85 993
27,99
31-12-04
EUR
217 690
101
20,49
31-12-04
EUR
121
42 289
20,57
31-12-04
EUR
62 822
100
19,05
31-12-04
EUR
242
6 660
33,30
31-12-04
EUR
6 889
176
32,00
31-12-04
EUR
1 137 116
ps
2 000
19,42
31-12-04
EUR
2 435
130
ps
25
20,00
31-12-04
EUR
1 672
49
14 994
64,32
35,68
31-12-04
EUR
6 484
1
25,73
31-12-04
EUR
31-12-04
EUR
ps
134 400
495 788
44,16
ps
48 313
14,00
76,69
48,31
16,70
126
(11)
7 032
(68)
1 965
(13)
9 778
(2)
3 769
(10)
1 426
(3 771)
676
8 905
153
Dénomination
154
Siège
N° d’entreprise
Syneco Agence Conseil ASBL
Rue E. Dinot 34
B-5590 Ciney
0460.180.470
Vandewalle Verzekeringen NV
Kortrijksesteenweg 203
B-9830 Sint-Martens-Latem
0456.777.255
VDK Spaarbank NV
Sint-Michielsplein 16
B-9000 Gent
0400.067.788
VDL – Interass NV
153 Poelstraat
B-9800 Deinze
0431.686.127
Visa Belgium SCRL
B-1210 Bruxelles
0435.551.972
Vlabo Invest NV
Pater Damiaanstraat 5
B-3130 Betekom
0441.188.464
WGH SA
Avenue de l’expansion 7
B-4432 Ans (Alleur)
0861.000.902
Windwiek BV
Herengracht 539-543
Zakenkantoor Vandepitte-Leplae NV
Astridlaan 37
B-8310 Brugge
0466.037.092
Zinner SA
Rue Zinner 1
B-1000 Bruxelles
0427.213.140
Zonnige Kempen CV
Grote Markt 39
B-2260 Westerlo
0404.221.368
Type1
Nombre
8 771
ps
DROITS SOCIAUX
Directement
%
14,36
58
16,57
ps
Comptes annuels
Unité
Capitaux propres
Résultat net
arrêtés au
monétaire
20,00
31-12-04
EUR
16 148
832
100,00
31-12-04
EUR
220
12
31-12-04
EUR
180 917
17 277
100,00
31-12-04
EUR
641
29
1,10
31-12-04
EUR
222
34
31-12-04
EUR
464
(20)
100,00
31-12-04
EUR
1 320
100,00
31-12-04
26,00
31-12-04
EUR
58
31-12-04
EUR
5 033
31-12-04
EUR
16 593
17,79
26
2 029
Par les filiales
%
12,68
16,29
303
18
9
(9)
105
155
2.7. Ventilation des emplois selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
Montant au
31/12/04
Effets publics
admissibles au
refinancement
auprès de la
Banque centrale
Créances sur les
établissements
de crédit
Créances sur
la clientèle
Obligations et
autres titres
à revenu fixe
Montant au
31/12/05
43 517 837
15 909 426
20 839 255
49 192 646
272 328
1 434 917
0
0
43 006 694
8 741 907
18 992 397
22 457
15 131 746
4 291 452
10 759 623
33 630 453
888 676
2 622 371
7 728 949
26 583 023
59 299 444
17 090 647
37 480 969
60 235 933
3 601 521
0
108 614
3 531 221
0
3 639 835
133 060 685
1 707 245
70 872 069
67 344 495
37 823 019
177 746 828
2.9. Frais d’établissement et actifs incorporels (rubrique VIII. de l’actif)
a.
Goodwill
Frais
d’établissement
Valeur comptable brute au 31/12/04
0
203 941
- augmentations
- diminutions
- transferts
0
0
0
0
0
0
Valeur comptable brute au 31/12/05 (A)
0
203 941
95 937
299 878
Amortissements et réductions de valeur au 31/12/04
0
(184 329)
(35 751)
(220 080)
- augmentations
- diminutions
- transferts
0
0
0
(14 469)
0
0
(8 080)
1 358
(32 678)
(22 549)
1 358
(32 678)
Amortissements et réductions de valeur au 31/12/05 (B)
0
(198 798)
(75 151)
(273 949)
0
20 786
25 929
1
b.
156
5 143
Autres
actifs incorporels
(hors commission
d’apport art. 27 bis)1
56 098
8 524
(1 363)
32 678
Total
260 039
8 524
(1 363)
32 678
Les commissions d’apport dont il est question sont reprises dans les comptes de régularisation dont un détail est donné à l’annexe 2.11.
Détail de la valeur comptable des frais d’établissement
5 143
dont
- frais de restructuration
5 143
2.10. Actifs corporels (rubrique IX. de l’actif)
Terrains et
constructions
Installations,
machines et
outillage, mobilier
et matériel roulant
Location,
financement
et droits
similaires
1 013 349
826 582
3 006
Autres
Immobilisaactifs tions en cours
corporels
et acomptes
versés
364 976
123 874
2 528
(5 648)
(44 724)
151 861
0
(4 013)
Total
2 331 787
- acquisitions (et production immobilisée)
- cessions et désaffectations (-)
- transferts (+/-)
27 115
(95)
(59 558)
30 328
(22 724)
(32 692)
980 811
801 494
2 374
317 132
271 722
2 373 533
108 610
0
0
78 619
0
187 229
49 801
0
0
(72 552)
0
(22 751)
158 411
0
0
6 067
0
164 478
- transférées
Plus-values au 31/12/05 (B)
au 31/12/04
0
0
(632)
211 832
(28 467)
(141 619)
(727 569)
(763 310)
(1 422)
(330 284)
(5 931)
(1 828 516)
(25 564)
0
67
14 898
0
(22 609)
0
22 162
32 689
0
(128)
0
(12 184)
3
5 648
78 649
0
(7 226)
1 077
969
(7 227)
(67 711)
1 080
27 877
127 664
(7 227)
au 31/12/05 (C)
(738 168)
(731 068)
(1 091)
(258 168)
(18 338)
(1 746 833)
(A) + (B) + (C)
401 054
70 426
1 283
65 031
- actés
- repris car excédentaires (-)
- annulés (-)
- transférés (+/-)
- autres variations
dont
- terrains et constructions
- installations, machine et outillage
- mobilier et matériel roulant
459
0
253 384
791 178
1 282
0
0
157
2.11. Comptes de régularisation de l’actif (rubrique XIV. de l’actif)
a.
b.
c.
d.
Ventilation de la rubrique XIV. de l’actif
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Primes et charges à reporter sur emprunts
Primes et charges à reporter sur opérations de couverture
Produits acquis sur opérations de couverture
Produits acquis sur opérations de trading
Autres charges à reporter
Autres produits acquis
0
459 467
531 471
12 221 862
5 071
101 756
34
349 936
639 475
14 501 659
7 026
170 298
Total
13 319 627
15 668 428
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Ventilation des primes et charges à reporter sur opérations de couverture
Sur devises
- sur intérêts
16 380
193
13 381
154
442 407
487
335 806
595
Total
459 467
349 936
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Ventilation des produits acquis sur opérations de couverture
Sur devises
- sur intérêts
2 446
4 522
507 543
21 482
608 602
26 351
Total
531 471
639 475
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Ventilation des produits acquis sur opérations de trading
Sur devises
- sur intérêts
98
450 947
30 197
695 572
11 600 056
170 761
12 797 443
978 447
Total
12 221 862
14 501 659
2.13. Autres actifs (rubrique XIII. de l’actif)
Montant au
31/12/05
158
Métaux précieux
Biens destinés à la revente
Actifs divers dont
- créances fiscales
- primes payées sur swaptions acquises
- dépôts de garanties versés
- autres actifs
- primes payées sur options
- impôts différés actifs
73 158
205 015
1 000
133 123
805
6 140
465 612
38 684
Total
923 537
3.
