communaute de communes

14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE
Tél. 01.64.20.06.06
Fax. 01.64.20.08.88
Email : [email protected]
Site : www.labriedesmoulins.fr
REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE
APPLICABLE A PARTIR DU 3 SEPTEMBRE 2013
La Communauté de Communes dispose de quatre accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) :
- « Les Fripouilles » à Pommeuse, 12 rue de la Cavée :
01.64.65.03.08
- « Les Loupiots » à Faremoutiers, 31 boulevard Louis Durand :
01.64.04.21.43
- « Les Coquinous » à Guérard, rue de la Binache :
01.64.65.48.70
- « La Clef des Champs » à Dammartin sur Tigeaux, Allée du Parc :
06.75.57.63.69
Les horaires de fonctionnement :
MATIN
Dammartin
sur Tigeaux
Guérard
à partir de
7h jusqu'à
l'ouverture
Faremoutiers de l'école
Pommeuse
SOIR
MERCREDI
VACANCES
les enfants sont
accueillis entre 7h et 9h
(aucun enfant ne sera
accepté après 9h) et
les enfants sont
quittent l’accueil avec accueillis entre 7h
les enfants sont
leurs parents entre 17h
et 9h (aucun
pris en charge par
et 19h (au plus tard)
enfant ne sera
les animateurs dans
accepté après 9h)
l’école et repartent
à partir de 7h jusqu'à
et quittent
avec leurs parents
l'ouverture de l'école
l’accueil avec
entre 17h et 19h
puis les enfants sont
leurs parents entre
(au plus tard)
pris en charge par les
17h et 19h (au
animateurs dans l’école
plus tard).
à la fin de la matinée et
repartent avec leurs
parents entre 17h et 19h
(au plus tard)
L’adulte doit signer le listing d’émargement arrivées/départs afin de s’assurer que l’enfant est
confié à un animateur (et vice-versa), ce document ne sert pas à la facturation des prestations.
I - INSCRIPTIONS :
Modalité d’accès aux accueils de loisirs et accueils périscolaires :
Conditions d’accès aux accueils de loisirs :
- Il est obligatoire de remplir un dossier d’inscription annuel complet, avant la première
fréquentation (dossier à renouveler chaque année scolaire). Tout dossier incomplet sera refusé.
- Les enfants doivent être âgés d’au moins 3 ans (ou être déjà scolarisés).
Conditions de prise en charge de l’enfant : afin de respecter les capacités d’accueils imposés par la
DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour chaque structure, et d’accueillir les enfants
dans les meilleures conditions possibles, vous trouverez ci-dessous les modalités d’accueil :
1

-
-
-
Accueils périscolaires :
Un planning est à remplir pour chaque enfant et pour chaque période. Ces plannings seront
transmis par mail, à votre disposition sur les accueils de loisirs, sur le site internet ou via le portail
famille (sécurisé et accessible avec un identifiant et un mot de passe personnel) et seront à
retourner, au plus tard, avant la date précisée sur ces documents. Lorsque la capacité d’accueil est
atteinte, les enfants seront accueillis en fonction des places disponibles. Toute famille n’ayant
pas communiqué de planning ne sera pas inscrite pour la période concernée.
Pour information les accueils de loisirs n’ont pas tous les mêmes capacités d’accueils :
o ALSH de Dammartin sur Tigeaux : 56 places
o ALSH de Faremoutiers : 120 places
o ALSH de Guérard : 61 places
o ALSH de Pommeuse : 60 places
Les familles seront donc soumises à plusieurs conditions :
o Familles dont les 2 parents travaillent ou monoparentales (avec justificatifs) seront
prioritaires,
o Familles dont un seul parent travaille seront traitées dans un second temps,
o Les autres cas seront traités dans un troisième temps.
Cependant, nous ne pouvons garantir l’accès aux accueils à toutes les familles, même prioritaires.
Les plannings seront traités par date de réception et par ordre de priorité. Les familles dont les
enfants ne pourraient être accueillis seront prévenues, au plus tard, 3 semaines avant le début de la
période.

Vacances scolaires :
Pour les enfants de la Communauté de Communes, une fiche spécifique devra être remplie et transmise au
plus tard le jour indiqué sur ce document ou transmise via le portail famille.
Pour les enfants hors communauté, ils seront inscrits en liste d’attente. Une réponse sera alors
communiquée à la famille sur la possibilité d’accès à l’accueil de loisirs pour la période souhaitée en
fonction des places disponibles.
