Donations graduelles et résiduelles : une véritable stratégie

05/06 DEC 14
Quotidien Paris
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N° de page : 41
16 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE
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LE CONSEIL
DU NOTAI RE
ELODIE LAUWERIER
Notaire assistant
I
a I off ice Fontaine Roussel
{«Associes notaires a Lille
membres du groupe Monassier
Donations graduelles et résiduelles :
une véritable stratégie patrimoniale
En vous y pi diant a temps, les
donations gl actuelles et i esi
duelles vous permettront de
faire face a des situations faim
lialcspaitieulicics Eneoictiop
peu connues et utilisées leur
principe est simple plutôt que
de donner de maniere défini
five a un pioche vous pouvez
lui imposer de transmettre a
son deces ce qu il a reçu a une
autic pei sonne que vous auicz
choisie des le depart L intel et'
Une fiscalité allegee
Profiter d'une fiscalite
avantageuse
Dans ces donations « en deux
temps» lesecondbeneficiane
est impose non pas en fonction
de son lien de parente avec
celui dont il reçoit le bien, maîs
en fonction de son lien de
parente avec celui qui a donne
au depart Concrètement
même si le bien a transite par le
patrimoine d un freie d u n
oncle ou encore d un beau-pirent lesecondbeneficiaireprof i t c i a dcs conditions q u i
am aient ete appliquees s il
avait hérite par exemple directement de ses propres parents
Labattement sera plus impor
tant (cutie paients enfants
vous pouvez donner jusqu a
100 DOO euros sans imposition)
et, au delà, le taux d imposition
sel a la plupait du temps bien
moins eleve
Conserver
le patrimoine
En détail, la donation graduelle
impose au pi emiei bénéficiai! e
de transmettre maîs aussi de
conserver le bien reçu II s agit
donc de pi eservei a long tel me
le patrimoine de depart
La donation giaducllc peut
ainsi etre utile pour s assurer
quune residence secondaire
reste dans la famille sur plu
sieuis genei allons Imaginons
deux retraites qui ont acheté
une maison en Bretagne dans
les annees f980 Ils ont deux
enfants monsieui A lui même
MONASSIER
8934922400506/GPP/OTO/1
Tous droits réservés à l'éditeur
pere de trois enfants et mon
si c u i B, m a l l e maîs sans
enfants Notre couple de retraites peut donner la maison a ses
deux fils et imposer a monsieui B silmeurtsansdescen
dance directe de transmettre
ce qu il aura reçu a ses neveux et
nièces Lepouse de monsieur B
ne po un a pas pictcndic a dcs
di oits sur cette maison
Proteger
un proche
Plus souple la donation resi
duelle impose uniquement
au premier bénéficiaire I obligation de transmettre pas de
conscivci Lcbcncficianccst
donc libie de piofitei de ce qui
lui a ete donne, jusqua pouvoir
vendre le bien qu il a reçu Ne
seia tiansmis au deuxieme
bénéficiaire que ce qui existera
encore au deces du premier
Pei sonne ne po ui i a s y oppo
ser pas même celui qui a ete
désigne pour lui succéder
Dansquclcascclapcut il clic
intéressant'Parexemple pour
proteger un enfant handicape
Les biens que celui ci recevra
de ses pai ents poui rent servir
si besoin est a payer les frais
medicaux ou agarantir I hebergement dans un etablissement
spécialise S il décède sans
enfant ce qui restera du patrimoine donne a ce moment-la
reviendra aux seconds bcnefi
clan es (fi el es et sceui s neveux
et nièces) dans des conditions
fiscales plus avantageuses celles qui existent entre parents et
enfants et non entre freres et
sœurs Si les parents n avaient
pas opte pour cette donation,
les fi ci cs ct sœui s aui aient ega
lement hérite maîs avec un
coût fiscal plus eleve
Cela étant, la reglementation
concernant les abattements et
les taux d imposition étant particulièrement instable, pour
fan e le bon choix au bon
moment le plus sûr est de
demande! conseil a voile
notaire •