Notes sur le passif du bilan (en milliers d’EUR)
3.1. Dettes envers des établissements de crédit (rubrique I. du passif)
a.
b.
Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement de la rubrique I.B., hors intérêts courus
c.
d.
e.
368 151
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de
5 ans
ou non ventilé
Total
75 995 624
17 464 828
80 159
0
0
93 540 611
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Dettes vis-à-vis des établissements de crédit liés
Dettes vis-à-vis d’établissements de crédit avec lien de participation
Dettes vis-à-vis d’autres établissements de crédit
4 297 160
43 696
43 821 935
19 756 310
65 996
73 718 305
Total
48 162 791
93 540 611
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Envers la Belgique
Envers la France
Envers pays hors UE
11 857 700
2 179 374
24 126 231
9 999 486
18 968 028
14 645 511
39 325 737
20 601 335
Total
48 162 791
93 540 611
Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus (rubrique I.B.)
Ventilation géographique, hors intérêts courus (rubrique I.B.)
Néant
3.2. Dettes envers la clientèle (rubrique II. du passif)
a.
b.
Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus, dettes à vue exclues
c.
247 025
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de
5 ans
ou non ventilé
Total
22 843 620
5 238 578
4 921 215
749 906
25 093 884
58 847 203
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Dettes vis-à-vis des entreprises liées
Dettes vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation
Dettes vis-à-vis d’autres contreparties
11 168 034
197 857
53 863 219
11 970 772
979 349
58 685 145
Total
65 229 110
71 635 266
159
d.
e.
f.
Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie, hors intérêts courus
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Secteur public
Autres secteurs
10 672 000
54 557 110
12 996 000
58 639 266
Total
65 229 110
71 635 266
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Envers la Belgique
Envers la France
Envers pays hors UE
47 250 416
298 707
8 569 977
9 110 010
50 422 474
291 713
12 134 919
8 786 160
Total
65 229 110
71 635 266
Néant
3.3. Dettes représentées par un titre (rubrique III. du passif)
a.
b.
c.
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de
5 ans
ou non ventilé
Total
595 647
1 952 429
4 174 848
251 743
0
6 974 667
Bons de caisse
Emprunts
obligataires
Certificats de dépôt,
créances négociables
et assimilées
Total
9 189 713
14 874
3 507 796
12 712 383
5 000
(3 376 076)
389
572 875
(6 310 980)
389
Ventilation selon le type de titre et variations de l’exercice, hors intérêts courus
Valeur au 31/12/04
d.
160
147 734
- émissions
567 875
(2 934 904)
0
Valeur au 31/12/05
6 822 684
0
0
0
14 874
137 109
6 974 667
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Dettes représentées par un titre vis-à-vis des entreprises liées
Dettes représentées par un titre vis-à-vis d’autres contreparties
57 812
12 654 571
8 688
6 965 979
Total
12 712 383
6 974 667
3.4. Détail des comptes de régularisation du passif (rubrique V. du passif)
a.
b.
c.
d.
Détail de la rubrique V. du passif
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Primes et produits à reporter sur emprunts
Produits à reporter sur prêts
Produits à reporter sur opérations de couverture
Charges à imputer sur opérations de couverture
Charges à imputer sur opérations de trading
Loyers à reporter
Autres produits à reporter
Autres charges à imputer
374
1 893
337 816
529 932
12 284 506
38 020
7 947
348 067
0
26 719
251 964
674 929
13 682 395
30 625
26 257
401 983
Total
13 548 555
15 094 872
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Ventilation des produits à reporter sur opérations de couverture
- sur intérêts
13 042
10 493
279 677
45 097
214 450
27 021
Total
337 816
251 964
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
17 698
19 167
Ventilation des charges à imputer sur opérations de couverture
Sur devises
- sur intérêts
512 363
655 762
Total
530 061
674 929
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
151
271 999
11 583
301 469
11 871 378
140 978
12 384 164
985 179
12 284 506
13 682 395
Ventilation des charges à imputer sur opérations de trading
Sur devises
- sur intérêts
- sur opérations à terme
Total
161
3.5. Provisions pour risques et charges (rubrique VI.A. du passif)
Pensions et
assimilées
Charges
d’intégration
Charges
fiscales
Crédits
d’engagement
Positions
en devises,
en valeurs
mobilières et
en autres
instruments
financiers
Autres
risques
et charges
Total
Valeur au 31/12/04
28 728
76 284
32 089
12 822
22 707
121 073
293 703
- dotations
- reclassifications
- autres variations
2 173
(6 139)
279
0
0
14 731
(20 487)
0
0
0
0
(2 407)
0
0
0
7 406
(1 552)
0
1 390
0
348
(5 775)
0
0
0
18 059
(27 250)
0
170
(3 946)
42 717
(63 610)
279
1 560
(3 946)
70 528
29 682
20 066
17 280
108 106
270 703
Valeur au 31/12/05
25 041
3.6. Impôts différés (rubrique VI.B. du passif)
Impôts
différés
Montant au 31/12/04
64 284
- dotations
5 480
(1 230)
Montant au 31/12/05
68 534
3.7. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (rubrique VII. du passif)
Fonds pour
risques
bancaires
généraux
Valeur au 31/12/04
973 737
- autres variations
15 000
Valeur au 31/12/05
988 737
3.8. Détail des passifs subordonnés (rubrique VIII. du passif)
162
a.
41 242
b.
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de
5 ans
ou non ventilé
Total
80 079
42 499
817 886
609 603
1 016 258
2 566 325
c.
Variations de l’exercice, hors intérêts courus
Passifs
subordonnés
Montant au 31/12/04
2 744 596
(239 704)
61 433
Montant au 31/12/05
d.
2 566 325
Charges annuelles afférentes aux passifs subordonnés
Montant au
31/12/04
Intérêts, commissions...
e.
(141 081)
Passifs subordonnés vis-à-vis des entreprises liées
Passifs subordonnés vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation
Passifs subordonnés vis-à-vis d’autres contreparties
Total
(149 734)
Montant au
31/12/05
Total
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
921 514
0
1 823 082
816 577
160 987
1 588 761
2 744 596
2 566 325
163
f.
164
Indications relatives à chaque emprunt
N° réf.
Devise
1.
EUR
2.
Montant
en milliers
d’unités
monétaires
Échéance ou
modalité
de durée
a) Circonstances de remboursement anticipé
b) Conditions de subordination
c) Conditions de convertibilité
Conditions de
rémunération
en %
49 579
19/01/06
a) possible avec l’accord de la CBFA
ou à la date du call
b) pas de conditions spécifiques
c) néant
6,95 %
EUR
4 813
12/05/08
c) néant
0,01 %
remboursable en fonction
de l’Eurostoxx
3.
EUR
45 000
28/9/11
(date du call :
28/09/2006)
a) en accord entre les parties et avec
accord préalable de la CBFA
c) néant
année 1 à 5 : 4,93 %,
après le 28/9/2006 :
Euribor 3 mois + 95 pb
4.
EUR
302 140
29/03/10
a) impossible, sauf changement de régime
fiscal de l’émetteur et accord de la CBFA
c) néant
6,25 %
5.
EUR
98 940
28/02/11
c) néant
5,70 %
6.
EUR
7 747
20/07/08
c) néant
6 % jusqu’à 2000
ensuite le moins élevé
de 5,60 % ou
7.
EUR
40 000
03/12/19
c) néant
année 1 à 3 : 8 % fixe
année 4 à 20 :
- si GBP Libor 12 mois < 5 % :
taux = GBP Libor 12 mois + 20 pb
- si GBP Libor 12 mois
≥ 5 % : taux = 7,55 %
8.
EUR
5 113
22/07/08
c) néant
5,42 %
9.
EUR
228 143
indéterminé
(date du call :
18/11/2009)
c) néant
année 1 à 12 : 6,25 %
ensuite : Euribor 6 mois + 1,87 %
10.
USD
5 646
08/09/08
c) néant
USD Libor 3 mois + 49 pb
11.
