Holding formation homologuée CAC

Royal Formation
Holding
Réf. 1409
Aspects juridiques et fiscaux
Durée 8 heures. Homologation commissaires aux comptes, CNCC n° 14F0036, 7H30
Valeur ajoutée
Grâce à ses effets de levier juridique, financier et fiscal, la holding est l’instrument
le plus adéquat pour acquérir et développer une entreprise, optimiser l’organisation
et le contrôle d’un groupe, faciliter la transmission et la pérennité de l’outil
professionnel… à condition d’en maîtriser les composantes et de cerner les risques.
Objectifs
- Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux d’un groupe de sociétés
- Connaître les règles de fonctionnement des holdings
- Savoir identifier les schémas sécurisés les plus pertinents, ceux à risque
■ Présentation
Définitions juridiques et fiscales : holdings, contrôle. Finalités.
Holding à l’IR. Holding à l’IS
Les effets de levier juridique, financier, fiscal
Création du holding : par le haut, par le bas
Les missions des commissaires aux comptes.
■ Forme sociale et effet de levier juridique
Parts sociales, actions
SARL, SAS, sociétés civiles. Comparaison juridiques et fiscales.
■ Effet de levier financier
Le recours à l’emprunt ; les limites, les risques
Les limites à la déductibilité des intérêts de l’emprunt.
Contenu
Pédagogie
Pré-requis
Animateur
Public
■ Fiscalité de groupe
Situations étudiées : mère à l’IS ou IR, fille à l’IS ou IR
• Structuration de groupe
Apport ou vente d’activité ou de titres : conséquences juridiques et fiscales
• Gestion du groupe et effets de levier fiscaux
Les régimes de faveur. Sociétés mères, intégration fiscale, titres de participation :
conditions d’éligibilité, avantages fiscaux, limites, utilisations abusives.
• Opérations de fusions
Fusion-absorption, apport partiel d’actifs, scissions
Conséquences civiles et fiscales
La fusion rapide. Positions de l’administration fiscale.
■ Applications de la holding
• Mère à l’IS, fille à l’IR : la holding de reprise
• Mère à l’IS, fille à l’IR ou à l’IS : financer l’acquisition de l’immobilier d’entreprise
• Le LBO familial : un risque pour l’entreprise.
Exposé, diapositives
Etudes de cas
Echange d’expériences
QCM de validation
Aucun
ROYAL Henry
Conseil et ingénieur patrimonial entreprises familiales
Avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, notaires, fiscalistes
www.royalformation.com - [email protected] – 01 46 05 95 61
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