Marché privé de prestations intellectuelles Mission d`élaboration d

Marché privé de prestations intellectuelles
Mission d’élaboration d’un programme
fonctionnel et d’assistance durant la
consultation de CPI en vue de la construction
de nouvelles maisons rattachées à la Cité
internationale universitaire de Paris
Maître d’Ouvrage
Cité internationale universitaire de Paris
Fondation Nationale reconnue d’utilité publique
17, boulevard Jourdan - 75014 PARIS
Représentée par Vincent Mallard, directeur du patrimoine
Titulaire du marché :
Numéro du marché :
Montant du marché :
1
SOMMAIRE
1
OBJET DU MARCHÉ ET DISPOSITION GENERALES ................... 3
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
2
Objet du marché ..................................................................................................... 3
Décomposition du marché en lots ou en tranches ........................................ 3
Pièces contractuelles ........................................................................................... 3
Sous-traitants ......................................................................................................... 4
Situation sociale et fiscale .................................................................................. 4
Propriété intellectuelle ........................................................................................ 5
Secret professionnel ............................................................................................. 5
DÉROULEMENT DE LA MISSION .............................................. 5
2.1
2.2
2.3
Pilotage de la mission ........................................................................................... 5
Réunion de cadrage préalable ............................................................................ 5
Présentation des livrables ................................................................................... 5
3 CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS ....................... 6
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
Etendue géographique ......................................................................................... 6
Lieu de livraison des prestations ....................................................................... 6
Durée globale du marché – Calendrier – Pénalités ........................................ 6
Modalités de validation des livrables ............................................................... 7
Arrêt des prestations ................................................. Erreur ! Signet non défini.
Assurance ................................................................................................................ 8
4 PRIX DU MARCHÉ – RÈGLEMENT DES COMPTES - VARIATION . 8
4.1
4.2
4.3
Prix ............................................................................................................................. 8
Modalités de paiement ......................................................................................... 9
Variation des prix ................................................................................................. 10
5 RÉSILIATION DU MARCHÉ ..................................................... 10
6 RÈGLEMENT DES LITIGES ....................................................... 10
7 DÉROGATIONS AU CCAG-PI ................................................... 10
2
1 OBJET DU MARCHÉ ET DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché
La Cité internationale universitaire de Paris est une fondation reconnue d’utilité publique qui a
pour mission de favoriser les échanges entre étudiants et chercheurs du monde entier et
héberge sur son site 17, boulevard Jourdan à (75014) Paris 12 000 résidents par an.
Le marché, objet de la présente consultation, se compose de deux missions :
Mission A (globale et forfaitaire) :
La mission A a pour objet la réalisation du programme fonctionnel de nouvelles maisons dont
la CiuP sera maitre d’ouvrage et futur exploitant, à savoir :
- Une maison de l’ordre de 650 chambres sur le parc Ouest (parcelle A1)
- Une maison de l’ordre de 230 chambres sur le parc Est (parcelle D3)
La Cité envisage de lancer une consultation en vue de sélectionner un ou deux opérateurs qui
se verront confier le soin de construire, via un contrat de promotion immobilière (CPI), les
maisons objet de la présente consultation.
Sur la base du programme sommaire établi par la Cité et des autres études et prescriptions
déjà élaborées (voir CCTP), le titulaire élaborera un programme fonctionnel par maison,
permettant :
- au maître d’ouvrage de faire les arbitrages sur les différentes options de projet
- aux opérateurs immobiliers, consultés par la Cité, de remettre une offre au titre de la
consultation de CPI.
Mission B (bons de commande) :
Le titulaire assistera la CiuP sur le volet programmatique durant les différentes phases de
négociation que comportera la consultation de CPI.
Les missions sont précisément décrites dans le CCTP.
1.2 Décomposition du marché en lots ou en tranches
Lots
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Tranches
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
1.3 Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles constituant le marché sont désignées ci-dessous, dans l’ordre où elles
prévalent les unes sur les autres en cas de contradiction entre elles.
3
Il est précisé que toutes les clauses sont de rigueur. Aucune entorse aux stipulations du marché
ne sera admise, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Les pièces générales non jointes sont réputées connues de toutes les parties.
