Politique relative à la qualité de l`expression française

Politique relative à la qualité de
l’expression française
Direction des services administratifs et secrétariat général
Adoptée par le Conseil d’administration le 11 juin 2004
Résolution CA-273-1688
TABLE DES MATIÈRES
Préambule.............................................................................................................. 3
Énoncé de principe................................................................................................ 3
Cadre législatif ...................................................................................................... 4
Objectifs ................................................................................................................. 4
La langue d'usage.................................................................................................. 5
La langue d'enseignement .................................................................................... 5
La langue de communication scientifique........................................................... 6
Les responsabilités ................................................................................................ 6
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PRÉAMBULE
Établissement universitaire à vocation spécialisée en administration publique,
l’École nationale d’administration publique a été créée en 1969. Elle est membre
du réseau de l’Université du Québec.
L’ENAP a pour mission de contribuer au développement de l’administration
publique, à la fois comme champ de connaissance et comme champ de pratique.
Elle exerce sa mission dans trois grands champs d’intervention, soit la formation
des gestionnaires et des professionnels du secteur public, la recherche et le soutien
aux organisations publiques.
En matière de formation, l’ENAP forme et veille au perfectionnement des cadres
et des spécialistes de la gestion publique, dans les administrations québécoise,
canadienne ou municipales et dans les grands réseaux de l’éducation, de la santé
et des services sociaux. Ses programmes d’études relèvent exclusivement des 2e
et 3e cycles.
En matière de recherche, l’ENAP privilégie des travaux de recherche appliquée
sur les grands enjeux et les tendances qui interpellent le secteur public.
En matière de soutien aux organisations, l’ENAP assiste les institutions du secteur
public dans le développement de leurs capacités de gestion et dans la
transformation de leurs pratiques organisationnelles.
ÉNONCÉ DE PRINCIPE
La maîtrise de la langue est un des outils essentiels pour mener à bien des études
universitaires. Elle est l’instrument qui permet aux étudiants de communiquer
efficacement avec leurs pairs comme avec les enseignants. Dans le cadre d’une
formation supérieure en administration publique, la qualité de la langue apparaît
encore plus déterminante, puisqu’elle est au centre du principal rôle du
gestionnaire ou de l’analyste public qui doit pouvoir communiquer oralement ou
par écrit de manière claire et précise avec ses pairs ou ses concitoyens.
À titre d’institution universitaire de langue française, l’ENAP valorise l’usage du
français tout en demeurant ouverte sur le monde et accueillante aux personnes
appartenant à des communautés de langue autre que le français, tant au Québec
qu’à l’étranger.
La présente politique s’appuie sur la prémisse voulant que la qualité de
l’expression française représente une condition de réussite dans la profession de
gestionnaire ou d’analyste en administration publique. Elle a pour but de
favoriser et d’encourager l’usage d’une langue française de qualité dans toutes les
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sphères d’activités de l’ENAP. Elle vise à promouvoir la qualité de la langue
française autant comme langue d’enseignement, y compris dans les travaux oraux
et écrits des étudiants, que comme langue d’usage dans les documents officiels de
l’École, dans ses échanges et dans ses activités de promotion institutionnelle.
Comme la formation dispensée par l’ENAP se situe exclusivement aux 2e et 3e
cycles, l’École n’impose pas de test linguistique à l’entrée, présumant que les
étudiants maîtrisent suffisamment la langue française.
CADRE LÉGISLATIF
À titre d’institution québécoise, l’ENAP endosse pleinement l’esprit et les
objectifs de la Charte de la langue française. En vertu de l’article 88.1 du Chapitre
VIII.1 du projet de loi 104 Loi modifiant la Charte de la langue française, tout
établissement d’enseignement universitaire doit se doter d’une politique relative à
l’emploi et à la qualité de la langue française. La présente politique répond à cette
exigence.
Elle est également conforme à l’Énoncé de principes directeurs en matière de
politique linguistique (2002-3-AG-11) adopté par l’Assemblée des gouverneurs
de l’Université du Québec lors de sa réunion du 13 mars 2002.
OBJECTIFS
•
Réaffirmer l’importance de l’usage d’une langue française de qualité dans
toutes les activités de l’École;
•
Sensibiliser l’ensemble de la communauté de l’ENAP à l’importance de la
maîtrise de la langue française comme condition de réussite dans les
études supérieures et dans la profession de gestionnaire ou d’analyste en
administration publique;
•
Promouvoir la qualité de la langue française en tant qu’outil de
communication;
•
Déterminer des moyens, concevoir des procédures, définir et attribuer des
responsabilités dans le but de garantir la qualité de l’expression française
chez le personnel et les étudiants de l’École.
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LA LANGUE D’USAGE
1.
Les documents officiels de l’École sont rédigés en langue française,
notamment les règlements, politiques, directives, rapports, ordres du jour
et procès-verbaux.
2.
La documentation relative aux programmes d’études, les diplômes et
attestations d’études est également rédigée en français. Des versions
peuvent également être disponibles en d’autres langues eu égard à la
clientèle visée et aux programmes offerts.
3.
La langue de travail est le français et tous les employés ont le droit de
travailler en français. L’École accorde une attention particulière à la
qualité du français oral et écrit utilisé par l’ensemble de sa communauté.
4.
Le français est aussi la langue de communication avec la clientèle de
l’École, y compris avec les clients institutionnels. Les documents
pédagogiques rédigés par les professeurs doivent être rédigés avec une
attention particulière en ce qui touche la qualité du français. Lorsque les
documents doivent être traduits, la même attention doit être apportée quant
à la qualité de la langue utilisée.
5.
L’ENAP se conforme aux clauses linguistiques de la Politique sur les
marchés publics du gouvernement du Québec.
LA LANGUE D’ENSEIGNEMENT
6.
Le français est la langue normale de l’enseignement. L’usage du matériel
pédagogique en français est privilégié dans la mesure du possible. Les
étudiants subissent leurs examens en français. La rédaction des travaux,
des mémoires et des thèses se fait également en français.
Exceptionnellement, lorsque les circonstances le justifient, une autre
langue peut être utilisée.
7.
L’étudiant et l’étudiante sont encouragés à s’améliorer sur le plan de la
maîtrise du français oral et écrit. En cours d’études, la qualité de
l’expression française écrite est prise en compte dans l’évaluation des
apprentissages.
8.
Une autre langue peut être utilisée pour des activités d’enseignement
s’adressant à une clientèle particulière ou à la suite d’ententes spécifiques
avec des organisations étrangères.
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La connaissance de l’anglais
9.
Étant donné qu’une proportion importante des ouvrages de référence en
administration publique provient des pays anglophones, la capacité de lire
l’anglais est également considérée comme un facteur de réussite pour les
étudiants.
LA LANGUE DE COMMUNICATION SCIENTIFIQUE
10.
Les professeurs et les chercheurs communiquent dans la langue appropriée
à leur auditoire.
11.
L’ENAP encourage les professeurs à diffuser les résultats de leurs travaux
en français et soutient cette diffusion par des moyens appropriés.
12.
L’ENAP encourage également les professeurs à publier des articles dans
des revues scientifiques en langue anglaise et apporte un soutien financier
à la traduction des textes.
LES RESPONSABILITÉS
Le Conseil d’administration adopte la Politique relative à la qualité de
l’expression française et fournit le soutien nécessaire à sa mise en place.
Le directeur des services administratifs et secrétaire général est responsable des
modalités de sa mise en application en collaboration avec les directions
concernées.