EUR
7 271
05/01/09
c) néant
0,01 %, remboursement
à l’échéance en fonction de
l’Eurostoxx
N° réf.
Devise
Montant
en milliers
d’unités
monétaires
Échéance ou
modalité
de durée
Conditions de
rémunération
en %
12.
EUR
4 800
03/07/09
c) néant
0,01 % , remboursement
à l’échéance
en fonction de l’Eurostoxx Health
13.
USD
100 000
14/09/11
(date du call :
14/09/2006)
c) néant
année 1 à 5 :
année 6 à 10 :
14.
JPY
10 000 000
11/09/25
c) néant
6,37 % ; après 11/09/2004 : 6,10 %
payable en USD, EUR ou AUD
au gré de l’emprunteur
+ 0,12 % en JPY
15.
JPY
10 000 000
11/09/25
c) néant
6,37 %; après 11/09/2004 : 6,05 %
payable en USD, EUR ou AUD
au gré de l’emprunteur
+ 0,12 % en JPY
16.
EUR
20 000
21/12/09
c) néant
CMS linked
17.
JPY
15 000 000
indéterminé
(date du call :
27/11/2027)
c) néant
30 premières années : 5 %
ensuite : JPY swap 5 ans + 2,5 %
revu tous les 5 ans
18.
EUR
53 603
22/12/09
c) néant
6,01 %
19.
EUR
446
24/12/09
c) néant
6,01 %
20.
EUR
1 850
14/04/10
c) néant
CMS linked
21.
EUR
35 000
15/12/14
c) néant
CMS linked
22.
EUR
15 000
15/12/15
c) néant
0,01 %, paiement à l’échéance
en fonction du panier
(Nikkei, Eurostoxx 50, S&P 500)
23.
EUR
15 000
15/07/19
c) néant
CMS linked
165
166
N° réf.
Devise
24.
EUR
25.
Montant
en milliers
d’unités
monétaires
Échéance ou
modalité
de durée
Conditions de
rémunération
en %
11 000
16/12/19
c) néant
CMS linked
EUR
50 000
indéterminé
(date du call :
15/07/2011)
c) néant
CMS linked
après le 15/07/2011 :
IRS 12 ans + 250 pb
26.
EUR
17 500
indéterminé
(date du call :
29/12/2009)
c) néant
6,20 %
après le 29/12/2009
IRS 10 ans + 200 pb
27.
EUR
6 197
indéterminé
(date du call :
04/02/2006)
c) néant
6,04 %
après le 04/02/2006 : OLO 7 ans
+ 250 pb
28.
EUR
17 500
indéterminé
(date du call :
29/12/2011)
c) néant
CMS linked
après le 29/12/2011
IRS 12 ans + 200 pb
29.
EUR
24 789
indéterminé
(date du call :
17/12/2006)
c) néant
5,79 %
après le 17/12/2006 : OLO 7 ans
+ 250 pb
30.
JPY
10 000 000
indéterminé
(date du call :
29/01/2011)
c) néant
3,66 %
après le 29/01/2031 :
JPY Libor 6 mois
+ 2,10 %
31.
JPY
5 000 000
indéterminé
(date du call :
29/01/2011)
c) néant
3,66 %
après le 29/01/2031 :
JPY Libor 6 mois
+ 2,10 %
32.
JPY
15 000 000
indéterminé
(date du call :
29/01/2029)
c) néant
4,51 %
après le 29/01/2029 :
JPY Libor 6 mois
+ 1,91 %
33.
USD
32 616
indéterminé
(date du call :
31/01/2009)
c) néant
USD Libor
3 mois + 45 pb
34.
USD
8 045
indéterminé
(date du call :
23/09/2009)
c) néant
USD Libor
3 mois + 45 pb
35.
USD
33 858
indéterminé
(date du call :
01/02/2008)
c) néant
USD Libor
3 mois + 93 pb
N° réf.
Devise
36.
USD
37.
38.
39.
40.
USD
USD
USD
USD
Montant
en milliers
d’unités
monétaires
47 768
95 525
27 087
15 869
14 9571
Échéance ou
modalité
de durée
Conditions de
rémunération
en %
indéterminé
(date du call :
25/08/2010)
c) néant
USD Libor 3 mois + 76 pb,
indéterminé
(date du call :
21/09/2010)
c) néant
indéterminé
(date du call :
15/02/2008)
c) néant
indéterminé
(date du call :
15/05/2009)
c) néant
indéterminé
(date du call :
17/09/2007)
c) néant
après le 25/08/2010 :
USD Libor 3 mois + 76 pb,
après le 21/09/2010 :
USD Libor
3 mois + 90 pb
USD Libor
3 mois + 45 pb
7,25 %,
après le 17/09/2007 :
41.
EUR
1 000
14/06/06
c) néant
5,60 %
42.
EUR
1 000
16/06/06
c) néant
5,65 %
43.
EUR
1 000
10/11/06
c) néant
5,80 %
44.
EUR
1 250
18/12/06
c) néant
5,42 %
45.
EUR
1 250
13/11/07
c) néant
4,13 %
46.
EUR
10 000
17/12/07
c) néant
5,50 %,
après le 15/12/2003 :
6,50 % ou
Euribor 3 mois+ 95 pb
167
N° réf.
Devise
47.
EUR
48.
Échéance ou
modalité
de durée
Conditions de
rémunération
en %
1 099
03/06/08
c) néant
4,95 %
EUR
3 496
08/03/08
c) néant
5,03 %
49.
EUR
1 500
19/07/08
c) néant
4,89 %
50.
EUR
1 240
18/04/11
(date du call :
18/10/2006)
c) néant
6,00 %,
18/06/13
(date du call :
18/06/2008)
c) néant
10/12/13
(date du call :
10/12/2008)
c) néant
51.
52.
168
EUR
EUR
Montant
en milliers
d’unités
monétaires
23 550
6 817
après le 18/10/2006 :
7,00 %
5,50 % jusqu’au 18/06/2003,
5,85 % jusqu’au 18/06/2008,
ensuite 6,15 %
5,15 %
après le 10/12/2008 : 5,75 %
53.
EUR
29 863
01/03/22
c) néant
54.
EUR
44 909
04/04/22
c) néant
6,00 %
55.
EUR
11 563
18/01/09
c) néant
index linked,
coupon annuel
en fonction de l’Eurostoxx 50
56.
EUR
8 063
19/03/09
c) néant
index linked,
coupon annuel
57.
EUR
4 384
14/05/09
c) néant
index linked,
coupon annuel
58.
EUR
68 748
2006
a) néant
b) CBFA Art. 14 § 1,2° d)
c) néant
59.
EUR
137 016
2007
a) néant
b) CBFA Art. 14 § 1,2° d)
c) néant
N° réf.
Devise
Montant
en milliers
d’unités
monétaires
Échéance ou
modalité
de durée
60.
EUR
135 264
2008
a) néant
b) CBFA Art. 14 § 1,2° d)
c) néant
61.
EUR
47 870
2009
a) néant
b) CBFA Art. 14 § 1,2° d)
c) néant
62.
EUR
43 810
2010
a) néant
b) CBFA Art. 14 § 1,2° d)
c) néant
63.
EUR
9 373
2011
a) néant
b) CBFA Art. 14 § 1,2° d)
c) néant
64.
EUR
4 864
2012
a) néant
b) CBFA Art. 14 § 1,2° d)
c) néant
65.
EUR
192
2013
a) néant
b) CBFA Art. 14§ 1,2° d)
c) néant
Conditions de
rémunération
en %
169
3.9. Ventilation des ressources selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus
Jusqu’à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Indéterminé ou
non ventilé
Total
Montant au
31/12/04
Dettes envers
les établissements
de crédit
Dettes envers
la clientèle
Dettes
représentées
par un titre
Passifs
subordonnés
Montant au
31/12/05
64 023 898
12 852 263
10 296 604
2 416 268
75 995 624
17 464 828
80 159
0
22 843 620
5 238 578
4 921 215
749 906
595 647
1 952 429
4 174 848
251 743
80 079
42 499
817 886
609 603
99 514 970
24 698 334
9 994 108
1 611 252
25 894 755
0
25 093 884
0
1 016 259
26 110 143
115 483 788
93 540 611
58 847 203
6 974 667
2 566 326
161 928 807
3.10. Détail des capitaux propres
a.
