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Règlement du Jeu ‘’ Chabrol immobilier vous envoie à New York’’
1er juillet au 31 décembre 2016
Jeu avec obligation d’achat
Chabrol Immobilier dont le siège se trouve à Saint Sulpice, place Soult 81370 (Tarn) et 100% Régie 30 bd du Thoré
81200 Aussillon mettent en place le jeu
‘’ Chabrol immobilier vous envoie à New York’’ 1er juillet au 31 décembre 2016
Le jeu est ouvert à toute personne ayant passé un sous seing privé de vente signé par l’intermédiaire de l’agence Chabrol
immobilier de Saint Sulpice (Tarn), en tant qu’acheteur, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016. (Date de compromis plus
le délai de la loi SRU faisant foi).
La participation est interdite au personnel de la société Chabrol immobilier ainsi qu’aux personnes ayant le compromis qui
n’aboutit pas durant la période du 1er juillet 2016 et le 31 mai 2017.
Seuls les bulletins avec l’acte authentique signé entre le 1er juillet 2016 et le 31 mai 2017 seront validés pour prétendre au
gain.
Toute personne sélectionnée selon les modalités ci-dessous gagnera le lot mis en gain :
LE PRINCIPE :
Achat d’un bien entre le 1er juillet et le 31 décembre avec l’agence Chabrol Immobilier.
(Ayant passé un sous seing privé signé par l’intermédiaire de l’agence Chabrol immobilier de Saint Sulpice entre le 1er juillet
et le 31 décembre 2016. (Date de compromis plus le délai de la loi SRU faisant foi).)
MODALITES DE PARTICIPATION :
Il convient de déposer un bulletin de participation au jeu dans l’urne située au point accueil de l’agence Chabrol Immobilier
Tirage au sort le samedi 3 juin 2017 à 12H00 au sein de l’agence Chabrol Immobilier.
Le prix offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre valeur en argent, ni à leur échange pour quelque cause que se soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui
en bénéficient. Chabrol immobilier se réserve le droit de modifier sans avis au préalable les dotations en cas de problème
majeur.
Le gagnant pourra gagner le lot suivant:
1 séjour de 7 jours/ 5 nuits à New York pour 2 pers avec hôtel équivalent 2 étoiles, vols inclus A/R au départ de Toulouse
(31) dates à réserver avant le 1er décembre 2017.
Le lot mis en jeu sera distribué selon les modalités dites lors du tirage au sort du jeu.
Le gagnant sera averti personnellement par téléphone lors du tirage au sort. Il devra répondre et donner son identité pour
valider le tirage. Puis le gagnant devra se présenter, muni d’une pièce d’identité, pour retirer son lot, dans un délai d’un
mois, au lieu qui lui sera précisé, selon la nature du cadeau.
Droit d’accès et de rectification, Communication publicitaire:
Conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation aux données personnelles le concernant en écrivant à : Chabrol Immobilier dont le siège se
trouve à Saint Sulpice, place Soult 81370 (Tarn).
Les participants et les gagnants donnent l’autorisation à la société Chabrol immobilier, d’utiliser, de publier ou faire
publier, à des fins commerciales, et démarchage commercial leurs noms, prénoms, adresse ainsi que leur image, durant 1 an
dès l’obtention du gain, et ce sans aucune contrepartie, ouverture de droits, ou avantage quelconque autre que la remise de
leur prix.
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP DELBE-MONTAMAT, huissiers de justice associés 29 rue Edouard Barbey
à Mazamet – 81200 MAZAMET
Un exemplaire de ce règlement sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande par courrier
auprès de Chabrol Immobilier dont le siège se trouve à Saint Sulpice, place Soult 81370 (Tarn) ou auprès de 100% Régie
30 bd du Thoré 81200 Aussillon.