Les contrats du droit d`auteur à l`épreuve de la distinction

Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Vol. 93
Nouvelle Bibliothèque
de Thèses
Préface de Pierre-Yves Gautier
Nathalie Blanc s’est attelée à une distinction ancienne, celle des contrats nommés et innommés et l’a confrontée
aux contrats modernes du droit d’auteur ; […]
Les projets français sur le droit des obligations la retiennent, mais ne s’attachent qu’à la source du « nommage », la loi.
En réalité, la source importe assez peu ; il y a aussi la pratique et la jurisprudence.
Pourquoi le droit d’auteur ? […] Existe-t-il une autonomie des qualifications ? […] Des contrats inconnus du code
civil ? […]
Le code de la propriété intellectuelle comporte une théorie générale, des contrats spéciaux, donc a la même structure
que le code civil.
Il fallait vérifier s’il y a une indépendance des contrats d’auteur, ou bien s’ils constituent des variantes du droit civil
et comment ils s’y insèrent. […]
2010
Le droit d’auteur n’exclut jamais le droit civil.
Ainsi, il peut être recherché la double qualification, civile et de propriété intellectuelle des contrats […] ; puis dégagé
un régime unifié […].
C’est de façon systématique que Mme Blanc recherche le « nommage » de chaque contrat du droit d’auteur.
La prestation caractéristique permet de qualifier le contrat, ce qui n’est rien d’autre que la méthode du droit commun. […]
Cette monographie démontre que le spécial enrichit le général, après avoir été fécondé par lui. Ce qui facilite
la prévisibilité des solutions pour les praticiens. […]
Mme Blanc ne manque pas d’évoquer des institutions communes, ni d’insister sur le caractère pionnier du droit d’auteur
à de nombreux égards. Ainsi de la fiducie, très riche en droit d’auteur (garanties en matière de cinéma […] et même contrat
d’édition, car le professionnel agit autant sinon plus dans l’intérêt de l’auteur que dans le sien propre). […]
Seconde partie
Première partie
La nécessité d’une double qualification
L’élaboration d’un régime unifié
Titre 1. La qualification des contrats en droit d’auteur
Chapitre 1. L’analyse des contrats nommés du droit
d’auteur
Chapitre 2. La création de contrats innommés
en droit d’auteur
Titre 1. La complémentarité entre le droit civil
et le droit d’auteur
Chapitre 1. Le régime des contrats d’auteur éclairé
par le droit civil
Chapitre 2. Le régime des contrats d’auteur complété
par le droit civil
Titre 2. Le conflit entre le droit civil et le droit
d’auteur
Chapitre 1. Le conflit entre les règles relatives
à la formation du contrat
Chapitre 2. Le conflit entre les règles relatives
aux effets du contrat
Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
62 e
ISBN 978-2-247-08819-5
6789846
9 782247 088195
Illustration © Martin Melkonian.
Titre 2. La qualification des contrats en droit civil
Chapitre 1. Le rattachement exclusif aux qualifications
du droit civil
Chapitre 2. Le rattachement cumulatif
aux qualifications du droit civil
Les contrats du droit d’auteur à l’épreuve
de la distinction des contrats nommés et innommés
Le droit civil complète le droit d’auteur à de nombreux points de vue (également dans le domaine très riche des sûretés
conventionnelles). […]
Nouvelle Bibliothèque
de Thèses
Nathalie Blanc
Les contrats du droit d’auteur
à l’épreuve de la distinction
des contrats nommés
et innommés
Préface de Pierre-Yves Gautier
Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de la Fondation Robert Abdesselam