Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou Maîtrise d

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
ou Maîtrise d’œuvre ?
Maîtrise d’œuvre
(Maître d’œuvre, architecte, etc.)
Le CCMI chez Coméca…
NON
Une douzaine environ : votre maître d’œuvre et un
par corps de métier.
OUI
Coméca est votre seul interlocuteur.
2. Délai de
rétractation ?
NON
Vous êtes engagé dès la signature du contrat.
OUI
Délai de rétractation de 7 jours.
3. Paiement
d’acomptes ?
Le maître d’œuvre et les artisans sont libres de
vous demander les acomptes de leur choix.
Coméca ne demande pas d’acompte.
4. Paiements
sécurisés ?
NON
Vous risquez de perdre vos paiements en cas de
défaillance de votre maître d’œuvre ou des
artisans.
OUI
Garantie de livraison : le garant termine la maison dans les délais et au
prix convenu au contrat si le constructeur est défaillant.
5. Prix ferme et
définitif ?
NON
Le prix indiqué est estimatif et peut augmenter.
OUI
Le prix forfaitaire et définitif de Coméca est non révisable.
6. Paiements
réglementés ?
NON
Les appels de fonds sont libres.
OUI
Coméca ne demande aucun paiement avant les fondations.
NON
Le délai est indicatif ; aucune pénalité de retard.
OUI
Si retard, pénalités d’1/3000 du prix du contrat par jour de retard.
Coméca n’a jamais livré de maison en retard…
NON
En cas de désordre, vous devrez vous-même établir
la responsabilité de chaque artisan.
OUI
Coméca vous procure votre assurance D-O dans le prix de votre contrat.
1. Interlocuteur
unique ?
7. Délai de
réalisation fixé ?
8. Assurance
« Dommagesouvrage » ?
ème
COMECA SAS – 02.40.31.56.62 – [email protected] www.maisons-comeca.com
Version mise à jour le 21 octobre 2013 – Les avantages Coméca signalés en ce document sont valables 1 an. – Ne pas jeter sur la voie publique – Siret : 483 656 559 00034