Détail
Total
Capital
Primes d’émissions et d’apport
Réserves et résultat reporté
924 248
194 703
2 445 114
247
534 823
(366 000)
Capitaux propres au 31/12/04
3 733 135
- variations du capital
- variations des primes d’émission et d’apport
- variations des réserves et du résultat reporté
- variations des réserves de réévaluation
- résultat de la période
- acompte sur dividende
33 818
14 529
(772 363)
(2)
181 027
366 000
Capital
Primes d’émissions et d’apport
Réserves et résultat reporté
Plus-values de réévaluation
Résultat de l’exercice comptable
958 066
209 232
1 672 751
245
715 850
Capitaux propres au 31/12/05 (A)
3 556 144
Fonds pour risques bancaires généraux au 31/12/04
Variations du FRBG
Fonds pour risques bancaires généraux au 31/12/05 (B)
Fonds propres stables au 31/12/05 (A) + (B)
170
973 737
15 000
988 737
4 544 881
b.
Capital social
Montant au 31/12/04
924 248
- augmentation du capital1
33 818
Montant au 31/12/2005
1
c.
958 066
Augmentation du capital de 33 780 376,43 EUR à la suite de la fusion avec Parfibank.
Augmentation du capital de 38 015,46 EUR à la suite de l'exercice de 678 options donnant le droit de souscrire à 21 nouvelles actions au prix d'exercice de 623,33 EUR par option du plan d'option de
l'année 2000. 38 015,46 EUR ont ainsi été affectés au capital et 384 602,28 EUR aux primes d'émission.
Représentation du capital
Nombre d’actions
au 31/12/04
au 31/12/05
Nombre d’actions
Actions nominatives ou au porteur
- inscription nominative
Total
d.
359 412 616
346 725 878
359 412 616
346 725 878
359 412 616
Engagements d’émission d’actions
À la suite de l’exercice de droits de souscription
- nombre de droits de souscription en circulation
- montant du capital à souscrire
- nombre maximum d’actions à émettre
e.
346 725 878
Montant
total
détenu
Nombre
d’actions
correspondant
0
4
0
70
0
1 470
Capital autorisé non souscrit
Néant
f.
Actions non représentatives du capital
Néant
3.11. Ventilation du bilan par devise
Classement par devise
en comptabilité
Total de l’actif
Total du passif
En EUR
En autres
devises UE
En autres
devises
hors UE
Total
156 086 063
156 009 975
8 512 803
7 432 804
35 651 403
36 807 490
200 250 269
200 250 269
171
3.12. Autres passifs (rubrique IV. du passif)
Montant au
31/12/05
Impôts
- à payer
Autres dettes
Ventilation de cette rubrique
- dettes fiscales, salariales et sociales
- fournisseurs
- primes reçues sur swaptions émises
- primes reçues sur options
- autres passifs
183 877
76 703
130 729
407 628
13 654
Total
820 692
3.13. Opérations fiduciaires visées à l’article 27ter §1 alinéa 3
Néant
172
8 101
8 101
812 591
4.
Notes sur le hors bilan (en milliers d’EUR)
4.1. Passifs éventuels (rubrique I. du hors bilan)
a.
b.
c.
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
341 774
25 381 842
608 707
17 457 310
Total
25 723 616
18 066 017
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Passifs éventuels vis-à-vis des entreprises liées
22 013 440
1 593
3 708 583
15 440 930
1 085
2 624 002
Total
25 723 616
18 066 017
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Acceptations non négociées
Cautions à caractère de substitut de crédit
Autres cautions
Crédits documentaires
28 188
21 773 422
3 839 504
82 502
36 990
13 587 716
4 365 218
76 093
Total
25 723 616
18 066 017
4.2. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit (rubrique II. du hors bilan)
a.
b.
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Engagements donnés sur titres
3 106 297
24 856 164
2 630 000
1 959 146
27 512 403
0
Total
30 592 461
29 471 549
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Passifs éventuels vis-à-vis des entreprises liées
3 401 249
225 590
26 965 622
5 150 842
90 931
24 229 776
Total
30 592 461
29 471 549
173
c.
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Engagements fermes de mise à disposition de fonds
Marge disponible sur lignes de crédit confirmées
Engagements de prise ferme et de placement de valeurs mobilières
781 685
27 180 776
2 630 000
1 745 159
27 726 390
0
Total
30 592 461
29 471 549
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
82 162 962
87 792 191
4.3. Valeurs et créances confiées à la société (rubrique III. du hors bilan)
Dépôts à découvert et assimilés
4.4. Relevé des opérations hors bilan à terme sur devises et autres instruments financiers
a.
Ventilation selon le type de produits et la stratégie
Sur devises1
- opérations de change à terme
- swaps de devises et d’intérêts
- options sur devises
- contrats de taux de change à terme
Sur intérêts2
- swaps de taux d’intérêt
- opérations interest futures
- contrats à terme de taux d’intérêt
- options sur taux d’intérêt
Autres achats et ventes à terme3
- autres contrats d’options
- autres opérations de futures
Total
1
2
3
b.
Montant au
31/12/05
Couverture
MicroMacrocouverture
couverture
18 675 018
12 524 604
821 692
7 378
15 838 408
15 023 936
1 330 365
0
0
1 215 235
0
0
799 650 481
9 685 731
79 637 174
47 310 890
879 501 772
7 186 464
63 785 530
41 240 858
52 830 401
30
1 021 143 399
Trading
Position
ouverte
isolée
Gestion de
portefeuille
spécialisée
0
0
0
0
0
0
0
0
15 838 408
13 808 701
1 330 365
0
4 997 849
0
0
247 678
104 076 936
0
1 245 255
0
0
0
0
0
770 426 987
7 186 464
62 540 275
40 993 180
58 505 467
27
519 094
0
0
0
0
0
57 986 373
27
1 082 412 827
6 979 856
105 322 191
0
970 110 780
Marché de gré
à gré
Marché
organisé
Total
32 192 709
0
32 192 709
982 407 629
58 505 467
9 306 995
27
991 714 624
58 505 494
Montant à livrer.
Montant nominal/montant notionnel de référence.
Prix d’achat/de vente convenu entre les parties.
Ventilation selon le marché
Sur devises
- sur intérêts
174
Montant au
31/12/04
c.
Ventilation en opérations fermes et conditionnelles
Sur devises
- sur intérêts
d.
e.
Opérations
fermes
Opérations
conditionnelles
Total
30 862 344
1 330 365
32 192 709
950 473 766
57 538 136
41 240 858
967 358
991 714 624
58 505 494
Ventilation selon la durée résiduelle
Jusqu’à 1 an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
Sur devises
- sur intérêts
18 177 972
4 161 146
9 853 591
32 192 709
395 797 841
15 298 968
275 092 254
11 253 099
320 824 529
31 953 427
991 714 624
58 505 494
Néant
f.
Impact sur le résultat de la dérogation aux règles d’évaluation selon l’article 36 bis, § 2, relative aux opérations sur intérêts à terme
Catégorie d’opérations à terme
Dans le cadre de gestion de trésorerie
Dans le cadre de gestion ALM
1
2
Montant au
31/12/20051
Différence
entre valeur
de marché
et valeur
comptable2
38 958 910
92 795 977
(13 582)
(1 189 322)
Montant nominal/montant notionnel.
+ : Différence positive entre la valeur de marché et le résultat enregistré.
- : Différence négative entre la valeur de marché et le résultat enregistré.