TOUS LES DOCUMENTS SONT DISPONIBLES DANS LES STRUCTURES, A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES OU SUR LE SITE www.labriedesmoulins.fr
II - FACTURATION :
Les accueils du matin et du soir sont facturés à un prix fixe pour toutes les familles.
Les mercredis et journées de vacances sont facturés en fonction des revenus du foyer, selon le dernier avis
d’imposition (ligne « Total des salaires et assimilés »). Si ce dernier n’a pas été fourni, le tarif maximum
sera appliqué.
En cas de changement de situation durant l’année scolaire, le signaler à la Communauté de Communes.
Les familles n’étant pas domiciliées dans une des villes de la Communauté de Communes seront facturées
à un tarif spécifique.
Bons CAF : Pour les vacances d’été, les « Bon d’Aide aux Temps Libres », doivent être fournis le 15 juillet
au plus tard. Dans le cas contraire, nous ne pourrions plus les prendre en compte.
Evolution des tarifs :
Une fois par an les tarifs sont réévalués par le conseil Communautaire.
Modalité de paiement :
Une facture est communiquée à la famille au début du mois suivant la période concernée et reprend tous les
aspects de fréquentation de l’enfant du mois écoulé (périscolaires, accueils de loisirs, vacances).
Vous devez régler cette facture à réception. Dans le cas où plusieurs factures sont à régler, ne pas les
cumuler sur un seul chèque (1 facture = 1 chèque).
Les règlements peuvent être effectués :
- Par chèque à l’ordre du Trésor Public, que vous pouvez déposer dans les accueils de loisirs ou à la
Communauté de Communes.
- En espèces : uniquement auprès du régisseur de la Communauté de Commune.
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En cas de contestation, vous ne pouvez pas modifier votre facture vous-même. Vous devez vous adresser
à la Communauté de Communes, avant le 15 du mois en cours. Si la facture est erronée, celle-ci sera
modifiée en conséquence.
Aucune facture ne pourra être modifiée après son paiement ou son transfert au Trésor Public.
Mise en recouvrement :
Toute facture non réglée à la fin du mois de son édition sera systématiquement mise en recouvrement
auprès du Trésor Public et l’enfant ne sera plus accepté à l’accueil de loisirs.
Si vous rencontrez des difficultés de paiement, nous vous invitons à nous contacter ou à contacter le CCAS
de votre commune.
III - EN CAS D’ABSENCE DE L’ENFANT :
Quelle que soit la période concernée, toute absence de l’enfant durant les jours pour lesquels il est inscrit
sera facturé (l’inscription est effective à la date de remise de la feuille d’inscription à l’accueil de loisirs ou
à la Communauté de Communes ou de l’inscription via le portail famille), excepté :
- en cas de maladie
- pour événement familial
Ces absences doivent être justifiées le lendemain au plus tard, par un justificatif officiel (certificat médical,
avis de décès, attestation Pôle Emploi). Vous pouvez également déclarer une absence via le portail famille
mais les modalités de transmission de documents restent les mêmes.
Aucune autre justification ne pourra être acceptée.
IV – DIVERS
Assurance :
Les enfants sont assurés en responsabilité civile par la Communauté de Communes.
Toutefois suivant l’article L227-5 du code de l’action sociale et des familles, nous avons obligation de vous
informer de votre intérêt à souscrire un contrat d’assurance pour votre enfant, couvrant les dommages
corporels auxquels peuvent l’exposer les activités auxquelles il participe.
Allergies alimentaires et prise de médicaments :
Si votre enfant a une ou plusieurs allergies, ou pathologies majeures (asthme, traitement à long terme …),
un PAI devra impérativement nous être transmis. Dans le cas contraire, nous serons dans l’obligation de
vous demander de nous fournir les repas et les goûters (sans modification de tarifs), ou de refuser votre
(vos) enfant(s).
Dans le cas de régime alimentaire (sans viande…), l’information devra nous être précisée sur la fiche
sanitaire de l’enfant.
Les médicaments peuvent être administrés exceptionnellement sous la responsabilité des parents qui sont
dans l’obligation de fournir à la direction de l’accueil : les médicaments (dans leur boîte d’origine, avec le
nom de l’enfant sur la boîte et la date de péremption mise en évidence), une copie de l’ordonnance et une
autorisation écrite. Dans le cas contraire, aucun médicament ne sera donné. Pour les accueils du matin et du
soir, cette possibilité n’est ouverte que dans la mesure où elle est compatible avec les règles scolaires.
