Tableau n° 1 - Calcul de la réduction Fillon depuis le 1er janvier

Tableau n° 1 - Calcul de la réduction Fillon depuis le 1er janvier 2015
Montant de la réduction de cotisations patronales : - calcul annuel : Rémunération annuelle brute × coefficient C ;
- calcul mensuel par anticipation : Rémunération annuelle brute × coefficient C.
Paramètre T : dans les formules de calcul ci-dessous, T varie selon les années et la situation de l'employeur au regard
du FNAL (voir tableau 2 ci-après).
Valeur maximale du coefficient C : la valeur maximale du coefficient C est fixée comme suit :
- règle générale : valeur plafond C = T ;
- travailleurs temporaires (sauf CDI intérimaire) : valeur plafond C = T × 1,1 ;
- salariés relevant de caisses de congés payés : valeur plafond C = T × 100/90.
Si la formule de calcul conduit à un coefficient C supérieur à ces valeurs maximales, C est retenu pour le montant
plafond applicable.
1 - Cas général
C = (T / 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute) - 1]
2 - Salariés soumis à un régime d'heures d'équivalence majorées en application d'une convention ou d'un
accord collectif étendu en vigueur au 1/01/2010
- Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance », durée de 43 h hebdomadaires (a) :
C = (T / 0,6) × [(1,6 × 45/35 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) - 1]
- Si le salarié en cause relève d'une caisse de congés payés (a) :
C = (T / 0,6) × [(1,6 × 45/35 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) - 1] × 100/90
- Autres personnels roulants marchandises (sauf conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds), durée de 39 h
hebdomadaires (b) :
C = (T / 0,6) × [(1,6 × 40/35 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) - 1]
- Si le salarié en cause relève d'une caisse de congés payés (b) :
C = (T / 0,6) × [(1,6 × 40/35 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) - 1] × 100/90
3 - Travailleurs temporaires (sauf CDI intérimaire)
C = (T / 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) - 1] × 1,1
4 - Salariés relevant de caisses de congés payés
- Cas général : C = (T / 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) - 1] × 100/90
- Personnels roulants marchandises (sauf conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds) : voir II ci-dessus.
* : SMIC annuel = 1 820 × SMIC horaire. Pour le calcul mensuel par anticipation, SMIC mensuel = 1/12 × 1 820 × SMIC horaire (ou
151,67 × SMIC horaire). Des prorata sont applicables dans certains cas particuliers (temps partiel, etc.). Le nombre d'heures retenu
pour le SMIC est augmenté du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées, sans prise en compte des
majorations de salaire.
** : Pour le calcul annuel, rémunération annuelle brute soumise à cotisations. Pour le calcul mensuel par anticipation, retenir la
rémunération mensuelle brute soumise à cotisations.
(a) : Le rapport 45/35 correspond à la durée d'équivalence de 43 h par semaine fixée par décret (décret 83-40 du 26 janvier 1983, art. 5,
3°, al. 2). Le chiffre de 45 tient compte des majorations applicables aux heures d'équivalence effectuées au-delà de 35 h jusqu'à la
43e heure (43 h + 8 majorations de 25 % = 45 h). Lorsque la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n'est pas établie
sur la base de la durée de 45 h équivalente à la durée légale, le rapport 45/35 est ajusté dans la même proportion.
(b) : Le rapport 40/35 correspond à la durée d'équivalence de 39 h par semaine fixée par décret (décret 83-40 du 26 janvier 1983, art. 5,
3°, al. 3). Le chiffre de 40 tient compte des majorations applicables aux heures d'équivalence effectuées au-delà de 35 h jusqu'à la
39e heure (39 h + 4 majorations de 25 % = 40 h). Lorsque la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n'est pas établie
sur la base de la durée de 39 h équivalente à la durée légale, le rapport 40/35 est ajusté dans la même proportion.
Tableau n° 2 - Paramètre T à utiliser pour calculer la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2015
Taux du FNAL applicable à l'employeur
2015
2016
À partir de 2017
Taux de droit commun
FNAL de 0,10 % dans la limite du plafond
0,2795
0,2805
0,2810
FNAL de 0,50 % sur brut total
0,2835
0,2845
0,2850
Taux spécifiques liés au lissage LME (a)
FNAL de 0,20 % sur brut total
0,2805
0,2815
Non applicable (b)
FNAL de 0,30 % sur brut total
0,2815
0,2825
0,2830 (c)
FNAL de 0,40 % sur brut total
0,2825
0,2835
0,2840 (d)
a : Employeurs bénéficiant du dispositif de lissage prévue par la loi de modernisation de l'économie (dites «LME») (loi 2008-776 du 4 août
2008, art. 48-VI). Selon les cas, seuil de 20 salariés atteint ou franchi pour la première fois en 2009, 2010, 2011 ou 2012. Dispositif en
voie d'extinction.
b : Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2017 (extinction du FNAL à 0,20 %).
c : Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2018 (extinction du FNAL à 0,30 %).
d : Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2019 (extinction du FNAL à 0,40 %).