4.5. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres
Pour sûreté de dettes et engagements de la société
rubrique du passif
- opérations de mobilisations
rubrique du hors bilan
- opérations à terme sur taux d’intérêt
- opérations sur titres
- lignes de crédit
1
2
3
4
Hypothèques1
Gages sur fonds
de commerce2
Gages sur
d’autres
actifs3
Sûretés
constituées
sur des
actifs futurs4
0
0
62 430 223
0
0
0
0
0
0
0
3 689 369
920 843
4 142
0
0
0
Montant de l’inscription ou valeur comptable des immeubles si celle-ci est inférieure.
Montant de l’inscription.
Valeur comptable des actifs gagés.
Montant des actifs en cause.
175
4.6. Droits et engagements hors bilan non repris dans les comptes
a.
1.
Description du régime complémentaire de pension et de survie
Dexia-old
Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, Dexia Banque a souscrit à une assurance de groupe auprès d’une
compagnie d’assurances. Cette assurance est alimentée par les cotisations personnelles des employés et par des cotisations patronales.
2.
Ex-Artesia
Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, il existe, depuis le 1er janvier 2000, le Plan de Prévoyance
du groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances en faveur du personnel employé. Pour les employés qui étaient affiliés
au 31 décembre 1999 au Plan de Pension BACOB, ce Plan de Prévoyance prévoit des dispositions de transition, tout comme pour les employés
qui étaient affiliés au 31 décembre 1999 au Fonds de Pension Artesia ASBL.
Ces assurances sont financées par des cotisations patronales.
3.
Dexia-new
Les membres du personnel engagés depuis le 1er avril 2002 sont affiliés au Plan de Prévoyance Dexia-new, c’est-à-dire au Plan de Prévoyance
du groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est financée par des cotisations patronales.
Ces cotisations se retrouvent dans le compte de résultats.
Dexia Banque n’a pas d’autres obligations en la matière.
b.
Garantie générale en faveur de Banque Artesia Nederland
Dexia Banque a octroyé une garantie à Banque Artesia Nederland afin de respecter les normes de concentration de risques requises par la
Nederlandsche Bank.
c.
Dossier Lernout&Hauspie (LHSP)
L’implication de Dexia Banque Belgique dans différents procès relatifs à la faillite de Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) a été décrite dans le rapport annuel de 2004 (pages 170-172). Aucune évolution significative ne s’est produite depuis lors à l’exception de ce qui suit.
Il faut noter que le présent rapport ne comporte pas de description de l’évolution des différentes démarches procédurales auxquelles le rapport de 2004 fait référence. Sauf indication contraire, ces procédures sont toujours en cours et aucune décision n’a encore été prise sur le
fond.
Procédures en Belgique
Créance des curateurs de LHSP
En juillet 2005, une action en justice a été introduite par les curateurs de la société en faillite LHSP contre 21 parties, y compris Dexia Banque,
auprès du tribunal de commerce d’Ypres en vue de réclamer une indemnité concernant le passif de LHSP.
Créances individuelles
Le 8 novembre 2005, une action a été introduite contre diverses parties, dont Dexia Banque, par 4 941 personnes qui ont acheté des actions
LHSP jusqu’au 21 septembre 2000 ou les ont vendues après le 7 août 2000. Cette action en justice a été introduite auprès du tribunal de
commerce d’Ypres. Les requérants réclament des dommages-intérêts pour des pertes dont le montant n’a pas encore été déterminé.
Procédures aux États-Unis
EASDAQ class action (procédure collective)
Dexia Banque a été informée qu’une action a été introduite en date du 11 octobre 2005 par une personne physique belge pour le compte
d’acheteurs d’actions LHSP sur l’EASDAQ du 28 avril 1998 au 8 novembre 2000. Les défendeurs sont Dexia SA et Dexia Banque et un grand
nombre d’autres parties, y compris le management de LHSP. La procédure a été introduite au tribunal du district du Massachusetts.
176
Litige au Delaware
Le 27 septembre 2005, une action a été introduite par le Litigation Trustee pour le compte du LHSP Litigation Trust, contre Dexia SA et Dexia
Banque devant un tribunal du Delaware (Bankruptcy Court). Le Litigation Trustee agit essentiellement au nom de LHSP, au bénéfice des créanciers de LHSP. Il cherche à obtenir des dommages-intérêts de la part de Dexia Banque Belgique en raison du rôle joué par cette dernière
dans des opérations de crédit Radial et LIC (voir le rapport annuel 2004, dossier LHSP, point 3, page 171) qu’il assimile à une complicité dans
le cadre d’infractions aux obligations fiduciaires incombant à des initiés de LHSP. Il veut également obtenir le rejet ou la subordination des
créances de Dexia dans le cadre de procédures en cours aux États-Unis. Cette action est essentiellement une répétition de la demande des
curateurs de LHSP dont question ci-dessus.
Les actions précitées sont la conséquence logique des enquêtes pénales en cours et ne constituent pas de développement substantiel de ce
dossier. Dexia Banque conteste le bien-fondé de toutes les demandes formées contre elle dans le cadre du dossier LHSP.
4.7. Risque de crédit des instruments dérivés
a.
b.
Zone OCDE
Type de contrepartie
Niveau de
notation
Équivalent
risque non
pondéré non
compensé
Équivalent
risque
pondéré non
compensé
Effet en montant
Effet en montant
de la compensation
des garanties
sur équivalent
sur équivalent
risque non pondéré risque non pondéré
Équivalent
risque non
pondéré net
des effets de la
compensation
et des garanties
Établissements
de crédit
AAA
AA
A
BBB
non coté
335 067
33 061 652
10 639 205
127 682
278 962
67 013
6 612 330
2 127 841
25 536
55 792
122 268
26 581 144
9 847 929
82 262
270 076
0
2 667 725
193 024
5 100
0
212 799
3 812 783
598 252
40 320
8 886
Clientèle publique
AA
A
BBB
non coté
86 616
7 698
1 200
17 274
206
405
600
812
0
0
0
0
0
0
0
0
86 616
7 698
1 200
17 274
Clientèle privée
AAA
AA
A
BBB
BB
non coté
114 649
3 857 405
2 812 607
119 478
403 015
194 839
57 325
816 747
570 729
58 335
201 507
97 420
469
3 444 206
2 522 304
1 965
0
0
0
0
0
0
0
0
114 180
413 199
290 303
117 513
403 015
194 839
Type de contrepartie
Niveau de
notation
Équivalent
risque non
pondéré non
compensé
Équivalent
risque
pondéré non
compensé
Effet en montant
Effet en montant
de la compensation
des garanties
sur équivalent
sur équivalent
risque non pondéré risque non pondéré
Équivalent
risque non
pondéré net
des effets de la
compensation
et des garanties
Établissements
de crédit
AA
A
67 545
712
13 509
142
0
0
0
0
67 545
712
Clientèle privée
AAA
non coté
322 959
45 615
161 480
22 808
311 660
0
0
0
11 299
45 615
Encours hors OCDE
177
4.8. Opérations sur titres (rubrique VIII. du hors bilan)
a.
Ventilation selon la nature des opérations
Achat
- comptant
- terme
Ventes
- comptant
- terme
Total
b.
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
554 228
169 352
Couverture
MicroMacrocouverture
couverture
0
Néant
178
561 330
161 783
723 991
154 958
837 069
7 569
1 768 269
1 567 751
Trading
Position
Gestion
ouverte
de portefeuille
isolée
spécialisée
0
0
169 352
Autres
0
Marché de gré
à gré
Marché
organisé
Total
169 352
0
169 352
Ventilation selon la durée résiduelle des opérations à terme
e.
490 050
399 270
Ventilation selon le marché des opérations à terme
d.
Montant au
31/12/05
Ventilation selon la stratégie des opérations à terme
c.
Montant au
31/12/04
Jusqu’à 1 an
De 1 an 5 ans
Plus de 5 ans
ou non ventilé
Total
0
169 352
0
0
169 352
5.
