1 RÉGLEMENT AVIATION SANS FRONTIÈRES organise un

CONCOURS PHOTOS
« AVIATION SANS FRONTIERES EN ACTION »
RÉGLEMENT
AVIATION SANS FRONTIÈRES organise un concours photos, ouvert à tous ses bénévoles majeurs,
dont le règlement est le suivant :
Article 1 : ORGANISATION
L’Association sans but lucratif dite « AVIATION SANS FRONTIÈRES »,
Dont le siège est situé à Orly Fret 768, 94398 Orly Aérogare Cedex,
Dûment représentée par son Président, Monsieur Pierre LACORNE.
Organisation Non Gouvernementale, Association loi 1901, dont les statuts n°80-39 ont été déposés
le 4 mars 1980, reconnue d'utilité publique le 12 novembre 1993, statuts modifiés par arrêté du
14 septembre 2009, déposés en préfecture de Créteil (94) ci-après « ASF »,
Organise du 15 Octobre au 12 novembre 2013 un concours dénommé : “ASF EN ACTION “,
Article 1 : PARTICIPATION
Ce concours photos est ouvert à tous les bénévoles ASF soit au Siège d’Orly, soit dans les 3
Délégations Régionales, soit encore aux bénévoles correspondants partout en escale dans le monde
ainsi qu’aux Aéroclubs partenaires des « Ailes du Sourire ».
Il a pour objectif d’enrichir la photothèque d’ASF avec de nouvelles photos ayant pour seul thème les
activités d’Aviation Sans Frontières ; Les photos doivent être prises impérativement en résolution HD
(haute définition). Seules les photos en HD (300 DPI minimum) seront retenues.
a)Recommandation « Droit à l’image » :
Afin de respecter ce droit, il est impératif de recueillir auprès des personnes adultes, des parents s’il
s’agit d’enfants mineurs dont l’image est captée (filmée ou photographiée par tous moyens), et qui
sont reconnaissables, l’autorisation expresse, libre et éclairée, d’utilisation de leur image.
L’autorisation doit être écrite et suffisamment lisible. En effet, même s’il est couramment admis un
consentement tacite, lorsque la personne qui fait l’objet de la capture d’image ne manifeste pas son
opposition, une contestation ultérieure peut toujours survenir, il est dès lors nécessaire de prévenir
toute difficulté, en sollicitant un consentement libre et éclairé par écrit.
(En annexe - le formulaire d’autorisation «droit à l’image » joint)
Article 2 : MODALITES DU CONCOURS ;
Ce concours consiste en l’envoi de 3 (trois) photos (HD) au maximum par personne. Les 8 (huit)
meilleures photos seront récompensées. Au dos de chaque photo, le nom du participant
photographe doit être clairement mentionné. Les photos envoyées par mail, nous retiendrons
le nom figurant sur le mail.
Le jury sera composé de trois membres dont un photographe professionnel
Les 8 (huit) meilleures photos des lauréats seront publiées dans « La Lettre d’ASF » n° 88 de Janvier
2014 – ( droit à l’image joint si le visage apparait sur la photo retenue).
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Article 3 :
Le concours comporte : 4 prix
1e prix : Une invitation pour deux (2) personnes au Dîner de bienfaisance annuel qui a lieu le 4
décembre 2013 dans les salons de l’hôtel Bristol Paris 112 rue du Faubourg St Honoré 75008,
(restaurant 3*au guide Michelin).
Ne sont pas compris dans ce prix les frais de transport, les transferts et l’hébergement qui
restent à la charge du gagnant.
2e prix : Un billet aller-retour, pour deux personnes, au départ de Paris sur un vol direct TRANSAVIA à
destination de Marrakech, Porto ou Djerba dans la limite des places disponibles et dans les classes de
réservation dédiées aux billets gratuits. Il est non cessible, non échangeable, non modifiable et ne
donnera lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit. La destination est laissée au
choix du gagnant.
Ne sont pas compris dans ce prix, les transferts et l’hébergement qui restent à la charge du
gagnant.
3e prix : une maquette CESSNA CARAVAN ASF
4e prix : une montre siglée ASF
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
L’envoi seul de 3 photos au maximum par personne est autorisé. (l’activité reste au choix du
participant).
Les coordonnées des participants devront être lisibles : civilité, nom, prénom, adresse, code postal,
ville, téléphone, adresse e-mail. (En annexe- le bulletin de participation)
Les photos doivent parvenir à ASF avant le 12 novembre 2013 à minuit, le cachet de la poste faisant
foi , ou par mail à : [email protected]
La sélection des meilleures photos se fera le vendredi 15 novembre 2013 au Siège d’ Aviation Sans
Frontières.
Article 5 : ATTRIBUTION DES PRIX
Les gagnants des photos primées seront avertis par lettre recommandée A/R ainsi que par courrier
électronique à l’adresse e-mail. La réponse du gagnant du 1er prix doit parvenir à ASF avant le
vendredi 29 novembre 2013 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou la date du mail. Cette
recommandation a pour but de prévoir sa réservation pour le dîner de bienfaisance.
La responsabilité d’ASF ne pouvant être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du
participant. Faute de réponse, le gagnant du tirage sera réputé avoir renoncé.
Les prix attribués ne peuvent faire l’objet d’un quelconque échange avec ASF, de quelque nature que
ce soit.
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Article 6 : ACCEPTATION
Le règlement du présent concours est accessible sur le site internet www.asf-fr.org:
Les clichés fournis par les participants pourront être utilisés de plein droit par ASF dans le cadre
d’une publication dans la presse écrite ou virtuelle qui n’aura d’autre finalité que la médiatisation de
l’image d’ASF ou l’appel à la générosité publique en faveur d’ASF.
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En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
tout participant dispose des droits d’opposition (art. 26 de la Loi), d’accès (art. 34 à 38 de la Loi), et de
rectification (art. 36 de la Loi) des données le concernant.
Article 7 : RESPONSABILITE
ASF se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter ou modifier le
concours photos , sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
ASF ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui
parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourra être tenu responsable ou lui arriveraient
illisibles ou impossibles à traiter.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement
Article 8 : LITIGE
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à ASF au siège à
Orly. Cette lettre devra indiquer la date de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation.
Fait à Orly, le 10 octobre 2013
Pierre LACORNE
Le Président d’ASF,
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