conflit de lois et régulation économique

CONFLIT DE LOIS
ET RÉGULATION
ÉCONOMIQUE
SOUS LA DIRECTION SCIENTIFIQUE DE
MATHIAS AUDIT
HORATIA MUIR WATT
ÉTIENNE PATAUT
SOMMAIRE
Avant-propos
Par Mathias AUDIT, Horatia MUIR WATT, Étienne PATAUT
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V
Les autorités de régulation : La confrontation des autorités nationales
de régulation à la transnationalité des marchés
par Mathias AUDIT, professeur à l’Université de Caen
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3
Les sociétés
par Fabrice FAGES, avocat à la Cour, Cabinet Latham & Watkins, Paris,
chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
…………..
17
Les produits
par Laurence IDOT, professeur
Sorbonne
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37
Les activités régulées : les services
par Marie-Noëlle JOBARD-BACHELLIER, professeur à l’Université de
Paris X-Nanterre
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57
Conflits de lois et régulation économique : les opérations bancaires
par Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur à l’Université Paris
Descartes (Paris V), directeur du Centre de Droit des affaires et de
gestion (CEDAG)
…………..
77
Première partie
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE RÉGULÉES
ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
à l’Université Paris I Panthéon-
Autorité compétente et loi applicable aux opérations boursières : l’exemple
des offres publiques transfrontières
par Emmanuelle BOURETZ, avocat à la Cour, Cabinet Herbert Smith,
Paris
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93
Le droit international privé comme outil de régulation du marché intérieur :
la consommation
par Stéphanie FRANCQ, professeur à l’Université catholique de Louvain
(Belgique)
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115
Régulation des rapports de travail en Europe et conflit de lois
par Étienne PATAUT, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
…………..
135
Les soins de santé transfrontaliers dans l’Union européenne
par Prodromos MAVRIDIS, administrateur principal à la Commission
européenne, professeur invité aux Université de Paris X-Nanterre et
Paris I Panthéon-Sorbonne
…………..
157
Les atteintes à l’environnement
par Olivera BOSKOVIC, professeur à l’Université d’Orléans
…………..
195
La culture
par Tristan AZZI, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V)
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209
Deuxième partie
NOUVEAUX CHAMPS DE RÉGULATION
ET DROIT INTERNATIONALE PRIVÉ
La régulation des services judiciaires en Europe. Concurrence Interjuridictionnelle et mobilité des juges : vers des « riding circuits » ?
par Horatia MUIR WATT, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
…………..
231
Commentaire d’une économiste
par Anne PERROT, vice-présidente du Conseil de la concurrence,
professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
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245
Harmonization State of origin or State of destination : an outline of the EU
Ligislator’s dilemma from an economic standpoint
par Fransisco J. GARCIMARTÍN ALFÉREZ, Chair Professor of Private
International Law University Rey Juan Carlos
…………..
253
La construction du marché intérieur, expérience d’affrontement dialectique
entre le droit international privé et le droit de la régulation
par Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur des Université à Science Po
Paris, directeur de la Chair Régulation
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261