Notes sur le compte de résultats (en milliers d’EUR)
5.1. Ventilation des revenus sur immobilisations financières (rubrique III.B. du compte de résultats)
Montant
au 31/12/04
Montant
au 31/12/05
Entreprises liées
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
Produits d’autres immobilisations financières
124 246
7 809
8 356
92 227
4 760
0
Total
140 411
96 987
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Activite de crédit
Activité de bourse
140 811
50 940
22 549
17 087
9 389
87 785
15 550
3 449
15 361
178 820
55 803
19 279
16 666
6 925
94 913
17 304
3 727
10 363
Total
362 921
403 800
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
5.2. Ventilation des commissions (rubriques IV. et V. du compte de résultats)
a.
Détail des commissions perçues (rubrique IV. du compte de résultats)
Nature
b.
Détail des commissions payées (rubrique V. du compte de résultats)
Nature
Activité de crédit
Activité de bourse
(69)
(9 501)
(42 271)
(1 204)
(1 546)
(18 032)
(4 778)
(1 478)
(9 078)
(5 193)
(168)
(9 838)
(41 082)
(1 474)
(711)
(19 308)
(6 247)
(1 463)
(11 712)
(3 948)
Total
(93 150)
(95 951)
5.3. Ventilation du résultat provenant d’opérations financières (rubrique VI. du compte de résultats)
Montant au
31/12/04
a) Résultats de
- change
- négoce de titres et d’autres instruments financiers
b) Résultats de
- cession de titres de placement et résultats liés
- réductions de valeur sur titres de placement
Total
Montant au
31/12/05
18 957
79 756
14 519
(160 472)
29 272
24 500
126 270
31 101
152 485
11 418
179
5.4. Renseignements sur le personnel et autres frais administratifs
a.
Renseignements sur le personnel
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
1. Effectif moyen du personnel
- ouvriers
- employés
- personnel de direction1
43
8 273
213
38
7 923
204
Total
8 529
8 165
2. Frais de personnel
2a. Frais de personnel
- rémunérations et avantages sociaux directs
- cotisations patronales d’assurances sociales
- primes patronales pour assurances extralégales
- autres frais de personnel
- pensions
458 121
132 080
53 209
317
3 147
448 974
127 642
48 968
298
1 398
Sous-total (A)
646 874
627 280
0
0
0
0
2b. Provisions pour pensions
- dotations (+)
2c. Provisions pour frais d’intégration
- dotations (+)
2d. Autres provisions
- dotations (+)
- reprises (-)
180
14 731
(17 516)
4 146
(7 182)
4 275
(6 257)
Sous-total (B)
(38 556)
Total (A) + (B)
608 318
622 513
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
Impôts et taxes
- impôts et taxes de l’exercice à payer
42 920
44 615
Sous-total
42 920
44 615
Provisions pour frais d’intégration
- dotations (+)
322 780
326 768
Sous-total
303 668
323 798
Total
346 588
368 413
1
b.
0
(35 520)
(4 767)
Notion de cadres dirigeants.
Ventilation des autres frais administratifs
0
(19 112)
0
(2 970)
5.5. Ventilation des corrections et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour
passifs éventuels et pour engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan
(rubrique XI. du compte de résultats)
Dotations et
pertes1
Reprises et
utilisations
Total
Provisions et pertes sur créances sur la clientèle
Provisions et pertes sur crédits d’engagement (hors bilan)
(63 066)
(7 415)
52 010
1 552
(11 056)
(5 863)
Total
(70 481)
53 562
(16 919)
1
Pertes déterminées comme la différence entre la créance brute et le montant récupéré.
5.6. Ventilation des corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant
le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts dans des entreprises liées
(rubrique XII. du compte de résultats)
Montant au 31/12/04
Entreprises
Entreprises
liées
avec lien de
participation
Autres
Montant au 31/12/05
Entreprises
Entreprises
liées
avec lien de
participation
Autres
Dotations aux réductions de valeur
Reprises et utilisations de réductions de valeur
0
0
(134 658)
0
(2 898)
1 575
0
0
0
10
0
0
Sous-total (A)
0
(134 658)
(1 323)
0
10
0
(370)
627
(1 618)
102 285
0
129 345
0
59 454
257
100 668
129 345
59 454
(390)
99 345
129 345
59 464
(390)
Moins-values sur cessions
Plus-values sur cessions
(342)
353
Sous-total (B)
11
Total (A) + (B)
11
(134 401)
(6 250)
5 860
5.7. Ventilation des autres produits et charges d’expoitation (rubriques VII. et X. du compte de résultats)
a.
Montant au
31/12/05
b.
Récupérations des frais
Loyers perçus
Récupérations d’intérêts et sinistres
Autres
37 893
31 857
15 706
8 239
Total
93 695
Montant au
31/12/05
Charges d’exploitation liées aux comptes et dépôts
Dotations aux provisions pour litiges en cours
Interventions commerciales et sinistres
Autres
(25 726)
(12 431)
(1 463)
(5 282)
Total
(44 902)
181
5.8. Résultats exceptionnels (détail des rubriques XV., XVI. et XVII. du compte de résultats)
a.
Ventilation des résultats exceptionnels
Néant
b.
Ventilation des résultats exceptionnels selon l’arrêté royal du 23/09/92
1. Produits exceptionnels
A. Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles
B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés
E. Autres produits exceptionnels
Total
c.
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
3 575
1 575
0
123 428
0
3 936
10
0
210 712
0
128 578
2. Charges exceptionnelles
A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières
C. Provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés
E. Autres charges exceptionnelles
(15 092)
(137 555)
0
(3 359)
(661)
Total
(156 667)
214 658
(9 732)
0
0
(6 372)
(271)
(16 375)
Impôts sur le résultat exceptionnel
Montant au
31/12/04
Impôt des sociétés
(2 138)
Montant au
31/12/05
(2 103)
5.9. Impôt des sociétés (rubrique XVII. du compte de résultats)
a.
Impôt des sociétés
Montant au
31/12/04
Impôts sur le résultat de l’exercice
- impôts et précomptes dus ou versés
- excédents de versements d’impôts ou de précomptes portés à l’actif
151 795
(8 916)
127 973
(28 202)
Total
142 879
99 771
Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs
- suppléments d’impôts dus ou versés
- suppléments d’impôts estimés ou provisionnés (+)/récupérations d’impôts (-)
16 552
(24 768)
19 116
(38 374)
Total
b.
(8 216)
(19 258)
Impôts différés
Montant au
31/12/04
- dotations (+)
- reprises (-)
Total
182
Montant au
31/12/05
Montant au
31/12/05
5 602
(346)
5 480
(1 230)
5 257
4 250
c.
Sources des différences entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal
Principales sources des disparités entre le bénéfice avant impôts exprimé dans les comptes
et le bénéfice taxable estimé :
- Immunisation des plus-values réalisées sur actions
d.
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
230 122
325 931
Sources des latences fiscales
Néant
5.10. Relations financières avec les administrateurs et les gérants
Rémunérations allouées aux administrateurs ou gérants des sociétés consolidantes en raison de leurs fonctions
dans celles-ci, dans les entreprises filiales et dans les entreprises associées y compris le montant des pensions
de retraite allouées au même titre aux anciens administrateurs ou gérants
8 620
349
Total
8 969
Montant en fin d’exercice des créances existant à leur charge, des passifs éventuels en leur faveur et des autres
engagements significatifs souscrits en leur faveur
488
1 477
Total
1 965
183
5.11. Ventilation géographique
a.
b.