Avis aux familles :
- L’enfant inscrit est autorisé à participer à toutes les activités de l’accueil de loisirs y compris la
piscine (en cas de contre indication, fournir un certificat médical), les sorties intérieures et extérieures à la
Communauté de Communes (quel que soit le moyen de transport).
- Le temps de périscolaire n’est pas une aide aux devoirs. Cependant, un espace est mis à disposition
des enfants de l’école élémentaire qui peuvent, s’ils le souhaitent, les commencer. Leur vérification reste à
la charge des familles.
- Il est conseillé de veiller à ce que l’enfant ne porte aucun objet de valeur. En cas de perte, vol, ou
détérioration, la Communauté de Communes se décharge alors de toute responsabilité.
- En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne sera pas accueilli le temps de sa maladie. Celui-ci ne
pourra réintégrer l’accueil qu’après avis et certificat du médecin.
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- Afin de ne pas perturber la vie de groupe, il est interdit de confier aux enfants téléphones portables,
consoles de jeux ou tout autre jeu individuel.
- Les temps de repos ne sont pas obligatoires à l’accueil de loisirs, les animateurs les organisent en
fonction de l’âge et/ou du taux de fatigue de l’enfant durant la journée.
- Tous les enfants accueillis au sein des accueils de loisirs devront avoir un comportement correct.
PORTAIL FAMILLE :
Un portail famille est mis en place par la collectivité, il est accessible sur notre site internet
www.labriedesmoulins.fr en page d’accueil.
Via ce portail, vous pouvez enregistrer les plannings de votre (vos) enfant(s), nous signaler une absence (il
faudra tout de même fournir les justificatifs dans les délais cf. III), nous informer de toutes modifications
utiles comme un changement d’adresse mail, de n° de téléphone, de personnes autorisées à venir chercher
votre (vos) enfant(s) etc…
Ce portail famille est accessible grâce à un identifiant (votre n° de famille commençant par 77516…) et
d’un mot de passe. Ce dernier sera communiqué uniquement par écrit afin de vous garantir l’accès sécurisé
à votre dossier familial.
Vous pourrez également imprimer vos anciennes factures, vérifier votre encours ou encore les factures
envoyées en recouvrement auprès du Trésor Public.
Vous trouverez une notice explicative jointe à votre dossier annuel d’inscription.
Les directions des Accueils de Loisirs et le siège de la Communauté de Communes restent à votre
disposition pour tous renseignements complémentaires liés à cette application.
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TARIFS APPLICABLES AU 3 SEPTEMBRE 2013 :
Aucune augmentation de tarif n’est intervenue depuis septembre 2011.
Le conseil communautaire, dans sa séance du 29 avril 2013 a décidé d’augmenter les tarifs des accueils de loisirs et du périscolaire pour les habitants de
la Communauté de Communes. Pour information, le coût réel d’une journée d’accueil de loisirs, déduction faite des subventions, y compris le coût de la
gestion administrative est de 43.40 €.
TARIFS PERISCOLAIRES :
- le matin
- le soir
2.73 €
3.40 €
TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS VACANCES :
Revenus annuels du foyer
divisé par 12
Inférieur à 1067,14 €
Inférieur à 1449.14 €
Inférieur à 1831.14 €
Inférieur à 2213.14 €
Inférieur à 2595.14 €
Inférieur à 2977.14 €
Inférieur à 3486.14 €
Inférieur à 3995.14 €
Inférieur à 4505.14 €
Egal ou supérieur à 4505.15 €
Hors communes
Prix par enfant et par jour pour une famille
de
3 enfants et
1 enfant
2 enfants
plus
7.64 €
6.88 €
5.97 €
9.23 €
8.30 €
7.19 €
10.81 €
9.72 €
8.42 €
12.40 €
11.15 €
9.66 €
13.98 €
12.57 €
10.89 €
15.57 €
13.98 €
12.13 €
16.37 €
14.78 €
12.93 €
17.96 €
15.58 €
13.73 €
18.74 €
16.84 €
14.59 €
23.37 €
21.11 €
18.27 €
43.40 €
43.40 €
43.40 €
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TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS DU MERCREDI
