ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE
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ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE Le Président Paris, le 06 novembre 2014 Recommandé AR M. Jean LOPEZ Paris, le 13 Juin 2014 Immeuble le France – Lot A 202 73, avenue du Château d’eau 33700 MERIGNAC Objet : mise en demeure Monsieur le Président, Je regrette de devoir constater que vous n’avez pas voulu faire valider par le Bureau le projet d’ordre du jour que vous aviez rédigé. Ce faisant, vous avez violé les statuts de l’UNARC, plus particulièrement son article 10 -10ème alinéa, ainsi que l’article 15 qui précise que le respect des statuts et du règlement intérieur est une des missions principales du Président. Compte tenu de ces errements, et conformément à l’article 10 – 11ème alinéa des statuts qui prescrit qu’un membre «peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour par e-mail ou lettre adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard quinze jours avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale », je me vois contraint de vous mettre en demeure d’inscrire le point ci-après à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’UNARC prévue le 25 novembre et de m’accorder dix minutes de temps de parole avant 16 heures pour le présenter. Point supplémentaire demandé : « Rôle de l’ARC au sein de l’UNARC ». Dans l’attente, je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir accepter l’assurance de mes salutations distinguées. Jean-Claude BOUILLET Président Copies à : Présidents des ARCs régionales (10 ex par mail) Administrateurs ARC (11 ex) Bruno DHONT Emile HAGEGE Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 29 rue Joseph Python – 75020 Paris – tél 01.40.30.12.82 - fax 01.40.30.12.63 - www.unarc.asso.fr Membre de l’UNARC, Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété