tarif transport

Conditions générales de location
tarif transport
Art1 : Réservation
1a : toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location
quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
1b : Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent
acquis à Reflechi’Son à titre de dédommagement forfaitaire.
prix H.T.
UTILITAIRE LÉGER
Art2 : Clause de réserve de propriété
Le matériel est la propriété de Reflechi’son, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous louer. Il ne doit apporter aucune modification
superficielle ou substantielle au matériel.
2M3
8/12M3
20/24M3
Véhicule 2 M3
Véhicule 8 / 12 M3
Véhicule 20 / 24 M3
120.00€
150.00€
180.00€
Art3 : Restitution du matériel
3a : Le client est prié de restitué le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
3b : Toute restitution non justifiée après la date prévue lors de la commande entraînera la
responsabilité du client pour les préjudices subis par la société Reflechi’son et sa clientèle.
3c : Tout le matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du prix neuf en vigueur.
Un délai supplémentaire de 48h00 est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour.
POIDS LOURD
35/50RP
35/50PR
35/50KM
Poids lourd 35/50 région parisienne
Poids lourd 35/50 province
Kilomètre parcouru (carburant et péage inclus)
480.00€
480.00€
0.88€
Art4 : Enlèvement du matériel
4a : le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie accompagné du
montant de la location, un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans
nos livres.
5a : Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès
Nos tarifs de transport s’entendent pour une livraison et une reprise
du lundi au vendredi entre 9h30 et 17h.
sa prise en charge dans nos locaux et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous
dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.
Au delà de ces horaires, nous consulter.
Art5 : Responsabilité
5b : En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en
cours et les frais de remise en état au coût du jour.
5c : la responsabilité de Reflechi’son ne saurait être engagé suite au non fonctionnement ou
mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériel non compatible ou
à une mauvaise utilisation.
Art7 : Litige
En cas de litige le tribunal de commerce de Bobigny sera seul compétent.
52
53
PARIS : 01 48 23 15 51 - BORDEAUX : 05 56 86 12 30
Logistique
Art6 : Assurance
En aucun cas le matériel est assuré contre le vol, il incombe donc au locataire de l’assurer.