Pièces particulières






Le présent marché
Annexe 1 : Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
Annexe 2 : décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Mission A
Annexe 3 : bordereau de prix unitaires (BPU) Mission B
Annexe 4 : Les pouvoirs du signataire
Annexe 5 : Le formulaire de déclaration de sous-traitance
Pièces générales (non jointes et réputées connues des parties)

Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de
prestations intellectuelles (CCAG/PI)
Le maître d’ouvrage fournit en outre, en tant que de besoin, avant le début des études :


les règles d'urbanisme applicables à l'opération et toute autre information juridique
nécessaire
les règles et règlements particuliers spécifiques au projet et dont le maître d’ouvrage a
connaissance
En cas de pièces manquantes, il appartient au titulaire de les réclamer.
1.4
Sous-traitants
Le titulaire peut, à tout moment, sous-traiter l’exécution de certaines parties du présent marché,
sous réserve de l’acceptation des sous-traitants et de l’agrément des conditions de paiement de
ceux-ci par le maître d'ouvrage.
Il utilisera à cette fin le modèle joint au présent marché.
Le Maître d’ouvrage ne consent pas à la délégation de paiement. Le titulaire devra donc justifier
auprès du maître d'ouvrage d’une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement
bancaire agréé garantissant le paiement des prestations sous-traitées.
1.5
Situation sociale et fiscale
Conformément à l’article D.8222-5 ou D.8222-7 ainsi qu’à l’article D.8222-8 du Code du Travail, le
titulaire devra fournir, tous les six mois, jusqu’à la fin de l’exécution du marché, une attestation
de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de
sécurité sociale.
Il fournira également tous les 6 mois une attestation de fournitures des déclarations fiscales et
de paiement des taxes.
En cas de non remise des documents susmentionnés par le titulaire dans les délais impartis, il
sera fait application d’une pénalité de 10€ par jour calendaire de retard.
En cas de non remise des documents susmentionnés par le titulaire et après mise en demeure
par écrit, restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci
puisse prétendre indemnité.
4
1.6
Propriété intellectuelle
L’option retenue concernant l’utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître
d’ouvrage et du titulaire est l’option B telle que définie à l’article 25, chapitre V du CCAG-PI.
1.7 Secret professionnel
Le titulaire est tenu au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements et
documents recueillis au cours de la mission. Ces renseignements ou documents ne peuvent,
sans autorisation, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en
connaître.
Le titulaire s'interdit d'utiliser les documents qui lui sont confiés à d'autres fins que celles qui
sont prévues au marché.
2
DÉROULEMENT DE LA MISSION
2.1 Pilotage de la mission
La conduite de l’opération est assurée par :
La Direction du Patrimoine de la Cité, représentée par Monsieur Vincent Mallard et par la
Direction Juridique de la Cité, représentée par madame Aurore Legay-Juy.
Les deux Directions s’appuient pour piloter le projet sur un conseil extérieur :
CH Consultant
33, rue Louis Pasteur
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
2.2 Réunion de cadrage préalable
Une fois le marché notifié, une réunion de cadrage préalable aura lieu entre le titulaire et
l’équipe de projet (CIUP, CHC) afin de présenter au titulaire le contenu de sa mission, les attentes
du maître d’ouvrage sur sa prestation et de lui présenter les interlocuteurs.
Pour cette réunion, le prestataire préparera un document présentant l’équipe et sa méthode de
travail.
Ces différents éléments seront validés lors de cette réunion de cadrage préalable.
2.3 Présentation des livrables
Le détail des prestations et des livrables attendus est décrit dans le CCTP.
Le titulaire fournira chaque livrable en version informatique (fichier pdf et fichier natif) ainsi
qu’une version papier en 3 exemplaires. Les plans, documents, dossiers et supports
informatiques, constitués selon les prescriptions du CCTP, devront être soigneusement
conditionnés. Ils devront respecter les préconisations techniques de la CIUP.
5
Sur tous les documents remis figureront les précisions suivantes :
- nom du titulaire
- date d’exécution des prestations
- cartouche et logotype de la CiuP
Chaque livrable sera présenté au maitre d’ouvrage dans le cadre d’une réunion organisée entre
les parties à cet effet. Plusieurs livrables pourront être présentés lors d’une même réunion, avec
accord préalable du maitre d’ouvrage.
