REGLEMENT TOMBOLA ANNIVERSAIRE SPECIALE 30 ANS

 TOMBOLA ANNIVERSAIRE : BPI FACADES FETE SES 30 ANS ! Règlement Article 1 La société BPI Façades dont le siège social est situé en Z.A. Mours-­‐Saint-­‐Eusèbe Chemin de l'artisanat 26540 MOURS-­‐SAINT-­‐EUSEBE dit ci-­‐après "la société organisatrice", organise une tombola "TOMBOLA ANNIVERSAIRE : BPI FAÇADES FETE SES 30 ANS !" Cette dernière aura lieu du 27 septembre au 5 octobre 2014 durant la FOIRE DU DAUPHINE à Romans/s/Isère (26 Drôme).. Elle se déroulera sur le stand BPI FACACES de la FOIRE DU DAUPHINE : (HALL JUNILLON – stand n° 195-­‐217) Article 2 Cette tombola est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte aux personnes physiques présentes à la Foire du Dauphiné et ayant une adresse postale. Article 3 Pour participer à la présente tombola, chaque participant doit : -
avoir une adresse postale, remplir le bulletin de participation prévu à cet effet, intégralement et lisiblement sans rature ni surcharge et le déposer dans l'urne présente sur le stand BPI FACADES de la FOIRE DU DAUPHINE (HALL JUNILLON – stand n° 195-­‐217) du 27 septembre au 5 octobre 2014. Un seul bulletin de participation sera accepté par foyer (même adresse de résidence). Ne peut participer à la tombola toute personne salariée par BPI FACADES, et d’une manière générale toute personne ayant participé à son organisation. Article 4 Pourront participer au tirage au sort tous les bulletins correspondants aux critères cités dans l'Article 3. Article 5 Les tirages au sort auront lieu le Mardi 7 octobre 2014 à 9h00 chez BPI FAÇADES. Article 6 Les dotations sont réparties comme suit : Du 1er au 15ème tirage : 15 gagnants de 2 entrées au stade pour un match USRP Prix de vente généralement constaté : 22 € TTC le lot de 2 entrées. Du 16ème au 20ème tirage : 5 gagnants d’un lot de 6 verres à bière USRP Prix de vente généralement constaté : 25 € TTC le lot de 6 verres à bière. 21ème tirage : 1 maillot de joueur USRP Prix de vente généralement constaté : 60 € TTC. 22 au 27ème tirage : 6 coffrets de 2 bouteilles de champagne Prix de vente généralement constaté : 60 € TTC le lot de 2 bouteilles. 28ème tirage : 1 dîner pour 2 personnes à la VILLA MARGOT d’une valeur de 100 € Restaurant La Villa Margot au 57, avenue Gambetta 26100 ROMANS-­‐SUR-­‐ISERE Article 7 Les personnes dont le bulletin de participation sera tiré au sort seront averties : – par lettre simple à l'adresse portée sur le bulletin de participation – et/ou par téléphone, la responsabilité de la société organisatrice ne pouvant être engagée du fait d'un changement d'adresse ultérieur du participant. Cette liste pourra également être consultée sur le site internet de BPI Façades / Rubrique Actualités à l'adresse suivante : www.bpifacades.fr. La remise des lots se fera au siège social de BPI FACADES à MOURS-­‐SAINT-­‐EUSEBE, après le tirage au sort. Les lots n’ayant pu être remis aux gagnants avant le 31 décembre 2014, resteront acquis à l'organisateur. Article 8 Les noms et prénoms, l’indication de la ville et du département des participants, ainsi que la photo des gagnants dans le cadre de la remise des lots pourront être utilisés pendant une durée d’un an à compter de la date de remise des lots par BPI FACADES à des fins publicitaire ou promotionnelles sur tout support, y compris électronique ou de relation publique, sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération ni ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné. Article 9 La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des lots, les gagnants ne pourront rechercher la responsabilité de la société organisatrice ou demander leur contre-­‐valeur en euros. Les lots mis en jeu ne peuvent donner lieu à leur conversion en numéraire ou échange. Article 10 La participation au présent jeu-­‐concours emportera acceptation pleine et entière du participant sur l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Article 11 Les informations recueillies à l'occasion de ce concours sont nécessaires pour la participation à la tombola "TOMBOLA ANNIVERSAIRE : BPI FAÇADES FETE SES 30 ANS.". BPI FACADES pourra si nécessaire sous-­‐traiter certaines tâches. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposeront d'un droit d'accès et de rectification de ces données personnelles en s'adressant à BPI FACADES. Article 12 Cette liste pourra également être consultée sur le site internet de BPI FACADES à l'adresse suivante : www.bpifacades.fr. Article 12 Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Julie LOLLINI & Guy Thierry BALZAN, Huissier de Justice à CHABEUIL (26120) 2 rue Victor PAYONNE et consultable sur simple demande auprès d’un représentant de la société BPI FACADES durant l’évènement. Le règlement pourra également être consulté sur le site de BPI FACADES: www.bpifacades.fr, rubrique " Actualités ".