PRIX PAR ENFANT ET PAR JOUR POUR UNE FAMILLE DE
1 ENFANT
2 ENFANTS
3 ENFANTS et plus
GUERARD
GUERARD
GUERARD
Revenus annuels du foyer divisé
ALSH
POMMEUSE
DAMMARTIN
POMMEUSE
DAMMARTIN
DAMMARTIN
par 12 (ligne total des salaires et
POMMEUSE ET
FAREMOUTIERS
SUR
FAREMOUTIERS
SUR
SUR
assimilés)
FAREMOUTIERS
TIGEAUX
TIGEAUX
TIGEAUX
Inférieur à 1067,14 €
Inférieur à 1449.14 €
Inférieur à 1831.14 €
Inférieur à 2213.14 €
Inférieur à 2595.14 €
Inférieur à 2977.14 €
Inférieur à 3486.14 €
Inférieur à 3995.14 €
Inférieur à 4505.14 €
Egal ou supérieur à 4505.15 €
Hors communes
6.43 €
7.62 €
8.81 €
10.00 €
11.19 €
12.38 €
12.98 €
14.17 €
14.76 €
18.23 €
33.25 €
7.64 €
9.23 €
10.81 €
12.40 €
13.98 €
15.57 €
16.37 €
17.96 €
18.74 €
23.37 €
43.40 €
5.86 €
6.93 €
7.99 €
9.06 €
10.13 €
11.19 €
11.79 €
12.39 €
13.33 €
16.53 €
33.25 €
6.88 €
8.30 €
9.72 €
11.15 €
12.57 €
13.98 €
14.78 €
15.58 €
16.84 €
21.11 €
43.40 €
5.18 €
6.09 €
7.02 €
7.95 €
8.87 €
9.80 €
10.40 €
11.00 €
11.64 €
14.40 €
33.25 €
5.97 €
7.19 €
8.42 €
9.66 €
10.89 €
12.13 €
12.93 €
13.73 €
14.59 €
18.27 €
43.40 €
Pour les accueils de Faremoutiers et Pommeuse, le prix comprend l'accueil du matin jusqu'à l'ouverture de l'école et la prise en charge en fin de matinée.
Si votre enfant ne vient pas entre 7h et l’ouverture de l’école, le tarif restera identique. Aucun enfant ne pourra être pris en charge uniquement entre 7h et
l’ouverture de l’école pour la journée du mercredi.
Les tarifs du mercredi et des vacances comprennent la totalité de la journée d’accueil, repas, goûter et sorties pendant les vacances.
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PERIODES DE FACTURATION PERISCOLAIRE ET MERCREDI :
Période facturée
Périscolaire
Septembre 2013
Périscolaire
Octobre 2013
Périscolaire
Novembre 2013
Périscolaire
Décembre 2013
Périscolaire
Janvier 2014
Périscolaire
Février 2014
Périscolaire
Mars 2014
Périscolaire
Avril 2014
Périscolaire
Mai 2014
Périscolaire
Juin 2014
Périscolaire
Juillet 2014
Date limite de remise des
plannings (sous réserve des
disponibilités de places)
12 août 2013
9 septembre 2013
10 octobre 2013
7 novembre 2013
12 décembre 2013
9 janvier 2014
6 février 2014
6 mars 2014
10 avril 2014
12 mai 2014
10 juin 2014
Date de début et
date de fin de
période
du 3 septembre
au 30 septembre
du 1er octobre
au 18 octobre
du 4 novembre
au 29 novembre
du 2 décembre
au 20 décembre
du 6 janvier
au 31 janvier
du 3 février
au 14 février
le 1er mars et du
18 au 31 mars
du 1er au 10 avril
du 28 au 30 avril
du 2 mai
au 31 mai
du 2 juin
au 30 juin
Du 1er juillet
au 4 juillet
Date de facturation
(y compris
vacances scolaires)
1er octobre 2013
4 novembre 2013
2 décembre 2013
31 décembre 2013
3 février 2014
3 mars 2014
1er avril 2014
2 mai 2014
2 juin 2014
1er juillet 2014
1er août 2014
Pour les vacances scolaires, une feuille d’inscription différenciée sera à votre disposition (ALSH, site
internet, Communauté de Communes, portail famille) et sera à renvoyer dans les délais impartis.
Le non-respect d’une des clauses de ce règlement
entraînera l’exclusion définitive de l’enfant.
Le présent règlement annule et remplace le précédent.
Ce règlement est conforme à la réglementation du Ministère de l’Education, de la Jeunesse et de la Vie
Associative ainsi que du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Coupon à détacher et à remettre avec les documents d’inscription :
…………………………………………………………………………………………………………………
Je soussigné, Monsieur et Madame ……………………………………, déclare, avoir pris connaissance et accepter les termes du
règlement intérieur du périscolaire et des accueils de loisirs, applicable à compter du 3 septembre 2013 et pour la durée de
l’année scolaire en cours.
Fait à …………………………………………….., le …………………….
Signature des représentants légaux de l’enfant, précédé de la mention « Lu et approuvé »
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