3 CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
3.1 Etendue géographique
Les prestations faisant l’objet du marché portent sur le domaine de la Cité internationale
universitaire de Paris, 17 boulevard Jourdan 75014 Paris.
3.2 Lieu de livraison des prestations
Toutes les prestations seront livrées à :
CiuP – Direction du Patrimoine – Vincent Mallard - 17 boulevard Jourdan – 75014 Paris
3.3 Durée globale du marché – Calendrier – Pénalités
La durée globale du marché est fixée à 24 mois.
Les pénalités sont appliquées sans mise en demeure, sur simple constat du retard.
La date prise en compte pour le retard est celle de l’envoi du document comme indiqué à
l’article précédent ou bien celle de la remise au représentant du maître d’ouvrage.
Par dérogation à l’article 14 du CCAG-PI, en cas de retard dans la remise de documents ou avis,
imputable au titulaire, ce dernier subit une pénalité journalière fixée comme indiqué dans le
tableau ci-dessous.
Mission A :
Livrables
Délais d'exécution
Point de départ du
délai
Livrable 1 :
Recueil des données
liées au projet
2 semaines
Signature du
marché
Livrable 2.a :
Définition des besoins et
scénarii parc ouest
1 mois
Validation par le
MOA du livrable 1
Pénalités
1/10 du montant
de la prestation
par semaine de
retard
1/10 du montant
de la prestation
par semaine de
retard
6
Livrable 2.b :
Définition des besoins et
scénarii parc est
1 mois
Validation par le
MOA du livrable 1
Livrable 3.a :
Programme fonctionnel
parc ouest
2 semaines
Validation par le
MOA du livrable 2.a
Livrable 3.b :
Programme fonctionnel
parc est
2 semaines
Validation par le
MOA du livrable
2.b
1/10 du montant
de la prestation
par semaine de
retard
1/10 du montant
de la prestation
par semaine de
retard
1/10 du montant
de la prestation
par semaine de
retard
Mission B :
Les délais d’exécution sont définis dans les bons de commande.
Les pénalités encourues en cas de retard sur ces délais s’appliquent conformément à l’article 14
du CCAG-PI.
3.4 Modalités de validation des livrables

Délais d'approbation des documents par le maître d'ouvrage
Par dérogation aux dispositions de l’article 26.2 du CCAG-PI, la décision du maître d'ouvrage
d'approuver, avec ou sans réserves, ou d’ajourner ou de rejeter les documents d'études doit
intervenir avant l'expiration des délais suivants :
Délais d'approbation
Livrable 1 :
Recueil des données liées au projet
Livrable 2.a :
Définition des besoins et scénarii parc
ouest
Livrable 2.b :
Définition des besoins et scénarii parc
est
Livrable 3.a :
Programme fonctionnel parc ouest
Livrable 3.b :
Programme fonctionnel parc est
1 semaine
1 semaine
1 semaine
1 semaine
1 semaine
Ces délais courent à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la remise du
livrable par le titulaire.
Si la décision du maître d'ouvrage n'est pas notifiée au titulaire dans les délais définis ci-dessus,
la prestation est considérée comme acceptée sans réserve, avec effet à compter de l'expiration
du délai, conformément au deuxième alinéa de l'article 27 du CCAG-PI.
7
3.6 Assurances
Avant tout commencement d’exécution, les titulaires devront justifier qu’ils sont couverts par un
contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code
civil ainsi qu’au titre de leur responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par
l’exécution du marché.
Ils devront donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu’ils sont à jour de leurs
cotisations et que leur police contient les garanties en rapport avec l’importance de la
prestation.
A tout moment durant l’exécution des prestations, les titulaires doivent être en mesure de
produire cette attestation, sur demande du maître d’ouvrage et dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la demande.
