DOSSIER D`AIDE AUX VACANCES 2016

DATE : _____/______/2016
VISA OBLIGATOIRE DE LA COLLECTIVITE
EMPLOYEUR :
NOM ET PRÉNOM DE L’ADHÉRENT : ____________________________________________
DOSSIER D’AIDE AUX VACANCES 2016
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
Peuvent bénéficier de l’aide aux vacances, les enfants de l’adhérent et les enfants du conjoint* de l’adhérent. (*Sous réserve
que l’adhérent soit pacsé ou marié)
Prestation ouverte aux adhérents au « régime principal » et au « régime spécifique », à condition d’être adhérent au COS 38
au moment de la période indemnisée.
NOM/PRENOM
DES ENFANTS
SEJOURS EN COLLECTIVITE
(Colonies, séjours linguistique,
stage sportif ou culturel, centre
aéré)
DE 2 A 18 ANS
avec
hébergement
sans
hébergement
SEJOURS
SCOLAIRE
SEJOURS EN
FAMILLE
AUTRE
FORFAIT
SEJOURS
Avec facture
Sans facture
VOIR MODALITES AU VERSO
ENVOI DU DOSSIER DU 1er AOUT AU 30 NOVEMBRE 2016
RAPPELS :


VOTRE DOSSIER DOIT ÊTRE VISÉ ET ENVOYÉ PAR VOTRE COLLECTIVITÉ,

TOUT DOSSIER INCOMPLET FERA L’OBJET D’UN REJET,

IL NE PEUT Y AVOIR PLUS DE 3 REJETS PAR ADHERENT,
CETTE PRESTATION SERA REGLEE PAR VIREMENT BANCAIRE SAUF DEMANDE EXPRESSE
Veuillez joindre à votre dossier un relevé d’identité bancaire (RIB)
1)
REGLEMENT:
- Un dossier par famille et par an.
- Les séjours de nature différente ne sont pas cumulables excepté les séjours organisés par l'école, le collège, le lycée.
- L'aide aux vacances est allouée par jour et par enfant (2 à 18 ans) pour une durée maximum de 21 jours dans l'année
soit pour des séjours compris entre le 1/12/2015 et le 30/11/2016.
- Les vacances en famille et colonie doivent s'effectuer en dehors de la commune de résidence des enfants.
- L'aide aux vacances est allouée à terme échu.
- Une majoration de 100% des tarifs sera appliquée pour les enfants handicapés.
- Une personne ayant perçu une participation financière en réservant un séjour avec l'un des partenaires du COS 38
peut aussi bénéficier de l'aide aux vacances en nous transmettant la facture acquittée de ce séjour.
2)
DETAIL DE L’AIDE AUX VACANCES
SEJOURS EN COLLECTIVITE
QUOTIENT
EN EUROS
< 373
374 à 487
488 à 613
614 à 695
696 à 860
861 à 923
924 à 1000
(Colonie, séjours linguistique, Stage sportif
ou culturel, Centre aéré)
SEJOURS
SCOLAIRE
SEJOURS
EN
FAMILLE
AUTRE
FORFAIT
SÉJOUR
ISOLE
(parent n’ayant pas la charge fiscale de
l’enfant)
AVEC HEBERGEMENT
montant/j/enfant
SANS HEBERGEMENT
montant /enfant
AVEC FACTURE
montant/j/enfant
AVEC FACTURE
montant/j/enfant
SANS FACTURE
montant / enfant
AVEC FACTURE
montant/j/enfant
SANS FACTURE
montant /enfant
12€
9€
7€
6€
4€
3€
2€
10€
8€
6€
5€
4€
3€
2€
12€
9€
7€
6€
4€
3€
2€
10€
8€
6€
5€
4€
3€
2€
73€
57€
44€
34€
23€
13€
10€
3€
22€
Pour les séjours en famille, aide plafonnée au montant de la facture
3)
COPIE DES PIÈCES OBLIGATOIRES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER :
À COCHER
①Avis d’imposition ou de non-imposition 2015 sur les revenus 2014 ou les 2 avis d’imposition ou de nonImposition pour les adhérents qui vivent maritalement.
② Livret de famille complet.
③ En cas de divorce ou veuvage en 2016, joindre un jugement de divorce ou un acte de décès.
④ Attestation sur l’honneur stipulant les aides perçues par ailleurs, document annexé au dossier.
⑤ Attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales.
⑥ Factures de Colonie, Camps, Stage Culturel, Centre Aéré, attestation de Camping sur laquelle figure
le nom des participants, la durée du séjour et le montant global, Hôtel, Village de Vacances…
Ne seront considérées uniquement les factures faisant apparaître un numéro de SIRET ou de Registre du
commerce correspondant à de la location immobilière.
⑦Pour les adhérents ne pouvant pas fournir de facture : attestation sur l’honneur.
Le séjour doit être de 8 jours minimum.