Ventilation par société située
Résultat brut
d’exploitation
Total
résultat net
En Belgique
1 990 366
629 113
715 850
Total
1 990 366
629 113
715 850
Ventilation du produit net bancaire selon l’origine
Montant au 31/12/04
Sièges
Sièges
belges
étrangers
I. Intérêts et produits assimilés
II. Intérêts et charges assimilées
III. Revenus de titres à revenu variable
A. D’actions, de parts de société et d’autres
titres à revenu variable
B. De participations, d’actions et de parts constituant
des immobilisations financières
IV. Commissions perçues
V. Commissions versées
VI. Bénéfices provenant d’opérations financières
- de change, de négoce de titres et
d’autres instruments financiers
- de la réalisation de titres de placement
- corrections de valeur sur le portefeuille de placement
VII. Autres produits d’exploitation
X. Autres charges d’exploitation
3 789 860
(2 433 102)
162 405
21 994
442 154
(361 739)
2
2
Montant au 31/12/05
Sièges
Sièges
belges
étrangers
4 647 184
(3 476 947)
285 023
723 151
(559 634)
3 529
188 036
3 529
140 411
356 251
(90 389)
154 443
0
6 670
(2 761)
(1 958)
96 987
399 216
(91 958)
(4 432)
0
4 584
(3 993)
15 850
113 487
19 933
21 023
89 558
(45 958)
(14 773)
9 338
3 477
1 959
(57)
(86 050)
59 047
22 571
93 271
(44 893)
(59 902)
67 223
8 529
424
(9)
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
5.12. Ventilation du résultat brut d’exploitation
184
Relatif à des entreprises liées
- produits
- charges
864 784
(805 503)
1 799 845
(1 913 161)
Relatif aux autres entreprises
- produits
- charges
41 135 156
(40 462 033)
80 064 675
(79 322 246)
5.13. Compte de résultats – Présentation selon l’arrêté royal du 23/09/92
Compte de résultats (après affectation)
Montant au
31/12/04
Montant au
31/12/05
I.
4 230 202
1 213 403
(2 794 712)
162 407
21 996
124 246
7 809
8 356
362 921
(377 221)
128 425
99 153
29 272
(992 973)
(659 402)
(333 571)
5 367 948
1 346 665
(4 036 370)
288 552
191 565
92 227
4 760
0
403 800
(384 825)
(19 609)
(145 879)
126 270
(981 143)
(635 998)
(345 145)
(104 810)
(92 928)
(18 616)
(16 919)
24 500
31 101
76 789
54 152
(22 672)
(4 000)
104 549
(71 957)
(33 313)
0
95 732
(73 848)
XIII.
XIV.
XV.
dont : de titres à revenu fixe
B. De participations dans des entreprises liées
C. De participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
D. D’autres actions et de parts de société constituant des immobilisations financières
Bénéfice (Perte) provenant d’opérations financières
A. Du change et du négoce de titres et d'autres d’instruments financiers
B. De la réalisation de titres de placement
Frais généraux administratifs
A. Rémunérations, charges sociales et pensions
Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement,
Reprises de réductions de valeur et réductions de valeur
sur créances et provisions pour les rubriques « I. Passifs éventuels » et
« II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan »
Reprises de réductions de valeur, réductions de valeur sur le portefeuille
de placements en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable
Utilisations et reprises de provisions pour risques et charges autres que
ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuel » et « II. Engagements
pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan »
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques
« I. Passifs éventuels » et « II.Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit
du hors bilan »
Prélèvements et dotations au FRBG
XVI.
Bénéfice courant avant impôts
702 832
602 330
XVII.
XVIII.
Produits exceptionnels1
Charges exceptionnelles1
128 578
(156 667)
214 658
(16 375)
XIX.
Bénéfice de l’exercice avant impôts
674 743
800 613
XIX.bis A. Transfert aux impôts différés
B. Prélèvements sur impôts différés
XX.
Impôts sur le résultat
A. Impôts
B. Régularisation d’impôts et reprises de provisions fiscales
(5 603)
346
(134 663)
(160 197)
25 534
(5 480)
1 230
(80 513)
(121 884)
41 371
XXI.
Bénéfice de l’exercice
534 823
715 850
XXII.
Transfert aux réserves immunisées
Prélèvements sur les réserves immunisées
(11 963)
669
(10 643)
2 381
XXIII.
Bénéfice de l’exercice à affecter
523 529
707 588
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
1
L’annexe 5.8. reprend le détail des éléments exceptionnels selon l’AR du 23/09/1992.
185
6.
BILAN SOCIAL
6.1. État des personnes occupées
A.
TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL
1. Au cours de l’exercice et de l’exercice précédent
Nombre moyen de travailleurs
Nombre effectif d’heures prestées
Frais de personnel (en milliers d’EUR)
Avantages accordés en sus du salaire
Codes
2005
1. Temps
plein
2005
2. Temps
partiel
2005
3. Total (T)
ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
100
101
102
6 127,00
9 448 067
506 690
2 038,00
1 147 768
106 777
7 418,35
10 595 834
613 467
7 827,87
11 389 241
634 158
103
6 093
1 284
7 377
3 441
Codes
1. Temps
plein
2. Temps
partiel
105
5 977
2 073
7 279,70
2. À la date de clôture de l’exercice
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre
du personnel
B.
b. Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Contrat pour l’exécution d’un travail
nettement défini
Contrat de remplacement
110
111
5 739
238
2 071
2
7 040,40
239,30
112
113
0
0
0
0
0,00
0,00
c. Par sexe
Hommes
Femmes
120
121
4 090
1 887
451
1 622
4 334,14
2 945,56
d. Par catégorie professionnelle
Personnel de direction
Employés
Ouvriers
Autres
130
131
132
133
184
5 793
0
0
21
2 015
37
0
194,75
7 071,89
13,06
0,00
PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L’ENTREPRISE
Au cours de l’exercice
Nombre moyen de personnes occupées
Nombre effectif d’heures prestées
Frais pour l’entreprise (en milliers d’EUR)
186
3. Total (T)
en équivalents
temps plein
Codes
1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l’entreprise
150
151
152
3,49
6 200,34
106 375,00
0
0
0
2004
4. Total (T)
ou total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(ex. précédent)
6.2. Tableau des mouvements du personnel au cours de l’exercice
A.
ENTRÉES
Codes
1. Temps
plein
2. Temps
partiel
3. Total
en équivalents
temps plein
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre
du personnel au cours de l’exercice
205
284
5
287,40
Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini
210
211
212
213
110
174
0
0
2
3
0
0
111,60
175,80
0,00
0,00
c. Par sexe et niveau d’études
Hommes : primaire
secondaire
supérieur non universitaire
universitaire
Femme : primaire
secondaire
universitaire
220
221
222
223
230
231
232
233
0
15
50
83
0
36
63
37
0
0
1
1
0
0
3
0
0,00
15,00
50,80
83,50
0,00
36,00
65,10
37,00
187
B.
SORTIES
Codes
1. Temps plein
2. Temps partiel
3. Total en
équivalents
temps plein
a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice
305
488
121
553,18
Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini
310
311
312
313
246
242
0
0
116
5
0
0
307,68
245,50
0,00
0,00
c. Par sexe et niveau d’études
Hommes : primaire
secondaire
universitaire
Femmes : primaire
secondaire
universitaire
320
321
322
323
330
331
332
333
0
81
132
78
2
74
96
25
0
20
17
7
5
30
33
9
0,00
89,30
141,40
81,00
4,93
92,05
115,20
29,30
340
341
342
343
73
40
38
337
51
5
31
34
99,20
42,50
55,28
356,20
350
0
0
0,00
d. Par motif de fin de contrat
Pension
Prépension
Licenciement
Autres motifs
dont
le nombre de personnes qui continuent,
au moins à mi-temps, à prester des services,
au profit de l’entreprise comme indépendants
188
6.3. État concernant l’usage, au cours de l’exercice, des mesures en faveur de l’emploi
MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
Codes
1.
