Tarif des amendes

Ligue Francophone Belge de Badminton
AFFILIÉE À LA FÉDÉRATION BELGE DE BADMINTON
3/5 Boulevard Henri Rolin
1410 Waterloo
E-mail : [email protected]
Site : www.lfbb.be
Tarif des amendes
Chaque amende est évaluée en points - le point vaut 1,50€
Amendes
N° article
38
39
502.8
502.9
502 bis.2
504.2
506
506.9b
506.9c
507
508
509
510.2
511.1
511.3
Intitulé
Sanction
Procurations/notifications
Délégué non présent
Pas de procurations
Absence
de
vote
par
correspondance
Organisation d’un tournoi sans
autorisation préalable
Tournoi amical avec publication
des résultats
Unité d’arbitrage non couverte
Composition
Envoi tardif (30 j max) et SGT/1.
Et / ou incomplet
SGT/2 non conforme
Envoi tardif (30 j max) et SGT/2.
Envoi tardif (30 j max) SGT/3
Non-respect de l’horaire
Invitations (envoi tardif)
Invitations (mentions manquantes
ou non respectées)
Invitation diffusée et non validée
par la commission sportive
Non-respect
de
l'invitation
approuvée par la LFBB lors du
tournoi
Résultats non publié et/ou non
envoyé aux responsables
Joueur non en ordre
Points
Non utilisation de du logiciel
tournoi règlementaire
Ouverture en dehors des délais
prescrits
200
30
30
30
100
100
50
1 pjdr (30 max.)
6 pjrdi
2 prmii
30
10 pjrd
10 pjrd
50
50 par mention
50
30/joueur
150
Association sans but lucratif | Numéro d’identification : 20579 | Numéro d’enregistrement : 419 024 756
511.5-10
513.2
528
605.2
611.4
612.2
et
612.3
616.7
616.8
Alignement d’un joueur en tournoi
Compétition récréant
Trousse de secours absente ou
incomplète
Retraits
d’équipes
du
championnat :
Division 1
Division 2
Division 3
Division 4
Division 5
Inobservation des règles édictées
relatives aux modifications du
calendrier
Abus ou fausse déclarations à
propos des demandes de remise
des rencontres
Absence d’information à la
commission sportive
Utilisation de volant non agréé
Volants en quantité insuffisante
pour terminer la rencontre
la
10
la
Perte de la
rencontre par
forfait
Perte de tous
les
points
restant à jouer
Perte de la
rencontre
(forfait)
Perte de la
rencontre
(forfait)
619.5
Augmentation de l’indice de
l’équipe alignée par rapport au
formulaire de formation des
équipes
Non-respect
des
conditions Perte de la
d’alignement d’un joueur
rencontre
(forfait)
Toute infraction relative à la Perte de la
composition des équipes
rencontre
(forfait)
Non-respect de l’ordre des équipes Perte par forfait
de doubles et de mixtes
des
matches
concernés
Non-respect des règles de Perte de la
remplacement suite à une rencontre
défaillance
(forfait)
623
625
non
Perte de
rencontre
(forfait)
Perte de
rencontre
(forfait)
Alignement
qualifié
622.4-5
joueur
250
200
80
0
0
617.3
621.3
d’un
30/joueur
50/joueur
20
30
10
0
10
20
20
20
0
0
Association sans but lucratif | Numéro d’identification : 20579 | Numéro d’enregistrement : 419 024 756
625.6
Cas de défaillance
Perte de
rencontre
(forfait)
la 0
625 bis
Remplacement d’un joueur en Perte de
cours de rencontre
rencontre
(forfait)
Déclaration Forfait
la 0
Premier match de l'interclubs pas Perte de
commencé 30 min. après l'heure rencontre
fixé
(forfait)
Signature
du
Juge
arbitre
manquante
Erreur d’arbitrage
la 20
627
628.6
630.4
631
Incapacité du club de fournir la
feuille de rencontre à la CS
632.8
632.9
Falsification de la feuille de
résultats entre l’encodage et les
données de la feuille de match au
club visité Autres falsifications
graves
Autres falsifications
632 bis.2
632 bis.3
632 bis.6
632 ter.1
632 ter.1
Non envoi de la feuille de résultats
ou envoi après 10 jours ouvrables
Encodage tardif des résultats par
l'équipe visitée (après les 72h qui
suivent la rencontre)
Non encodage des résultats par
l’équipe visitée ou encodage après
6 jours qui suivent la rencontre
Commentaires non conforme
Confirmation tardive par l'équipe
visiteuse (après72 h)
Non confirmation des résultats par
l’équipe visiteuse ou confirmation
après 10 jours
qui suivent
l’encodage par l’équipe visitée
Div 1 : 60
Div 2 : 50
Div 3 : 40
Div 4 : 30
Div 5 : 20
5
20
20
50 au club visité
voir Article 229 L.F.B.B
20 Uniquement pour
la Coupe LFBB
10
50
10
10
50
Association sans but lucratif | Numéro d’identification : 20579 | Numéro d’enregistrement : 419 024 756
632 ter.2c
632 ter.3
704
Absence d'information du club
visité sur l'erreur d'encodage
Confirmation encodage fautif
Envoi en retard
Envoi incomplet des résultats
705
706
709 b
709
Falsification du tirage au sort
Absence simultanée du secrétaire
du tournoi et de tous les membres
du
comité
organisateur
à
l’exception du juge arbitre
Ajout dans une discipline lors d’un
tournoi.