4 PRIX DU MARCHÉ – RÈGLEMENT DES COMPTES - VARIATION
4.1 Prix
Mission A :
Chaque livrable est rémunéré selon un prix forfaitaire, fixé comme suit :
Montant HT
TVA
Montant TTC
Livrable 1 :
Recueil des données
liées au projet
Livrable 2.a :
Définition des besoins et
scénarii parc ouest
Livrable 2.b :
Définition des besoins et
scénarii parc est
Livrable 3.a :
Programme fonctionnel
parc ouest
Livrable 3.b :
Programme fonctionnel
parc est
Mission B :
La mission B fera l’objet de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 €
TTC, aux prix définis dans le BPU.
La rémunération est exclusive de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la
même prestation.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales et sociales et toute autre dépenses
nécessaire à l’exécution des prestations.
Il n’est pas prévu le versement d’une avance.
8
Le titulaire s’engage à ne percevoir aucune rémunération d’intervenants autres que le maître
d’ouvrage au titre des prestations prévues au présent marché.
4.2 Modalités de paiement
4.2.1. Mission A
Pour la mission A, il n’est pas prévu le versement d’un acompte. Le paiement partiel définitif sera
effectué à la validation de chaque livrable par le maître d’ouvrage.
4.2.2. Mission B
Pour la mission B, l’émission d’un bon de commande donnera lieu au versement d’un acompte
de 30%, le solde sera versé à la validation de la prestation visée par le bon de commande.
4.2.3. Présentation des demandes de paiement
Les demandes de paiement seront établies en un original et 1 copie portant, outre les mentions
légales, les indications suivantes :
-
le nom ou la raison sociale du créancier
le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers
le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET
le numéro du compte bancaire ou postal
le numéro du marché
la date d’exécution des prestations
la nature des prestations exécutées
la désignation de l’organisme débiteur
la décomposition des prix forfaitaires
le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché,
hors TVA
les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d’une
exonération
le cas échéant, l’application des réfactions fixées conformément aux dispositions du
CCAG–PI
le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées
la date de facturation
en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des
prestations effectuées par l’opérateur économique
en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous–traitant, leur
montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de
prix établies HT et TTC.
Les demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :
CiuP Fondation Nationale – Service financier– 17 boulevard Jourdan – 75014 Paris
En cas de cotraitance :
-
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les
sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations
en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert
au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire prévue
à l’acte d’engagement.
Les autres dispositions relatives à la cotraitance s’appliquent selon l’article 12.1 du CCAG-PI.
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4.2.4. Délai de paiement
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
4.3 Variation des prix
Les prix ne sont ni actualisables, ni révisables.
5 RÉSILIATION DU MARCHÉ
Les conditions de résiliation applicables au présent marché sont celles des articles 29 à 36 inclus
du CCAG-PI.
En cas de résiliation pour motif d’intérêt général par le maître d’ouvrage, les titulaires
percevront à titre d’indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant
initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un
pourcentage égal à 5,00 %.
D’autre part, en cas d’inexactitude des documents et renseignements ou de refus de produire les
pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail, il sera fait application
aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.
6 RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend ou de difficultés rencontrés dans l’exécution des prestations, les parties se
rencontreront et fourniront leurs meilleurs efforts afin de proposer et d’adopter une solution
amiable, selon les dispositions de l’article 37 du CCAG-PI.
En cas de litige, seul le tribunal de grande instance de Paris est compétent en la matière.
7 DÉROGATIONS AU CCAG-PI
Le présent marché déroge au CCAG-PI aux articles suivants :
Article 3.3
Article 3.4
Article 4.2
déroge à
déroge à
déroge à
CCAG-PI article 14
CCAG-PI article 26-2
CCAG-PI article 11
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original
Signature du candidat
A ..........................................
Le ..........................................
(mention manuscrite
Lu et approuvé)
10
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Est acceptée la présente offre pour valoir marché
A ..........................................
Le ..........................................
Elle est complétée par les annexes suivantes :





Annexe 1 : Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
Annexe 2 : décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Annexe 3 : bordereau de prix unitaires (BPU)
Annexe 4 : Les pouvoirs du signataire
Annexe 5 : Le formulaire de déclaration de sous-traitance
NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d’effet du marché)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché »
A ………………………………………
le ………………………………
Signature
En cas d’envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception):
Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
(valant date de notification du marché)
11