Mesures comportant un avantage financier1
1.1. Plan avantage à l’embauche (pour la promotion
du recrutement de demandeurs d’emploi
appartenant à des groupes à risque)
1.2. Prépension conventionnelle à mi-temps
1.3. Interruption complète de la carrière professionnelle
1.4. Réduction des prestations de travail
(Interruption de carrière à temps partiel)
1.5. Maribel social
1.6. Réduction structurelle des cotisations de
sécurité sociale
1.7. Programme de transition professionnelle
1.8. Emplois services
1.9. Convention emploi-formation
1.10. Contrat d’apprentissage
1.11. Convention de premier emploi
2. Autres mesures
2.1. Stage des jeunes
2.2. Contrats de travail successifs conclus
pour une durée déterminée
2.3. Prépension conventionnelle
2.4. Réduction des cotisations personnelles de
sécurité sociale des travailleurs à bas salaires
Nombre de travailleurs concernés par une
ou plusieurs mesures en faveur de l’emploi
Total de l’exercice
Total de l’exercice précédent
1
Nombre de travailleurs concernés
1. Nombre
2. Équivalents
temps plein
3. Avantage
financier (en
milliers d’EUR)
414
411
412
0
0
0
0
0
0
0
0
0
413
415
0
0
0
0
0
0
416
417
418
503
504
419
8 588
0
0
0
0
164
7 766,13
0
0
0
0
163,80
16 352
0
0
0
0
0
502
0
0
0
505
506
225
0
225,00
0
0
0
507
139
139,00
0
550
560
8 588
9 670
7 766,13
8 913,61
Avantage financier pour l’employeur concernant le titulaire ou son remplaçant.
6.4. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l’exercice
Total des initiatives en matière de formation des travailleurs à charge de l’employeur
Codes
Hommes
Codes
Femmes
1.
2.
3.
5 801
5 802
5 803
3 095
82 946
7 659 947
5 811
5 812
5 813
2 177
49 193
4 542 883
Nombre de travailleurs concernés
Nombre d’heures de formation suivies
Coût pour l’entreprise (en milliers d’EUR)
6.5. Renseignements sur les activités de formation, d’accompagnement ou de tutorat dispensées
en vertu de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs
Activités de formation, d’accompagnement ou de tutorat
Codes
Hommes
Codes
Femmes
1.
2.
3.
5 804
5 805
5 806
30
4 960
1 267
5 814
5 815
5 816
95
5 236
1 071
Nombre de travailleurs qui ont exercé ces activités
Nombre d’heures consacrées à ces activités
Nombre de travailleurs qui ont bénéficié de ces activités
189
DEXIA BANQUE BELGIQUE SA
Rapport du collège des commissaires sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2005
28 mars 2006
Aux actionnaires de Dexia Banque Belgique SA
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2005
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport sur l'exécution de la mission de
révision qui nous a été confiée.
Nous avons procédé à la révision des comptes annuels de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2005, établis
sur la base des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, dont le total du bilan s'élève à
EUR 200 250 269 (000) et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 715 850 (000). Nous
avons également procédé aux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi.
L’établissement des comptes annuels, l’appréciation des informations à reprendre dans le rapport de gestion, ainsi que
le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité du conseil d’administration
de la société.
Attestation sans réserve des comptes annuels
Nos contrôles ont été réalisés conformément aux dispositions légales applicables en Belgique et aux normes générales
de révision belges, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent
que notre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels
ne comportent pas d'inexactitudes significatives.
Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisation de la société en matière administrative et
comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Les responsables de la société ont répondu avec clarté à nos
demandes d'explication et d'information. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans
les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.
À notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, les comptes annuels clos
le 31 décembre 2005 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société.
190
Attestations et informations complémentaires
Nous complétons notre rapport par les attestations et informations complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature
à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels :
- Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous
ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la
société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits
sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas
de contradiction évidente avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
- Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables en Belgique.
- Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des
sociétés. L'affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
- Nous attirons votre attention sur les règles de présentation et d’évaluation des comptes annuels, qui comprennent
une description des dérogations que la banque a obtenues de la Commission bancaire, financière et des assurances.
Le 28 mars 2006
Le collège des commissaires
Reviseurs d’Entreprises
Deloitte Reviseurs d’Entreprises
SC sfd SCRL
représenté par
représenté par
Robert Peirce
Joseph Vlaminckx
191
Informations complémentaires
193
Adresses des principales filiales et succursales
PRINCIPALES FILIALES
Adinfo
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 222 81 74
Fax : +32 2 222 24 37
AMCC
1180 NW Maple Street Suite 202
Issaquah,WA 98027
USA
Tél. : +1 425 313 46 00
Fax : +1 425 313 10 05
www.artesiamortgage.com
Banque Artesia Nederland
Herengracht 539-543
PO Box 274
NL-1000 AG Amsterdam
Tél. : +31 1 20 520 49 11
Fax : +31 1 20 624 75 02
www.artesia.nl
Belstar Assurances
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 556 01 75
Fax : +32 2 524 01 88
www.belstar.be
CEVI
Bisdomplein 3
B-9000 Gent
Tél. : +32 9 264 07 01
Fax : +32 9 233 05 24
www.cevi.be
194
CIGER
B-5020 Namur
Tél. : +32 81 55 45 11
Fax : +32 81 55 45 06
www.ciger.be
Dexia Auto Lease
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 285 37 77
Fax : +32 2 282 66 01
www.dexia-auto-lease.be
Corona
B-1130 Bruxelles
Tél. : +32 2 244 22 11
Fax : +32 2 216 15 15
www.corona.be
Dexia Crédits Logement
Siège social
B-1000 Bruxelles
Créatis
BP 2007
F-59011 Lille
Tél. : +33 3 20 40 59 53
Fax : +33 3 20 30 16 15
Dexia Asset Management Belgium
Rue Royale 180
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 222 52 42
Fax : +32 2 222 07 07
www.dexia-am.com
Dexia Asset Management Luxembourg
L-1150 Luxembourg
Tél. : +352 254 34 31
Fax : +352 254 34 34 940
www.dexia-am.com
Sièges d’exploitation
B-5100 Wépion
Tél. : +32 81 46 82 11
Fax : +32 81 46 05 55
H. Consciencestraat 6
B-8800 Roeselare
Tél. : +32 51 23 21 11
Fax : +32 51 23 21 45
Dexia Factors
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 282 66 33
Fax : +32 2 28 2 66 99
www.dexia-factors.be
Dexia Investments Ireland
6, George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
Tél. : +353 1 645 50 00
Fax : +353 1 829 15 77
www.dexia-investments.ie
Dexia Lease Belgium
Siège social
B-1000 Bruxelles
Siège d’exploitation
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 222 38 36
Fax : +32 2 222 37 13
www.dexialease.be
Dexia Lease Services
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 222 38 36
Fax : +32 2 222 37 13
Dexia Life & Pensions
L-1253 Luxembourg
Tél. : +352 262 54 41
Fax : +352 262 54 45 480
www.dexia-life.com
Dexia Société de Crédit
Siège social
B-4000 Liège
Tél. : +32 4 232 45 45
Fax : +32 4 232 45 01
Fidexis
B-1210 Bruxelles
Tél. : +32 2 209 02 30
Fax : +32 2 209 02 37
SUCCURSALE
Dexia Bank Belgium, Dublin Branch
6, George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
Tél. : +353 16 45 50 31
Fax : +353 18 29 15 77
Dexia Insurance Belgium
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 286 61 11
Fax : +32 2 286 15 15
www.dvvlap.be
Logins
Generaal De Wittelaan 17 bus 32
B-2800 Mechelen
Tél.: +32 15 45 48 50
www.logins.be
Sepia
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 286 63 27
Fax : +32 2 284 74 76
WGH Informatique
Avenue de l’Expansion 7
B-4432 Ans
Tél. : +32 4 246 10 46
Fax : +32 4 246 03 03
www.wgh.be
Siège d’exploitation
Boulevard Saint-Michel 50
B-1040 Bruxelles
Tél. : +32 2 732 12 12
Fax : +32 2 737 29 27
www.dexia-societedecredit.be
195
Données du rapport annuel
Le rapport annuel du groupe Dexia Banque est publié en français, néerlandais et en anglais.
Vous pouvez obtenir des renseignements au sujet de la distribution de ces rapports auprès de :
Dexia Banque
Division Communication – GI 9/30
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 222 45 50
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Rapport annuel Dexia Banque 2005

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