Non demande de têtes de série
Modification à la liste des inscrits
et/ou aux têtes de série
10
20
50 Ces docs peuvent
être remplacés par le
fichier TP et envoyés
aux différents resp.
Com.
1 pt par résultat
manquant
100
100
50 par joueur ou paire
et par discipline où
l’ajout a eu lieu
30
30
Association sans but lucratif | Numéro d’identification : 20579 | Numéro d’enregistrement : 419 024 756
Suspension
N° article
511.12
511.13
540
Intitulé
Inscription
à
2
tournois le même
jour
Au cours d’une
même saison
1er défaut
2ème défaut
3ème défaut
Interclubs
à
l’étranger
Sanction
Points
2 mois de suspension
Avertissement
2 mois
4 mois
Le joueur sera
suspendu au
minimum pour une
période équivalente
à celle comprise
entre la date de
début de la
compétition à
l’étranger et la date
de constatation de
l’infraction
Tarif général
NB : Tous les frais de déplacement seront calculés sur base du prix au km fixé par le Conseil
d’Administration de la LFBB
N° article
401
Intitulé
Formation
arbitres
511/16 et 529
Joueur inscrit
tournoi
Juge-arbitre
630/5
Sanction
Points
12 pts cand. AD
36 pts cand AL
28 pts passerelle
1 pt/joueur
des
en
Frais avec min. de 6
pts
Taxe tournoi = 1pt par joueur ayant participé au tournoi
Point bonus 1point = 1.00€
501
Qualité de l’événement
De 50 à 250 point bonus
Association sans but lucratif | Numéro d’identification : 20579 | Numéro d’enregistrement : 419 024 756
Remarques
Les amendes seront immédiatement notifiées aux membres sanctionnés, motivées et
quantifiées. Au plus tard pour le 30 juin de la saison en cours, la Ligue fera parvenir aux
membres un décompte total des amendes dues par chacun d’eux, ainsi qu’un décompte des
montants dus suite à l’organisation d’un tournoi.
Les montants dont l’origine se situe postérieurement au 1er juin de la saison en cours pourront
être facturés lors de la saison suivante.
Les montants précités sont payables avant le 15 septembre de la saison en cours.
A défaut, le club est suspendu du pouvoir d’organiser toute compétition officielle, tant tournoi
qu’interclubs, jusqu’à parfait règlement des montants dont il est redevable envers la LFBB.
Le club qui ne se serait vu infliger aucune amende sur la durée d’une saison entière bénéficiera
d’un « forfait amendes » de 25 points s’il n’organise aucune autre compétition que les
interclubs, de 50 points s’il organise au moins un tournoi jeunes et une compétition
d’interclubs, de 75 points s’il organise une compétition d’interclubs, un tournoi jeunes et un
tournoi adultes, et 100 points s’il organise une compétition d’interclubs, un tournoi jeunes et
plusieurs tournois adultes.
i
ii
Pjrd = par jour de retard
Prm = par remarque
Association sans but lucratif | Numéro d’identification : 20579 | Numéro d’enregistrement : 419 024 756